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Les Traités de Paris
Les traités d'alliance, de trêve, de limites, d'échange, de commerce, etc., que ont été signés à Paris, ne peuvent donner lieu ici, pour la plupart, qu'à une simple énumération chronologique. Le lecteur se reportera, soit aux noms des souverains signataires ou des puissances contractantes, soit aux pages de ce site consacrés aux grandes guerres européennes. 

Au VIe siècle

Il est probable, mais rien ne démontre que le traité de 567, déclarant Paris indivis entre les trois fils survivants de Clotaire Ier (Sigebert. Chilpéric et Gontran), ait été conclu à Paris.

Au XIIIe siècle

Il faut ensuite, pour signaler un acte important, franchir plus de six siècles. 

En 1229 (12 avril), est signé à Paris un traité, négocié à Meaux par le cardinal de Saint-Ange, légat du pape, qui mit fin à la croisade contre les Albigeois. Il donnait au roi de France toute la région située entre le Rhône et les frontières du diocèse de Toulouse. Raimond VII, comte de Toulouse, conservait le Rouergue, le nord de l'Albigeois, le Toulousain et l'Agenais, mais s'engageait à léguer ces domaines à sa fille unique, Jeanne, promise à l'un des frères de Louis IX. Elle épousa en effet Alphonse, comte de Poitiers et d'Auvergne. L'autorité ecclésiastique était chargée de veiller, du Rhône à la Garonne, au rétablissement et à la préservation de la foi catholique.

En 1259 (4 décembre), un traité est signé entre la France et l'Angleterre. Saint Louis signa ce traité pour faire cesser l'état de guerre qui, depuis la confiscation des provinces continentales de Jean sans Terre par Philippe Auguste (1203-1204), existait entre la France et l'Angleterre. Il cédait à Henri III ses domaines des diocèses de Limoges, Cahors. Périgueux et l'expectative de l'Agenais et de la partie de la Saintonge située au Sud de la Charente. En échange. Henri Ill renonçait à tous droits sur la Normandie, l'Anjou, le Maine, la Touraine, le Poitou et promettait l'hommage-lige pour la Guyenne et les provinces restituées. La complexité de ces clauses suscita plus tard des conflits d'où sortit la guerre de Cent ans.

En 1286 (25 juillet), une trêve est signée entre l'Aragon et Philippe IV

En 1295, un traité d'alliance est signé à Paris entre la France et l'Ecosse.

Au XIVe siècle 

En 1302 (5 mars), trêve entre la France et l'Angleterre

En 1303 (20 mai), ligue défensive de la France et de l'Angleterre contre l'empereur d'Allemagne, Albert ler, le roi d'Angleterre prêtera hommage au roi de France pour le duché de Guyenne

En 1309 (mai), paix entre Philippe IV le Bel et Robert, comte de Béthune. 

En 1310 (26 juin), ligue entre Philippe IV et l'empereur. 

En 1316 (septembre), traité entre Philippe V le Long et la Flandre (autres clauses signées le 4 novembre 1317 et le 5 mai 1320). 

En 1325 (31 mai), paix entre Charles IV le Bel et Edouard Il d'Angleterre (renouvelée avec Edouard III le 31 mars 1327). 

Le 9 mars 1331, paix entre Philippe VI de Valois et Edouard III.

Le 15 janvier 1356, traité d'échange entre Jean Il le Bon et le comte de Savoie Amédée VI. 

Le 31 août 1395, alliance entre Charles VI et Jean Galéas Visconti, seigneur de Milan

Le 14 mars 1397, Richard II, roi d'Angleterre, s'engage à épouser Isabelle, fille de Charles VI. 

Le 12 juillet 1400, Louis II, comte de Provence et roi de Sicile, conclut une trêve de dix ans avec la Savoie.

En 1476 (17 avril), Louis XI fait alliance avec l'empereur Frédéric III contre le comte palatin du Rhin. 

Le 2 août 1498, traité entre Louis XI et Frédéric d'Autriche concernant l'hommage des comtés de Flandre et d'Artois, fiefs de la couronne de France.

Au XVIe siècle

Le 20 mars 1515, traité entre François Ier, roi de France, et le roi de Navarre

Le 11 janvier 1590, traité entre le roi d'Espagne Philippe Il et la Sainte-Ligue (les «-Seize »), contre Henri roi de Navarre (Henri IV). 

Au XVIIe siècle

Le 12 octobre 1604, le 24 février 1606, traités de commerce entre Henri IV, d'une part, l'Espagne et l'Angleterre de l'autre. 

Le 6 septembre 1617, médiation entre la République de Venise et le Saint Empire Romain Germanique. 

 Le 7 février 1623, Louis XIII traite avec la Savoie et Venise concernant la restitution de la Valteline (Richelieu).

Le 28 août 1627, le même roi accorde des subsides aux Provinces-Unies de Hollande

Le 1er novembre 1634, il se ligue aux divers princes protestants de l'Empire. 

Le 8 février 1635, il se ligue avec la Suède contre l'empereur Ferdinand II.

Le 17 avril 1637, il signe une convention avec le duc Bernard de Saxe-Weimar.

En 1637 (17 décembre) et 1639 (24 mars), il s'allie avec les Provinces-Unies, moyennant subsides de le France

Le 29 mars 1641, il traite avec le duc de Lorraine, Charles VI, qui redevint neutre et céda au roi plusieurs places fortes.

En 1641 (1er juin), il s'allie avec le roi du Portugal, Jean VI, récemment établi. 

Pendant la minorité de Louis XIV furent signés, à Paris : une convention commerciale avec le duché de Courlande (30 décembre 1643); un traité protégeant le duc de Wurttemberg (25 janvier 1644); un traité de commerce avec la Hollande (18 avril 1646); un traité avec les treize cantons (29 mai 1649); un traité avec le duc de Bouillon pour l'échange de Sedan, de Bouillon, etc. (20 mars 1651).

Aucun traité important du règne personnel de Louis XIV n'a été signé à Paris.

