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Le nom de Bourgogne
(Burgundia) a été donné à
trois royaumes, à un duché féodal, à
un cercle de l'empire germanique ,
à une ancienne province, et aujourd'hui à une région
française. L' ancienne province était bornée
au Nord par la Champagne ,
à l'Est par la Franche-Comté ,
à l'Ouest par le Bourbonnais
et le Nivernais ,
au Sud par le Lyonnais
et au Sud-Est par la Savoie .
Elle se divisait en duché de Bourgogne,
comprenant 5 parties : le Dijonnais ,
le Châlonnais, l'Autunois, l'Auxois
et le pays de la Montagne; et en 4 comtés : Charolais ,
Mâcon,
Auxerre
et Bar-sur-Seine ;
elle avait pour capitale générale Dijon.
La Bourgogne a formé, en 1790, les
départements de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire, en
totalité, et les département de l'Ain et de l'Yonne en partie
et à de petites fractions de ceux de l'Aube et de la Nièvre.
De nos jours, la Côte-d'Or, la Saône-et-Loire, l'Yonne et la
Nièvre forment la région Bourgogne .
Jalons
chronologiques
De nombreuses fouilles,
qui ont amené la découverte soit de pierres taillées
soit même d'ossements humains, témoignent de l'existence dès
le Paléolithique supérieur d'humains dans la partie de la
Gaule
qui, plus tard, est devenue la Bourgogne. C'est ainsi que Vibraye et Cotteau
ont découvert à Arcy-sur-Cure (Yonne), dans la Grotte
des Fées, une mâchoire et des os humains, des silex taillés,
mêlés à des débris de grands mammifères,
comme le renne ,
le grand ours
et le mammouth .
Les silex des grottes d'Arcy sont de petites dimensions, en forme de couteaux
allongés, plats ou légèrement convexes d'un côté
et triangulaires de l'autre, sans aucune trace de poli, mais simplement
taillés par éclats.
On a encore trouvé
des aiguilles, des pointes de flèches et quelques petites haches.
Près d'Arcy, à Saint-Moré, d'autres grottes ont été
explorées; mais elles n'ont livré que des vestiges plus tardifs.
De nombreux silex taillés, des débris de cuisine, des bois
de renne travaillés, des ossements humains, des os de renne et de
mammouth et surtout un amas considérable d'os de chevaux ,
ont été découverts à Solutré, dans le
Mâconnais ,
au pied d'un rocher escarpé. Les silex trouvés dans cette
station ont la forme d'une feuille de laurier et sont taillés sur
les deux faces.
Citons encore les
gisements de Balot, près Châtillon-sur-Seine ,
de Genay en Auxois, de Gilly-sur-Loire, de la Charbonnière près
de Mâcon,
de Mellecey en Chalonnais. Les grottes de Gigny et Santenay renferment
des restes de la période Néolithique. On voit encore des
monuments mégalithiques à la Rochepot, près de Nolay.
Plus tard, la Bourgogne a été
occupée par les Celtes (Éduens,
Mandubiens et Ambares),
et conquise,
en 52 av. J.-C, par César après une
rude résistance ( Alésia).
Elle fut comprise par les Romains dans la
Lyonnaise Première .
Plus tard on la divisa en Auxois, pays de Montagne, Autunois, Dijonnais,
Bugey ,
pays de Gex
et principauté des Dombes .
Elle doit son nom aux Burgondes
ou Bourguignons, peuple germanique qui
s'établit en Gaule
en 406, et y fonda, sous la conduite de Gondicaire
(411), le premier royaume de Bourgogne.
Royaumes de Bourgogne.
Le premier royaume eut pour noyau la partie
Sud de la Germanie Première
et la Grande Séquanaise, c.-à-d. une partie de l'Alsace
et de la Suisse ;
puis il descendit au Sud atteignit la Loire
à l'Ouest, et s'étendit dans tout le bassin du Rhône ,
moins la portion comprise entre la Durance et la mer. Il eut 8 rois : Gondicaire,
411-436; Gondioc, 463; Gondemar
I, 476; Chilpéric, 491; Godégisile, 507; Gondebaud
516; Sigismond, 524; Gondemar
II, 534. Déjà Clovis avait soumis
les Bourguignons à un tribut : ses fils expulsèrent Gondemar
et réunirent la Bourgogne à l'empire des Francs.
