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La Révolution française
L'Assemblée nationale législative
1er octobre 1791 - 27 septembre 1792
Aperçu Causes Constituante Législative Convention Directoire
L'Assemblée nationale législative est la seconde Assemblée parlementaire de la France et la première élue suivant les principes du droit public moderne. Elle siégea du 1er octobre 1791 jusqu'au 27 septembre 1792. Elle déclara la guerre à l'Autriche et décréta la nomination d'une convention nationale chargée de prononcer la déchéance du roi.

L'histoire de la Législative est singulière. Chargée de défendre la Constitution de 1791 et d'élaborer des lois conformes à son esprit, cette Assemblée détruisit de fond en comble la Constitution et vota en tout quatre lois. Son intervention dans les troubles intérieurs, sa préoccupation des menaces extérieures, surtout les luttes acharnées que se livrèrent les partis dans son sein, absorbèrent sa courte législature. C'est en somme l'histoire générale de ces troubles, de ces menaces et de ces luttes qu'il faut donner ici.

L'Assemblée constituante ayant interdit à ses membres de faire partie de la nouvelle Assemblée, celle-ci se trouva composée, en grande majorité, de gens inconnus, sans passé politique, sans expérience des affaires, sans mandat précis de leurs électeurs. La noblesse et le clergé s'étaient désintéressés des élections pour intriguer, l'une à l'extérieur, l'autre dans les départements, contre la Révolution. Les clubs, au contraire, avaient agi vigoureusement et fait nommer un grand nombre de leurs sociétaires. Il en résulta que l'état des partis politiques fut absolument modifié. Les membres qui eussent siégé à gauche dans la Constituante siégèrent à droite dans la Législative et la bataille se livra, non plus autour de privilèges que les uns voulaient conserver et les autres abolir, mais autour de deux principes : monarchie ou république. Cette droite se composait de constitutionnels, bientôt dénommés aristocrates, parce qu'ils étaient dévoués à la cour et voulaient le maintien du gouvernement monarchique et parlementaire. Ce parti n'eut pas de chef dans l'Assemblée (les plus connus de ses membres sont Ramand, Bougnat, Vaublanc, Mathieu Dumas). Il prit les ordres du club des Feuillants ou dominaient Barnave, A. de Lameth et Dupont de Nemours. Quoique assez nombreux, il fut sans influence, parce que Louis XVI persista dans cette tactique imprudente et impolitique qui lui avait attiré tant de déboires et qui le mena rapidement à sa perte. 

Puis venait un centre composé d'hommes indécis, sans idées arrêtées, qui se laissaient entraîner par le courant de l'opinion publique et votaient, tantôt avec la gauche, tantôt avec la droite, le plus souvent avec la gauche (notamment dans tous les appels nominaux), parce qu'ils avaient peur des représailles populaires. 

La gauche était formée de deux partis rivaux et qui luttaient l'un contre l'autre avec acharnement, non seulement dans le sein de l'Assemblée, mais encore au club des Jacobins, auxquels ils appartenaient tous les deux. L'un avait pour chefs Brissot, Vergniaud, Guadet, Gensonné, Isnard, Condorcet. On leur donnait le nom de Brissotins ou de Girondins (Vergniaud, Guadet et Gensonné étaient députés de la Gironde). L'autre, connu sous le nom de Montagne, avait pour chefs Chabot, Bazire, Merlin de Thionville; il s'appuyait au dehors en partie sur les Jacobins, où Robespierre les soutenait, en partie sur le club des Cordeliers, dirigé par Danton, Fabre d'Eglantine et Camille Desmoulins et qui professait des opinions encore plus exaltées que celles des Jacobins. La Gironde, sans se prononcer catégoriquement pour la République, voulait refondre entièrement la Constitution. Quant à la Montagne, elle avait adopté la formule : « la République, toute la République, rien que la République », en opposition à celle des Feuillants : « la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution ». 

Tel est l'état des partis au moment de l'ouverture de la Législative. Remarquons encore une différence radicale entre cette Assemblée et la précédente :La Constituante avait fondé les clubs, les avait longtemps dirigés et s'était opposée fermement à leurs empiètements lorsqu'ils s'étaient arrogé une autorité légale qu'en principe ils ne devaient pas posséder; la Législative, au contraire, fut livrée tout entière à l'influence des clubs et dut enregistrer toutes les mesures qu'il leur plut de lui imposer.

