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On
appelle coutume les usages anciens et généraux ayant
force de loi, et dont l'ensemble forme le droit
coutumier. La coutume est une source du droit, qui tire son autorité
de l'assentiment tacite de toute la société. Nous la trouvons
en droit romain, puis au Moyen âge .
Le droit coutumier, en France ,
a fait des emprunts aux législations
précédentes, mais il s'est révélé avec
une originalité propre. Les coutumes se formaient peu à peu
dans le nord et le centre de la France, et jusque dans le sud-ouest, tandis
que, dans le midi, le droit romain demeurait,
en général, la base de la législation.
On appelait pays
de droit écrit ceux qui étaient surtout régis par
le droit romain; pays de coutume, ceux où dominait cette seconde
source. Ces derniers formaient les deux tiers de la France. Ces coutumes
étaient des lois territoriales, mais elles manquaient de précision;
il fallait procéder à des enquêtes dites par tourbes
(per turbas) pour connaître le droit, l'usage. On comprit
la nécessité de fixer par écrit le droit coutumier,
et quelques coutumes furent rédigées au début du XVe
siècle.
Charles
VII, en 1454, prescrivit leur rédaction dans tout le royaume.
Celle de Bourgogne
fut approuvée en 1459, celle de Touraine
en 1461, celle d'Anjou
en 1463. La plupart des coutumes furent rédigées sous Louis
XII : celle d'Orléans
date de 1509, celle de Paris
de 1510. La pratique ayant signalé beaucoup de défauts et
de lacunes dans ces rédactions. on sentit le besoin de les réformer.
Beaucoup de réformes se produisirent dans la seconde moitié
du XVIe siècle : la coutume de Paris
fut réformée en 1580, celle d'Orléans en 1593.
Le Code civil a abrogé
toutes les anciennes coutumes, générales ou locales, ainsi
que les usages auxquels corrospondent des dispositions de la législation
moderne. Cependant, certains articles du Code civil se réfèrent
aux usages et les consacrent en permettant leur application. (NLI). |
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