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Organisation hybride,
à la fois intergouvernementale et supranationale, l'Union Européenne
(UE) regroupe 27 Etats européens
et un Etat asiatique (Chypre). Bien qu'elle ne
soit pas une fédération au sens strict, "l'Europe"
est beaucoup plus qu'une association de libre-échange tels que l'ANASE,
l'ALENA ou le Mercosur : elle a beaucoup d'attributs associés à
des nations indépendantes : son propre drapeau,
hymne, fondateur date, et la monnaie, ainsi que d'un début de politique
étrangère et de sécurité dans ses relations
avec d'autres nations.
L'évolution de l'Union européenne
à partir d'un accord économique régional entre les
six Etats voisins en 1951 peut être considéré comme
un phénomène sans précédent dans les annales
de l'histoire. Des unions territoriales fondées sur des bases dynastiques,
destinées à la consolidation du pouvoir des familles régnantes
ont été longtemps la norme en Europe .
À quelques occasions, même au niveau des pays, les formes
d'associations entre Etats ont été organisées - le
Commonwealth polono-lituanien
et l'Empire austro-hongrois
en sont des exemples. Cependant le fait, pour un aussi grand nombre
d'États-nations, de céder librement une partie de leur souveraineté
à une entité globale est véritablement unique.
Malheureusement, cette manière inédite
de penser le politique, cette expression de civilisation, que sous-tend
le projet européen est aujourd'hui entre les mains de politiciens
sans vision, qui ont fini par laisser croire que penser l'Europe ne pouvait
s'inscrire que dans une alternative utilitariste : soit un économisme
étroit, réduisant l'Europe à un bilan comptable, soit
la mortifère impasse nationaliste, dont le seul horizon est le repli
sur soi. Le résultat est qu'aujourd'hui le cancer nationaliste a
répandu ses métastases partout dans l'Union.
L'Union Européenne compte a actuellement
27 membres (liste ci-dessous) et deux autres Etats sont candidats :
la Macédoine et la Turquie.
Le Royaume-Uni, quant à lui, membre depuis
1973, s'est prononcé référendum, le 23 juin 2016,
pour sa sortie du projet eurtopéen, qui a été effective
à partir du 1er février 2020.
On a désigné sous le nom de brexit ( = british exit)
le processus de séparation initié par ce vote.
Les 27 Etats membres
de l'Union européenne
L'Union Européenne englobe un territoire
d'une superficie est de 4,08 millions de kilomètres carrés
et réunit une population d'environ 430 millions d'habitants (depuis
le départ du Royaume-uni). Le siège des institutions européennes
se distribue entre trois villes, considéréées chacune
à sa manière comme les capitales de l'Europe : Bruxelles
(Belgique ),
Strasbourg
(France ),
Luxembourg
(Luxembourg ).
Le Conseil de l'Union européenne se réunit à Bruxelles;
le Parlement européen se réunit à Bruxelles et à
Strasbourg; la Cour de justice des Communautés européennes
se réunit à Luxembourg.
Les principales villes (ou agglomérations)
de l'Union européenne sont : Paris ,
Berlin ,
Munich ,
Hambourg ,
Rome ,
Milan ,
Turin ,
Naples ,
Madrid ,
Barcelone ,
Lisbonne ,
Bruxelles ,
Amsterdam ,
Copenhague ,
Stockholm ,
Varsovie ,
Prague ,
Vienne ,
Budapest ,
Bucarest ,
Sofia ,
Athènes ,
etc.
Institutions.
L'Union Européenne est dotée
d'institutions analogues à celles de ses Etats membres, qui leur
délèguent une parties de leurs pouvoirs.
Pouvoir
exécutif.
Le pouvoir exécutif est représenté
par la Commission européenne, qui propose des mesures législatives
au Conseil européen et au Parlement et organise la mise en oeuvre
de la législation de l'Union. Cette commission est composée
de 27 membres, un de chaque pays membre, chaque commissaire responsable
d'un ou plusieurs domaines politiques. A sa tête se trouve le président
de la Commission européenne, désigné par les gouvernements
des États membres et confirmé par le Parlement européen.
Le "collège" des commisssaires européens
est formé par le président de la Commission, sur la recommendation
des Etats membres. Le Parlement européen doit ensuite confirmer
ensuite la composition de cette Commission, qui disposera d'un mandat de
cinq ans.
Le Conseil européen réunit
les chefs d'Etat et de gouvernement et le président de la Commission
européenne et se réunit au moins quatre fois par an. Son
objectif est de donner l'élan nécessaire pour les grandes
questions politiques relatives à l'intégration européenne
et d'émettre des directives de politique générale
Pouvoir
législatif.