Les députés se réunirent le 1er octobre 1791. Les pouvoirs furent vérifiés et Pastoret, député de Paris, fut nommé président (3 octobre). Le 4 on prêta serment à la nation. Nous donnons le compte rendu de cette cérémonie un peu théâtrale, comme on les aimait sous la Révolution. Evidemment le fait en lui-même a peu d'importance, mais il permet, mieux que tout autre, de juger de l'état des esprits. C'est ce qu'on appelle de nos jours un document humain :

« Michon-Dumarais prend la parole : 
« Messieurs, nous allons procéder à un acte bien auguste; ne serait-il pas convenable de donner à cette cérémonie un appareil, une solennité qui caractérisât son importance? Je demande que l'acte constitutionnel en original soit apporté dans le sein de l'Assemblée, et que ce soit la main appuyée, sur ce livre sacré que chacun prête le serment. » 
(Applaudissements).

L'Assemblée adopte la motion de Michon-Dumarais. Quelques débats s'élèvent sur la manière dont l'acte constitutionnel sera apporté : Quesnay veut qu'un dépôt aussi précieux ne soit confié qu'à des membres de l'Assemblée, et il proposa de l'envoyer chercher par le vice-président et trois secrétaires; Lasource s'étonne de tant d'importance, et pense qu'il suffit que l'archiviste soit chargé de cette fonction.

« C'est aux vieillards, dit Mazancourt, qu'appartient un tel honneur, et je réclame pour eux. » 
On applaudit, on adopte : douze vieillards se rendent aux archives ; à leur tête est le vice-président; des huissiers l'accompagnent. lls reviennent dans le même ordre; au milieu d'eux est l'archiviste (Camus), portant le livre de la Constitution [...]. A cette vue, un saint respect s'empare des esprits et comprime l'enthousiasme. Un huissier dit : 
« Messieurs, j'annonce à l'Assemblée l'acte constitutionnel. »
 L'Assemblée était debout; tout le monde se découvre. Un des vieillards : 
« Ô vous, peuple français, citoyens de Paris, toujours grands et fermes dans les circonstances difficiles, frères généreux, et vous, citoyennes vertueuses et savantes, qui exercez ici la plus douce influence, voilà le gage de la paix que la législature vous prépare! Nous allons jurer sur ce dépôt de la volonté du peuple de vivre libres ou mourir, et de défendre la Constitution jusqu'à la fin de notre existence. » 


(Ces derniers mots excitent quelque mouvement dans une partie de l'Assemblée).

Conformément à la Constitution, les représentants prononcent tous ensemble, au nom du peuple français, le serment de vivre libres ou mourir. La salle retentit d'applaudissements. On se prépare à passer au serment individuel [...]. Un membre voulait que le serment, imprimé en gros caractères, fût placé à demeure au-dessus du bureau du président; un autre, que le moment de la prestation fini annoncé au bruit du canon; Lecointe-Puiravaux combat ces propositions en rappelant l'histoire des Athéniens : 

« Tant qu'ils se bornèrent à prononcer leur serment ils y furent fidèles; dès qu'ils le gravèrent sur leurs étendards il y eut beaucoup de transfuges. »


L'Assemblée passe à l'ordre du jour. Le président et les 492 membres présents prononcent successivement le serment. Cette cérémonie nationale terminée, le vice-président et les douze vieillards reportent aux archives le livre de la Constitution et l'Assemblée et les tribunes s'abandonnent de nouveau à l'expression des plus vifs sentiments de respect, d'amour et de joie, etc.  »

Malgré ce serment de fidélité à la Constitution, le même jour, Chabot et la Montagne protestent contre les remerciements qu'on vote aux constituants. Le lendemain, c'est à la royauté qu'on s'attaque, parce que Louis XVI a reçu très froidement les 60 députés qui sont venus lui annoncer que l'Assemblée était constituée. On discute très longuement sur le cérémonial à observer à I'égard du roi lorsqu'il se rend à l'Assemblée et on supprime, a une grande majorité, les expressions de sire et de majesté, indignes d'un peuple libre. Le lendemain on revient sur ce décret parce que les tribunes manifestent en faveur du rétablissement de l'ancien cérémonial. (Elles avaient été soldées par Bertrand de Molleville, ministre  de la marine, qui intriguait fort en faveur de la cour). Le 7 octobre, le roi se rend à l'Assemblée et prononce un discours qui est interrompu, presque à chaque phrase, par des applaudissements et des cris de vive le roi! il faisait appel à la pacification générale, demandait une constante harmonie et une confiance inaltérable dans les rapports du pouvoir exécutif avec le pouvoir législatif. Pastoret répond par des protestations d'union et de dévouement. Mais les actes ne répondent nullement aux paroles. Le 8, l'Assemblée mande le ministère à sa barre (justice : Duport-Dutertre; affaires étrangères : de Montmorin; intérieur : Delessart; guerre : Duportail; marine : Bertrand-Molleville; contributions : Tarbé); l'accable d'interpellations, réclame un compte général de la situation du royaume, et, après l'avoir soupçonné de trahison, comprend qu'il ne peut répondre à l'improviste sur toutes les questions qui lui sont posées et consent à lui accorder un mois pour présenter ce compte général.

