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L'Ancien régime

On donne le nom d'Ancien régime à l'organisation politique et sociale de la France depuis la disparition du régime féodal (XVe s.) jusqu'à la Révolution de 1789. (par opposition, le Nouveau régime sera le système politique instauré sous la Révolution, basé sur l'égalité des citoyens, la séparation des pouvoirs et l'élection des assemblées législatives).
Tant que la féodalité avait été vivante, tant qu'elle constitua une forme de gouvernement, les populations plus ou moins opprimées par elle la subissaient comme un mal nécessaire; elles considéraient peut-être l'état social sous lequel elles vivaient comme l'état naturel aux hommes. Mais lorsque la poudre à feu, l'imprimerie, la découverte de l'Amérique et mille autres inventions et découvertes eurent élevé le niveau intellectuel du grand nombre et formé une classe bourgeoise aisée et éclairée, lorsque la concentration des pouvoirs politiques dans la main du suzerain eut fait descendre les vassaux au rang de sujets, ne se distinguant des masses que par un vain titre et des privilèges tantôt humiliants, tantôt préjudiciables aux autres, la féodalité était condamnée. 

C'est parce que l'ancien état politique et social a été détruit d'un seul coup, parce que le changement a été brusque, que l'expression d'Ancien régime s'est formée. Si, comme ailleurs (en Angleterre, notamment), les abus avaient disparu un à un, d'une manière presque insensible, le contraste entre autrefois - ci-devant - et aujourd'hui aurait été moins frappant; on aurait à peine eu l'occasion de le constater. Ailleurs aussi le Moyen âge a été remplacé par les Temps modernes, mais il y a eu de nombreuses transitions, s'opérant sans lutte ouverte, meurtrière; il en est résulté que la haine entre les représentants du régime ancien et ceux du régime nouveau a été peu profonde ou, du moins, qu'elle n'eut pas à se manifester par la violence.

Dire Ancien régime, c'est évoquer la monarchie absolue qui se prétendait de droit divin; la division du peuple français en trois ordres (Clergé, Noblesse et Tiers état ou Roture), inégaux devant les impôts, la justice, les charges et les honneurs; le Moyen âge se survivant à lui-même dans les droits féodaux; c'est rappeler une complication singulière des lois et des procédures; une division peu rationnelle du territoire au point de vue administratif, ecclésiastique, financier et judiciaire; bref, un ensemble quelque peu chaotique d'usages et d'institutions.

Le pouvoir absolu.
Au point de vue politique, le pouvoir royal, après une longue évolution, est devenu absolu. 

La théorie du droit divin est formulée par Bossuet dans sa Politique tirée de l'Ecriture sainte, et par Louis XIV dans ses Mémoires; le roi n'a de responsabilité que devant Dieu. En fait, l'administration très centralisée qui, depuis la création des intendants et la rédaction des ordonnances de Colbert, s'est fortement constituée, ne trouve dans aucun corps de contrôle élu le contrepoids qui lui serait nécessaire.

Les états généraux, dont l'impuissance s'est accusée en 1614, n'ont pas été convoqués depuis cette date. Depuis les troubles de la Fronde, l'énergique politique de Louis XIV a dompté le Parlement, et, même au XVIIIe siècle, ses remontrances les plus bruyantes restent dépourvues de sanction offective. 

Enfin, au début du règne de Louis XVI, les assemblées provinciales et communales que Turgot songe à organiser ne doivent avoir, dans sa pensée, qu'un rôle consultatif. Le roi peut dire :  « Cela est légal parce que je le veux! »; la vérité est que personne en France, hormis le roi, n'a le droit  traduire en acte une volonté.

Les inégalités sociales.
Au point de vue civil, la société de l'Ancien régime est fondée tout entière sur les privilèges, qui règlent les droits de chacun. Ces privilèges sont une survivance des immunités et des droits personnels établis au cours du régime féodal (Le droit féodal). Les règles de la justice ne sont pas les mêmes pour les nobles et les roturiers. 

Les nobles sont exempts des impôts levés par les seigneurs sur les roturiers et sur les serfs. Ils ne payent pas la taille. Au fief sont attachés des droits politiques et de nombreux droits dits « féodaux », qui représentent autant de privilèges. 

Le clergé a le pas sur la noblesse, mais jouit en grande partie des mêmes privilèges. Il est dispensé des charges municipales, des tutelles et des curatelles; il est soumis aux juridictions ecclésiastiques. Ses membres sont exempts des tailles et corvées personnelles; ils ne payent pas l'impôt des gabelles ni un grand nombre d'impositions locales. 

C'est la disproportion entre ces privilèges et l'utilité réelle des classes qui les détenaient qui fut la cause principale de la Révolution; la nuit du 4 août 1789 devait en marquer la suppression solennelle, par la renonciation même des privilégiés.

La cour. Le gouvernement

Le roi. Sa puissance.
La France était gouvernée par un roi. La couronne était héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primogéniture. Les femmes depuis le XIVe siècle et la fin des Capétiens directs, étaient, en vertu d'une coutume improprement appelée la loi salique, exclues de la succession au trône.

Relativement simple sous Henri IV, la royauté devint grave et d'une majesté olympienne avec Louis XIII, surtout avec Louis XIV. Tirant les dernières conséquences du système de Richelieu, Louis XIV avait, mis la nation entière à ses pieds par la suppression des Etats généraux ainsi que de la plupart des assemblées provinciales, par l'asservissement de la noblesse, la disposition arbitraire des bénéfices ecclésiastiques, la suppression du pouvoir politique du parlement, la confiscation des libertés municipales (Les Communes).

Droit divin.
Le roi règne, non pas par la volonté de la nation, mais par droit de naissance. Il se prétend le mandataire, non du peuple, mais de Dieu, qui le proclame son élu par l'onction sainte, par le sacre, fait en grande pompe à Reims au début de chaque règne. Ne tenant son autorité que de Dieu, il n'en est responsable à personne ici-bas. La monarchie était, disait-on, de droit divin.  Par suite, l'autorité du roi ne pouvait être ni contrôlée, ni limitée par personne sur la terre. Le roi, selon la déclaration faite par Louis XVI au Parlement de Paris (octobre 1787) « n'était comptable qu'à Dieu de l'exercice du pouvoir suprême ». 

Absolutisme.
La monarchie était donc absolue : la volonté du roi, et cette volonté seule, était la loi; comme jadis les empereurs romains, il était la loi vivante. Selon le mot de Louis XIV «-tout l'État était en lui, la volonté de tout le peuple était renfermée dans la sienne ». Louis XVI, disant au duc d'Orléans : « C'est légal, parce que je le veux » résumait fidèlement la doctrine de la monarchie française. 

Le roi regarde comme son domaine cette France que ses ancêtres ont édifiée peu à peu par acquisitions, achats, héritages, spoliations et conquêtes (Le domaine royal). Par suite, il dépense comme il le veut les revenus de l'État. Il administre le pays comme un propriétaire, ne faisant aucune différence entre sa caisse privée et la caisse publique, donnant à qui il lui plaît. Il peut dispenser de la loi, puisqu'il l'a faite; il peut évoquer à son tribunal n'importe quelle cause, puisque les juges n'ont d'autre autorité que celle qu'il leur a déléguée. Il déclare la guerre, fait la paix, contracte des alliances quand et comme il lui plaît.

Arbitraire.
Ainsi, cette monarchie absolue était arbitraire. Le roi prétendait commander jusqu'à la pensée de ses sujets; il pouvait à son gré disposer de leurs biens et de leur liberté. Nul livre, nul journal ne devait paraître sans l'autorisation de la censure. Le roi pouvait s'emparer des biens par la confiscation. Par un ordre appelé lettre de cachet, sans qu'il y ait eu jugement rendu, sans autre motif que son bon plaisir, il pouvait faire emprisonner dans un de ses « châteaux » — à Paris, la Bastille; à Lyon, Pierre-Ancise; dans les Alpes, Pignerol — qui bon lui semblait, aussi longtemps qu'il le voulait. Louis XIV avait ainsi tenu un de ses courtisans, le duc de Lauzun, enfermé dans une salle basse du château de  Pignerol, sans communication aucune avec le dehors, pendant dix ans. L'on ne vit pas sous Louis XVI, d'emprisonnement arbitraire aussi prolongé, mais les lettres de cachet subsistaient, et il n'en fut pas signé moins d'un millier de 1774 à 1788.
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Lettre de cachet.
Une lettre de cachet (musée Carnavalet). - Fac-simile de la lettre qui ordonnait
l'emprisonnement du cardinal de Rohan à la Bastille, le 16 août 1785. La signature du roi 
est contresignée par un secrétaire d'État. Réduites à un très petit nombre pour affaires 
politiques, les lettres de cachet, sous Louis XVI, étaient données le plus souvent à la requête
des familles ou de particuliers influents mais le déni de justice n'en subsistait pas moins.

