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| Arrière-plans | ||
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L'assemblée constituante 17 juin-1789 - 30 septembre 1791 |
| Aperçu | Causes | Constituante | Législative | Convention | Directoire |
| L'Assemblée
nationale constituante est la première assemblée législative
de la France. Elle siégea du 17 juin 1789
au 30 septembre 1791,
et dans cette courte législature elle accomplit la Révolution
de 1789, qui a fondé la France Louis XVI avait convoqué les états généraux pour briser la résistance du parlement, dont l'autorité contre-balançait celle du roi dans les derniers temps de la monarchie. Les états généraux étaient composés des trois grands ordres de la nation : la noblesse, le clergé et tiers-état. Le tiers état, composé des députés des communes, était fort de son origine démocratique : il représentait, en effet, la masse des citoyens. Il avait d'abord obtenu qu'il serait représenté dans la même proportion que les deux autres ordres privilégiés, et suivant la forme de convocation des états généraux de 1614. Ainsi, les trois ordres devaient délibérer séparément, et cette combinaison, qui parut à la noblesse et au clergé une garantie contre les prétentions du tiers-état devait, au contraire, amener la ruine des deux premiers ordres. Le tiers état, de son côté, ne cessait de demander un nombre double de représentants et la délibération en commun. Il parvint à obtenir la première concession; mais la noblesse et le clergé, ne purent se résoudre à des délibérations communes. Ce fut alors que les députés du tiers-état parlèrent de se constituer et prirent le titre absolu d'Assemblée nationale. Cette Assemblée s'empara des pouvoirs de l'Etat; abolit, dans la fameuse nuit du 4 août les privilèges établis en France, et consacra Ie principe de l'égalité par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Cependant le roi refusait sa sanction à
cette declaration, et projetait même de transférer l'Assemblée
nationale à Tours Le roi, paralysé par les démonstrations populaires, se laissa arracher une concession nouvelle : il invita les représentants de la noblesse et, du clergé à se réunir aux députés de l'Assemblée nationale pour délibérer en commun. On vit alors ces deux ordres privilégiés sacrifier eux-mêmes, les uns par déférence pour les nouveaux principes et les autres par crainte, leurs droits, qu'ils avaient jusqu'alors essayé de défendre. C'est ainsi que l'Assemblée nationale put se mettre au travail. Voici les principaux actes de cette célèbre
assemblée : 4 août 1789,
abolition
de tous les privilèges féodaux; 23 et 24, décret
proclamant la liberté des opinions religieuses et la liberté
de la presse; 12 octobre, translation de l'Asssemblée nationale
à Paris Le 3 septembre 1791, une députation, de l'Assemblée vint présenter l'acte constitutionnel à l'acceptation de Louis XVI, qui l'accepte, le 13. Cette Constitution, dont l'élaboration et la discussion avaient duré trois années (1789, 1790 et 1791), distinguait le pouvoir législatif, exercé par les députés de la nation, du pouvoir exécutif, réservé au roi. Elle instituait une Assemblée législative seule chargée de faire les lois, et accordait au roi un simple droit de veto, en vertu duquel il pouvait se refuser à sanctionner une loi. L'Assemblée nationale se sépara le 30 septembre suivant, après avoir reçu solennellement du roi l'acceptation du pacte constitutionnel. Elle fut immédiatement remplacée par l'Assemblée législative. Les personnages qui eurent le plus d'influence dans cette assemblée sont Mirabeau, Barnave, Cazalès, Maury, L. F. Duport, Lafayette, les Lameth, etc. |
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