Le 9 octobre, Gallois et Gensonné (qui avaient été envoyés en Vendée par l'Assemblée constituante, afin de rechercher la cause des troubles graves survenus dans ce pays depuis le 25 avril 1791), déposent leur rapport à la Législative. Ce rapport, lu par Gensonné (Gallois n'était pas député), démontre avec grands détails que tous ces troubles sont dus aux agissements des prêtres non assermentés, qui avaient conservé dans cette province une grande influence. La discussion sur ce point s'ouvre le 21 octobre. Lemontey propose une adresse au peuple pour lui exposer la situation et le faire juge des menées de ces curés, qui n'ont d'autre but que le rétablissement des privilèges supprimés par la Révolution, en laissant d'ailleurs les paroisses libres de conserver à leurs dépens les prêtres insermentés. Fauchet, évêque du Calvados, prononce un discours violent. Il déclare que « les athées sont des anges en comparaison des prêtres insermentés »; il demande la suppression de leur traitement. 
« Il convient beaucoup à la nation de se délivrer d'une surcharge de trente millions de rente qu'elle paie déraisonnablement à ses plus implacables ennemis. »
Torné, évêque de Bourges, s'attache à réfuter les arguments des précédents orateurs. Il déclare que le pouvoir exécutif est la cause de tout le mal. Le 3 novembre, Gensonné réclame la tolérance en faveur de toutes les opinions religieuses, mais en revanche il propose de considérer comme des criminels de droit commun les prêtres qui excitent des troubles : les troupes et la gendarmerie seront chargées de réprimer leurs actes séditieux. Le 14, Isnard trouve ces mesures insuffisantes et demande l'exil des prêtres réfractaires. Bref, après une discussion longue et très mouvementée et le rejet d'une foule de projets présentés tant par les députés que par le Comité de législation, l'Assemblée rend, le 29 novembre 1791, le fameux décret contre les prêtres séditieux. Le serment civique était imposé à tous les ecclésiastiques; tous les prêtres qui refuseraient de se prêter à cette formalité seraient privés de leurs traitements ou pensions, déclarés suspects, dénoncés aux tribunaux au cas où ils fomenteraient des troubles, punis de la détention. Ce décret fut porté le jour même à la sanction royale. Louis XVI, après trois semaines d'examen, le frappa de son veto.

En même temps qu'elle cherchait le moyen de résister aux agissements du clergé à l'intérieur, l'Assemblée avait à s'occuper des conspirations des émigrés à l'extérieur. L'émigration s'accroissait sans cesse; le décret d'amnistie que La Fayette avait fait rendre par la Constituante en faveur des fugitifs n'avait eu d'autre résultat que de provoquer la sortie en masse de tous les nobles en état de porter les armes. Un certain nombre de bourgeois les avaient suivis, car l'émigration était devenue une véritable mode. Les deux frères du roi et le duc de Bourbon avaient protesté contre l'acceptation de la Constitution par Louis XVI, sous prétexte qu'il n'avait pas été libre de la refuser. Les cours étrangères, inquiètes de la propagande révolutionnaire dont on les menaçait, se coalisaient contre la Révolution. Déjà l'Espagne de la Russie, la Suède s'étaient déclarées hautement et préparaient des armées. Louis XVI, inquiet de l'attitude menaçante de l'étranger qui surexcitait le sentiment national, s'empressa d'adresser une proclamation aux émigrés, leur enjoignant de rentrer en France avant le 15 janvier sous peine d'être traités en ennemis (14 octobre 1791). Ceux-ci refusent d'obéir. 
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Chasse aux aritocrates pendant la révolution française.
La chasse aux aristocrates (caricature anti-monarchiste, 1792).

