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Encyclopédie
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| On
appelle coutume les usages anciens et généraux ayant
force de loi, et dont l'ensemble forme le droit
coutumier. La coutume est une source du droit, qui tire son autorité
de l'assentiment tacite de toute la société. Nous la trouvons
en droit romain, puis au Moyen âge On appelait pays de droit écrit ceux qui étaient surtout régis par le droit romain; pays de coutume, ceux où dominait cette seconde source. Ces derniers formaient les deux tiers de la France. Ces coutumes étaient des lois territoriales, mais elles manquaient de précision; il fallait procéder à des enquêtes dites par tourbes (per turbas) pour connaître le droit, l'usage. On comprit la nécessité de fixer par écrit le droit coutumier, et quelques coutumes furent rédigées au début du XVe siècle. Charles
VII, en 1454, prescrivit leur rédaction dans tout le royaume.
Celle de Bourgogne Le Code civil a abrogé toutes les anciennes coutumes, générales ou locales, ainsi que les usages auxquels corrospondent des dispositions de la législation moderne. Cependant, certains articles du Code civil se réfèrent aux usages et les consacrent en permettant leur application. (NLI). |
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