La cour.
A ce maître, à ce puissant roi, il faut une cour digne de lui. Bien que la capitale du royaume restât Paris, c'est à Versailles, Louis XIV s'était fait bâtir le palais le plus opulent du monde; il s'y était créé la cour la plus brillante que l'on puisse imaginer. Dix-sept ou dix-huit mille personnes, dont seize mille environ attachées au service personnel du roi ou au service de sa famille, et mille à deux mille courtisans sans fonctions définies, attendant charges ou pensions de la faveur royale. Déchue, la cour, sous Louis XVI, n'en avait pas moins encore un très grand éclat. 

« On n'a rien vu, disait Chateaubriand, quand on n'a pas vu la pompe de Versailles. »
Le roi avait une maison militaire et une maison civile

La maison militaire.
La maison militaire, simplifiée au XVIIIe siècle, comptait encore neuf mille hommes : une cavalerie — gardes du corps, gendarmes de la garde, chevau-légers, tous nobles; — une infanterie — gardes françaises et gardes suisses. Cavaliers et fantassins étaient de beaux hommes, dont la taille et la bonne mine étaient relevées par la richesse des uniformes tout éblouissants d'or et d'argent.

La maison civile.
La maison civile, y compris, il est vrai, le personnel des nombreuses résidences royales, comptait de trois à quatre mille personnes; car tout y était sur un pied formidable. Sans parler des hauts dignitaires, comme le grand aumônier, le premier maître d'hôtel, le premier panetier, le grand échanson, le premier tranchant, le premier gentilhomme de la chambre, le grand écuyer, le grand veneur, il fallait au roi une foule d'aumôniers, de chapelains, de clercs, de médecins, de chirurgiens, d'apothicaires, de pédicures, de chanteurs, de danseurs, d'instrumentistes, de lecteurs, d'interprètes, de graveurs, de médaillistes, de géographes, de relieurs, d'imprimeurs, de porte-épée, d'introducteurs, de maîtres d'hôtel, de chefs, aides et maîtres-queux.

Les maisons de la famille royale.
La reine, les enfants du roi, ses frères, ses soeurs, ses belles-soeurs, ses tantes, son cousin, avaient chacun leurs maisons particulières, soit deux ou trois mille personnes environ, dont cinq cents au service de la reine.

Les courtisans.
A la domesticité royale, domesticité à laquelle s'honorait d'appartenir la plus haute noblesse de France, venait s'ajouter une foule de courtisans qui s'étaient établis à Versailles ou dans les environs. Ils étaient là deux ou trois mille, sans compter les dames, qui se relayaient sans cesse pour tenir compagnie au roi. Le souverain ne devait jamais être seul; sa vie privée, comme sa vie publique, appartenait à la France. Son lever, son coucher, ses repas, ses chasses, tout devait se faire en présence d'une foule de témoins. Ces courtisans qui se pressaient sur les pas du roi étaient ce que le royaume possédait de plus distingué non seulement pour la naissance, mais encore pour l'esprit, l'urbanité, la politesse et les bonnes manières. Insensibles aux biens de la fortune, ils n'étaient sensibles qu'au plaisir de vivre et de plaire. Ils y réussissaient d'ailleurs parfaitement. 

« Celui qui n'a pas vécu avant 1789, disait Talleyrand, ne connait pas les douceurs de vivre. »
Les dépenses royales.
Le luxe de cette cour était désordonné. Les écuries du roi contenaient près de dix neuf cents chevaux avec plus de deux cents voitures, et les dépenses de ce seul service, selon les époques, montaient chaque année à sept millions sept cent mille livres: c'était plus que ne coutaient les neuf mille hommes de la maison militaire. Le service de la table royale — la Bouche du Roi — après que Louis XVI eut ordonné des «-retranchements », c'est-à-dire des économies, coûtait annuellement deux millions neuf cent mille livres.

Le gaspillage était formidable et les domestiques volaient effrontément. Les premières femmes de chambre se faisaient chacune annuellement cinquante mille livres de revenu uniquement en revendant les bouts des bougies allumées dans la journée au palais. On comptait à Marie-Antoinette quatre paires de chaussures par semaine. Grâce à ce desordre, le total des dépenses des maisons civile et militaire atteignait en 1780 trente-trois millions de livres.

Encore n'était-ce pas là tout ce que la cour coûtait réellement au royaume. Les nobles qui assaillaient le trône de leur hommages étaient pour la plupart riches surtout de dettes. 

« Le trône, disait Mirabeau, n'est entouré que de nobles ruinés. »
Il fallait bien que le roi vînt à leur secours pour leur éviter la honte d'étaler aux yeux du public leurs embarras financiers; et de ce chef dix à vingt millions de livres, parfois davantage, sous forme de pensions sortaient annuellement des mains du souverain. Certains de ces bénéficiaires étaient des familles de proie comme celle des Polignac, dont les membres se partageaient sept cent mille livres par an, et dont les « rapines » révoltaient jusqu'aux ambassadeurs étrangers. D'autres courtisans, il est vrai, faisaient vite retomber ces millions en une pluie d'or sur leur entourage : les gentilshommes auraient cru se déshonorer en thésaurisant. Ils laissaient dédaigneusement ce soin à la bourgeoisie, qui de fait n'y manquait pas. Necker calculait que de 1774 à 1789 le roi avait donné à sa famille ou à ses courtisans deux cent vingt-huit  millions. Sous Louis XVI autant que sous Louis XV, la terrible phrase de d'Argenson restait vraie-:
« la cour était le tombeau de la Nation ».
Le gouvernement central.
Versailles était non seulement la résidence de la cour, mais encore le siège du gouvernement. Le roi, ayant concentré dans ses mains tous les pouvoirs, s'était par le fait même chargé de toutes les fonctions. A la fin de l'Ancien régime, les quatre conseils créés par Louis XIV continuaient à fonctionner. Cependant les ministres avaient pris une importance de plus en plus considérable (Le droit public à l'époque de la monarchie absolue).

Les ministres.
Les ministres étaient au nombre de six : le chancelier, chef de la justice et président des divers Conseils, en l'absence du roi : le contrôleur général des finances, ou chef des finances,  et les quatre secrétaires d'État de la Maison du Roi, des Affaires Etrangères, de la Guerre et de la Marine

Au temps de Louis XIV les six ministres étaient égaux. La paresse de Louis XV avait rétabli, et la timidité de Louis XVI avait maintenu l'usage du ministre dirigeant ou premier ministre : l'un des ministres, ayant plus que les autres la confiance du roi, exerçait une sorte de suprématie sur ses collègues et jouait à peu près le rôle du premier ministre aujourd'hui. Le principal ministre, en 1789, était Necker. Chacun des secrétaires d'État touchait un traitement de 226-000 livres.

Les Conseils.
Les quatre Conseils étaient : le Conseil d'Etat ou Conseil d'en haut, où l'on examinait toutes les grandes affaires, particulièrement les affaires du dehors; le Conseil des finances; le Conseil des dépêches où l'on prenait connaissance des rapports des intendants; enfin le Conseil des parties, à la fois l'actuel Conseil d'État et l'actuelle cour de Cassation, c'est-à-dire le tribunal suprême en matière administrative et en matière de justice civile.

Les Ministres et les Conseils formaient le gouvernement central. C'était d'eux que tout partait, à eux que tout aboutissait ils étaient pour ainsi dire le cerveau du royaume.

Le gouvernement provincial.
La France en 1789, comme étendue territoriale, différait assez peu de la France actuelle. Elle avait en moins Nice et la Savoie, Avignon et le Comtat Venaissin. Sa population était de vingt-six millions d'habitants. Le pays avait alors une double division administrative : en gouvernements, et en généralités ou intendances.

Les gouvernements.
Il y avait quarante gouvernements. Trente-deux correspondaient assez exactement aux anciennes provinces, c'est-à-dire aux vieilles divisions féodales et en portaient le nom. Huit étaient à peu près réduits à l'enceinte d'une ville ou d'une place forte (Paris, Toul, Le Havre, etc.). Au premier rang venaient les douze grands gouvernements qui dataient de François Ier, à savoir : l'Ile-de-France, la Bretagne, la Normandie, la Bourgogne, la Picardie, la Champagne, l'Auvergne, le Lyonnais, la Provence,  la Guyenne, le Languedoc.

Il était d'usage constant que les gouvernements fussent confiés à des représentants de la plus haute noblesse. Le gouverneur, à l'origine, avait été un fort gros personnage. Investi d'une autorité en quelque sorte universelle, il était à la fois administrateur, chef de la justice, chef des finances, commandant d'armée; bref, un vrai vice-roi. Mais les gouverneurs ne furent plus que l'ombre d'eux-mêmes après l'apparition des intendants, créés par Richelieu. Ils n'eurent plus, dès lors, qu'une autorité nominale. Ils ne gardèrent d'autre rôle que celui de parader en costume de soie et d'or, et de se ruiner en fêtes pompeuses, jusqu'au jour où ils prirent le parti de résider, comme la plupart des nobles de marque, à la cour, ce qui arriva dès le règne de Louis XIV.