Sous les Mérovingiens, elle
fut tour à tour soumise aux rois de Neustrie
ou d'Austrasie ,
ou au roi unique des Francs; ou bien elle fut presque indépendante
sous un maire particulier. Charlemagne l'érigea
en duché et en donna le gouvernement, d'abord à un seigneur
nommé Sanson, qui fut tué à la bataille de Roncevaux,
puis à Hugues son fils naturel.
Lors du partage de l'empire de Charlemagne,
en 843, la Bourgogne entra dans le lot de Charles
le Chauve; mais elle ne tarda pas à se scinder en diverses parties;
elle formait au Nord un duché de Bourgogne, composé de presque
toute la Bourgogne propre, et compris entre le Rhône ,
le Jura
et le Rhin ;
au Sud un Second royaume de Bourgogne, qui d'abord se partagea en deux
royaumes distincts, nommés Bourgogne cisjurane et
Bourgogne
transjurane :
1° Bourgogne
cisjurane formée par Boson, comte d'Autun
et beau-frère de Charles le Chauve.
Boson
se fit élire roi de la Bourgogne cisjurane en 879 : son royaume
comprenait la Provence ,
le Vivarais, le comté d'Uzès ,
le Lyonnais ,
le
Comtat ,
la Dauphiné ,
le Bugey
et la Bresse ,
la partie du Languedoc
entre la Loire
et le Rhône, et de petites portions de la Bourgogne propre. Boson
eut pour successeurs Louis l'Aveugle (889-923),
et Hugues de Provence (923-933).
2° Bourgogne
transjurane, au Nord de la précédente, comprenant la
Suisse
jusqu'à la Reuss et à la Savoie .,
le
Valais, le pays de Genève,
le Chablais
et le Bugey .
Ce royaume, formé en 888, par le duc Rodolphe, comte d'Auxerre,
lors de la déposition de Charles le Gros, s'agrandit, en 933, de
la Bourgogne cisjurane, qu'acheta à Hugues Rodolphe II, fils et
successeur du fondateur de la dynastie.
Ces deux états
réunis prirent alors le nom de Royaume d'Arles
et passèrent, à la mort de Rodolphe III (1033), à
Conrad
le Salique, roi de Germanie .
Après
la mort de Rodolphe III (1032), Conrad le Salique réunit le royaume
d'Arles à l'empire germanique .
Toutefois un grand nombre de fiefs puissants s'en détachèrent
et se déclarèrent indépendants. Tels furent les comtés
et le marquisat de Provence ,
le Dauphiné ,
la Savoie ,
le comté palatin de Bourgogne ou Franche-Comté ,
le Comtat Venaissin ,
etc.
Duché de
Bourgogne.
La partie Nord-Ouest
de l'ancienne Bourgogne, qui ne s'était pas séparée
du royaume des Francs ne releva jamais de
l'empire germanique ,
bien que le comté palatin de Bourgogne, possédé par
les ducs, fit partie du royaume d'Arles.
La formation du duché de Bourgogne remonte à 887. Le premier
duc en fut Richard le Justicier, comte d'Autun,
beau-frère de Charles le Chauve, qui
gouverna de 843 à 921, date de sa mort. Raoul,
fils de Richard, ayant été proclamé en 923 roi
de France ,
céda le duché de Bourgogne à son beau-frère
Gislebert, fils de Manassés de Vergy. En 1002, le duc Henri le Grand
étant mort sans enfants, Robert II le Pieux,
roi de France, prétendit à la couronne de Bourgogne comme
l'héritier le plus proche, et dirigea sur le pays plusieurs expéditions.