L'Union Européenne dispose de deux
organes législatifs :
Le Conseil de l'Union Européenne
(ou Conseil des ministres de l'Union). Les ministres des 27 Etats membres,
représentants les intérêts de leurs Etats, y disposent
de 345 voix, qu'ils se répartissent à peu près
proportionnellement à leurs populations respectives. Le Conseil,
dont la présidence permute entre les États
membres tous les six mois, est le principal organe de décision
de l'UE.
Le Parlement européen
est associé Conseil pour les décisions législatives;
il examine les propositions de la Commission sur la législation
et vote le budget de l'Union, puis supervise sa mise en oeuvre. Il qui
compte 736 sièges. Les sièges sont distribués entre
les Etats membres en proportion de leur population. Les députés
européens (eurodéputés) sont élus au
suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Le Parlement européen
est ainsi l'unique instance internationale dans le monde à être
issue du suffrage universel.
Pouvoir
judiciaire.
L'Union Européenne possède
une Cour de justice des Communautés européennes. Elle
veille à ce que les traités sont interprétées
et appliquées uniformément dans toute l'Union européenne,
et s'emploie à résoudre les questions constitutionnelles
entre les institutions de l'UE. 27 juges (un par État membre) nommés
pour un mandat de six ans (dans un souci d'efficacité, le tribunal
peut siéger avec 13 juges; on parle alors de "Grande chambre").
S'ajoute à cela un Tribunal de première instance composé
de 27 juges nommés pour un mandat de six ans.
Le système juridique de l'Union
Européenne est comparable aux systèmes juridiques des Etats
membres. C'est le premier système de droit supranational.
Histoire de l'intégration
européenne.
Dans sa forme et sous son nom actuels,
l'Union ne remonte qu'au 7 février 1992 (signature du Traité
de Maastricht instituant l'Union européenne) ou au 1er
novembre 1993 (entrée en vigueur du Taité de Maastricht).
Mais elle ne représente que la dernière étape en date
d'un processus commencé au lendemain de la la Seconde guerre mondiale.
Après les deux guerres mondiales
dévastatrices dans la première moitié du XXe
siècle, un certain nombre de dirigeants européens à
la fin des années 1940, était convaincus que la seule façon
d'établir une paix durable était d'unir les deux principales
nations belligérantes, la France
et l'Allemagne ,
tant sur le plan économique et politique. En 1950, le ministre français
des Affaires étrangères Robert Schuman est ainsi allé
jusqu'à proposer une éventuelle union de toute l'Europe :
la première étape devait en être l'intégration
des industries charbonnière et sidérurgique de l'Europe occidentale.
L'année suivante la Communauté européenne du charbon
et de l'acier (CECA) a été mis en place par le traité
de Paris, signé par six pays, la Belgique ,
la France, l'Allemagne de l'Ouest (RFA), l'Italie ,
le Luxembourg
et les Pays-Bas .
La
Communauté européenne.
La CECA a été un tel succès
qu'après quelques années, la décision a été
prise d'intégrer d'autres parties de l'économie des pays
membres. En 1957, les Traités de Rome ont créé
la Communauté économique européenne (CEE) et
la Communauté européenne de l'énergie atomique
(Euratom). Les six États signataires se sont engagés à
éliminer les barrières commerciales entre eux en formant
un ce qu'on a appelé un marché commun.
En 1967, les institutions des trois communautés
ont été officiellement intégrées au sein d'une
nouvelle instance nommée Communauté européenne
(CE). Celle-ci oeuvrera principalement dans le sens d'une coopération
économique accrue et à la définition d'une politique
agricole commune. Il a été en outre créé une
Commission unique, un seul Conseil des ministres et un Parlement
européen. Dans un premier temps, les membres du Parlement européen
ont été choisis par les parlements nationaux, mais à
partir de 1979, les premières élections directes ont été
organisées, et elles ont lieu tous les cinq ans depuis.
En 1973, le premier élargissement
de la CE a eu lieu avec l'entrée du Danemark ,
de l'Irlande
et du Royaume-Uni .
Les années 1980 ont connu une nouvelle expansion avec l'adhésion
en 1981 de la Grèce
et de l'Espagne ,
puis du Portugal
en 1986 - trois anciennes dictatures ayant
accédé à la démocratie
depuis peu.
-
Carte
de l'Union Européenne. Source : The
World Factbook.
Le
Traité de Maastricht.
