Sociétés et cultures
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La coutume

On appelle coutume les usages anciens et généraux ayant force de loi, et dont l'ensemble forme le droit coutumier. La coutume est une source du droit, qui tire son autorité de l'assentiment tacite de toute la société. Nous la trouvons en droit romain, puis au Moyen âge. Le droit coutumier, en France, a fait des emprunts aux législations précédentes, mais il s'est révélé avec une originalité propre. Les coutumes se formaient peu à peu dans le nord et le centre de la France, et jusque dans le sud-ouest, tandis que, dans le midi, le droit romain demeurait, en général, la base de la législation. 

On appelait pays de droit écrit ceux qui étaient surtout régis par le droit romain; pays de coutume, ceux où dominait cette seconde source. Ces derniers formaient les deux tiers de la France. Ces coutumes étaient des lois territoriales, mais elles manquaient de précision; il fallait procéder à des enquêtes dites par tourbes (per turbas) pour connaître le droit, l'usage. On comprit la nécessité de fixer par écrit le droit coutumier, et quelques coutumes furent rédigées au début du XVe siècle. 

Charles VII, en 1454, prescrivit leur rédaction dans tout le royaume. Celle de Bourgogne fut approuvée en 1459, celle de Touraine en 1461, celle d'Anjou en 1463. La plupart des coutumes furent rédigées sous Louis XII : celle d'Orléans date de 1509, celle de Paris de 1510. La pratique ayant signalé beaucoup de défauts et de lacunes dans ces rédactions. on sentit le besoin de les réformer. Beaucoup de réformes se produisirent dans la seconde moitié du XVIe siècle : la coutume de Paris fut réformée en 1580, celle d'Orléans en 1593.

Le Code civil a abrogé toutes les anciennes coutumes, générales ou locales, ainsi que les usages auxquels corrospondent des dispositions de la législation moderne. Cependant, certains articles du Code civil se réfèrent aux usages et les consacrent en permettant leur application. (NLI). 


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