Les généralités.
Les généralités étaient, au départ, des circonscription financières. On comptait 36 généralités, la plupart designées par le nom de leur chef-lieu. Chacune avait à sa tête un intendant secondé par deux trésoriers généraux et deux receveurs généraux. Les trésoriers étaient chargés de dresser avec les intendants les rôles des contributions directes et de juger les procès relatifs à ces contributions; les receveurs centralisaient dans leurs caisses les sommes recueillies par les collecteurs des paroisses. Quant aux contributions indirectes, elles étaient levées non par des agents de l'État, mais par de gros financiers qui les prenaient à ferme, d'où leur nom de fermiers généraux.

Les intendants qui, pris dans la bourgeoisie, avaient à attendre leur fortune de la seule bienveillance du roi, etaient les agents dociles de son autorité. C'est par eux que sa volonté se faisait dans tout le royaume et que la France était une monarchie centralisée. A force d'empiétements patients et ingénieux, ils parvinrent vite par attirer à eux les fonctions administratives et financières, par mettre la main même, en partie du moins, sur la justice et sur l'armée. Leur compétence devint vite universelle et leur puissance presque absolue-: « L'intendant, a dit Lavisse, était le roi présent en la province » et c'était de I'intendant, selon le mot de Law que dépendait « le malheur ou le bonheur des provinces ». Plusieurs, à l'exemple de Turgot en Limousin, avaient fait oeuvre utile; mais beaucoup s'étaient rendus haïssables. Les intendants ne furent jamais populaires : on les regardait avec raison comme les instruments les plus actifs du despotisme royal. Sous la direction du contrôleur général, ils menaient toutes les affaires, même celles des paroisses ou communes. Plus que personne ils contribuèrent à étouffer les libertés locales et à créer la centralisation à outrance des Temps modernes. 

« La preuve la moins équivoque de votre tendresse pour vos peuples, disaient au roi en 1789 des députés aux États Généraux, sera de les soustraire à l'influence des intendants-».
Les généralités étaient subdivisées comme le sont aujourd'hui les départements. Mais tandis que les départements sont d'une manière uniforme partagés en arrondissements, les subdivisions des généralités variaient de nature et de nom selon les régions. Elles s'appelaient ici élections, là diocèses, ailleurs bailliages, etc. Chacune comprenait un certain nombre de paroisses, l'équivalent des communes actuelles. Quel que fût le nom de la division, élection ou bailliage, il s'y trouvait un subdélégué, agent de l'intendant, nommé par lui, révoqué par lui. Qu'on imagine aujourd'hui les sous-préfets nommés et révoqués par les préfets; ce simple fait suffit pour faire comprendre combien grande était la puissance des intendants.

En maints endroits les limites des subdivisions étaient tracées de telle sorte qu'un village se trouvait partagé entre deux, parfois trois élections. Ailleurs, les limites étaient imprécises; on ne savait exactement à quelle circonscription appartenait telle partie du pays, de quelle autorité relevaient les habitants, de quel tribunal ils étaient justiciables, à quel régime d'impôts ils étaient soumis.

Absence d'unité.
La France, en effet, si elle était une monarchie centralisée, n'était pas une monarchie unifiée. Aujourd'hui les marchandises circulent librement à travers toute la France; les lois qui règlent les rapports entre particuliers; les impôts, la façon de les répartir et de les percevoir; les poids, les mesures, sont les mêmes par tous les départements.

Il en était tout autrement sous l'Ancien régime. Les poids et les mesures variaient de noms et de valeurs d'une province à l'autre, parfois d'un canton à l'autre. Par exemple la perche équivalait à 34 mètres carrés dans Paris; à 51 mètres ailleurs; à 42 mètres ailleurs encore. Le souvenir de ces mesures particulières, — perche, journal, héminée, setérée, vergée, acre, arpent, boisseau, minot, setier, muid, etc., — a subsisté dans les campagnes bien au-delà de la Révolution. Dans les provinces dites Pays d'Etats, la répartition de l'impôt était faite par les députes de la province. Dans les provinces dites Pays d'élection, l'impôt était réparti directement par les agents du roi. Il y avait sept tarifs différents et sept groupes différents de territoires pour la gabelle, l'impôt du sel. Par exemple, le tarif n'était pas le même dans le nord et le sud de la province d'Auvergne, à Clermont et à Aurillac.

Au sud d'une ligne partant de Genève et aboutissant à l'embouchure de la Charente, c'est a dire dans les régions du Rhône, de la Dordogne et de la Garonne, tous les Français étaient  soumis aux mêmes lois civiles inspirées de l'ancien droit romain : on était en pays de droit écrit. Au contraire, au nord de la même ligne, dans les régions de la Loire, de la Saône, de la Seine, « on changeait de lois, disait Voltaire, en changeant de chevaux de poste » : on était en pays de droit coutumier et l'on comptait deux cent quatre-vingt cinq coutumes, c'est à dire deux cent quatre-vingt-cinq codes différents. Dans la même province d'Auvergne, on était en pays de droit écrit à Aurillac, en pays de droit coutumier à Clermont, et cependant les deux villes étaient justiciables du même parlement, le parlement de Paris.

Enfin, tandis que treize provinces qui, dans la région de la Seine et de la Loire, formaient ce qu'on appelait les cinq grosses fermes, laissaient circuler les marchandises librement entre elles, dix-neuf autres provinces, dites provinces étrangères, avaient chacune leurs lignes de douanes, où l'on percevait des droits d'entrée sur tout produit venu de la province voisine.

Ces douanes intérieures, ces différences de législation, cette diversité des régimes d'impôts, cette variété des systèmes de poids et de mesures étaient des restes du Moyen âge, une survivance des temps féodaux. Les Capétiens et leurs successeurs avaient partout substitué leur autorité à l'autorité des ducs et des comtes. Mais ils avaient en grande partie respecté les institutions particulières des duchés et des comtés. Les provinces formaient au final comme autant d'États distincts. Selon le mot d'un de ceux qui allaient jouer le rôle le plus éminent dans la Révolution, Mirabeau, la France n'était encore en 1789 « qu'une agrégation inconstituée de peuples désunis ».

Chez beaucoup de ces peuples, l'esprit particulariste demeurait très puissant. Fortement attachés à leurs coutumes et à leurs privilèges locaux, beaucoup tenaient à conserver leur autonomie, à former un petit État dans le grand. Par exemple, tout en se proclamant Français, les habitants de l'Artois demandaient dans leurs cahiers aux États Généraux à n'être gouvernés que par des gens de l'Artois; les Provençaux déclaraient que « le roi de France ne serait reconnu en Provence que sous la qualité de comte de Provence »; les habitants du Dauphiné proclamaient que leur province était « dans le royaume et non pas du royaume ». L'achèvement de l'unité française devait être l'oeuvre de la Révolution.

La justice.
L'organisation judiciaire n'était pas moins compliquée que l'organisation administrative. La hiérarchie ordinaire des tribunaux, celle qui dans ses grandes lignes correspondait à la hiérarchie actuelle, comprenait les Parlements (et leurs équivalents les Conseils souverains) et les Présidiaux. Il s'ajoutait à cela tout une série de petites instances judiciaires héritées de l'époque féodale.

Les Parlements.
En tête des cours de justice, et sous le contrôle immédiat du chancelier, venaient les Parlements,  à la fois tribunaux de première instance et tribunaux d'appel. Ils étaitent au nombre de treize : Paris, Toulouse, Bordeaux, Grenoble, Dijon, Aix, Rouen, Rennes, Pau, Metz, Douai, Besançon, Nancy

Les Parlements jugeaient en dernier ressort les appels faits des tribunaux inférieurs; plus un certain nombre de causes particulièrement importantes réservées à leur juridiction. Ils étaient tous égaux en droit, et portaient tous le nom de cours souveraines, mais leurs ressorts, c'est-à-dire l'étendue de leur juridiction, étaient de superficies étrangement inégales. 

La juridiction du Parlement de Rouen, par exemple, était limitée à une province : la Normandie; celle du parlement de Metz, à la ville de Metz et à sa banlieue. Le Parlement de Paris, pour sa part, tenait parmi eux une place spéciale, à cause de son ancienneté, qui remontait au berceau de la monarchie;  à cause de son privilège de juger les pairs; à cause enfin de l'usage où était le roi de lui demander l'enregistrement de ses édits , à cause de l'étendue de son ressort, qui allait du Pas-de-Calais au Lot, de notre département du Nord au département du Cantal et jusqu'à Lyon inclusivement. Il comprenait quinze provinces, ou gouvernements, environ un tiers de la France. Souvent le Parlement faisait des remontrances sur l'édit qu'on lui présentait; mais le roi pouvait y couper court par un lit de justice, où il faisait lire des lettres de jussion, requérant l'enregistrement immédiat.

Les Conseils souverains.
Aux Parlements il faut ajouter les Conseils souverains de l'Alsace, du Roussillon, de l'Artois, de la Corse, qui jouissaient des mêmes attributions sous des noms différents. - Portaient aussi le nom de cours souveraines la Cour des Comptes et la Cour des Aides, chargées, l'une de vérifier les comptes des officiers royaux, l'autre de juger les procès concernant les impôts indirects.

