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La Révolution française
L'assemblée constituante
17 juin-1789 - 30 septembre 1791
Aperçu Causes Constituante Législative Convention Directoire
L'Assemblée nationale constituante est la première assemblée législative de la France. Elle siégea du 17 juin 1789 au 30 septembre 1791, et dans cette courte législature elle accomplit la Révolution de 1789, qui a fondé la France moderne. 

Louis XVI avait convoqué les états généraux pour briser la résistance du parlement, dont l'autorité contre-balançait celle du roi dans les derniers temps de la monarchie. Les états généraux étaient composés des trois grands ordres de la nation : la noblesse, le clergé et  tiers-état. Le tiers état, composé des députés des communes, était fort de son origine démocratique : il représentait, en effet, la masse des citoyens. Il avait d'abord obtenu qu'il  serait représenté dans la même proportion que les deux autres ordres privilégiés, et suivant la forme de convocation des états généraux de 1614.

Ainsi, les trois ordres devaient délibérer séparément, et cette combinaison, qui parut à la noblesse et au clergé une garantie contre les prétentions du tiers-état devait, au contraire, amener la ruine des deux premiers ordres. Le tiers état, de son côté, ne cessait de demander un nombre double de représentants et la délibération en commun. Il parvint à obtenir la première concession; mais la noblesse et le clergé, ne purent se résoudre à des délibérations communes. Ce fut alors que les députés du tiers-état parlèrent de se constituer et prirent le titre absolu d'Assemblée nationale. Cette Assemblée s'empara des pouvoirs de l'Etat; abolit, dans la fameuse nuit du 4 août les privilèges établis en France, et consacra Ie principe de l'égalité par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Cependant le roi refusait sa sanction à cette declaration, et projetait même de transférer l'Assemblée nationale à Tours, où il aurait plus facilement tenté de la dissoudre. Une insurrecttion se prépara et le peuple, appuyant l'Assemblée, envahit le château de Versailles, afin de protéger ses députés, qui s'y étaient rendus et à qui l'on avait refusé l'entrée de la salle des délibérations. Ceux-ci s'étaient rassemblés au Jeu de paume, où ils firent le serment de ne se séparer qu'après avoir doté la France d'une Constitution

Le roi, paralysé par les démonstrations populaires, se laissa arracher une concession nouvelle : il invita les représentants de la noblesse et, du clergé à se réunir aux députés de l'Assemblée nationale pour délibérer en commun. On vit alors ces deux ordres privilégiés sacrifier eux-mêmes, les uns par déférence pour les nouveaux principes et les autres par crainte, leurs droits, qu'ils avaient jusqu'alors essayé de défendre. C'est ainsi que l'Assemblée nationale put se mettre au travail. 

Voici les principaux actes de cette célèbre assemblée : 4 août 1789, abolition de tous les privilèges féodaux; 23 et 24, décret proclamant la liberté des opinions religieuses et la liberté de la presse; 12 octobre, translation de l'Asssemblée nationale à Paris; 2 novembre, déclaration que les biens du clergé sont mis à la disposition de l'Etat comme biens nationaux; 17 décembre création d'un papier-monnaie sous le nom d'assignats; 15 janvier 1790, division du royaume en 83 départements; 17 mars, décret pour la vente des biens nationaux jusqu'à concurrence de 400 millions; 19 juin, suppression de tous les titres de noblesse; 27 novembre, décret relatif à la prestation de serment de tout ecclésiastique fonctionnaire public; à juin 1791, décret qui ôte au roi le droit de faire grâce; 15 juillet, déclaration que le roi, qui avait tenté de fuir, sera suspendu de ses fonctions jusqu'à ce qu'on lui ait présenté l'acte constitutionnel; 30 juillet, abolition des ordres de chevalerie.
 

Le 3 septembre 1791, une députation, de l'Assemblée vint présenter l'acte constitutionnel à l'acceptation de Louis XVI, qui l'accepte, le 13. Cette Constitution, dont l'élaboration et la discussion avaient duré trois années (1789, 1790 et 1791), distinguait le pouvoir législatif, exercé par les députés de la nation, du pouvoir exécutif, réservé au roi. Elle instituait une Assemblée législative seule chargée de faire les lois, et accordait au roi un simple droit de veto, en vertu duquel il pouvait se refuser à sanctionner une loi. L'Assemblée nationale se sépara le 30 septembre suivant, après avoir reçu solennellement du roi l'acceptation du pacte constitutionnel. Elle fut immédiatement remplacée par l'Assemblée législative

Les personnages qui eurent le plus d'influence dans cette assemblée sont Mirabeau, Barnave, Cazalès, Maury, L. F. Duport, Lafayette, les Lameth, etc.

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