En 1032, le roi de
France Henri Ier,
fils de Robert le Pieux, se vit obligé de céder à
son frère Robert le duché de Bourgogne. De ce Robert sortit
la première dynastie des ducs de Bourgogne capétiens. La
dynastie
capétienne régna en Bourgogne pendant 330 ans avec une
autorité presque independante. Elle acquit une grande puissances
s'empara de la Franche-Comté ,
d'un fragment du royaume d'Arles
et, pendant un moment, posséda des principautés en Orient
( Les Croisades ).
Elle a fourni douze ducs, à savoir :
-
Robert
Ier, 1032
Hugues
Ier, 1075
Eudes
Ier, 1078
Hugues
II Pacifque, 1102
Eudes
II, 1142
Hugues
III, 1162 |
Eudes
III, 1193
Hugues
IV, 1218
Robert
Il, 1272
Hugues
V; 1305
Eudes
IV, 1315
Philippe
de Rouvres, 1350 |
La première
dynastie des ducs de Bourgogne s'éteignit en 1361, en la personne
de Philippe de Rouvres, fils de
Jeanne
de Boulogne ,
qui avait épousé en secondes noces le roi de France Jean
II le Bon. Il mourut à l'âge de treize ans.
Le roi
de France Jean le Bon réclama le duché, et en confia
l'administration au comte de Tancarville, jusqu'en 1363, date où
le roi Jean le Bon donna la Bourgogne en apanage a son quatrième
fils Philippe le Hardi, duc de
Touraine .
De Philippe le Hardi sortit la deuxième maison capétienne,
dite maison de Valois; elle vit se succéder
seulement quatre ducs : Philippe le Hardi, 1363 (qui épousa
en 1369, Marguerite, héritière des Flandres );
Jean
sans Peur, 1404; Philippe le Bon,
1419, et Charles le Téméraire,
1467-1477.
Philippe le Bon
et Charles le Téméraire possédaient des droits
régaliens; leurs états comprenaient la Belgique
et la Hollande
modernes, le duché de Lorraine
et le Vicariat impérial d'Alsace ;
ils humilièrent plusieurs fois les rois
de France, cultivèrent les beaux-arts
et les lettres, protégèrent
le commerce et l'industrie et amenèrent leurs sujets à un
degré de bien-être et de civilisation auquel on ne pouvait
rien comparer dans les autres pays.
A la mort de Charles
le Téméraire (1477), qui fut l'un des princes les plus
puissants de l'Europe ,
son vaste domaine fut démembré. Sa seule héritière,
sa fille, Marie, épouse de Maximilien
d'Autriche ,
eut les duchés de Brabant ,
Limbourg
et Luxembourg ,
la Franche-Comté ,
le comté palatin, les comtés de Flandre ,
Hainaut ,
Namur ,
Artois ,
Hollande ,
Zélande ,
le marquisat d'Anvers
et la seigneurie de Malines .
Toutes ces provinces, avec quelques autres qu'y joignit Charles-Quint,
composeront le cercle de Bourgogne, qui fut incorporé à l'Empire,
en 1548.
Pour sa part, Louis
XI saisit la Franche-Comté, la Picardie ,
Artois
et le duché de Bourgogne, comme fief tombé en quenouille;
il fut ensuite obligé d'abandonner la Franche-Comté. De ce
moment, l'histoire du duché de Bourgogne se confond avec l'histoire
de France ,
dans laquelle le parlement Bourgogne, fondé par Louis XI, occupe
une place brillante par le mérite scientifique et littéraire
des magistrats qui y siégèrent. Il suffit de citer les noms
du président Bouhier du président
De
Brosses pour évoquer ces souvenirs.
Les héritiers
de Marie, se considérant comme
injustement dépouillés par les rois
de France, entreprirent une longue lutte pour reconquérir ce
qui avait appartenu au duché de Bourgogne. Charles-Quint,
petit-fils de Marie, obtint même de François
Ier,
par le traité de Madrid,
l'abandon de tout l'ancien duché. Mais les états de Bourgogne
décidèrent que le roi n'avait pas eu le droit de disposer
de leur pays; et l'empereur dut renoncer à ses prétentions
par le traité de Cambrai
(1529). L'union d'Utrecht
diminua le cercle de sept provinces, qui formèrent les sept Provinces-Unies ,
reconnues par la paix de Westphalie
(1648); la paix de Nimègue (1678) donna la Franche-Comté
à la France ,
qui l'avait déjà conquise, et qui l'avait rendue ensuite
par le traité d'Aix-la-Chapelle.