L'Assemblée, certaine de l'impuissance du roi, s'empare de la question.  Le 20, Brissot déclare qu'il faut renoncer un système de mollesse et de complaisance dont on a fait preuve jusqu'ici à l'égard des émigrés et édicter contre eux des mesures de rigueur. Un long débat s'engage entre la Gironde et la droite qui trouve ces mesures arbitraires et contraires à la Constitution. Les deux partis se mettent d'accord pour décréter que le frère aîné du roi, Louis-Stanislas-Xavier « est requis de rentrer dans le royaume sous le délai de deux mois » et qu'en cas de refus « il sera censé avoir abdiqué son droit à la régence, conformément à la Constitution » (30 octobre). La lutte continue sur les peines à appliquer aux émigrants et se termine par la victoire de la Gironde, grâce à l'appui de la Montagne. Le décret du 9 novembre 1791 déclare en état de conspiration contre la patrie tout Français faisant partie des attroupements formés hors du royaume, et prononce la peine de mort contre ceux qui, au 1er  janvier 1792, n'auraient pas déposé les armes. Les revenus des condamnés par contumace devaient être perçus au profit de la nation. Le 12 novembre le roi refuse sa sanction. En même temps il adresse aux émigrés une nouvelle proclamation qui n'eut pas plus de succès que la première (les princes répondirent que cette proclamation n'était pas l'expression libre de la volonté du roi, et que leur honneur leur défendait d'obéir).

Ainsi, au bout de deux mois à peine, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont en conflit. Le roi avait été encouragé dans sa résistance aux volontés de l'Assemblée par le Directoire du département de Paris qui, à la date du 5 décembre, lui avait adressé une pétition, le priant d'apposer son veto au décret sur les prêtres insermentés. Mais au lieu de profiter de cet appui inespéré pour s'unir fortement aux constitutionnels de l'Assemblée qui professaient les mêmes idées que les directeurs (ceux-ci, Desmeunier, La Rochefoucauld, Talleyrand , Anson , etc. appartenaient au même parti), la cour ne songea qu'à jeter la division parmi eux. Cette politique extraordinaire s'explique si l'on se rend compte que la cour ne pardonnait pas à ces hommes d'avoir fait la Révolution, qu'elle n'entendait pas consolider leur oeuvre, qu'elle attendait sa délivrance de l'intervention étrangère, et qu'elle poussait les partis extrêmes au pouvoir, justement parce qu'ils voulaient détruire la Constitution. 

Aussi, elle favorisa l'élection de Pétion à la mairie de Paris contre La Fayette, car, disait Marie-Antoinette « Pétion est un sot, incapable d'être jamais un chef de parti ». Mais derrière Pétion il y avait tous les Jacobins, toute la gauche et l'extrême-gauche de l'Assemblée. Ayant un homme à eux à la tête de la municipalité, ils ambitionnèrent la direction du ministère. Le 22 novembre, Koch lit à la tribune, au nom du Comité diplomatique, un rapport sur l'attitude menaçante des émigrés attroupés sur la frontière et sur les menées hostiles des électeurs de Trèves, de Mayence et de Spire. Il laisse entendre que le ministre des affaires étrangères pourrait s'occuper plus sérieusement de son département et prendre l'initiative des représentations nécessaires à adresser aux électeurs allemands. Après l'intervention de Daverhoult et d'Isnard, la discussion s'élargit, on perd de vue la question ministérielle et l'on décrète qu'une députation sera envoyée au roi pour lui demander d'inviter les princes de l'Empire à mettre fin aux attroupements tolérés par eux sur la frontière (29 novembre). Viénot-Vaublanc, président de la députation, adresse au roi un discours où retentit un écho des paroles d'Isnard, première menace officielle de la Révolution aux Empires : 

« Si des princes d'Allemagne continuent de favoriser des préparatifs dirigés contre des Français, les Français porteront chez eux non pas le fer et la flamme, mais la liberté! C'est à eux de calculer quelles peuvent être les suites du réveil des nations. » 
Le 14 décembre le roi vient à l'Assemblée, déclare qu'il est d'accord avec elle, et que si les princes allemands ne tiennent pas compte de ses représentations, il leur déclarera la guerre. Depuis lors toutes les séances sont consacrées à la préparation de cette guerre qu'on sent inévitable et que tous les partis désirent, même la cour (elle n'avait rien à craindre d'une victoire de l'étranger, et elle espérait qu'une victoire de la France lui rendrait sa popularité).