Au XVIIIe siècle

Sous la Régence et sous Louis XV, on peut citer un traité de commerce et de navigation avec les villes de la Hanse teutonique (28 septembre 1746); un traité avec le duc de Lorraine Léopold (21 janvier 1748); une convention avec la Savoie, concernant l'exécution du traité d'Utrecht, suivie d'un article secret (4 avril 1718); une convention avec la Grande-Bretagne, touchant l'ultimatum des conditions de paix entre l'empereur, l'Espagne, et les Deux-Siciles (18 juillet 1718); les préliminaires de la paix entre l'Espagne et l'Angleterre (31 mai 1727); le Pacte de famille du 15 août 1761; le traité de paix entre l'Angleterre, d'une part, la France et l'Espagne, d'autre part, qui termine, le 10 février 1763, la guerre de Sept ans
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Traité du 10 février 1763

Le traité du 10 février 1763, entre la France, l'Angleterre et l'Espagne, qui mit fin à la guerre de Sept ans, est un des plus désastreux et des plus humiliants que la France ait conclus. Louis XV avait été autrefois pour Frédéric II un mauvais allié, sinon infidèle, au moins indifférent; pendant la guerre du Sept ans, il ne fut qu'un ennemi sans habileté et sans énergie, ballotté entre les caprices de la Pompadour et les petites intrigues des courtisans. L'Angleterre, qui avait recueilli tous les fruits de l'état de dégradation où se trouvait notre gouvernement, qui avait enlevé à la France ses plus florissantes colonies, qui avait abaissé et détruit sa marine, daigna enfin consentir à négocier, aux conditions suivantes :

En vertu des articles 2 et 3, la France cédait à l'Angleterre l'Acadie et la Nouvelle-Ecosse; le Canada et ses dépendances. La France cédait également l'île du Cap-Breton et toutes les autres îles dans le golfe et le fleuve de Saint-Laurent. La France conservait le droit de pêche dans le golfe, à 3 lieues des îles, et hors du golfe, à 15 lieues du Cap-Breton. Les pêcheurs pouvaient baraquer et sécher leur poisson dans les îles de Saint-Pierre et de Miquelon, que l'Angleterre abandonnait à la France, mais sans que les Français eussent la faculté d'y élever des fortifications. La France cédait  également la portion de la Louisiane à la gauche du Mississippi, sauf le ville de la Nouvelle-Orléans, toute la vallée de l'Ohio et la rive gauche du Mississippi étant considérées comme dépendances du Canada.

Par l'article 7, Marie-Galante, la Guadeloupe, la Martinique, la Désirade et Belle-Isle étaient restituées à la France, la Grenade et les Grenadines aux Anglais, qui acquéraient de plus la jouissance exclusive des îles caraïbes de Saint-Vincent, de le Dominique et de Tobago, auparavant commune aux deux nations.

En vertu de l'article 9 l'Angleterre conservait le Sénégal en Afrique, et la France l'île de Gorée seulement.

Enfin (article 10), les possessions anglaises et françaises sur les côtes de Coromandel, de Malabar, du Bengale et dans toutes les Indes orientales étaient remises à ceux qui les possédaient avant la guerre, à condition que les Français n'y enverraient pas de troupes, ce qui laissait Chandernagor à la merci des Anglais et leur livrait les possessions françaises de l'Inde.

Mais l'article le plus humiliant pour la France, le plus douloureux, fut l'article 5, en vertu duquel Dunkerque dut être remis dans l'état d'inutilité fixé par le traité d'Aix-la-Chapelle. Un commissaire anglais vint y présider à la démolition des ouvrages de défense et au comblement du port.

En outre, la France et l'Angleterre s'engageaient à évacuer, dans le plus bref délai possible, tous les lieux qu'elles occupaient en Allemagne; la France rendait au roi son électorat de Hanovre, et aux alliés de ce prince en Allemagne tout ce qu'elle avait pris sur eux. Elle devait évacuer immédiatement Ostende et Nieuport.

La France n'avait pas encore bu le calice jusqu'à la lie  : pour comble d'humiliation, ce fut encore la France qui paya les frais de la paix entre l'Espagne et l'Angleterre. La première de ces puissances cédait à l'autre la Floride et la baie Pensacola, ainsi que le droit de couper du bois de campêche dans la baie de Honduras; pour dédommager les Espagnols, la France leur abandonna la Louisiane, dernier reste de l'empire continental français d'Amérique.

Pour donner plus d'autorité à toutes ces stipulations, les Anglais eurent grand soin de rappeler nommément dans le traité ceux de Westphalie, de Nimègue, de Ryswyk, d'Utrecht, de Bade, de la Triple et Quadruple-Alliance, de Vienne et d'Aix-la-Chapelle, donnant ainsi à entendre que la violation du premier entraînerait logiquement celle de tous les autres.

Ainsi, et sans compensation d'aucune espèce, "la France avait perdu la fleur de sa marine, sa vaste domination dans l'Amérique du Nord, les restes des conquêtes de Dupleix et de Bussy, sa meilleure possession sur la côte occidentale d'Afrique et plusieurs des Petites Antilles. L'Angleterre avait acquis un énorme accroissement territorial et une prépondérance d'opinion accablante. Pour la premiere fois depuis le Moyen âge, elle avait vaincu la France par ses propres forces et presque sans alliés, la France ayant au contraire de puissants auxiliaires; elle avait vaincu par la seule supériorité de son gouvernement. Honte, misère morale, écrasement, voilà quel était pour notre patrie le résultat de cette lutte commencée avec ardeur et avec gloire [...]

En somme, cette paix désastreuse était devenue nécessaire. On ne peut guère reprocher aux hommes d'Etat qui l'ont signée que l'abandon de la Louisiane. Mais, quant au monarque dont la misérable politique avait conduit à une telle nécessité, quant à la favorite dont la vanité blessée avait bouleversé le monde et ruiné, déshonoré la France, l'histoire ne saurait avoir pour eux assez de flétrissures." (H. Martin).

La même année, trois conventions annexes furent également signées avec l'Espagne et la Sardaigne (10 juin 1763). Et l'on mentionnera encore la convention avec l'Autriche concernant trois prieurés situés en Alsace (11 juin 1774).

Sous Louis XVI, le 6 février 1778, sont signés deux traités avec les Etats-Unis d'Amérique, l'un d'amitié et de commerce, l'autre d'alliance offensive et défensive; en 1783, un traité est signé qui reconnaît l'indépendance des Etst-Unis; le 21 mai 1786, une convention avec le Wurttemberg, à l'effet de délimiter le comté de Montbéliard.
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Traité de 1783

C'est par le traité de 1783, entre la France, l'Espagne, l'Angleterre et les Etats-Unis que l'indépendance des Etats-Unis fut reconnue. L'Angleterre succombait à l'excès de sa puissance; appuyée par le France, la nouvelle république américaine s'était arrachée à sa domination, et, en Inde, la France lui faisait une guerre désastreuse, secondée par l'implacable ennemi de l'Angleterre, Tippoo-Saëb, sultan de Maïssour. L'Angleterre céda; vingt ans seulement la séparaient de ce traité de 1763 auquel son orgueil eût voulu enchaîner l'histoire; mais les temps étaient bien changés : le réveil de la nation avait suivi la fin du gouvernement de Louis XV, et l'Angleterre s'en était bien aperçue aux coups que la France lui avait portés. Elle se résigna donc à traiter, quoique de mauvaise grâce, avec la France, l'Espagne et les Etats-Unis. Des préliminaires entre ces puissances avaient été signés le 10 janvier 1783; le traité définitif, fut signé le 3 septembre suivant.