Le Cercle de Bourgogne
appartenait d'abord à la ligne espagnole de la maison d'Autriche
: après la guerre de la succession d'Espagne
il passa à la ligne autrichienne, qui ne l'a perdu que par les traités
de paix de Campo-Formio
et de Lunéville
(1801). Mais à cette époque, le Cercle de Bourgogne était
déjà fort amoindri : peu à peu, il n'avait plus
comprit que le Brabant ,
le Limbourg ,
le Luxembourg
et une portion de la Flandre ,
du Hainaut ,
de Namur
et de la Gueldre .
L'expression géographique
Cercle de Bourgogne avait même
cessé d'être employée lorsque la maison d'Autriche
avait abandonné ses prétentions sur l'héritage de
Charles
le Téméraire.
Les
institutions et l'administration sous l'Ancien régime
Le gouvernement de Bourgogne comprenait
la province de ce nom et quatre annexes qui étaient la Bresse ,
le Bugey ,
le Valromey et le pays de Gex .
La province proprement dite était divisée en duché
et comtés dépendants du duché. Le duché était
formé par :
1° le Dijonnais ,
comprenant les bailliages de Dijon,
Beaune ,
Nuits, Saint-Jean-de-Losne
et Auxonne ;
2° l'Autunois, comprenant les
bailliages d'Autun,
Montcenis, Semur-en-Brionnais et Bourbon-Lancy ;
3° le Chalonnais
et la Bresse chalonnaise ne formant qu'un seul bailliage;
4° l'Auxois ,
comprenant les bailliages de Semur, Avallon ,
Arnay-le-Duc et Saulieu;
5° le pays de la Montagne ou
bailliage de Châtillon-sur-Seine .
Les comtés étaient le Charolais ,
le Mâconnais ,
l'Auxerrois
et le comté de Bar-sur-Seine .
Au XVIIIe
siècle, le gouverneur de la province était en même
temps gouverneur particulier de la ville et château
de Dijon,
et des villes de Saint-Jean-de-Losne
et de Seurre. Sous le gouvernement étaient six lieutenances générales
dont cinq seulement dans la province. Ces lieutenances étaient :
1° celle de Dijon, à
laquelle la capitainerie de Talant était unie et où étaient
les gouvernements particuliers de la ville et du château de Dijon,
de Beaune ,
de Nuits, de Saint-Jean-de-Losne, de la ville et château d'Auxonne ,
de Châtillon-sur-Seine et de Bar-sur-Seine ;
2° celle d'Autun,
où étaient les gouvernements particuliers d'Autun, de la
ville et château de Bourbon-Lancy ,
de Semur-en-Brionnais, de Semur-en-Auxois, de Flavigny, d'Avallon ,
d'Arnay-le-Duc, de Saulieu, d'Auxerre
et de Cravant;
3° celle de Chalon ,
où étaient les gouvernements de la ville et citadelle de
Chalon et de Seurre;
4° celle de Charolais ,
où était le gouvernement particulier de Charolles ;
5° celle de Mâcon,
où était le gouvernement particulier de Mâcon et la
Tour-du-Pont;
6° la lieutenance de la Bresse ,
qui était en dehors de la province.
La Bourgogne était un pays d'Etats.
Les Etats du duché ne devinrent une institution régulière
qu'au XIVe siècle. Leur histoire
est étroitement liée à celle des principaux événements
dont la Bourgogne fut le théâtre. La convocation était
faite aux XIVe et XVe
siècles par le duc.