Le début des guerres de la Révolution.
L'Assemblée accorde (29 décembre) 20 millions de crédits extraordinaires demandés par le ministre de la guerre, Louis de Narbonne (il avait succédé à Duportail le 6 décembre), adopte une proclamation rédigée par Condorcet dans le but d'annoncer au peuple qu'une guerre est imminente (29 décembre). Le 31, le roi communique la réponse de l'Autriche dont il avait invoqué l'intervention : Léopold propose le rétablissement des trois ordres, la restitution des biens du clergé, la restauration des droits féodaux en faveur des princes possessionnés en Alsace. L'Assemblée, alors, décrète d'accusation le comte de Provence, le comte d'Artois, le prince de Condé, Calonne, Laqueuille et Mirabeau cadet (1-2 janvier. 1792), déclare que Monsieur est déclin de son droit à la régence (19 janvier), prononce le séquestre des biens des émigrés (9 février), déclare infâme, traître à la patrie, coupable du crime de lèse-nation tout Français qui pourrait prendre part à un projet dont le but serait une modification de la Constitution, une médiation avec les rebelles, ou qui tendrait à rendre aux princes possessionnés en Alsace et en Lorraine quelqu'un des droits supprimés par les décrets de l'Assemblée constituante (14 janvier), invite le roi à demander à l'empereur d'Autriche des explications claires et catégoriques sur ses intentions à l'égard de la France et à lui déclarer la guerre s'il ne répond pas d'une façon satisfaisante avant le 1er mars (25 janvier).

Ces premières mesures votées, on reprend avec ardeur la campagne contre le ministère. Isnard tonne contre le ministre des affaires étrangères, Delessart; Guadet incrimine tous les agents du pouvoir exécutif (14 janvier). Cahier de Gerville, ministre de l'intérieur, s'étant efforcé de réprimer les troubles qui, depuis le mois de décembre, agitaient la France entière et avaient pris un caractère alarmant au commencement de février, dénonce à l'Assemblée les Jacobins comme auteurs de ces troubles. Il est violemment attaqué par la Gironde, notamment par Guadet qui, le 20 février, déclare que la racine du mal est dans l'inaction volontaire du pouvoir exécutif et demande qu'avant tout on purge les bureaux de la « pourriture aristocratique ». Enfin, Bertrand de Molleville, ministre de la marine, ne s'entendait pas avec son collègue à la guerre, Louis de Narbonne, et avait avec lui de perpétuelles contestations. Le roi cède après un décret qui traduit devant la haute cour nationale d'Orléans, Delessart accusé de négociations avec l'Autriche. Il prend ses nouveaux ministres parmi les Girondins. Dumouriez eut les affaires étrangères; Roland l'intérieur; Duranton la justice; de Grave, bientôt remplacé par Servan, la guerre; Lacoste la marine; Clavières les contributions (mars-avril 1792). Ce ministère sans-culotte, comme on le nomma, pousse activement à la  guerre. Le 20 avril, le roi se présente à l'Assemblée. Dumouriez fit un long rapport, exposant les griefs de la France contre l'Autriche, rappelant les conférences de Padoue, de Reiehenbach, de Pilnitz, insistant sur les déclarations du prince de Kaunitz

« que toute l'Europe est convaincue avec l'empereur que ces gens notés par la dénomination de parti, jacobin, voulant exciter la nation d'abord à des armements et puis à sa rupture avec l'empereur, après avoir fait servir des rassemblements dans les Etats de Trèves de prétexte aux premiers, cherchent maintenant d'amener des prétextes de guerre par les explications qu'ils ont provoquées avec Sa Majesté impériale d'une manière et accompagnées de circonstances calculées visiblement à rendre difficile à ce prince de concilier, dans ses réponses, les intentions pacifiques et amicales qui raniment avec le sentiment de sa dignité blessée et de son repos compromis par les fruits de leurs manoeuvres ».
Puis, Louis XVI, avec quelque altération dans la voix, dit qu'après avoir épuisé tous les moyens de maintenir la paix, il vient, aux termes de la constitution, proposer à l'Assemblée nationale la guerre contre le roi de Hongrie et de Bohème (Léopold était mort le 2 mars et François II n'était pas encore élu empereur). Le soir, dans une séance extraordinaire, l'Assemblée vote la déclaration de guerre. Mais l'armée était désorganisée, la discipline méconnue, les forteresses hors d'état de résister sérieusement, les généraux La Fayette, Montesquiou, Luckner, Rochambeau, en désaccord les uns avec les autres et avec Dumouriez qui dirigeait les opérations, quoiqu'elles ne fussent pas dans ses attributions ministérielles. Aussi, le 20 avril, les troupes françaises éprouvent un double échec près de Mons et de Tournai, les soldats massacrent leur général Théobald Dillon. Rochambeau donne sa démission. (Les guerres de la Révolution)

