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L'Assemblée
nationale constituante est la première assemblée législative
de la France. Elle siégea du 17 juin 1789
au 30 septembre 1791,
et dans cette courte législature elle accomplit la Révolution
de 1789, qui a fondé la France
moderne.
Louis XVI avait
convoqué les états
généraux pour briser la résistance du parlement,
dont l'autorité contre-balançait celle du roi dans les derniers
temps de la monarchie. Les états généraux
étaient composés des trois grands ordres de la nation : la
noblesse, le clergé et tiers-état. Le tiers état,
composé des députés des communes, était fort
de son origine démocratique : il représentait,
en effet, la masse des citoyens. Il avait d'abord obtenu qu'il serait
représenté dans la même proportion que les deux autres
ordres privilégiés, et suivant la forme de convocation des
états généraux de 1614.
Ainsi, les trois ordres devaient délibérer
séparément, et cette combinaison, qui parut à la noblesse
et au clergé une garantie contre les prétentions du tiers-état
devait, au contraire, amener la ruine des deux premiers ordres. Le tiers
état, de son côté, ne cessait de demander un nombre
double de représentants et la délibération en commun.
Il parvint à obtenir la première concession; mais la noblesse
et le clergé, ne purent se résoudre à des délibérations
communes. Ce fut alors que les députés du tiers-état
parlèrent de se constituer et prirent le titre absolu d'Assemblée
nationale. Cette Assemblée s'empara des pouvoirs de l'Etat;
abolit, dans la fameuse nuit du 4
août les privilèges établis en France, et consacra
Ie principe de l'égalité par la déclaration
des droits de l'homme et du citoyen.
Cependant le roi refusait sa sanction à
cette declaration, et projetait même de transférer l'Assemblée
nationale à Tours, où il aurait
plus facilement tenté de la dissoudre. Une insurrecttion se prépara
et le peuple, appuyant l'Assemblée, envahit le
château
de Versailles, afin de protéger
ses députés, qui s'y étaient rendus et à qui
l'on avait refusé l'entrée de la salle des délibérations.
Ceux-ci s'étaient rassemblés au Jeu
de paume, où ils firent le serment de ne se séparer qu'après
avoir doté la France
d'une Constitution.
Le roi, paralysé par les démonstrations
populaires, se laissa arracher une concession nouvelle : il invita les
représentants de la noblesse et, du clergé à se réunir
aux députés de l'Assemblée nationale pour délibérer
en commun. On vit alors ces deux ordres privilégiés sacrifier
eux-mêmes, les uns par déférence pour les nouveaux
principes et les autres par crainte, leurs droits, qu'ils avaient jusqu'alors
essayé de défendre. C'est ainsi que l'Assemblée nationale
put se mettre au travail.
Voici les principaux actes de cette célèbre
assemblée : 4 août 1789,
abolition
de tous les privilèges féodaux; 23 et 24, décret
proclamant la liberté des opinions religieuses et la liberté
de la presse; 12 octobre, translation de l'Asssemblée nationale
à Paris; 2 novembre, déclaration
que les biens du clergé sont mis à la disposition de l'Etat
comme biens nationaux; 17 décembre création d'un papier-monnaie
sous le nom d'assignats; 15 janvier
1790,
division du royaume en 83 départements; 17 mars, décret pour
la vente des biens nationaux jusqu'à concurrence de 400 millions;
19 juin, suppression de tous les titres de noblesse; 27 novembre, décret
relatif à la prestation de serment de tout ecclésiastique
fonctionnaire public; à juin
1791,
décret qui ôte au roi le droit de faire grâce; 15 juillet,
déclaration que le roi, qui avait tenté de fuir, sera suspendu
de ses fonctions jusqu'à ce qu'on lui ait présenté
l'acte constitutionnel; 30 juillet, abolition des ordres de chevalerie.
Le 3 septembre 1791,
une députation, de l'Assemblée vint présenter l'acte
constitutionnel à l'acceptation de Louis
XVI, qui l'accepte, le 13. Cette Constitution,
dont l'élaboration et la discussion avaient duré trois années
(1789,
1790
et 1791),
distinguait le pouvoir législatif, exercé par les députés
de la nation, du pouvoir exécutif, réservé au roi.
Elle instituait une Assemblée législative seule chargée
de faire les lois, et accordait au roi un simple droit de veto, en vertu
duquel il pouvait se refuser à sanctionner une loi. L'Assemblée
nationale se sépara le 30 septembre suivant, après avoir
reçu solennellement du roi l'acceptation du pacte constitutionnel.
Elle fut immédiatement remplacée par l'Assemblée
législative.
Les personnages qui eurent le plus d'influence
dans cette assemblée sont Mirabeau, Barnave,
Cazalès, Maury, L. F. Duport, Lafayette,
les Lameth, etc. |
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