 |
Le
Droit administratif est l'ensemble des lois et règlements dont l'exécution
est confiée aux fonctionnaires ou agents du gouvernement répandus
sur les divers points du territoire, et dont l'objet est l'administration
générale ou locale des affaires publiques. Cette branche
du Droit public n'a pris qu'au XIXe
siècle sa place distincte dans la science générale
du Droit.
Le Droit administratif
comprend les règles qui régissent les rapports de l'administration
avec les administrés; il tient le milieu entre le Droit politique
et le Droit civil, participant de l'un par
les liens qui l'unissent à l'organisation politique,
et de l'autre par l'action qu'il exerce sur les droits et les intérêts
privés. On rencontre le pouvoir administratif dans presque tous
les accidents de la vie sociale : il atteint la personne du citoyen, quand
il procède à l'application des lois qui prescrivent certains
services publics, le recrutement des fonctionnaires; il atteint ses biens,
quand il prononce sur le règlement des cours d'eau, des dessèchements,
des défrichements, sur les plantations voisines des routes, sur
les alignements des habitations urbaines; il atteint le produit de son
industrie et le revenu de ses terres, quand il procède à
l'assiette et au règlement de l'impôt.
Le Droit administratif
comprend encore tout ce qui concerne la conservation et l'entretien des
propriétés et établissements de l'Etat,
les travaux publics, les voies de communication, les constructions d'utilité
générale, la surveillance administrative des communes, arrondissements
et départements, l'ordre public, la sûreté et la salubrité
publiques, la voirie urbaine et rurale, les subsistances, l'industrie,
l'agriculture et le commerce, etc. (B.). |
|