La fin de la monarchie.
Dès lors, nous entrons dans une période de désordre inexprimable. A Paris, on attribue les défaites françaises aux agissements d'un comité secret, qu'on nomme Comité autrichien. Marat, dans son journal l'Ami du peuple, dénonce des traîtres partout, même au sein de l'Assemblée, qui le décrète d'accusation (3 mai), puis abandonne la poursuite. L'Assemblée, d'autre part, nomme une commission extraordinaire de douze membres pour faire une enquête sur les troubles religieux qui continuent à se produire sur tout le territoire. Sur le rapport de cette commission, elle rend un décret contre les prêtres dissidents, les condamnant à la déportation (27 mai). Puis, elle licencie la garde soldée du roi, parce que « l'esprit d'incivisme dont ce corps est généralement animé et la conduite de ses officiers supérieurs excite de justes alarmes » (29 mai). Enfin, elle ordonne la formation d'un camp de 20.000 hommes sous Paris pour se protéger (8 juin). Louis XVI manifeste l'intention de ne pas sanctionner ce dernier décret ni celui visant les prêtres réfractaires. Roland somme le roi de n'en rien faire s'il ne veut être considéré comme le complice des conspirateurs. Louis XVI, irrité, renvoie Roland et tout son ministère girondin et prend de nouveaux collaborateurs parmi les Feuillants (13 juin). Puis, il appose son veto sur ces deux décrets. Le 20 juin, les faubourgs de Paris se soulèvent. Trente mille individus, conduits par Sancerre, Legendre, Saint-Huruge, apportent à l'Assemblée une pétition contre les veto. Cette foule énorme défile dans la salle des séances :

« MM. Santerre et Saint-Huruge dirigent le cortège; ils ont le sabre à la main; leur costume est celui de garde national. Des tambours et des musiciens ouvrent la marche. Hommes, femmes, enfants se pressent ensuite, mais cependant sans désordre; ils s'arrêtent par intervalle, puis ils dansent en chantant le refrain : Ah ça ira, toujours suivi des cris mille fois répétés de : Vive la nation! vivent les patriotes! vivent les sans-culottes! et surtout : A bas le veto! La plupart sont armés, les uns de fusils, les autres de piques, ceux-ci de bâtons surmontés de bonnets de la liberté, ceux-là de faux, de couteaux, de tranchants et d'instruments des diverses professions mécaniques; plusieurs femmes portent des épées et des sabres, ornés des couleurs nationales. Des drapeaux tricolores et différons emblèmes s'élèvent du milieu des groupes; on voit entre autres une culotte noire déchirée, avec cette inscription : Avis à Louis XVI. Vivent les sans-culottes! Plus loin sur une bannière : Le peuple est las de souffrir; la liberté ou la mort! Un indigne spectacle vient affliger les regards; c'est un coeur de veau au bout d un bâton; au-dessous on lit  : Coeur d'aristorate; mais à la première invitation d'un membre de l'Assemblée, ce dégoûtant tableau.a disparu. Des détachementi de gardes nationaux de presque toutes les sections de Paris augmentaient encore ce cortège qui mit plus de deux heures pour défiler devant l'Assemblée nationale  » (Rapports et discours à la tribune nationale, t. VIII, pp. 79-80, et Moniteur de 1792, p. 723).
Au sortir de l'Assemblée, cette foule envahit les Tuileries pour voir M. Veto, Mme Veto et le petit Veto, menace et insulte le roi, l'oblige à mettre un bonnet rouge et à crier vive la nation! mais ne peut obtenir la sanction des fameux décrets (journée du 20 juin). Cependant, l'Assemblée qui avait levé la séance se réunit sans convocation et envoie aux Tuileries de demi-heure en demi-heure des députations chargées de protéger le roi et de haranguer le peuple. Successivement, les députés viennent rendre compte de leur mission. Tous, Granet, Isnard, Brunck, Lejosne, Dalloz, déclarent que le roi est dans la plus grande sérénité, qu'il ne parait pas éprouver de crainte pour sa liberté constitutionnelle, que le peuple manifeste sans trop de désordre. En somme, les émeutiers n'avaient pas les intentions criminelles dont on les a accusés. On connaît le mot de Santerre, rapporté par les historiens royalistes : 
« Vous avez des amis bien maladroits, madame, dit-il à demi-voix à Marie-Antoinette, j'en connais qui vous serviraient mieux! »
Dubois-Crancé affirme que le mouvement fut provoqué par des agents de la cour dans le but d'amener une réaction royaliste.

