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Encyclopédie
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Les droits seigneuriaux |
| Le Droit féodal
est l'ensemble de règles relatives les unes au régime des
terres, les autres à la condition des personnes, mais se rattachant
toutes à une organisation particulière de la propriété
foncière ( Les origines du droit féodal ne
peuvent pas être fixées d'une manière précise,
parce qu'il s'agit d'institutions qui se sont lentement développées.
Toute la période qui s'étend de la décadence de l'empire
romain jusqu'à la formation de la monarchie française au
Xe siècle peut être considérée
comme employée à la préparation de ce régime.
En revanche, en France Au temps où il était en vigueur
en France, le droit féodal a fait l'objet d'études nombreuses.
Les jurisconsultes qui s'y sont adonnés portent le nom de feudistes.
Voici les principaux : Charles Dumoulin (Molinaeus),
qui a publié en 1539 un commentaire devenu rapidement célèbre
sous le titre De Feudis, de l'ancienne coutume
de Paris Presque toutes les coutumes
françaises contiennent un ou plusieurs titres relatifs aux fiefs.
La plupart des anciens « bons coustumiers » qui ont entrepris
d'écrire sur le droit français avant la rédaction
officielle des coutumes, depuis Pierre des Fontaines et Philippe de Beaumanoir
jusqu'à Jacques d'Ableiges et Bouteiller, se sont occupés
plus ou moins longuement des fiefs et du droit féodal. On peut signaler,
parmi les monuments les plus importants du droit féodal d'origine
étrangère, les Libri feudorum, compilation lombarde
des XIe et XIIe
siècles, les deux Miroirs de Saxe Le droit féodal n'était pas
exclusivement coutumier. Les Libri
feudorum contiennent un certain nombre de. constitutions impériales
de Frédéric Ier,
de Henri VI et de Frédéric
II. En France Les Droits seigneuriaux.
Les droits seigneuriaux n'étaient
pas restés concentrés aux mains d'un petit nombre; ils s'étaient
fractionnés par les partages de successions et par des concessions
partielles aux églises et aux monastères.
Tant qu'elle subsista, la féodalité
marcha vers un morcellement croissant, malgré les efforts qui furent
faits pour enrayer ce mouvement. Mais là n'était pas son
vice principal. Ce qui a rendu les droits seigneuriaux si odieux, c'est
la rapacité avec laquelle ils étaient exercés. Tous
ces droits, de très bonne heure, ne furent plus qu'une source de
profits personnels pour ceux qui en jouissaient. On avait perdu de vue
leur raison d'être, et la condition qui seule les légitimait,
à savoir la protection des personnes par leur seigneur. Le service
rendu était tombé au plus bas; il avait fini par devenir
nul, alors que l'exaction fiscale avait atteint son plus haut point de
puissance. Les plaintes contre les abus du régime seigneurial ne
sont pas récentes. On peut dire que les populations se sont plaintes
de tout temps d'être pressurées, car les traditions de la
fiscalité romaine, si épuisante, ne se sont jamais perdues.
Au XIIe siècle, Pierre
le Vénérable (Epistol., I,-28) et le Roman
de Rou Les droits des seigneurs avaient subi,
bien avant la Révolution, d'importantes
restrictions. La royauté leur avait enlevé de bonne heure
leurs plus redoutables prérogatives, le droit de faire la guerre,
le droit de battre monnaie, le droit d'élever des forteresses. C'est
ce qu'on appelle la suppression de la féodalité
politique. Même les droits qui leur étaient restés
avaient été très amoindris. Les justices seigneuriales
n'étaient presque plus rien au XVIIIe
siècle, grâce aux accroissements incessants des juridictions
royales. Les recettes fiscales, dont les seigneurs étaient désormais
impuissants à relever le taux, étaient devenues insuffisantes,
et la noblesse avait fini par tomber, sauf un petit nombre de familles,
dans un état de gêne extrême. Voyez les curieux passages
empruntés par Tocqueville
aux rapports des intendants. Elle n'en mettait que plus d'âpreté
dans la perception des taxes. Quoique nous connaissions assez mal l'état
réel des campagnes en France L'idée de limiter les droits des
seigneurs est fort ancienne. Aux réunions des Etats généraux,
le tiers demandait souvent que les seigneurs fussent mis en demeure de
justifier de tours titres, et qu'à défaut d'une vérification
en justice, ils fussent déclarés déchus. Il en fut
ainsi notamment aux Etats d'Orléans En France, l'Assemblée constituante ne se montrait nullement disposée à aborder ce grand problème. Ce fut une explosion populaire qui l'y força. La prise de la Bastille provoqua une véritable jacquerie dans les campagnes. De tous côtés on brûlait les châteaux et leurs chartriers. Pour arréter les désordres, l'Assemblée décréta l'abolition du régime féodal (4 août 1789). Tous les historiens ont raconté cette nuit mémorable et l'enthousiasme qui s'empara alors de l'Assemblée. Dès le lendemain, quand il fallut légiférer en détail sur cette abolition, les difficultés apparurent et le zèle se refroidit. On commença par distinguer entre les droits qui tenaient à la mainmorte ou à la servitude personnelle, qu'on déclara abolis sans indemnité, et les autres droits féodaux ou fonciers, qu'on déclara simplement rachetables (décret du 11 août). Plus tard, Merlin proposa de distinguer entre la féodalité dominante et la féodalité contractante (rapport du 8 février 1790). Mais les événements se précipitaient; la Révolution devenait de plus en plus violente. L'Assemblée législative supprima sans indemnité tous les droits dont le titre primitif ne pouvait pas être représenté (18 juin-16 juillet 1792). La Convention fit le dernier pas; elle supprima entièrement et sans indemnité toutes les redavances féodales, et, dans la crainte d'un retour offensif, ordonna le brûlement général des titres féodaux (décret du 17 juillet 1793). Il fallut du reste reculer devant cette opération sauvage qui, en faisant disparaître les titres, eût sacrifié les droits les plus légitimes en même temps que les redevances seigneuriales. (Marcel Planiol). |
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© Serge Jodra, 2008. - Reproduction interdite.