L'Angleterre reconnaissait la pleine indéperdante des Etats-Unis et retirait ses troupes de tous les points du territoire américain qu'elles occupaient encore. Les Etats-Unis devaient avoir pour limites la rivière de Sainte-Croix, les montagnes qui séparent le bassin du Saint-Laurent des bassin des rivières américaines du Nord, les grands lacs et le cours du Mississippi jusqu'à 31° de latitude Nord, avec le cours commun aux deux nations. Les Américains conservaient l'usage de la pêche sur le banc de Terre-Neuve et dans le golfe de Saint-Laurent.

Le roi d'Espagne était maintenir dans la possession de Minorque et des deux Florides; il restituait à l'Angleterre les îles Bahamas et lui concédait un territoire, dans le Yucatan pour l'extraction et l'emmagasinage des bois de campêche.

La Hollande, comprise aussi dans le traité, cédait Négapatam aux Anglais et consentait à la libre navigation des sujets britanniques dans les mers orientales (mers des îles à épices), que la Compagnie hollandaise s'était jusqu'alors exclusivement réservées. Quant à la France, elle retira, suivant son habitude de veiller d'abord à l'intérêt de ses alliés, peu de fruit de ses victoires. 

Par l'article 4, la France confirmait à l'Angleterre, en Amérique, la propriété de Terre-Neuve et des îles adjacentes, à l'exception de Saint-Pierre et de Miquelon, qui appartiendraient à la France. Les limites ou devait commencer et finir la pêche des deux nations sur le grand banc et dans le fleuve Saint-Laurent étaient fixées par les articles 5 et 6 d'une manière un peu moins désavantageuse pour la France qu'en 1763. Le roi d'Angleterre restituait et garantissait à le, France les îles de Sainte-Lucie et de Tobago (art. 7), et réciproquement le roi de France à l'Angleterre les îles de la Grenade et les Grenadines, Saint-Vincent, la Dominique, Saint-Christophe, Nieves et Montserrat (art. 8).

En Afrique, la Grande-Bretagne cédait et garantissait à la France la rivière du Sénégal et ses dépendances, consistant en quatre forts, et l'île de Gorée (art. 9). De même, la France (art. 11) garantissait à l'Angleterre le fort James et la rivière de Gambie, avec la liberté de faire la traite de la gomme à partir de l'embouchure de la rivière Saint-Jean jusqu'à Portendick. L'Angleterre rendait à la France quelques établissements qui lui appartenaient au commencement de la guerre sur la côte d'Orixa et au Bengale (art. 13); elle rendait de même Chandernagor, " avec la liberté de l'entourer d'un fossé pour l'écoulement des eaux ".   Elle s'engageait de plus à assurer dans l'Inde la liberté du commerce aux sujets français, agissant individuellement ou par compagnies. En vertu de l'article 14, elle restituait Pondichéry et Karikal, avec cession d'un petit territoire environnant, lequel était spécifié. L'article 15 attribuait à la France, sur la côte de Malabar, Mahe et le comptoir de Surate. Enfin, l'article 16 spécifiait que, si, dans le délai de quatre mois, les alliés respectifs (en Inde) n'avaient pas adhéré à la présente pacification ou fait leur accommodement séparé, il ne leur serait plus donné aucune assistante directe ou indirecte : c'était l'abandon complet de Tippoo-Suëb; mais il continua vaillamment la lutte et obtint une paix honorable.

Tel fut ce traité de 1783, qui ne répara pas entièrement les calamités du traité précédent mais qui du moins releva la France de la dégradation où elle était tombée. 

Pendant la Révolution, en dehors des décrets de réunion ou autres que les assemblées volèrent à Paris et qui inauguraient un nouveau droit des gens, on peut citer deux conventions, l'une avec le prince de Salm, l'autre avec le prince de Lowenstein, les indemnisant de la perte de leurs droits féodaux en France (29 avril 1792). 

Le 9 février 1795, la Toscane, qui se détacha la première de la première coalition, signe avec la République française, à Paris, un traité de paix et de neutralité. C'est à Paris (14 avril) qu'est ratifié le traité du 5 avril 1795 signé à Bâle avec la Prusse; il en est de même (22 juillet) de celui, signé à Bâle également, avec l'Espagne.

Sous le Directoire, après l'armistice de Cherasco, la Sardaigne traite à Paris le 15 mai 1796, et cède à la France la Savoie et le comté de Nice. Viennent ensuite des traités avec le Wurttemberg (7 août), Bade (22 août), Naples (10 octobre), Parme (5 novembre), le Portugal (21 août 1797), et la confirmation du traité de Campo-Formio (27 octobre). La République cisalpine, créée par ce traité, fait alliance avec la République française par le traité signé à Paris le 22 février 1798. Le 19 août, traité d'alliance de la France et de la République helvétique (articles secrets); le 30 mai 1799, traité de commerce entre ces deux puissances.

Au XIXe siècle

Le Consulat signe à Paris un traité en partie secret avec la République batave (5 janvier 1800); un traité de paix, de commerce et de navigation avec les Etats-Unis (30 septembre); un Concordat avec le Saint-siège (15 juillet 1801); un traité avec la Bavière (24 août); la paix avec la Russie (8 octobre), avec le Wurttemberg (20 mai 1802), avec la Turquie (25 juin); avec les Etats-Unis auxquels est cédée la 
Louisiane (30 avril 1803); avec la République batave concernant sa coopération à la guerre contre l'Angleterre (25 juin).