En 1992, Traité de Maastricht
a jeté les bases de nouvelles formes de coopération en matière
de politique étrangère et de défense, de justice et
dans les affaires intérieures, ainsi que dans la création
d'une union économique et monétaire, concrétisée
par la création d'une monnaie commune (monnaie unique). Avec
cette nouvelle étape de l'intégration européenne
était créée l'Union européenne (UE).
Des conditions jugées indispensables
pour réussir l'union économique et monétaire ont définies,
au travers de l'établissement d'un Pacte de stabilité
et de croissance. Au coeur de celui-ci se trouve l'exigence d'une discipline
budgétaire stricte et de la coordination entre les Etats membres.
Des sanctions sont prévues, en particulier, pour les pays qui ne
controlent pas leurs déficits budgétaires. Ce faisant, le
Traité de Maastricht spécifiait aussi les critères
économiques et budgétaires à remplir par les pays
souhaitant rejoindre l'Union.
Nouveaux
élargissements.
En 1995, l'Autriche ,
la Finlande
et la Suède
ont rejoint l'UE, portant le total des membres à 15. Une nouvelle
monnaie, l'euro, a été lancé dans le monde
du marché monétaire, le 1er
Janvier 1999, il devint l'unité d'échange pour tous les Etats
membres de l'UE sauf le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark. En
2002, les citoyens des 12 pays de la zone euro ont commencé
à utiliser les pièces et billets en euros.
Dix nouveaux pays ont rejoint l'Union Européenne
en 2004 - Chypre ,
la République tchèque, l'Estonie ,
la Hongrie ,
la Lettonie ,
la Lituanie ,
Malte ,
Pologne ,
Slovaquie et Slovénie
- rejoints, en 2007, par la Bulgarie
et la Roumanie
et, en 2013 par la Croatie ,
ce qui porte le nombre actuel de membres à 29. A l'exception de
Chypre et de Malte, il s'agissait d'anciens pays communistes; la motivation
principale de cet élargissement étant d'en finir au plus
tôt la division de l'Europe
qui existait au temps de la Guerre froide. L'Estonie, la Lettonie et la
Lituanie étaient d'anciennes républiques soviétiques
rendues à l'indépendance avec la disparition de l'URSS ;
la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie,
la Bulgarie et la Roumanie, avaient été des pays satellites
de l'Union Soviétique; la Slovénie était issue de
la dislocation de la Yougoslavie.
Ce nouvel élargissement, par le
nombre devenu considérable d'Etats membres, mais aussi par l'effet
de traditions politiques diverses, a rendu le fonctionnement de l'Union
européenne très complexe. Aussi, afin de veiller à
ce que l'UE puisse continuer à fonctionner efficacement, le Traité
de Nice (en vigueur à compter dès 1er
Février 2003) a énoncé des règles nouvelles
destinées à rationaliser les procédures des institutions
de l'UE.
Les
déboires de la constitutions européenne.
Issu d'un compromis généralement
jugé insatisfaisant, le Traité de Nice, a suscité
le renforcement des efforts pour mettre en place une constitution européenne,
afin de remplacer la série de traités, qui encore aujourd'hui
tiennent lieu de "constitution". Ces traités ont déjà
été mentionnés pour la plupart; ce sont : le Traité
de Paris, qui a créé la Communauté européenne
du charbon et de l'acier (CECA) en 1951, les Traités de Rome,
qui ont créé la Communauté économique européenne
(CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique
(Euratom) en 1957, l'Acte unique européen en 1986, le
Traité sur l'Union européenne (Maastricht), en 1992,
le Traité d'Amsterdam en 1997 et enfin le Traité
de Nice, en 2003.
Un nouveau projet de Traité constitutionnel
a été signé le 29 octobre 2004 à Rome
et aurait dû prendre effet le 1er
Novembre 2006. Les Etats membres avaient deux ans pour sa ratification,
soit par la voie parlementaire, soit par un référendum national.
Mais les rejets lors de consultations par référendum par
la France et les Pays-Bas
au printemps 2005 ont rendu caduc ce texte.
En Juin 2007, le Conseil européen
a suscité la création d'une Conférence intergouvernementale
qui a abouti à un accord politique, connu sous le nom de Traité
de réforme (et plus tard de Traité de Lisbonne).