Après la réunion du duché
à la couronne, la convocation fut faite par le gouverneur. La noblesse,
le clergé et les bonnes villes étaient seuls représentés
aux Etats. Les nobles, les prieurs et les abbés étaient convoqués
individuellement, les chapitres et les villes choisissaient à leur
gré leurs représentants. Les personnes du clergé qui,
aux derniers siècles de l'Ancien
régime, avaient droit d'assister aux Etats, étaient les
évêques d'Autun,
de Chalon ,
de Mâcon
et d'Auxerre;
les abbés réguliers, titulaires et commendataires; les doyens
des églises cathédrales
et de la plupart des collégiales; les députés des
chapitres; les prieurs titulaires, commendataires et claustraux; les députés
des abbayes et prieurésoù
il y avait conventualité; les députés du clergé
des comtés de Charolais
et de Mâconnais .
L'évêque d'Autun présidait la Chambre du clergé,
et en son absence celui de Chalon.
Les nobles qui avaient entrée aux
Etats étaient ceux qui possédaient fief ou arrière-fief;
le président de la Chambre de la noblesse était son élu.
Le tiers état était représenté par les députés
des villes. Dijon
en avait trois; Autun,
Beaune ,
Chalon ,
Nuits, Semur-en-Auxois, Avallon ,
Montbard ,
Châtillon-sur-Seine ,
Auxonne ,
Seurre, Auxerre,
Arnay-le-Duc, Noyers, Saulieu, Flavigny, Talant, Montréal, Mirebeau
et Viteaux en avaient chacune deux; Marcigny-sur-Loire (Marcigny-lès-Nonains) ,
Bourbon-Lancy ,
Semur-en-Brionnais et Moncenis en avaient chacune un; les villes de Cuiseaux,
Saint-Laurent-les-Chalon, Louhans, Cuisery et Verdun avaient alternativement
un député; il en était de même de Seignelay,
Cravant, Vermanton et Saint-Bris; le comté de Charolais
avait deux députés, dont l'un était alternativement
des villes et bourgs de Charolles, de Paray, de Mont-Saint-Vincent, de
Toulon et de Perrey, et l'autre était officier des Etats particuliers
du Charolais; le comté de Mâcon avait deux députés,
dont l'un était alternativement des villes de Mâcon,
de Tournus ,
de Cluny
et de Saint-Gengoux, et l'autre était officier en l'élection
de Mâcon; le comté de Bar-sur-Seine
avait deux députés.
Le maire de Dijon
était président du tiers état. Le gouverneur de Bourgogne
présidait les Etats au nom du roi.
En 1650 Louis XIV les présida lui-même.
Sous les ducs il n'y avait aucune règle fixe sur le nombre et la
durée des tenues d'Etats ni sur le lieu de leur réunion.
Mais à partir du règne de Louis XI
les Etats furent convoqués tous les trois ans. Généralement
ils se tenaient à Dijon;
cependant en 1576 ils se réunirent à Beaune ,
en 1593 à Semur-en-Auxois, en 1596 à Semur et à Châtillon-sur-Seine ,
en 1659 à Noyers, en 1763 à Autun.
Les Etats avaient pour attribution principale
le vote des aides. Quand Louis Xl eut réuni
le duché de Bourgogne au domaine royal, il s'engagea à ne
lever ni aides ni subsides d'aucune sorte que du consentement des Etats.
C'étaient encore les Etats qui choisissaient les représentants
de la Bourgogne aux Etats généraux. Ils adressaient des requêtes
au duc, et, plus tard des remontrances au roi. Les Etats nommaient une
délégation permanente composée des élus. Les
élus avaient pour mission de répartir les aides et d'en surveiller
la perception. L'élu de la noblesse était désigné
à l'élection; le clergé nommait alternativement un
évêque, un abbé et un doyen. L'élu du tiers
état était alternativement le maire d'une des quatorze villes
dont les noms suivent : Autun, Beaune, Nuits, Saint-Jean-de-Losne. Chalon,
Semur-en-Auxois, Montbard, Avallon, Châtillon-sur-Seine, Auxonne,
Seurre, Bar-sur-Seine et Charolles.