Sous le Premier Empire, sont signés à Paris une convention avec l'Allemagne concernant l'octroi de la navigation du Rhin (15 août 1804), un traité de neutralité avec les Deux-Siciles (24 septembre 1805), le traité concernant la conversion de la République batave en royaume de Hollande pour le prince Louis-Napoléon (24 mai 1806); la convention sur le paiement des contributions de guerre de la Prusse (8 septembre 1808); le traité de paix avec la Suède (6 janvier 1810); le traité pour la réunion du Hanovre au royaume de Westphalie (14 janvier), pour la formation du grand-duché de Francfort (16 février); pour l'interdiction du commerce entre la Hollande et l'Angleterre (Blocus continental) et la cession à la France, par la Hollande, de la rive gauche du Rhin (16 mars), un traité avec le royaume de Westphalie pour le partage du Hanovre (10 mai 1811); les traités d'alliance, contre la Russie, avec la Prusse (24 février 1812) et avec l'Autriche (14 mars); la capitulation de Paris, du 31 mars 1814; le traité de l'Autriche, de la Prusse et de la Russie « concernant l'abdication de l'empereur Napoléon Ier et la position future de lui et de sa famille (11 avril) ».

Le traité du 30 mai 1814, dit « premier traité de Paris », entre la France, l'Autriche, la Russie, la Prusse, l'Angleterre : la France rentrera dans ses limites du 1er janvier 1792, avec l'addition de quelques cantons aux départements de l'Ain, du Bas-Rhin, de la Moselle et des Ardennes, et d'une partie de la Savoie. Elle recouvre également les colonies qu'elle avait à cette même date; , sauf l'ancienne moitié espagnole de Saint-Domingue (indépendante), les îles Tobago, Sainte-Lucie et l'Île de France (Maurice), cédées aux Anglais. Malte était attribuée à l'Angleterre; la liberté de la navigation du Rhin proclamée. La Hollande était replacée sous la domination de la maison d'Orange avec promesse d'un accroissement territorial; les Etats allemands devaient être indépendants et unis par un lien fédératif; la Suisse absolument indépendante; la partie de l'Italie qui n'écherrait pas à l'Autriche serait composée d'états souverains. 
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Traité du 30 mai 1814

Après l'abdication de Napoléon et son, départ pour l'île d'Elbe, les puissances alliées et le gouvernement de Louis XVIII travaillèrent à fixer le sort de la France. Le 23 avril 1814, le Moniteur publia une Convention dont nous reproduisons les principales dispositions :

"Les puissances alliées, réunies dans l'intention de mettre un terme aux malheurs de l'Europe, ont nommé des plénipotentiaires pour convenir d'un acte, lequel, sans préjuger les dispositions de la paix, renferma les stipulations d'une suspension d'hostilités, et qui sera suivi, le plus tôt que faire se pourra, d'un traité de paix. Ces plénipotentiaires, après l'échange de leurs pouvoirs, sont convenus des articles suivants :

Article 1er, Toutes hostilités sur terre et sur mer sont et demeurent suspendues entre les puissances alliées et la France.

Art. 2. Pour constater le rétablissement des rapports d'amitié entre les puissances alliées et la France, et pour la faire jouir, autant que possible, il avance, des avantages de la paix, les puissances alliées feront évacuer par leurs armées le territoire français, tel qu'il se trouvait au 1er janvier 1792, a mesure qua les places encore occupées hors de ces limites par les troupes françaises seront évacuées et remises aux alliés.

Art. 3. Le lieutenant général du royaume de France donnera en conséquence aux commandants de ces places l'ordre de les remettre, de manière que la remise totale puisse être effectuée au 1er juin prochain. Les garnisons de ces places sortiront avec armes et bagages [...]. Elles pourront emmener l'artillerie de campagne dans la proportion de 3 pièces par chaque 1000 hommes, malades et blessés compris.

La dotation des forteresses et tout ce qui n'est pas propriété particulière demeurera et sera remis en entier aux alliés, sans qu'il puisse âtre distrait aucun objet. Dans la dotation sont compris, non seulement les dépôts d'artillerie et de munitions, mais encore toutes autres provisions de tout genre, ainsi que les archives, inventaires, plans, cartes, modèles, etc.

Art. 4. Les stipulations de l'article précédent seront également appliquées aux places maritimes. "

Cette convention portait la signature du comte d'Artois (devenu ensuite Charles X). D'un seul trait de plume, ce prince et Talleyrand livraient aux alliés toutes les conquêtes, toutes les acquisitions territoriales et maritimes de la République et de l'Empire, 53 places fortes ou ports de mer, 12,000 bouches à feu, des magasins immenses, 31 vaisseaux de ligne et 12 frégates. Voilà ce qu'on abandonnait sans conditions, sans compensations d'aucune sorte; et encore au prix d'une simple suspension d'hostilités, qui ne préjugeait en rien les dispositions de la paix future. Un des négociateurs de cet acte inqualifiable évalue à 1 milliard et demi l'importance du matériel et des valeurs mobilières qu'il coûta à la France.

Cette convention servit de base au traité de paix qui fut signé, le 30 mai suivant, par Talleyrand pour la France; Metternich et Stadion pour l'Autriche; les lords Castlereagh et Aberdeen, le vicomte Catheart et le général Stewart pour l'Angleterre; Hardenberg et G. de Humboldt pour la Prusse; les comtes Nesselrode et Razumowski pour la Russie. 

Voici l'analyse de ce traité, que nous empruntons à l'Histoire des deux Restaurations d'Achille de Vaulabelle.

II y aura paix et amitié perpétuelle entre le roi de France, l'empereur d'Autriche et ses alliés (art. Ier); la France rentre dans ses limites du 1er janvier 1792 (art. 2), sauf quelques légères rectifications de ses frontières dans les départements  du Nord, de Sambre-et-Meuse, de la Moselle, de la Sarre et du Bas-Rhin, sauf aussi la conservation de Mulhouse, d'Avignon, de Montbéliard et de la sous-préfecture de Chambéry (art. 3); la route du Versoix est déclarée commune à la France et à la Suisse (art. 4); la liberté de navigation sur le Rhin, garantie à tous les États riverains, sera réglée par le futur congrès (art. 5); la Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'orange, recevra un accroissement de territoire; tous les États d'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif; la Suisse restera indépendante; l'Italie, hors les pays qui reviendront à l'Autriche sera composée d'Etats souverains (art. 6j; l'île de Malte et ses dépendances deviennent possessions britanniques (art. 7); la France recouvre ses anciennes colonies les îles de Tobago, de Sainte-Lucie, l'île de France (Maurice), Rodrigue, les Seychelles, qu'elle abandonne à l'Angleterre, ainsi que tous les forts et établissements en dépendant (art. 8, 9, 10 et 11); la France s'interdit toute espèce de fortification sur les territoires qu'elle recouvre en Inde et ne pourra y entretenir que le nombre de soldats nécessaires pour le maintien de la police (art. 12); le droit de pêche sur le grand banc et sur les côtes de Terre-Neuve, ainsi que dans le golfe du Saint-Laurent, est rendu a la France (art. 13); un délai de trois mois est fixé pour la remise de toutes les possessions situées dans les mers d'Amérique et d'Afrique, et de six mois pour les possessions au delà du cap de Bonne-Espérance (art. 14); la France partagera avec les puissances alliées tons les vaisseaux et bâtiments armés ou non armés qui se trouvent dans les places maritimes cédées par elle en exécution de l'article 2; ce partage aura lieu dans la proportion d'un tiers pour les puissances dont les places deviennent la propriété et des deux tiers pour la France, qui renonce, en outre, à tous ses droits sur la flotte du Texel (art. 15). Les articles suivants n'ont qu'un intérêt secondaire; enfin les articles 32 et 33 spécifient que toutes les puissances engagées dans la présente guerre enverront à Vienne des plénipotentiaires chargés de régler les arrangements qui doivent compléter les dispositions du present traité, lequel sera ratifié dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut.