Il s'agit d'un texte moins ambitieux que le Traité constitutionnel,
puisqu'il aurait pour effet de modifier les traités existants plutôt
que de les remplacer, mais qui conserve le même objectif de servir
de constitution. Présenté au Conseil européen en octobre
2007, puis signé par les Etats membres le 13 décembre suivant
à Lisbonne ,
ce nouveau texte, que l'on prévoyait de de faire entrer en vigueur
en 2009, a été ensuite soumis à la ratification de
chaque pays. Mais il a été rejeté par les électeurs
irlandais en juin 2008. Les ministres des Affaires étrangères
de l'Union Européenne se sont réunis aussitôt à
Luxembourg
pour réaffirmer leur soutien au Traité de Lisbonne,
tout en reconnaissant leur impuissance à débloquer la situation.
Aujourd'hui, après l'obtention de garanties particulières
et sans doute aussi à la suite des effets dévastateurs de
la crise sur l'économie irlandaise, on s'achemine en Irlande
à se prononcer de nouveau sur le traité.
Economie.
L'Union Européenne figure parmi
les régions du monde les plus avancées technologiquement.
Par son PIB (14,82 mille milliards de dollars, avant le Brexit), c'est
la première puissance économique mondiale, devant les Etats-Unis
et la Chine .
Le 37e rang qu'elle occupe (en 2009) pour
son PIB par habitant (légèrement supérieur à
celui de la France ,
placée au 38e rang mondial) lui
confère également une position assez enviable, bien que certains
des nouveaux membres (la Roumanie ,
et la Bulgarie ,
notamment) n'est encore qu'un très modeste PIB/hab. De façon
générale, celui des nouveaux membres comparé à
celui des anciens est de l'ordre de 40%.
Les instances de l'Union Européenne
s'efforcent de réduire les obstacles au commerce entre les Etats
membres, d'étendre l'adoption de la monnaie commune et de progresser
vers la convergence des niveaux de vie. Sur le plan international, l'UE
vise à renforcer la position commerciale de l'Europe et de son pouvoir
politique et économique.
En raison des grandes disparités
dans le revenu par habitant entre les Etats membres des animosités
historiques entre pays qui persistent, des égoïsmes nationaux
et des préoccupations électoralistes des dirigeants politiques,
l'Union Européenne est sans cesse confrontée à des
difficultés dans l'élaboration et l'application de politiques
économiques communes. Depuis 2003, par exemple, l'Allemagne
et la France enfreignent l'obligation qu'ont
les Etats membres de maintenir au dessous de 3% le déficit de leur
budgets nationaux de fonctionnement.
Entre 2004 et 2007, l'Union Européenne
a admis 12 pays qui sont, on l'a dit, en général, moins avancée
technologiquement et économiquement que les autres 15. Onze Etats
membres de l'UE ont introduit l'euro comme monnaie commune le 1er
Janvier 1999 (la Grèce l'a fait deux ans
plus tard), mais le Royaume-Uni, la Suède
et le Danemark ont choisi de ne pas participer.
Sur les 12 nouveaux États membres, seules la Slovénie
(1er Janvier 2007), Chypre
et Malte (1er
Janvier 2008) ont adopté l'euro, les neuf autres sont juridiquement
tenus, avant de pouvoir adopter la monnaie, de remplir certaines conditions
fiscales et budgétaires, dites critères de convergence.
-
Un
village rom en Slovaquie. Malgré la crise économique,
l'Europe reste une des régions les plus prospères du monde.
Cela n'empêche pas certaines de ses populations d'êtres maintenues
à l'écart
du
développement. Image : The World Factbook.
La Défense
européenne.
L'Europe s'est dotée d'un embryon
de Défense commune avec l'Eurocorps, créé en
1992 par la France, l'Allemagne,
la Belgique, l'Espagne
et le Luxembourg. L'Eurocorps a sous son commandement
direct les 5000 hommes de la Brigade franco-allemande, la Brigade multinationale
de commandement de soutien, et l'EUFOR en Bosnie-Herzégovine.
L'Eurocorps a déjà déployé
des forces armées et de police dans le cadre de missions de maintien
de la paix en Bosnie-Herzégovine ,
en Macédoine
et en République démocratique
du Congo (Congo-Kinshasa) .
Il a également pris le commandement de la Force internationale de
sécurité et d'assistance (ISAF ou FIAS) en l'Afghanistan
en août 2004.
En novembre 2004, le Conseil des ministres
de l'Union Européenne s'est formellement engagé à
créer 13 bataillons tournants de 1500 hommes pour répondre
aux crises internationales. 22 des 28 Etats membres ont accepté
de fournir des troupes. La France, l'Italie
et le Royaume-Uni ont constitué le
premier des trois groupes de combat en 2005; la Norvège
(non membre de l'UE), la Suède, l'Estonie,
et la Finlande a créé un Bataillon
Nordique (Nordic Battle Group), effectif depuis 1er
Janvier 2008. Neuf autres groupes doivent encore être formés,
ainsi qu'une force navale de réaction rapide.