Les Présidiaux.
Au-dessous des Parlements venaient les Présidiaux, répartis de la façon la plus capricieuse, et au nombre de cent environ. Ils équivalaient à nos tribunaux de première instance, et avaient été établis en 1551 par Henri II, pour décharger les Parlements des appels de moindre importance.

Les autres tribunaux.
Ce n'étaient pas là tous les tribunaux de France. Car on trouvait encore des restes du Moyen Age et des temps féodaux dans les justices seigneuriales, dans les tribunaux de bailliage et de sénéchaussée. Les justices seigneuriales, dans beaucoup de villages, jouaient le rôle de nos tribunaux de simple police : le juge du seigneur réprimait les petits délits, injures, coups, ivresse, tapage, etc. Un certain nombre de seigneurs avaient conservé le droit de justice, même celui de haute justice, c'est-à-dire de faire pendre ou décapiter, sous réserve, il est vrai, de la sanction royale.

Les tribunaux de bailliage et de sénéchaussée jugeaient toutes les questions de droits féodaux. Pour les procès relatifs aux impôts il y avait une juridiction spéciale : les Cours des Aides.

Les clercs, pour le criminel, relevaient de l'officialité, ou tribunal de leur évêque; les soldats, de la maréchaussée, ou gendarmerie royale; les délits maritimes, des sièges d'amirauté. Les délits concernant la gabelle, la chasse, les bois royaux, les rivières et les moulins, les monnaies d'or ou d'argent, avaient autant de tribunaux particuliers. 

Les magistrats.
Le nombreux personnel qui peuplait les palais royaux relevait du grand prévôt d'hôtel. Les magistrats qui siégeaient dans ces divers tribunaux étaient tous propriétaires de leurs charges, soit qu'ils les eussent achetées du roi, soit qu'ils les eussent héritées de leurs pères. L'hérédité des charges avait contribué à créer dans les familles des magistrats, qui avaient une érudition aussi profonde qu'étendue. Quant à la vénalité des charges, elle n'était pas particulière aux tribunaux : elle était de règle dans toutes les parties de l'administration et jusque dans l'armée.

Il existait au profit des magistrats un certain nombre de coutumes singulières. Par exemple il était d'usage que les plaideurs vinssent solliciter leurs juges pour les intéresser à leur cause, ils leur apportaient un cadeau : c'est ce que l'on appelait les épices. Ces gratifications obligatoires offertes aux juges, étaient si élevées, que la justice restait inaccessible aux petites bourses. Pour les autres, La procédure était embrouillée, longue, toujours ruineuse. 

La loi. 
Il y avait diversité dans les tribunaux; il y avait diversité dans la loi elle-même. Comme on l'a dit plus haut, le midi suivait plus volontiers le droit romain; le nord, le droit coutumier; mais partout les coutumes restaient en fort grand nombre. Au droit romain et coutumier s'ajoutait le droit canon, plus une foule d'ordonnances royales que les magistrats interprétaient avec une parfaite indépendance, et, leurs interprétations ayant à leur tour force de loi, il s'ensuivait que sur le même objet on jugeait noir au midi et blanc au nord.

En matière criminelle, les lois étaient demeurées féroces, Nombre de faits, à peine considérés comme des délits aujourd'hui et que l'on punit d'une amende légère, étaient châtiés comme des crimes. Un délit de chasse conduisait le coupable aux galères à perpétuité, et l'on n'hésitait pas, selon I'expression d'un cahier des Etats Généraux, « à mettre en compensation la vie d'un lapin et celle d'un homme ». Un accusé était toujours supposé coupable. La question préparatoire, c'est-à-dire la torture appliquée à l'accusé pour lui arracher des aveux, avait été abolie en 1780, mais la question préalable, c'est-à-dire la torture avant l'exécution de la sentence, continuait à être appliquée malgré la défense que le roi venait de prononcer (1788).

Les finances.
A la veille de l'ouverture des Etats Généraux, la situation financière était la suivante. Les depenses prévues pour l'année montaient à 530 millions de livres, les recettes à 475 millions, le déficit était de 55 millions : beaucoup pensaient qu'il monterait en réalité à 90 millions de livres. Même ainsi, ce chiffre n'aurait rien eu d'effrayant si, par suite d'une multitude d'exemptions, l'impôt n'avait pas pesé principalement sur les classes les plus pauvres. Le paiement des interêts de la dette absorbait à lui seul 206.000.000 de livres, près de la moitié des recettes (L'organisation financière de l'Ancien régime). 

Cette déplorable situation n'était pas imputable à Louis XVI seul : elle était la conséquence logique de la politique financière suivie depuis François Ier par tous les rois, Henri IV excepté, et que le comte d'Artois, frère de Louis XVI, résumait ainsi en 1788 : 

« Les dépenses du roi ne peuvent étre réglées sur ses recettes, mais ses recettes sur ses dépenses ».
Le résultat, c'était les dépenses toujours supérieures aux recettes ordinaires, le déficit constant; pour le combler, le recours à l'extraordinaire, c'est-à-dire aux ventes d'offices, aux emprunts, par suite l'accroissement perpétuel de la dette. En douze années du règne de Louis XVI, de 1776 à 1788 la dette avait été accrue d'un milliard cent quarante millions de livres. La source principale en était les dépenses faites pour la guerre de l'Indépendance des Etats-Unis. Cette dette ne laissait pas que d'être fort gênante, parce qu'elle était en grande partie immédiatement exigible et condamnée à s'accroître sans cesse par suite du déficit annuel. De plus, personne ne voulait plus prêter au roi, et l'on ne pouvait songer à augmenter les impôts. Les finances comptaient parmi les embarras les plus sérieux de l'ancienne monarchie et furent une des causes principales de la Révolution.

Les impots directs.
Les impôts étaient de deux sortes : les uns directs, les autres indirects. Les impôts directs étaient la taille dont l'institution remontait à Philippe le Bel, et avait été grossie sous Henri II du taillon; la  capitation, impôt personnel imaginé par Louis XIV, et le vingtième, impôt sur le revenu établi par Louis XV pour la durée de la guerre de Sept ans et toujours perçu depuis. 

La taille.
La taille n'était pas partout de même nature. Dans les provinces du Midi elle était prélevée sur les terres et les maisons, comme aujourd'hui l'impôt foncier : c'était la taille réelle, relativement équitable par ce qu'elle était établie sur une base certaine et visible. Partout ailleurs la taille était personnelle. La taille personnelle était établie d'après la fortune présumée; elle était par suite arbitraire au premier chef. Des plumes de poulet aperçues sur le pas des portes, le visage un peu plus plein des paysans suffisaient à faire augmenter leurs impositions.

La taille était l'impôt roturier : seuls les bourgeois, les ouvriers et les paysans la payaient. Les terres de la Noblesse et de l'Église, les nobles et les clercs en étaient exempts. Il n'en était pas de même, du moins en théorie, de la capitation et du vingtième, qui étaient des impôts universels.

La capitation.
La capitation était un impôt de classe, comme il a continué d'en exister en Allemagne jusqu'au début du XXe siècle. Tous les Français étaient, selon leur fortune, rangés dans vingt-trois classes et payaient annuellement une taxe proportionnée à l'importance de leur fortune. L'héritier de la couronne, le Dauphin, était inscrit en tête de la première classe et devait payer deux mille livres. Les sujets de la vingt-troisième classe ne payaient rien.

Le vingtième.
Le vingtième était un impôt sur le revenu. C'était l'ancien impot du dixième proposé par Vauban au temps de Louis XIV, Mais il avait été doublé et montait nominalement à vingt pour cent, un cinquième du revenu.

L'inégalité devant l'impot direct.
Dans la réalité, capitation et vingtième, impôts théoriquement universels, frappaient surtout les roturiers. Le clergé s'était «-racheté-» de la capitation en payant une fois pour toutes, en 1710, une somme égale à sa contribution de six années; les pays d'Etats (comme le Languedoc, la Bretagne, la Bourgogne) ou d'acquisition récente, (comme l'Artois, l'Alsace, la Franche-Comté) s'étaient « abonnés », c'est-à-dire payaient une somme invariable très inférieure à celle qu'ils auraient dû verser. Les provinces dites pays d'élections, les plus nombreuses et de beaucoup les plus chargées.

Capitation et vingtième n'étaient pas calculés de même façon pour le noble et pour le roturier. Le premier était dégrévé. le second surchargé. Les princes du sang, qui auraient dû payer 2 400 000 livres pour leurs vingtièmes en payaient 188 000 000. Le vingtième était en Champagne, un impôt de dix pour cent pour le noble, de soixante pour cent pour le roturier. Dans l'Île de France, un marquis, pour sa capitation, payait 400 livres quand il en aurait dû payer 2500; un bourgeois payait plus de 760 livres, quand il en aurait dû payer 70.

Au total, les trois impots directs, taille, capitation et vingtième, enlevaient en moyenne aux non-privilégiés, de cinquante à cinquante-sept pour cent de leur revenus. La moitié au moins de ce que gagnait le bourgeois, l'ouvrier, le paysan, s'en allait aux caisses de l'État. Encore n'était ce pas la tout ce que prenait l'État.