Le traité proprement dit était suivi de quatre articles additionnels, qui spécifiaient des avantages particuliers en faveur de chacune des puissances alliées, et de cinq articles secrets, dont le premier portait que la France s'obligeait à reconnaître d'avance la distribution que les alliés pourraient faire, entre eux, des territoires abandonnés par elle. En d'autres termes, l'Europe se partageait les dépouilles de la France, sans même lui laisser le droit de d'intéresser ses habitants à leur sort. 

Le traité avec l'Espagne fut également signé à Paris le 20 juillet.

Après les Cent-Jours, furent tenues à Paris des conférences entre les cinq puissances, sur les bases des arrangements pécuniaires avec la France (procès-verbal, 13 octobre) et fut signé le «-second traité de Paris (20 novembre) » : Talleyrand, qui représentait la France au congrès de Vienne, s'était appuyé sur les Etats secondaires menacés, sur l'Angleterre, qui voulait l'équilibre continental, sur l'Autriche, rivale de la Prusse, et avait ébauché avec ses deux puissances la convention secrète du 3 juillet 1815. 
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Traité du 20 novembre 1815

Si le traité précédent fut humiliant et désastreux pour la France, ce fut bien pis encore pour les conventions qui suivirent la bataille de Waterloo. La France se trouvait une seconde fois à la merci des coalisés, et ils allaient exploiter leur victoire. 

Le prince de Talleyrand commença avec eux les négociations, qui furent continuées et menées à terme par le duc de Richelieu, chef du nouveau ministère. Grâce à l'amitié d'Alexandre pour Richelieu, quelques adoucissements furent apportés aux conditions imposées d'abord, et le 20 novembre 1815 furent signés le traité et les conventions intervenus entre la France et les quatre grandes cours alliées. En voici la rapide analyse, que nous empruntons encore à l'ouvrage de de Vaulabelle.

Article 1er. Les frontières de la France seront telles qu'elles se trouvaient en 1790, sauf quelques modifications qui placent en dehors des limites fixées par le traité du 30 mai 1814 les territoires et les places de Philippeville et de Marienbourg; le duché de Bouillon; Sarrelouis et le cours de la Sarre; Landau et tout la territoire situé sur la rive gauche de la Lauter, moins Weissembourg, que partage cette rivière et qui reste à la France; plusieurs communes du pays de Gex, avec le territoire nécessaire pour établir une communication entre le canton de Genève et le reste de la Suisse; toute l'ancienne Savoie. La France renonce, en outre, à tenir garnison dans la principauté de Monaco.

Art. 2. La France renonce à tous ses droits de propriété sur les villes et districts ci-dessus désignés.

Art.-3. Les fortifications de Huningue seront rasées sans pouvoir jamais être rétablies ni remplacées par d'autres ouvrages à une distance moindre de 3 lieues de la ville de Bâle.

Art. 4. L'indemnité pécuniaire à payer par la France est fixée à 700 millions de francs.

Art. 5. Une armée de 150,000 hommes entretenus aux frais de la France, et dont le commandant en chef sera nommé par les puissances alliées, occupera les places de Condé, Valenciennes, Bouchain, Cambrai, Le Quesnoy, Maubeuge, Landrecies, Avesnes, Rocroy, Givet, Charlemont, Mézières, Sedan, Montmédy, Thionville, Longwy, Bitche et la tête de pont du fort Louis. Le maximum de cette occupation militaire est fixé à cinq ans; elle peut finir avant ce terme si, au bout de trois ans, les souverains alliés s'accordent à reconnaître que les motifs qui ont nécessité cette mesure ont cessé d'exister.

Art. 6. Les troupes étrangères, autres que celles formant l'armée d'occupation, évacueront le territoire français dans les termes de l'article 9 de la convention militaire annexée au présent traité.

Art. 7. Dans tous les pays qui changeront de maître, il sera accordé aux habitants un délai de six ans pour disposer de leurs propriétés et se retirer où il leur plaira,

Art. 8. Toutes les dispositions du traité de Paris (de 1814) relatives aux pays cédés s'appliqueront aux territoires cédés par le présent traité.

Art. 9. Les deux conventions jointes au présent traité, et relatives aux réclamations des différentes puissances et de leurs sujets contre la France, auront la même force et valeur que si elles y étaient textuellement insérées.

Art. 10. Tous les prisonniers de guerre seront respectivement rendus.

Art. 11. Le traité de paix de Paris du 30 mai 1814 et l'acte final du congrès de Vienne du 9 juin 1815 sont confirmés et maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui n'ont pas été modifiées par le présent traité.

Art. 12 et dernier. Le présent traité et toutes les conventions y jointes seront ratifiés dans le délai de deux mois.

Ce traité du 20 novembre, qui eût été la ruine, le tombeau de toute autre nation que la France, était suivi de quatre conventions. La première, en 16 articles, était relative au paiement de l'indemnité de 700 millions de francs, laquelle devait être acquittée jour par jour, par portions égales, dans le courant de cinq années. La deuxième convention, dite militaire, conçue en 9 articles, réglait tous les détails de l'occupation. La troisième ne renfermait pas moins de 26 articles; et cela se comprend, puisqu'elle était destinée à faire face aux réclamations de ces faméliques principicules de l'Allemagne, qui s'étaient rués sur la France, par derrière les Prussiens et les Autrichiens, comme à une curée, princes lilliputiens dont les armées de 15 à 20 hommes se couchaient quelquefois sans dîner, et qui criaient partout que leurs Etats héréditaires avaient été ravagés depuis vingt ans par les armées françaises. Enfin, la quatrième convention, conclue avec l'Angleterre seule, stipulait le remboursement de toutes les valeurs mobilières et immobilières saisies ou confisquées sur des sujets anglais depuis le 1er janvier 1793.