Frontières
et disputes internationales.
En tant qu'union politique, l'Union européenne
n'a pas de disputes frontalières avec les pays voisins. Des problèmes
subsistent cependant entre certains Etats membres et des Etats hors de
l'UE, et même entre certains Etatsm membres : ainsi, l'Estonie ,
est en désaccord avec la Russie
sur leur frontière terrestre, et la Slovénie
a des différends sur ses frontières terrestres et maritimes
avec la Croatie ;
l'Espagne ,
quant à elle a des différends territoriaux et maritimes avec
le Maroc ,
et elle en a aussi avec le Royaume-Uni ,
à propos de Gibraltar. Il convient encore
ici de mentionner la situation très singulière de Chypre ,
divisée en deux : bien que l'Union Européenne ne reconnaisse
pas cette partition, et que toute l'île tout entière soit
supposée appartenir à l'UE, il existe, de fait, une partie
sous administration chypriote turque (République turque de Chypre)
et et une partie sous administration chypriote grecque (République
de Chypre), entre lesquelles est déployée une force internationale
sous mandat de l'ONU.
L'espace
Schengen.
On désigne sous le nom d'espace
de Schengen, les 22 Etats membres de l'Union Européenne, qui
ont signé la convention d'application des accords sur la libre circulation
des personnes et l'harmonisation des contrôles aux frontières
en Europe (accords de Schengen, 1985-1990). Ces accords ont été
incorporés le 1er mai 1999 dans
la législation de l'Union Européenne, lors de la mise en
œuvre du Traité d'Amsterdam de 1997.
Plusieurs pays qui ne sont pas membres
de l'Union Européenne ont été inclus dans l'espace
de Schengen. Il s'agit de l'Islande
et de la Norvège
(dans le cadre de l'Union nordique) depuis 1996 (ils en sont devenus membres
à part entière en 2001) et de la Suisse ,
depuis 2008. Ce qui porte le total actuel à 25 membres.
Le Royaume-Uni
(depuis 2000) et l'Irlande (depuis 2002) ont
pris part à seulement certains aspects de l'espace Schengen, en
particulier en matière pénale et de police. Neuf des 12 nouveaux
États qui sont entrés dans l'Union Européenne depuis
2004 ont rejoint Schengen le 21 décembre 2007. Chypre
devrait intégrer l'espace de Schengen sous peu, tandis qu'il a été
demandé à la Roumanie et à
la Bulgarie de continuer à renforcer
leurs systèmes de sécurité à la frontière.
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Vivien
A. Schmidt, La
démocratie en Europe, Editions La Découverte,
2010.
2707158216
Quel
est l'impact de l'intégration européenne sur les démocraties
nationales? Dans cet ouvrage, la politologue américaine Vivien A.
Schmidt répond à cette question rarement abordée.
Si le déficit démocratique est souvent invoqué à
l'échelon européen, dans les faits il se pose de manière
plus aiguë à l'échelon national. En effet, l'Union européenne
a profondément modifié les institutions et la vie politique
de ses Etats membres, mais ni la classe politique ni les citoyens n'ont
pris acte de ces bouleversements dans l'organisation démocratique
de chaque pays. L'ouvrage présente le concept d'Etat-région
pour cerner au plus près la nature particulière de l'Union
européenne, marquée par une souveraineté partagée,
des frontières à géométrie variable, une démocratie
à plusieurs niveaux. Il explique son impact sur les institutions
des Etats membres, plus ou moins profond selon les systèmes politiques,
leur degré varié d'affinité ou de correspondance avec
les institutions de l'Union. La comparaison entre la France, le Royaume-Uni,
l'Allemagne et l'Italie éclaire ces évolutions institutionnelles
au travers desquelles l'Union apparaît comme l'espace des "politiques
sans la politique", laissant dangereusement tourner à vide "la politique
sans les politiques" au niveau national. Si les pratiques ont changé,
ce sont surtout les idées et les discours qui n'ont pas su tenir
compte de ces évolutions. Ce relatif échec des Etats à
communiquer en direction du grand public sur le thème des formes
nouvelles de la démocratie représente aux yeux de l'auteur
une explication forte du scepticisme pour l'Europe. Cet ouvrage très
argumenté et direct, qui a connu un grand succès aux Etats-Unis,
s'adresse à un large public. (couv.).
Pierre
Gerbet, 1957,
la naissance du Marché commun, Complexe, 2007.
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