Le tiers état, outre son élu
alternatif, avait toujours, pour le représenter dans la chambre
des élus, le maire de Dijon,
président-né de cet ordre. Chaque Chambre des États
nommait aussi des alcades qui formaient un conseil chargé d'examiner
l'administration des élus à la fin de chaque triennalité
et d'en rendre compte aux Etats. Le clergé et la noblesse avaient
chacun deux alcades; les alcades du clergé étaient
pris au-dessous des évêques, des abbés et des doyens.
Le trésorier général des Etats résidait à
Dijon; il faisait percevoir les impositions par des receveurs particuliers
établis à Dijon, à Nuits, Beaune ,
Chalon ,
Autun,
Semur-en-Brionnais, Semur-en-Auxois, Avallon ,
Arnay-le-Duc, Châtillon-sur-Seine ,
Auxonne ,
Saint-Laurent-les-Chalon, Auxerre,
Charolles ,
Mâcon
et Bar-sur-Seine .
Le trésorier général et les receveurs rendaient annuellement
leurs comptes à la Chambre des comptes.
Le comté d'Auxonne et les terres
d'outre-Seine tenaient aussi leurs Etats particuliers qui furent soumis
aux Etats de la province en 1639. Les Etats du comté d'Auxerre furent
également réunis à ceux de la province en 1668. Il
ne resta plus en Bourgogne d'autres Etats particuliers que ceux du Charolais
et du Mâconnais .
Le gouvernement de Bourgogne était
du ressort de deux parlements, celui de Dijon
pour la Bourgogne proprement dite, le Charolais, la Bresse ,
le Bugey ,
le Valromey et le pays de Gex ,
et celui de Paris,
pour les comtés d'Auxerre, de Bar-sur-Seine et de Mâcon. A
partir de 1771 le Mâconnais ressortit au conseil supérieur
de Lyon. La cour supérieure de justice s'appelait sous les ducs
de la première dynastie : jours généraux.
Les privilège de cette cour furent confirmés par le roi Jean
après qu'il eut pris possession de la Bourgogne. Ce parlement était
ambulatoire; il siégeait à Beaune
pour le duché; à Dôle ,
pour le comté de Bourgogne, à Saint-Laurent-les-Chalon pour
le comté d'Auxonne
et les terres d'outre-Saône. La durée des sessions variait
entre quinze jours et deux mois. Les officiers étaient désignés
à chaque session par le duc.
Louis XI, sur
la demande des Etats, établit par lettres patentes données
à Arras
le 18 mars 1477 « une cour et
juridiction souveraine pour y être tenue doresnavant et à
tous jours, dite, censée et intitulée parlement et tour souveraine,
ayant tout droit de souveraineté au lieu des dits grands jours ».
En même temps, il ordonna « que
les parlements de Dôle et de Saint-Laurent seraient doresnavant entretenus
souverains selon que ci-devant ils avaient esté de toute ancienneté
» Ces parlements ne devaient former qu'une cour avec le Parlement
de Bourgogne dont les séances se tiendraient alternativement à
Dijon et à Dôle. Les troubles empêchèrent l'exécution
de cette ordonnance. Ce fut seulement le 24 octobre 1480 que Louis d'Amboise,
en exécution de lettres patentes du 9 août 1480, institua
les officiers du Parlement et décida que cette cour tiendrait ses
séances à Dijon le lendemain de la Saint-Martin d'hiver et
à Salins le lundi après Quasimodo.
Charles VIII
réunit le Parlement de Dijon
à celui de Paris;
mais, à la prière des Etats, il fut rétabli en 1486.
Après la cession de la Franche-Comté
à Maximilien, le ressort du Parlement
fut restreint au duché de Bourgogne par lettres du 29 août
1489 et rendu sédentaire à Dijon. En 1523 François
Ier
divisa la cour en deux chambres; une Tournelle fut créée
en 1537; une Chambre des requêtes, établie en décembre
1543, fut supprimée trois ans après, rétablie en 1575,
supprimée à nouveau en 1771 et enfin rétablie en 1775.