Les impots indirects.
En effet aux impôts directs s'ajoutaient les impots indirects, et spécialement la gabelle, impôt sur le sel, exorbitant, vexatoire et très impopulaire, et les aides, droits sur les vins et autres boissons, fort lourdes comme la gabelle et également très vexatoires. Ces impôts étaient levés non pas directement par l'État, mais par des fermiers a qui le roi vendait le droit de les percevoir. La perception n'en était que plus rigoureuse, les fermiers cherchant à en tirer les plus gros revenus possibles.

S'ajoutaient à ces principaux impots : la corvée, journées de travail, pour la construction des grandes routes; les droits sur les cartes, les poudres, les tabacs; les douanes, dont quelques-unes étaient encore à l'intérieur du royaume; enfin le droit de contrôle on d'enregistrement, léger pour le peuple, lourd pour les nobles.

La gabelle.
La gabelle, le monopole de la vente du sel, donnait lieu à d'odieux abus. Toute personne au-dessus de sept ans était tenue d'acheter annuellement au moins sept livres de sel. C'était le sel du devoir. Ne pas l'acheter était un délit, fût-on dans la misère, et le délinquant était rigoureusement poursuivi : 

« En Normandie. disait le Parlement de Rouen à la veille de la Révolution, chaque jour on voit saisir, vendre, exécuter, pour n'avoir pas acheté du sel, des malheureux qui n'ont pas de pain. »
Ce sel du devoir, dit sel « pour pot et salière » devait être exclusivement employé à la table. Si l'on s'avisait de s'en servir pour les salaisons, les viandes ainsi préparées étaient confisquées et le délinquant était frappé d'une amende de 300 livres.

Les agents des fermiers, les gabelous, avaient le droit .de pénétrer dans les maisons et de les visiter de fond en comble, pour s'assurer qu'on n'employait pas de sel autre que celui de la ferme, reconnaissable à sa mauvaise qualité. Le faux-saunage, c'est-à-dire la contrebande, était sévèrement réprimé : Calonne avouait aux Notables en 1787 que chaque année plus de trente mille personnes étaient emprisonnées et plus de cinq cents condamnées la peine capitale ou aux galères pour contrebande du sel.

L'aide.
L'aide sur le vin était aussi intolérable que la gabelle. Le vin était taxé au moment de la fabrication, taxé au moment de la vente chez le producteur, taxé sur les routes, — de trente-cinq à quarante fois entre le Languedoc et Paris, — taxé à l'entrée en ville, taxé chez le détaillant. Une pièce de vin estimée cent au moment de la fabrication à Montpellier, avait payé 81 de droits quand on la buvait à Paris. Plus odieux encore était le contrôle exercé sur la consommation. A chaque famille, quel que fût le nombre de ses membres, on reconnaissait le droit de consommer quatre pièces de vin par an. Pour toute pièce consommée en surplus — ce que l'on appelait le trop bu » — le père de famille était frappé d'une imposition spéciale, comme suspect de se livrer à la vente clandestine du vin.

Il en était du reste pour l'aide du vin comme pour la gabelle : elle n'était pas établie dans les mêmes conditions par tout le royaume, et dans certaines paroisses que traversait une rivière, sur l'Yonne par exemple, les habitants de la rive gauche étaient soumis à l'aide, ceux de la rive droite en étaient exempts.

L'armée de terre et la marine.
Au XVIIIe siècle, l'impôt du sang n'était exigé de personne. L'usage voulait que les nobles fissent leur carrière du métier des armes, et bien peu y manquaient; mais les gens du peuple, à qui l'on faisait si souvent ouvrir leur bourse, conservaient l'entière disposition de leurs personnes. Ils étaient bien tenus, il est vrai, pour un petit nombre, de donner leurs noms aux compagnies de miliciens. Mais, depuis 1778, la milice ne s'assemblait plus et ne figurait que sur le papier.

L'armée.
L'armée active ou la véritable armée, forte environ en temps de paix de cent soixante-dix mille hommes, se recrutait uniquement par voie d'enrôlement volontaire. On enrôlait les Français et aussi les étrangers, tels que Suisses, Irlandais, Allemands. Bien que le métier militaire fût réputé fort dur, que le soldat fût mal traité, mal couché et mangeât « un pain de chien », les volontaires ne manquaient pas et ne coûtaient pas très cher; on avait une recrue pour cent francs de prime et quelques jours de ripaille au cabaret offerts par le racoleur. La marchandise valait le prix : les enrôlés étaient en général des fils de famille dévoyés, des ouvriers sans travail, des traîneurs de rue, même des vagabonds ramassés dans les dépôts de mendicité.

La marine.
Les flottes réunies de la mer Méditerranée et de l'océan Atlantique comptaient deux cent vingt-six bâtiments. Les équipages comprenaient soixante-quinze mille hommes, recrutés d'après le système de l'inscription maritime, qui remontait à Colbert. Les officiers, comme ceux de terre, étaient pris parmi les nobles; mais, en temps de guerre, on leur adjoignait des officiers empruntés à la marine marchande d'où une funeste rivalité entre les officiers rouges ou nobles et les officiers bleus ou de fortune.

L'instruction publique.
L'Etat s'occupait fort peu de l'instruction publique; celle-ci n'en était pas moins bien développée. 

Les universités.
L'enseignement supérieur, comprenant la théologie, le droit, la médecine, les arts ou lettres, était donné par l'Université de Paris et par les vingt-deux universités de province.

Les collèges.
L'enseignement secondaire, celui que l'on trouve dans les lycées et les collèges modernes, était donné par des collèges excessivement nombreux; chaque petite ville avait le sien, et le territoire d'un département actuel en comptait en moyenne sept à huit. 

Les écoles.
Enfin l'enseignement primaire était assuré par une foule d'écoles. A la fin de l'Ancien régime, on en comptait de vingt à vingt-cinq mille pour trente-sept mille paroisses de France. Cela revient à dire que chaque paroisse un peu importante avait son école primaire; là où l'école faisait défaut, le curé, du haut de la chaire, annonçait aux parents, à l'entrée de l'hiver, « que si 'on voulait lui envoyer les enfants à l'église, il leur montrerait leur leçon. »

Le financement de l'enseignement.
L'État se désintéressant à peu près de l'enseignement, les écoles étaient obligées de subsister par elles-mêmes. Les universités vivaient de dotations anciennes et des droits d'examens; les collèges, de fondations, de subventions municipales et des rétributions des écoliers; les écoles primaires, de fondations, de subventions municipales, ou simplement de la générosité des congrégations religieuses qui les tenaient.

Non seulement les écoles vivaient, mais encore elles mettaient l'instruction (qui allait de pair avec l'endoctrinement religieux) à la portée de toutes les bourses, même les plus médiocres, du moins en théorie, car, dans les classes les plus pauvres, s'il fallait choisir entre s'instruire ou travailler pour aider sa famille à vivre, c'est bien la seconde option qui était préférée. Les innombrables écoles de filles fondées par les Visitandines, les Ursulines, s'ouvraient gratuitement devant toutes les élèves, riches ou pauvres. Quelquefois la municipalité ou la générosité de particuliers leur assuraient du pain et des vêtements. La moitié de la clientèle des collèges eux-mêmes était élevée à peu près gratuitement. Fait curieux, plusieurs de ceux qui jouèrent un rôle retentissant dans la Révolution Robespierre, Danton, Camille Desmoulins, Brissot, Vergniaud, avaient été élevés dans les collèges gratuitement. L'instruction était commune dans la bourgeoisie, même dans la petite bourgeoisie.

Etat social : clergé, noblesse, villes, paysans

L'organisation de la société était, en 1789, la même que cinq cents ans plutôt, au XIIIe, sous Philippe le Bel : elle avait toujours pour principe l'inégalité. Elle comprenait trois classes ou ordres-: le Clergé, la Noblesse, le Tiers État. Les deux premiers ordres étaient privilégiés. Leurs privilèges étaient honorifiques, comme le droit d'être admis à la cour, ou réels, comme l'exemption de la taille, le droit pour le Clergé de percevoir la dîme, pour la Noblesse de toucher des redevances féodales. Dans le Tiers État qui comprenait les bourgeois, les ouvriers et les paysans, beaucoup de bourgeois étaient eux-mêmes privilégiés. La plus lourde part des charges publiques retombait sur la masse pauvre et laborieuse des ouvriers et des paysans (Le droit privé à l'époque de la monarchie absolue)..

On ne sait pas avec précision, parce qu'on ne faisait pas alors de recensements, quel était le chiffre de la population : on admet en général qu'il y avait à la veille de la Révolution vingt-six millions d'habitants. L'ordre du Clergé et celui de la Noblesse comptaient chacun de cent trente à cent quarante mille personnes : soit environ deux cent soixante-dix mille privilégiés, auxquels il faut ajouter un nombre à peu près égal de bourgeois pourvus d'offices et jouissant par suite d'importantes exemptions. Au total la population française comprenait moins de six cent mille privilegiés et plus de vingt-cinq millions de non privilégiés.
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Les Trois ordres (Clergé, Noblesse, Tiers-Etat) en 1789.
Les trois ordres en 1789. - Un paysan porte sur le dos un noble et un ecclésiastique : 
allusion transparente à l'inégalité qui sévissait entre les classes de la société. 
Cette gravure anonyme avait pour légende : "A faut espérer qu'en c'jeu-là finira bien tôt".

