La Grande Charte (Magna Carta) d'Angleterre, qui est la base des libertés anglaises : elle fut signée en 1215 par Jean sans Terre et confirmée en 1264 par son fils Henri III.

La Charte constitutionnelle de France, donnée en 1814 par Louis XVIII, et réformée en 1830 après la déchéance de Charles X.

La Charte Normande. - Ordonnance rendue en 1315, par Louis X le Hutin, pour confirmer les droits et privilèges des nobles de Normandie. Cette ordonnance fut confirmée par Philippe de Valois 1339; Louis XI, 1461; Henri III, 1579. Elle cessa d'être en vigueur à la fin du XVI^e siècle, mais continua de figurer dans les ordonnances et les privilèges du roi jusqu'en 1789.