Il faut rendre justice au duc de Richelieu c'est la mort dans le coeur, c'est avec la conviction que personne n'aurait pu obtenir de meilleures conditions que lui qu'il signa cet effroyable traité. " Oui, dit l'éloquent historien de la Restauration, le poids était accablant : 1,200,000 soldats étrangers couvraient la surface du territoire, s'abandonnant à tous les excès de la violence et de la force, épuisant toutes nos ressources. Cette charge, qu'on ne saurait évaluer à moins de deux millions et demi par jour, posa sur la France pendant cinq mois et nous coûta près de 400 millions. Ainsi 400 millions pour cette occupation, 700 millions de contribution de guerre; des indemnités pour réclamations antérieures à 1814, et qui s'élevèrent à plus de 300 millions; l'occupation de 18 de nos places fortes par 150,000 hommes dont la solde et l'entretien montèrent également à
près de 400 millions, en tout près de 2 milliards; des sacrifices de territoire, notre gloire éteinte et notre indépendance perdue, voilà le résultat des solennelles promesses des alliés; voilà le fruit de la pusillanimité crédule des classes supérieures de la nation et des pouvoirs qui les représentaient. "

Dans ce bilan dressé par l'historien, le gérant véritablement responsable n'est pas même nommé; c'est l'homme qui avait jeté follement la France dans cet abîme, qui avait inondé de son sang toutes les plaines de l'Europe, épuisé toutes ses richesses, qui la livrait à la merci de l'étranger et de la faim; l'homme qu'on a trop longtemps dressé sur le piédestal de la gloire et du martyre, et qui ne doit plus trouver d'autre place que dans les gémonies de l'histoire.

Les Cent-Jours firent perdre à la France ces avantages diplomatiques. Les alliés considérèrent la France comme « complice » de Napoléon : l'Autriche, la Prusse surtout, parlent de la démembrer. Le tsar et l'Angleterre enrayèrent les ambitions allemandes. Mais la France perdit Philippeville, Marienbourg, Bouillon, Sarrelouis, Landau, la Savoie. Huningue fut démantelé. L'indemnité de guerre, fixée à 700 millions, dépassa en réalité un milliard par suite des revendications particulières. Pendant cinq ans, 150.000 étrangers devaient occuper aux frais de la France les départements de l'Est, où près d'un million d'hommes exerçaient depuis cinq mois leurs exactions et leurs vengeances. 

Le 20 novembre 1815 furent également signées à Paris quatre conventions spéciales : l'une, sur le paiement de l'indemnité par la France; la deuxième, concernant l'occupation d'une ligne militaire en France par les armées alliées, suivie d'un article additionnel et d'un tarif; la troisième, relative aux réclamations des sujets des puissances alliées; la quatrième avec l'Angleterre seulement), concernant la liquidation des créances anglaises sur la France. Enfin les quatre grandes puissances et le Portugal signèrent une déclaration portant reconnaissance et garantie de la neutralité et de l'intégrité de la Suisse.

Tous ces actes font d'ailleurs partie de l'instrument diplomatique qui les enveloppe et les complète, les traités de Vienne.

Le 27 octobre 1816, convention pour indemniser la banque de Hambourg des pertes éprouvées en 1813 et 1814. 

Le 28 février 1817, convention pour l'abolition des privilèges des Français dans le royaume des Deux-Siciles. 

Le 10 juin, traité concernant la réversion des duchés de Parme, Plaisance et Guastalla

Le 28 avril, traité avec le Portugal pour la remise de la Guyane française et la fixation des limites.

Les 25 avril et 4 juillet 1818, conventions préparatoires à l'évacuation anticipée du territoire français (décidée le 9 octobre suivant à Aix-la-Chapelle). 

Le 9 août 1820, convention avec la Sardaigne pour l'extradition réciproque des déserteurs. 

Le 2 octobre 1824, convention identique avec les Pays-Bas

Le 30 avril 1827, convention pour le paiement des créances françaises sur l'Espagne. 

Le 10 mars 1827, convention avec la Bavière pour l'extradition réciproque des déserteurs.

Le 8 mai, déclarations échangées touchant les relations commerciales de la France et du Mexique

Le 25 juillet 1828, convention avec la Prusse pour l'extradition des déserteurs.

Sous le gouvernement de Juillet, convention entre la France et la Grande-Bretagne pour la suppression de la traite esclavagiste par l'établissement de croisières communes (30 novembre 1831), complétée le 22 mars 1833.

Le 19 juillet 1836, traité de commerce et de navigation avec le Mecklembourg-Schwerin. 

Le 27 juillet 1838, convention postale avec la Sardaigne. 

Le 10 mai 1839, convention postale (additionnelle) avec l'Angleterre.

Le 2 août, convention avec l'Angleterre pour fixer les limites des pêcheries sur les côtes. 

Le 25 septembre 1839, traité d'amitié et de commerce avec le Texas

Le 25 juillet 1840, traité de commerce avec les Pays-Bas. 

Le 16 août, convention postale (additionnelle) avec Genève, et, le 13 septembre, avec la Belgique

Le 9 février 1842, convention (additionnelle) au traité de commerce signé avec le Danemark. 

Le 30 novembre 1843, convention postale avec l'Autriche.

Le 14 septembre 1844, avec Tour-et-Taxis (Allemagne). 

Le 24 juin 1845, convention d'extradition avec la Prusse. 

Le 26 juillet, conventions postales avec les cantons suisses de Neuchâtel, Berne, Genève, Zurich, Vaud. 

Le 13 décembre, convention commerciale avec la Belgique. 

Le 23 mars 1846, convention d'extradition avec le royaume de Bavière. 

Conventions postales avec Tour-et-Taxis, 4 avril; avec Bâle, 15 septembre; avec Saint-Gall, 15 octobre.

Pendant la Seconde République furent négociés à Paris une convention postale avec la Grande-Bretagne, 30 août 1848; un traité d'amitié avec Saint-Domingue (non ratifié), 22 octobre; un traité de commerce et de navigation avec la Belgique, 17 novembre 1849; une convention postale avec la Suisse, 25 novembre.