Le Clergé.
Renouvelant d'une manière différente, mais visant des avantages similaires, le contrat passé avec Clovis sept siècles plus tôt, pour affermier le pouvoir du roi des Francs, l'Eglise s'était unie au XIIe siècle avec rois de France pour attaquer la féodalité. Ainsi, la religion servit désormais de justification et de légitimation au pouvoir royal, tandis qu'en échange l'Eglise a bénéficié de nombreux privilèges et reçut des domaines considérables, qu'on évaluait, vers la fin du XVIIIe siècle, au cinquième du territoire français. Le Clergé devient le premier ordre de l'État. Cette alliance, dans laquelle chacune des parties ne cessa d'être attentive à accroître ses intérêts propres, a aussi conduit à une inextricable imbrication des pouvoirs. Par le Concordat de 1516 (L'Eglise Gallicane), la monarchie a acquis le droit de nomination aux évêchés et aux principaux bénéfices ecclésiastiques. La plupart des évêchés ont  ainsi été réservés à des cadets de grandes familles, les abbayes ou les prieurés ont été donnés à des gentilshommes qui tantôt restaient purement laïques, tantôt ne prenaient de l'ecclésiastique que l'habit : ce furent les tristes abbés commendataires, dont la principale vocation était de toucher de gros revenus.

Le Clergé se divisait en clergé régulier et en clergé séculier. Les réguliers, religieux et religieuses, étaient environ soixante mille. Le clergé séculier ou clergé des paroisses, comptait environ soixante-dix mille personnes. Le Clergé formait seul réellement un ordre, parce que seul il avait une organisation établissant des liens assez étroits entre ses membres. Il avait en effet des assemblées de députés qui se réunissaient tous les cinq ans, pour délibérer sur les intérêts de l'ordre, pour voter et répartir les subsides réclamés par le roi. Il avait également conservé ses tribunaux particuliers, les officialités, dont les jugements toutefois pouvaient toujours être frappés d'appel devant la justice civile.

Fortune du clergé.
Le Clergé disposait d'une fortune considérable. Ses propriétés estimées à quatre milliards environ, occupaient, on l'a dit plus haut, un cinquième du territoire français : dans certaines provinces, l'Artois par exemple, le Clergé possédait les trois quarts du sol. Au revenu de ces terres, qui n'était pas inférieur a soixante-dix millions par an, s'ajoutait le revenu de la dîme prelevée sur tous les produits agricoles de cent à cent vingt millions; puis les droits féodaux prélevés sur les habitants des terres d'Eglise, peut être une cinquantaine de millions. Le revenu total dépassait annuellement deux cent millions.

Charges du clergé.
De ce revenu une partie était consacrée à l'entretien des édifices religieux, des hôpitaux, des services d'assistance publique, de nombreux établissements d'enseignement, et aux aumônes très abondantes. En outre le Clergé, sous le nom de décimes et de don gratuit, payait au roi des impôts spéciaux qui, joints à la capitation et au vingtième, représentaient douze millions de livres environ par an.

Haut et bas clergé.
La plus grosse part des revenus allait au haut clergé, archevêques, évêques, dont un bon nombre vivait à la cour, aux abbés. aux chanoines, etc., en tout cinq ou six mille personnes. Ces évêques avaient en moyenne cent mille livres de revenus. Quelques-uns jouissaient de revenus princiers. L'évêque de Strasbourg par exemple disposait de 600 000 livres, plus de quatre millions et demi de francs par an : il pouvait recevoir et loger en son palais de Saverne deux cents invités à la fois; il avait cent quatre-vingts chevaux dans ses écuries. L'abbé de Clairvaux, l'abbé de Saint-Waast, près d'Arras, touchaient plus de 300 000 livres par an. Le haut clergé, à la veille de la Révolution, était presque exclusivement recruté dans la Noblesse, et les évêchés étaient devenus de vraies propriétés de famille, des apanages de cadets, transmis regulièrement d'oncle à neveu. 

Les abbés commendataires, qui ne résidaient presque jamais sur leurs propriétés, préférant battre les pavés de Paris ou de Versailles et briller dans les salons mondains, n'avaient cure de la prospérité spirituelle de leur monastère. La prospérité matérielle ne leur tenait guère plus au coeur. Pour toucher de plus gros revenus, ils laissaient tomber en ruines les bâtiments, faisaient dans les bois des coupes souvent irréparables, s'opposaient au recrutement des religieux afin d'avoir moins de bouches à nourrir, donnaient à ces religieux la portion dite conventuelle, juste suffisante pour ne pas mourir de faim, et déployaient eux-mêmes un faste insolent.

Le même luxe se retrouvait souvent chez les évêques, grands seigneurs jouissant d'opulents revenus, alors que leurs humbles subordonnés, les curés de campagne, avaient à peine de quoi vivre. L'opulence des uns, l'indigence des autres, avaient amené entre les membres du haut et du bas clergé une scission profonde qui devait se manifester dès les premiers jours des États Généraux par une hostilité marquée des curés vis-à-vis des évêques et des gros bénéficiers.

Le bas clergé au contraire, soixante mille curés ou vicaires. se recrutait dans le Tiers État, et il était fréquemment misérable. Au temps de Louis XIV les revenus des cures allaient à des personnes qui ne remplissaient pas réellement les fonctions ecclésiastiques, et se faisaient remplacer par des desservants auxquels ils abandonnaient une faible part de revenus, la portion congrue. La situation était la même en 1789. La portion congrue, fixée à sept cents livres pour les curés; à trois cent cinquante livres pour les vicaires, n'était jamais entièrement payée. Cependant c'était sur ces prêtres misérables et « dont le sort, écrivait l'un d'eux, faisait crier jusqu'aux pierres et aux chevrons du presbytère », que l'on prélevait le plus gros des sommes nécessaires au paiement du don gratuit et des décimes. Par exemple, on prenait de soixante à cent vingt livres sur sept cents à un curé de la province d'Auvergne. Aussi dans beaucoup de régions le bas clergé, en 1789, ressentait une vive irritation contre ses supérieurs « qui nagent dans l'opulence et qui l'ont vu toujours souffrir avec tranquillité ». D'autre part, sortis du peuple, vivant près du peuple, connaissant sa misère, souvent la partageant, curés et vicaires étaient prêts à lier leur cause à sa cause, et les députés du bas clergé devaient puissamment aider à la destruction de la monarchie absolue.

La Noblesse.
La Noblesse, second ordre de la nation, était divisée en noblesse d'épée, et noblesse de robe

La première était la noblesse de sang ou d'épée, composée de gentilshommes généralement titrés, ducs, marquis, comtes ou simples chevaliers. Ils étaient les descendants de ces seigneurs de guerre qui, au IXe et au Xe siècles, avaient combattu les farouches Vikings, puis avaient profité de l'effondrement de la dynastie carolingienne pour se tailler à coup d'épée des principautés dans la terre de France. Ils avaient joui au Moyen âge d'une indépendance quasi souveraine ou d'un pouvoir à peu près royal. A la fin du XVIIIe siècle les seigneurs n'étaient plus, comme tout le monde, que des sujets. Leurs forteresses étaient tombées, par ordre de Richelieu ou de Mazarin, sous la pioche des démolisseurs. Leurs pouvoirs avaient été absorbés par les intendants. 

La noblesse de robe, d'origine royale, quant à elle, était une noblesse de fonctions et se composait d'anoblis. La noblesse d'épée se divisait elle-même en grande noblesse, ou noblesse de cour, et petite noblesse, ou noblesse de province.

La Noblesse était comme le Clergé un ordre privilégié. Exempts de la taille personnelle, les nobles avaient en outre conservé des temps lointains de la féodalité le droit de percevoir sur les paysans certaines taxes justifiées à l'origine par les services rendus. De ces droits féodaux les plus importants étaient : le champart, un droit de prélèvement sur les récoltes que le seigneur jadis se chargeait de garder contre les pillards; les péages et les banalités, c'est-à-dire une taxe perçue pour l'usage du pont et de la route, du moulin, du four, et du pressoir que le seigneur autrefois était seul assez riche pour construire et entretenir. C'étaient là les privilèges réels auxquels s'ajoutaient les privilèges honorifiques, charges de cour, commandements aux armées, ambassades, gouvernements. Les privilèges réels étaient communs à toute la Noblesse; les privilèges honorifiques étaient en fait le monopole de la grande noblesse, une minorité.