Quoi qu'il en soit, la journée du 20 juin eut pour conséquence immédiate une tentative désespérée des constitutionnels pour ressaisir le pouvoir passé aux mains de la Gironde. Louis XVI adresse, le 22 juin, une proclamation aux départements pour se plaindre de la violation de son domicile et déclarer qu'il persiste à refuser son consentement aux décrets. Une pétition, signée par 20.000 citoyens de Paris, demande à l'Assemblée la punition des fauteurs de troubles. Le Directoire du département de Paris suspend de leurs fonctions le maire Pétion et le procureur de la commune Manuel, les accusant d'avoir connu la sédition longtemps à l'avance et de n'avoir rien fait pour l'entraver. La Fayette quitte brusquement le camp retranché de Maubeuge et vient, le 28 juin, intimer à l'Assemblée l'ordre de châtier les attentats du 20 juin et de détruire la secte des Jacobins. Le général Montesquiou, qui était dans le Midi, vient également à Paris déclarer que son armée veut la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution. Un instant le parti révolutionnaire faiblit. Une motion de Guadet tendant à décréter La Fayette d'accusation pour avoir abandonné son armée est repoussée à une grande majorité. Mais la Cour perd de nouveau tous ses avantages par haine de La Fayette. Au lieu de soutenir ce général, elle empêche les gardes nationales de se grouper autour de lui pour marcher sur les Jacobins; elle s'attendait à être prochainement délivrée par la coalition étrangère, qui préparait alors son plan d'invasion, et elle ne voulait pas traiter avec les constitutionnels.

Dès lors la royauté marche à sa perte avec une rapidité effrayante. Chaque décret de l'Assemblée l'entame profondément. Le 5 juillet, sur les rapports de Pastoret et de Jean Debry, au nom de la commission des douze, on déclare la patrie en danger. C'est à ce moment que Vergniaud prononce les paroles bien connues qui indiquent la rupture définitive entre le roi et la Gironde :

« Ô roi, vous n'êtes plus rien pour cette Constitution que vous avez si indignement violée, pour ce peuple que vous avez si lâchement trahi. »
(On savait depuis quelque temps que la Prusse s'était déclarée contre la France et que le duc de Brunswick, à la tête de 80.000 hommes, s'apprêtait à envahir le territoire français et le roi avait attendu jusqu'au 6 juillet, pour annoncer cette nouvelle à l'Assemblée). Le 6 et les jours suivants on décrète que les Conseils de départements et de districts siégeraient en permanence, que la garde nationale se tiendrait prête à marcher à la première réquisition, que 39 millions seraient mis à la disposition du ministre de la guerre, que des piques seraient distribuées à tous les citoyens, que l'âge des engagements volontaires était abaissé de 18 à 16 ans, etc. Sur ces entrefaites (10 juillet), le ministère constamment interpellé, questionné, menacé par l'Assemblée qui lui reproche une lenteur coupable dans l'exécution de ses décrets, donne sa démission en déclarant à la tribune « qu'il est dans l'impossibilité de faire le bien ». Cette déclaration est interprétée dans un sens défavorable au roi et à son Conseil secret. 

Depuis longtemps les clubs réclamaient la déchéance de Louis XVI. D'innombrables pétitions demandent, ordonnent même à l'Assemblée de s'occuper avant tout de cette question, qui est en effet soumise à réexamen des comités. Arrive la fête de la Fédération (14 juillet) Elle fut l'occasion d'un véritable triomphe pour Pétion, qui venait d'être rétabli dans ses fonctions par l'Assemblée. Au contraire, la famille royale, en revenant de la cérémonie du Champ-de-Mars fut accueillie par les cris : A bas le roi! à bas Veto! Les fédérés de Marseille, les Marseillais, prirent une part active à ces manifestations. La crise se précipite. Le club des Feuillants est fermé. La Fayette est poursuivi par tous les journaux, dénoncé à l'Assemblée. Les compagnies de grenadiers et de chasseurs de la garde nationale sont dissoutes. La question de la déchéance est officiellement posée à l'Assemblée le 20 juillet. Le 3 août Pétion vient lire une adresse rédigée par les commissaires des 48 sections de Paris et demandant la déchéance. La discussion est remise au 9. Sur ces entrefaites (28 juillet) on avait reçu le fameux manifeste de Brunswick qui avait porté à son comble la fureur populaire. Le 10 août 1792 le peuple envahit les Tuileries. Louis XVI effrayé se rend avec sa famille au sein de l'Assemblée où on lui donne asile dans la tribune du journal le Logographe, située derrière le fauteuil du président.