Sous le Second Empire, furent signés une déclaration pour régler le mode de partage des trophées et du butin dans la guerre d'Orient, entre la France et l'Angleterre, 10 juillet 1855 (accession de la Sardaigne et de la Turquie, 15 novembre); un traité d'amitié, de commerce et de navigation avec le Honduras, 22 février 1856; les protocoles du congrès tenu à Paris pour le rétablissement de la paix en Orient (26 février) et le traité de paix (30 mars 1856), dit «-cinquième traité de Paris », qui termina la guerre de Crimée (Question d'Orient).

Ce traité garantissait l"indépendance et l'intégrité de l'Empire ottoman, neutralisait la mer Noire, interdite au pavillon de guerre des puissances navales, stipulait la liberté de navigation sur le Danube et affirmait les privilèges et libertés des principautés danubiennes. Une déclaration, en date du 16 avril, annexée au traité, proclamait entre les États adhérents l'anolition de de la course, l'immunité du pavillon et de la marchandise neutres, et ce principe qu'un blocus, pour être obligatoire, doit être effectif.

Ce traité est fort important, moins quant à ses conséquences géographiques - car on lui a donné pour base à cet égard l'uti possidetis ante bellumque par les principes qu'il a fait entrer dans le droit public européen. Les règles générales de ce droit ont été étendues aux relations internationales avec la l'Empire ottoman; le respect de l'indépendance et de l'intégrité de l'Empire ottoman a été formellement sanctionné; il a été convenu que toute puissance ayant des démêlés avec cet empire commencerait, avant de recourir aux armes, par soumettre son différend à la médiation des autres signataires; les droits civils et politiques des sujets chrétiens du sultan ont été reconnus, sous les auspices des puissances, par un firman proclamant l'égalité de conditions de tous les sujets ottomans, sans distinction de religion, ni d'origine; et, en échange de ces déclarations solennelles, les puissances ont promis de ne pas s'immiscer dans l'administration intérieure de la Turquie. 

D'autre part, le traité a consacré le principe de la libre navigation du Danube et de la neutralisation de la mer Noire; il interdit, en conséquence, l'accès dans la mer Noire de tous navires de guerre autres que les garde-côtes russes ou ottomans. Il confirme l'indépendance administrative des principautés vassales de Valachie et de Moldavie, sous la garantie collective des puissances, et place la principauté de Serbie dans une situation analogue, tout en réservant sur ces divers Etats la suzeraineté de la Porte.
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Traité du 30 mars 1856

Dès que Sébastopol fut tombé, il se répandit des bruits de paix qui ne tardèrent pas a se confirmer, et, au commencement de 1856, un congrès formé par les représentants des diverses puissances intéressées s'ouvrit à Paris. Ces diplomates étaient : le comte Walewski et le baron de Bourqueney pour la France; le comte de Buol-Schauenstein et le baron de Hübner pour l'Autriche; le comte de Clarendon et lord Cowley pour la Grande-Bretagne; le baron de Manteuffel et le comte de Hatzfeld pour la Prusse; le comte Orloff et le baron de Brunnow pour la Russie; le comte de Cavour et le marquis de Villamarina pour la Sardaigne; Ali-Pacha et Méhémet-Bey pour la Turquie. La première séance du congrés eut lieu le 25 février, et, le 30 mars suivant (1856), le canon des Invalides annonçait la signature de la paix. Voici quelles étaient les principales conditions du traité :

L'empereur de Russie s'engage à restituer au. sultan la ville et la citadelle de Kars (art. 3). Les puissances alliées évacueront de même tous les points du territoire russe occupés par leurs troupes en Crimée (art. 4). La Turquie est admise à participer aux avantages du droit public et du concert européen. Les puissances contractantes s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général (art. 7). En cas de dissentiment entre le Sublime Porte et l'une ou plusieurs des puissances signataires, les autres parties contractantes préviendront autant que possible l'emploi de la force par leur action médiatrice (art. 8). Le sultan promet d'octroyer aux populations chrétiennes de la Turquie un firman qui améliore leur situation, mais sans que cette condescendance de sa part donne le droit aux autres puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément dans les rapports du sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire (art. 9). En vertu de l'article 10, la convention de Londres du 13 juillet 1841, relative à la clôture des détroits du Bosphore et des Dardanelles, est renouvelée par un acte annexé au traité. L'article il proclame la neutralisation de là mer Noire : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance. Il n'est fait d'exception que pour les bâtiments légers nécessaires au service des côtes, soit de la Turquie, soit de la Russie, et pour deux bâtiments légers que chacune des puissances signataires aura droit de faire stationner en tout temps aux embouchures du Danube (art. 14 et 19). Comme conséquence de l'article 11, l'article 13 stipule que la Russie et la Turquie, n'élèveront et ne conserveront sur le littoral aucun arsenal militaire maritime. L'article 15 déclare que la navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave, à aucun péage, aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. En vertu de l'article 20, la frontière russe en Bessarabie est rectifiée de la manière suivante : la nouvelle frontière partira de la mer Noire pour rejoindre perpendiculairement la route d'Akerman, la suivre jusqu'au val de Trajan, remonter le long de la rivière de Yulpack et aboutir à Katamori, sur le Pruth. Le territoire cédé par la Russie sera annexé à la principauté de Moldavie, sous la suzeraineté de la Sublime Porte (art. 21). Les principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures (art. 22). Par l'article 23, la Sublime Porte s'engage à conserver à ces principautés une administration indépendante et nationales ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. L'article 26 reconnaît aux principautés le droit d'organiser une armée nationale pour maintenir la sûreté de l'intérieur et assurer celle des frontières. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres puissances sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces puissances (art. 27). La principauté de Servie continuera à relever de la Sublime Porte, conformément aux hats impériaux qui fixent et déterminent ses droits et immunités placés désormais sous la garantie collective des puissances contractantes. En conséquence, cette principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Aucune intervention armée ne pourra avoir lieu en Servie sans un accord préalable entre les hautes puissances contractantes (art. 28 et 29). En vertu de l'article 30, l'empereur de Russie et le sultan maintiennent, dans son intégrité, l'état de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. Une commission sera nommée pour vérifier et rectifier, s'il y a lieu, le tracé de la frontière. Enfin, une convention mentionnée dans le 33e article, et annexée au traité, stipule que les îles d'Aland, dans la Baltique, ne seront pas fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. La 34e et dernier article a trait à l'échange des ratifications.