Henri
II institua en 1554 la Chambre des vacations pour vaquer aux procès
des hérétiques et des criminels. En 1589, le Parlement fut
transféré à Semur en Auxois et on créa une
Chambre des enquêtes. Enfin, en 1630, la juridiction des aides fut
unie au Parlement. Plus d'une fois la peste contraignit le Parlement à
quitter Dijon; en 1521 il siégea à Arnay-le-Duc, en 1564
à Saint-Jean-de-Losne
et à Is-sur-Tille ,
en 1576 à Beaune ,
en 1631 à Châtillon-sur-Seine .
De juin à octobre 1637 le Parlement fut exilé à Semur
pour avoir défendu les droits de la province. Il fut encore interdit
par déclaration du 28 décembre 1658, puis rétabli
quelques mois après.
Le palais du Parlement, devenu le palais
de justice de Dijon, fut construit vers 1510 par Louis
XII. François
Ier
donna des vitraux peints en 1521. Henri II bâtit
la grande salle. Ce palais fut achevé sous Charles
IX.
Nous avons indiqué plus haut les
baillages de la Bourgogne, dont les uns ressortissaient au Parlement de
Dijon, les autres à celui de Paris. L'institution des baillis remontait
aux ducs de la première dynastie. Le présidial d'Auxerre
fut le seul créé en Bourgogne par l'édit de 1551.
Celui de Bourg fut institué en 1601. Quant aux présidiaux
de Dijon, Autun, Chaton, Châtillon-sur-Seine, Semur-en-Auxois, ils
ne furent établis que par un édit de janvier 1696. Parmi
les autres tribunaux, nous citerons la table de marbre de Dijon, créée
en 1554 pour les Eaux et Forêts.
Il y avait en Bourgogne, dès le
temps des ducs de la première dynastie,
une juridiction spéciale nommée Chancellerie aux contrats,
qui connaissait en première instance de l'exécution des actes
passés sous le scel royal, sauf l'appel au Parlement. Les baillis
royaux cherchèrent à la faire supprimer. Mais François
Ier
confirma cette institution. Les officiers de la chancellerie procédaient
à la réception des notaires royaux. Cette chancellerie jugeait
en dernier ressort les causes qui n'excédaient point les sommes
fixées par le premier chapitre de l'édit des présidiaux
de janvier 1551. Dans ce cas, le tribunal s'intitulait chancellerie présidiale.
La Chambre des comptes, qui existait sous
les derniers ducs de la première dynastie, fut confirmée
par le roi Jean. Philippe
le Hardi l'organisa sur le modèle de celle de Paris.
En l'année 1400 cette chambre comprenait quatre maîtres ou
conseillers, quatre auditeurs et quatre clercs. Au XVIIIe
siècle, elle était composée d'un premier président,
de six présidents, trois chevaliers d'honneur, vingt-huit maîtres,
neuf correcteurs, treize auditeurs, deux avocats généraux,
un procureur général, six substituts, un greffier en chef
et divers officiers inférieurs.
La généralité de Bourgogne
comprenait trente-deux villes. On connaît le nom des intendants depuis
1629.
Au point de vue ecclésiastique,
la Bourgogne s'étendait au XVIIIe
siècle dans trois provinces, celles de Lyon,
de Sens
et de Besançon .
L'église de Lyon n'avait sous sa dépendance immédiate
que quelques paroisses dans le bailliage de Chalon, dans les archiprêtrés
de Colligny et de Bagé. Les évêques d'Autun,
de Langres,
de Chalon
et de Mâcon
étaient suffragants de l'archevêque de Lyon. L'église
métropolitaine de Sens n'avait aucune paroisse en Bourgogne sous
sa dépendance immédiate; mais une partie du diocèse
d'Auxerre,
qui ressortissait à l'archevêché de Sens, était
en Bourgogne; deux paroisses de Bourgogne étaient dans le diocèse
de Nevers. Un assez grand nombre de paroisses relevaient directement de
l'archevêché de Besançon. |
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