La grande noblesse.
La grande noblesse ne comptait guère plus d'un millier de personnes. Depuis le XVIe siècle, mais surtout depuis Louis XIV, elle avait déserte ses terres pour vivre à Versailles autour du roi, dans un luxe ruineux et l'oisiveté. Elle était devenue noblesse de cour. Quelques grands seigneurs à la fin de Louis XV et sous Louis XVI, étaient bien revenus a leurs domaine et en dirigeaient eux-mêmes l'exploitation. Mais leur exemple n'avait pas été suivi. Ayant d'immenses propriétés, la grande noblesse était en apparence fort riche. Seulement ses propriétés demeuraient incultes, et les voyageurs étrangers s'étonnaient de n'y trouver rien que « des bruyères, des landes, des déserts, des fougeraies ». Par suite la grande noblesse était dans la gêne et lourdement endettée : tel prince du sang dont la fortune était estimée cent quatorze millions avait soixante-quatorze millions de dettes. De là pour tenir son rang, l'obligation de solliciter âprement les largesses royales, les sinécures à gros traitements et les pensions. De là aussi l'attachement de la grande noblesse à l'Ancien
régime et à ses abus, dont elle profitait. 

Elle avait suscité contre elle bien des jalousies, des rancunes et des colères; jalousies des nobles de province qui lui reprochaient d'accaparer les faveurs, de leur «-fermer tout accès à toute espèce de récompenses-»; rancunes de la noblesse de robe et de la riche bourgeoisie qu'elle affectait de dédaigner; colères des paysans, qu'irritait la vue de tant de terres laissées en friche quand tous vivaient dans la perpétuelle crainte de la disette, colères accrues par la perception des redevances féodales. Le besoin d'argent contraignait en effet les nobles de cour à en réclamer exactement le paiement. Le plus souvent ils donnaient à ferme la perception, comme faisait l'État pour les impôts indirects. Les fermiers, afin de rentrer dans leurs avances et d'assurer leur bénéfice, poursuivaient impitoyablement les débiteurs, et leurs rigueurs rendaient odieux les nobles au nom de qui on les exerçait. 

Pourtant dans la grande noblesse les esprits éclairés ne manquaient pas. Beaucoup étaient pénétrés des doctrines des Philosophes et des Économistes (Les Lumières). Quelques-uns, tel le marquis de Lafayette, avaient été, dix ans auparavant, combattre en Amérique pour l'indépendance des Etats-Unis. De cette expédition ils étaient revenus conquis aux idées de liberté et d'égalité, et partisans déterminés d'une transformation profonde du gouvernement et de la société. 

La noblesse de province.
Les cent mille nobles de province étaient en général peu fortunés, et souvent leur gêne était extrême. Beaucoup n'avaient pas plus de trois ou quatre mille francs de revenus. Leurs familles étaient le plus souvent fort nombreuses. Les fils allaient à l'armée; ils y végétaient, officiers sans avenir, arrêtés au grade de capitaine ou de major, parce que les grades supérieurs étaient réservés aux nobles de cour. Les pères résidaient en général sur leurs domaines. Il était rare qu'ils fussent systématiquement hautains et durs, et sauf dans les régions où à l'exemple des nobles de cour ils donnaient à ferme la perception de leurs droits féodaux, il n'y avait chez les paysans nulle hostilité contre eux. Il y avait même du respect et un sincère attachement pour les nobles dans l'Ouest. dans certaines parties de la Bretagne, en Anjou, en Poitou, en Vendée, dans le Midi en Provence, parce que là, les nobles vivaient familièrement avec leurs paysans, s'intéressaient à leur existence et leur étaient secourables. Religieusement dévoués au roi, mais voyant de près les néfastes conséquences de la monarchie absolue et en subissant le contre-coup, les nobles de province en majorité, s'ils ne songeaient pas à une transformation sociale complète, jugeaient indispensables, eux aussi, des réformes politiques.

La noblesse de robe.
Il y avait en France d'après le calcul de Necker quatre mille charges, toutes vénales, qui donnaient la noblesse à leurs titulaires : cela représentait au moins quarante mille anoblis dont l'ensemble formait la noblesse de robe. Dans cette noblesse, sortie de la bourgeoisie riche, existaient des distinctions comme dans la noblesse d'épée; il y avait pour ainsi dire une grande et une petite noblesse de robe, la noblesse des Parlements et des Cours Souveraines, la noblesse des offices secondaires de justice et de finances.

En raison de l'hérédité des charges et par conséquent de l'hérédité de l'anoblissement, les anoblis des Parlements et des Cours Souveraines, Grand Conseil, Cour des Comptes, Cours des Aides, avaient, depuis le XVIIe siècle, fait souche de gentilshommes. Il n'y avait guère de distinction entre les descendants des grandes familles parlementaires et les gentilshommes titres : comme ceux-ci ils fréquentaient la cour, et dans l'armée il ne manquait pas d'officiers dont les pères avaient été «-de robe-». Au cours des dernières années, pendant le ministère de Loménie de Brienne, la noblesse parlementaire opposée aux emprunts et aux impôts nouveaux, était apparue comme l'ennemie du despotisme et l'adversaire de la monarchie absolue. Mais ses véritables sentiments s'étaient manifestés dans son opposition aux réformes de Turgot. Privilégiés, les nobles de robe tenaient énergiquement au maintien de leurs privilèges. Ils furent aux États Généraux les plus acharnés adversaires du Tiers État. Les sentiments des anoblis de second ordre n'étaient pas différents. Les uns et les autres devaient en grand nombre faire cause commune avec les moins libéraux des nobles de cour.

Les privilèges féodaux.
La Noblesse était comme le Clergé un ordre privilégié. Exempts de la taille personnelle, les nobles avaient en outre conservé des temps lointains de la féodalité le droit de percevoir sur les paysans certaines taxes justifiées à l'origine par les services rendus. De ces droits féodaux les plus importants étaient : le champart, un droit de prélèvement sur les récoltes que le seigneur jadis se chargeait de garder contre les pillards; les péages et les banalités, c'est-à-dire une taxe perçue pour l'usage du pont et de la route, du moulin, du four, et du pressoir que le seigneur autrefois était seul assez riche pour construire et entretenir. C'étaient là les privilèges réels auxquels s'ajoutaient les privilèges honorifiques, charges de cour, commandements aux armées, ambassades, gouvernements. Les privilèges réels etaient communs à toute la Noblesse; les privilèges honorifiques étaient en fait le monopole de la grande noblesse, une minorité. L'ensemble des privilèges honorifiques et réels ou utiles formait les fameux droits féodaux.

Comme privilèges honorifiques, le seigneur avait son banc, et, après sa mort, sa tombe dans le choeur de l'église du lieu; les tentures portaient ses armoiries; on lui donnait l'encens, l'eau bénite, par distinction. Souvent ses ancêtres avaient fondé l'église : alors il nommait le curé. Un privilège honorifique auquel le seigneur tenait beaucoup, et pour lequel il se montrait intraitable, était le droit de chasse, qu'il exerçait à l'exclusion de tous. Au droit de chasse était uni le droit d'entretenir une garenne et un colombier. Le colombier, avec la girouette sur le manoir, était le signe distinctif des maisons nobles.

Comme privilèges utiles ou réels, le seigneur, dans toute l'étendue de la paroisse, qui ordinairement portait son nom, levait un impôt sur la vente du vin et autres boissons, sur les terres vendues et sur les successions (droits de lods et ventes); il héritait des décédés sans héritiers, s'appropriait les choses perdues, prélevait le tiers des trésors trouvés, percevait des amendes, quand, étant titré, il avait gardé un certain droit de justice; presque partout il pouvait obliger les paysans, contre une modique rétribution, à user de son four, de son pressoir, de son moulin, de son abattoir (droit de banalité); il avait aussi le droit de vendre ses récoltes de vin avant tout autre (droit de banvin), d'exiger une faible somme de ceux qui passaient sur les ponts et les routes qu'il avait construits et qu'il entretenait (péage).

Les redevances féodales.
Aux droits féodaux on doit ajouter, mais en se gardant de les confondre, comme c'est l'ordinaire, les redevances féodales. Le seigneur, grand propriétaire, avait cédé une partie de ses terres à des tenanciers, sous la condition, bien entendu, qu'ils fourniraient en retour une somme d'argent, quelques journées de travail ou corvées, et une partie des récoltes et des fruits, formant la dîme seigneuriale.

Le Tiers Etat.
Le Tiers État, l'ordre non privilégié, comprenait la masse de la nation. On trouvait entre ses membres les mêmes inégalités qu'entre les membres du Clergé et de la Noblesse. On distinguait les bourgeois, les artisans et ouvriers, les paysans : en fait trois classes bien séparées. La Bourgeoisie comprenait tous ceux qui ne travaillaient pas de leurs mains, tous les hommes de professions libérales, professeurs, médecins, avocats; puis la foule des « gens de loi » les « robins-», notaires, greffiers, procureurs, — les avoués d'aujourd'hui, — peut-être deux cent mille personnes; les gens de finances, depuis le banquier jusqu'au collecteur d'impôt; enfin les grands commerçants.