Nous avons cherché, tout en résumant le traité, à en donner le texte même, en ne laissant de côté que les détails secondaires. Si les négociateurs se sont bercés de l'espoir d'enchaîner à tout jamais, au moyen de ces stipulations, l'ambition de la Russie; s'ils ont cru résoudre la question d'Orient, continuellement suspendue sur l'Europe comme une épée de Damoclès, ils se sont fait étrangement illusion.

Par le traité de Londres, du 13 mars 1871, la Russie, profitant de l'écrasement de la France sous l'invasion allemande, déchira le traité dont nous venons de tracer l'esquisse, et l'Angleterre, sans essayer une résistance impossible, laissa reprendre à cette puissance colossale tous les avantages que sa défaite de 1856 lui avait fait perdre.

A ce traité de Paris de 1856 se rattachent directement trois autres actes, dont le second surtout a une portée considérable. D'une part, par une convention du 15 avril, signée également à Paris, la France et l'Angleterre s'engagèrent à garantir ensemble l'indépendance et l'intégrité de l'Empire ottoman et à regarder comme un casus belli toute infraction au traité du 30 mars. D'autre part, les plénipotentiaires
des sept puissances, réunis en conférence après la signature du traité de paix proprement, dit, ont signé, le 16 avril, la célèbre déclaration stipulent les quatre points suivants :

1° la course est et demeure abolie;

2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 

3° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 

4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs. 

Tous les Etats de l'Europe et de l'Amérique ont successivement adhéré à cette déclaration, sauf, en ce qui concerne le premier article, l'Espagne, les Etats-Unis et le Mexique; encore, dans la  guerre hispano-américaine, les belligérants ont-ils expressément renoncé à recourir à la course. Enfin, le 19 août 1858, les plénipotentiaires des sept mêmes puissances ont signé une convention réglant l'organisation des principautés de Moldavie et de Valachie, dont le traité de 1856 avait disputé l'autonomie sous la suzeraineté de la Porte.

Citons ensuite le traité qui abolit les droits de souveraineté de la Prusse sur la principauté de Neuchâtel et le comté de Valangin (26 mai 1857); le traité relatif à la délimitation de la Bessarabie et au delta du Danube (19 juin); les protocoles (22 mai 1858) et la convention (19 août) polir l'organisation des principautés de Moldavie et de Valachie, suivie de stipulations électorales; le traité de commerce avec la Grande-Bretagne (22 février 1860); les protocoles des conférences tenues entre les grandes puissances et la Porte pour le rétablissement de la paix en Syrie (3 août) et pour l'occupation temporaire de ce pays (5 septembre 1860 et 19 février, 15 mars 1861), la convention du 23 août 1860 réglant diverses questions relatives à la réunion de la Savoie et de Nice à la France; - le traité du 2 février 1861, entre l'empereur des Français et le prince de Monaco, par lequel ce dernier a cédé à la France, moyennant 4 millions de francs, les communes de Menton et de Roquebrune et conclu avec elle une union douanière; la convention du 4 avril 1861 avec la Prusse pour l'établissement d'une ligne navigable entre le canal de la Marne au Rhin et les houillères du bassin de Sarrebruck; le traité de commerce du 1er mai avec la Belgique; à la même date et avec le même Etat, la convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire. artistique et industrielle; la convention du 15 février 1862 concerrnant le règlement de la dette espagnole, et les séquestres et prises maritimes opérés en 1823 et 1824; les articles additionnels du 1er février 1863 modifiant le traité de commerce du 25 juillet avec les Pays-Bas; la convention du 15 septembre, entre la France et l'Italie, pour l'évacuation des Etats pontificaux par les Français; la convention du 23 décembre 1865 pour l'union monétaire de la France, de la Belgique, de l'Italie et de la Suisse; les protocoles (10 mars) des conférences tenues à Paris relativement aux affaires des principautés danubiennes et à la navigation du Danube; la convention du 7 décembre 1866 avec l'Italie pour le règlement de la dette pontificale; le traité avec le Siam, relatif au Cambodge, 15 juillet 1867; la convention sur les pêcheries de la Manche, avec la Grande-Bretagne (11 novembre); les protocoles des conférences tenues entre les grandes puissances pour aplanir le différend turco-grec (9 janvier 1869).

Sous la Troisième République, le premier acte signé à Paris fut l'arrangement entre la France et l'Allemagne modifiant l'indemnité d'alimentation et le tarif de rations à fournir à l'armée d'occupation allemande (10 novembre 1871); viennent ensuite le procès-verbal d'échange des ratifications de la convention additionnelle du 11 décembre 1871 au traité de Francfort, le 11 janvier 1872; l'arrangement pour l'admission réciproque des actes de l'état civil concernant l'Alsace-Lorraine (14 juin 1872); la convention relative au partage de la commune d'Avricourt entre l'Allemagne et la France (28 août); le protocole du 7 octobre 1814 pour déterminer les circonscriptions diocésaines entre ces deux pays.

Le 10 août 1877, par un « traité de Paris », la Suède a rétrocédé à la France l'île de Saint-Barthélemy (Antilles), qui, après avoir appartenu à la France, avait été cédée par elle à la Suède en 1784; cette rétrocession a été confirmée par un plébiscite.

Enfin, c'est à Paris qu'a été signé, le 10 décembre 1898, le traité qui a mis fin à la guerre entre les Etats-Unis et l'Espagne relativement à Cuba. Ce traité comporte, outre l'abandon de la souveraineté espagnole sur cette île, la cession complète et sans conditions, aux Etats-Unis, de Porto-Rico, de l'île de Guam dans l'archipel des Larrons, et, enfin, de tout l'archipel des Philippines moyennant un versement de 20 millions de dollars.

Il resterait encore à signaler, dans le dernier quart du XIXe siècle, des conventions de toute sorte, souvent sur des points de détail, et, d'autre part, les questions coloniales, qui ont donné lieu à des traités signés à Paris.

Au XXe siècle

Dans la première moitié du XXe siècle, on peut mentionner le traité signé en 1918 entre la France et Monaco (17 juillet); en 1920, le traité assurant à la Roumanie la Bessarabie; en 1947, une autre traité concernant diverses modifications de frontières en Europe (10 février).

Ensuite, le traité le plus important est le traité de Paris du 18 avril 1951, qui institue la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier), un marché unique du charbon et de l'acier (suppression progressive des droits de douane et des restrictions quantitatives à la libre circulation des produits, interdiction des mesures discriminatoires et des diverses aides accordées par les Etats), qui est un premier pas vers la construction de l'Union européenne. Ce traité concerne 6 pays fondateurs : Allemagne, France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie. (H. Monin / NLI).

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