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Le droit administratif

Le Droit administratif est l'ensemble des lois et règlements dont l'exécution est confiée aux fonctionnaires ou agents du gouvernement répandus sur les divers points du territoire, et dont l'objet est l'administration générale ou locale des affaires publiques. Cette branche du Droit public n'a pris qu'au XIXe siècle sa place distincte dans la science générale du Droit

Le Droit administratif comprend les règles qui régissent les rapports de l'administration avec les administrés; il tient le milieu entre le Droit politique et le Droit civil, participant de l'un par les liens qui l'unissent à l'organisation politique, et de l'autre par l'action qu'il exerce sur les droits et les intérêts privés. On rencontre le pouvoir administratif dans presque tous les accidents de la vie sociale : il atteint la personne du citoyen, quand il procède à l'application des lois qui prescrivent certains services publics, le recrutement des fonctionnaires; il atteint ses biens, quand il prononce sur le règlement des cours d'eau, des dessèchements, des défrichements, sur les plantations voisines des routes, sur les alignements des habitations urbaines; il atteint le produit de son industrie et le revenu de ses terres, quand il procède à l'assiette et au règlement de l'impôt.

Le Droit administratif comprend encore tout ce qui concerne la conservation et l'entretien des propriétés et établissements de l'Etat, les travaux publics, les voies de communication, les constructions d'utilité générale, la surveillance administrative des communes, arrondissements et départements, l'ordre public, la sûreté et la salubrité publiques, la voirie urbaine et rurale, les subsistances, l'industrie, l'agriculture et le commerce, etc. (B.).

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