La Bourgeoisie.
On a souvent appelé et on appelle encore la noblesse et le clergé de l'Ancien régime les ordres privilégiés, à cause de leur exemption relative d'impôts; mais on n'a pas assez remarqué qu'il fallait ranger parmi les privilégiés la partie la plus riche du Tiers état, c'est-à-dire toute la Bourgeoisie. 

Plus de quatre mille charges dans les finances, l'administration, la judicature, conféraient la noblesse. De plus, beaucoup de roturiers opulents acquéraient la noblesse à prix d'argent. Aussi la plupart de ceux qu'on appelle nobles n'étaient que des bourgeois anoblis de fraîche date, dont le nombre augmentait chaque jour, et dans la multitude desquels disparaissaient les vieux nobles, réduits à la proportion d'un vingtième à peine. Aux charges anoblissantes s'ajoutaient une foule d'autres charges qui dispensaient leurs titulaires en tout ou en partie des impôts. Ainsi les maires et les consuls des villes, les échevins, les avocats, les notaires, les ingénieurs, les architectes, les artistes, les fonctionnaires surtout, les médecins, les procureurs ou avoués, les professeurs ou employés de l'université, étaient des privilégiés. 

Cette Bourgeoisie s'enrichit beaucoup au cours du XVIIIe siècle. Malgré les guerres, le commerce n'avait pas cessé de croître et le chiffre des exportations avait plus que triplé en soixante ans. Ce développement économique avait presque exclusivement profité à la Bourgeoisie. Aussi était-ce elle qui avait fourni au roi la majeure partie des  sommes empruntées; c'était elle aussi qui s'était chargée des grands travaux, comme les constructions de routes. Elle était donc directement atteinte par le désordre financier, le déficit, les paiements irréguliers, les menaces de banqueroute. De là chez les bourgeois le désir d'une transformation politique qui leur permit de surveiller l'administration des deniers de l'État, de participer même à cette administration.

Ces bourgeois étaient en outre généralement cultivés. Ils avaient lu les oeuvres des Economistes et des Philosophes, Montesquieu, Voltaire, Rousseau surtout, le théoricien de la souveraineté du peuple, l'apôtre de l'égalité. Ils avaient à juste titre le sentiment de valoir, par leur culture et par leur force de travail, les nobles que certains d'entre eux fréquentaient. De là en même temps que le désir d'une réforme politique, le désir d'une réforme sociale qui fît du bourgeois l'égal du noble. Une brochure publiée au mois de janvier 1789 par l'abbé Siéyès, et qui eut un énorme retentissement, résumait ainsi dans son titre la situation et les aspirations de la Bourgeoisie :

« Qu'est-ce que le Tiers Etat? Tout. — Qu'a t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique? Rien. — Que demande-t-il? A y devenir quelque chose.»
Les artisans.
Au-dessous de la Bourgeoisie on plaçait les artisans, c'est-à-dire tous ceux, patrons ou ouvriers, qui vivaient d'un métier manuel. Ils n'étaient guère plus de deux millions à deux millions et demi, établis la plupart dans les villes. Ils representaient environ un dixieme de la population de la France. Cette faible proportion de la population ouvrière résultait du faible développement de l'industrie. Les artisans étaient en majorité groupes encore dans les antiques cadres des corporations qui, un moment abolies par Turgot en 1776, avaient été rétablies aussitôt après sa chute. Cependant on tombait généralement d'accord que les corporations, avec leurs règlements étroits et tracassiers, etouffaient l'esprit d'initiative, entravaient l'accroissement de l'industrie, portaient atteinte, selon les expressions de Turgot, « au premier et au plus imprescriptible des droits, le droit au travail ». Les ouvriers libres étaient toutefois assez nombreux à Paris dans les deux faubourgs Saint-Antoine et Saint-Marceau.

Les paysans.
Les Français en 1780 étaient un peuple de paysans. Prés des neuf dixièmes des habitants, plus de vingt et un millions, vivaient aux champs, du travail de la terre. Un million environ étaient encore serfs, surtout en Franche-Comté et en Bretagne. Les paysans en majorité étaient colons, journaliers ou métayers. Le colon et le journalier étaient les ouvriers agricoles. 

Le colon était engagé à l'année, pour le vêtement, le logis et la nourriture; sa nourriture dans le Poitou montait à trente-six livres; à vingt-cinq livres dans le Berry

Le journalier, payé au jour le jour, ne gagnait pas dix sous par jour. 

Le métayer partageait avec le propriétaire les produits de la culture,  mais il partageait également les charges, et les charges étaient énormes.

Beaucoup de paysans étaient déjà propriétaires : mais on n'en comptait guère plus de cinq cent mille qui fussent pleinement maîtres du sol. Les autres le possédaient soit moyennant le paiement d'une rente perpétuelle, soit moyennant le paiement des redevances féodales : ceux-ci, les plus nombreux, étaient les censitaires. Ils étaient les plus malheureux.

Quelques-uns même avaient gardé certains vestiges de la servitude. C'était en général dans les provinces de l'est, d'acquisition récente, telles que la Franche-Comté, où le chapitre de Saint-Claude possédait un certain nombre de serfs. Rien d'étonnant à cela, puisque le servage était alors la condition générale du paysan au delà de la frontière française, sur les deux rives du Rhin.

Les  charges des paysans.
Selon l'expression du cardinal de Richelieu, aussi juste en 1789 qu'en 1630, le paysan était le mulet de l'Etat. Toutes les charges pesaient sur lui. Propriétaire ou métayer, il avait à payer au roi pour tous les impôts directs, plus de cinquante-cinq pour cent de son revenu, au dire de Turgot. Il avait en outre à payer au curé la dîme. A ces deux charges s'ajoutaient, quand le paysan était censitaire, les droits féodaux. De ces droits innombrables les plus onéreux, et en même temps ceux qui étaient perçus de la façon la plus tyrannique, étaient le champart et les banalités

Le champart perçu sur les récoltes était à peu près l'équivalent de la dîme. Le paysan ne pouvait rentrer sa moisson tant que le seigneur n'avait pas fait compter les gerbes; qu'un orage survînt, la moisson était perdue. 

Les banalités étaient les taxes perçues pour l'usage du moulin, du four, du pressoir seigneurial. L'usage était obligatoire : le censitaire ne pouvait ni moudre son grain, ni cuire son pain chez lui. Or, dans certains cantons de la Provence les moulins étaient à quatre et cinq heures du village, et les paysans devaient traverser à gué seize rivières ou ruisseaux pour y parvenir. En été, quand faute d'eau le moulin ne tournait pas, il fallait néanmoins y présenter le grain à moudre, attendre trois jours et payer une redevance pour être autorisé à faire moudre ailleurs. Les droits féodaux coûtaient au paysan aussi cher que la dîme.

Le paysan censitaire se voyait prendre par le roi, le curé et le seigneur les trois quarts de son revenu net. Il lui restait en outre à payer les impôts indirects, le sel du devoir et les aides. Pour vivre et faire vivre les siens, on lui laissait à peine le cinquième du produit de son travail.

La misère publique.
Aussi le paysan n'avait-il pas de réserves; la moindre intemperie compromettant la recolte, le réduisait à la disette. Au moment où allaient s'ouvrir les Etats Généraux, la France traversait précisement une redoutable crise de misère. La recolte avait été mauvaise en 1788. Par surcroît, l'hiver de 1789 fut des plus rigoureux. A Paris, en janvier, d'après un ambassadeur « il gelait pour ainsi dire devant les cheminées ». Les rivières étaient prises. Les paysans, disait l'archevêque de Paris « étaient réduits aux dernières extrémités de l'indigence ». On payait le pain sept sous les deux livres, le kilogramme. Il y avait par la France des centaines de milliers le mendiants, rôdeurs affamés, à moitié brigands. A Paris, sur 650 000 habitants on comptait environ 120-000 indigents, une armes toute prête pour l'émeute.

Les cahiers qu'apportaient les députés aux Etats Géneraux, étaient remplis d'une plainte universelle. 

« Nous sommes véritablement serfs, esclaves des seigneurs, disaient plusieurs cahiers de Bretagne, de vrais esclaves par les droits qu'il nous faut payer : la féodalité est notre plus grand fléu, la nécéssité de l'abolir est urgente ». 

« Si vous voyiez les pauvres chaumières que nous habitons, écrivaient des paysans de Champagne, la pauvre nourriture que nous prenons, vous en seriez touché; cela vous dirait mieux que nos paroles que nous n'en pouvons plus et qu'il faut nous diminuer. » 

Abolition des charges féodales, adoucissement des charges d'État : tels étaient les voeux essentiels des paysans.

Du haut de la chaire, dans l'église Saint-Louis, à Versailles l'évêque de Nancy, prononçant le sermon à la messe d'ouverture des États, le 4 mai 1789, disait, s'adressant à Louis XVI qui somnolait sur son trône : 

« Sire, le peuple sur lequel vous régnez a donné des preuves non équivoques de sa patience. C'est un peuple martyr à qui la vie semble n'avoir été laissée que pour le faire souffrir plus longtemps ».
 (A Malet / J. Uny / DSP / NLI).
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