La Législative vote la réunion d'une Convention « chargée de prononcer sur les mesures à prendre pour assurer la souveraineté du peuple »; suspend provisoirement le chef du pouvoir exécutif, nomme un nouveau ministère ainsi composé : intérieur, Roland; - guerre, Servan; - contributions, Clavières; - justice, Danton ; - marine, Monge; - affaires étrangères, Lebrun. Tous ces décrets furent rendus dans la nuit du 10 août, au milieu de la plus grande effervescence. Des députations se succédaient à la barre (notamment celle de la nouvelle municipalité La Commune de Paris qui s'était constituée le matin même de sa propre autorité); les vainqueurs des Tuileries défilaient en déposant les bijoux et les valeurs qu'ils avaient pris. Le 11 on s'occupe des mesures à prendre pour l'élection de la Convention nationale. Les assemblées primaires sont convoquées pour le 26 août, les assemblées électorales pour septembre. Le 13, la famille royale fut conduite au Temple et remise à la garde de la municipalité. Le 14, douze commissaires sont envoyés aux armées pour surveiller les opérations et au besoin faire arrêter les généraux qui ne feraient pas leur devoir. La Fayette fait emprisonner les trois commissaires qu'on lui envoie et parle de marcher, sur Paris. 

L'Assemblée la décrète d'accusation et ordonne à tous citoyens et soldats de s'assurer de sa personne (19 août). Le général est obligé de s'enfuir à l'étranger. Le 26 août, le décret sur les prêtres insermentés est mis à exécution; environ quatre mille sont déportés. Un tribunal extraordinaire est nommé pour juger les conspirateurs du 10 août. La plupart de ces mesures sont imposées à l'Assemblée par la Commune (Marat, Robespierre, Collot-d'Herbois, Billaud-Varennes, Tallien, etc.). Le 30 août les Prussiens ayant investi Verdun, Danton déclare qu'il faut faire peur aux royalistes. Le même jour, l'Assemblée, effrayée de l'attitude de la Commune, la casse par décret et ordonne aux sections de former dans les vingt-quatre heures une nouvelle municipalité. La Commune envoie une députation conduite par Pétion et réclame la révocation du décret. L'Assemblée est forcée de céder et de décréter le maintien de la Commune.

Les massacres de septembre.
Le 2 septembre on apprend la prise de Verdun; la Commune profite de l'épouvante que cette nouvelle jette dans Paris pour ordonner le massacre des prisonniers politiques que devait juger le tribunal institué par l'Assemblée (lire les procès-verbaux de la Commune de Paris du 10 août au 10 septembre 1792). Roland, dénoncé et proscrit lui-même par les affiches de Marat, s'indigne et écrit à la Législative le 3 septembre au soir: 

« Si la désorganisation devient une habitude, le gouvernement n'est plus qu'une ombre et l'homme de bien, commis au timon des affaires, doit se retirer [...]. La Commune s'abuse par l'exercice continué d'un pouvoir révolutionnaire [...]. Le pouvoir exécutif n'a pu prévoir ni empêcher ces excès, mais il est du devoir des autorités constituées d'y mettre un terme ou de se regarder comme anéanties. »
L'Assemblée sort alors de l'apathie dans laquelle elle était restée pendant ces horribles massacres (Massacres de septembre et Prison de l'Abbaye), et à minuit elle rédige une proclamation « pour rappeler le peuple de la capitale à sa dignité, à son caractère, à ses devoirs ». Cette inaction de l'Assemblée doit être jugée d'autant plus sévèrement qu'elle réussit facilement à tirer des prisons un de ses membres, Jonneau, et à protéger la famille royale, qu'une foule énorme, traînant le cadavre de la princesse de Lamballe, voulait arracher du Temple et massacrer. Dubois-Crancé, qui était un jacobin d'opinions très avancées, écrit :
« Je ne connais aucun acte administratif quelconque qui ait tenté d'arrêter les fureurs des journées désastreuses des 2 et 3 septembre [...]. Cette horrible boucherie a duré plusieurs jours sans qu'aucune autorité ait eu l'air de s'en mêler.  Il paraît donc que dans cette crise terrible, tout ce qu'on n'a pas fait on l'a laissé faire.-» 
Effectivement l'Assemblée a laissé faire; mais la Gironde est à son tour dominée par la Montagne, appuyée sur la Commune de Paris.

Elle est impuissante à fixer la Révolution comme elle en a eu le désir. Elle est à son tour emportée fatalement par le mouvement qui s'est dessiné à la fin de la Constituante. La proclamation que la Législative adresse au peuple, dans une de ses dernières séances (19 septembre), peut être rapprochée de ce décret rendu à la fin de la Constituante contre les empiètements des sociétés populaires. Il y est dit : 

« L'Assemblée a senti que de toutes les perfidies la plus dangereuse peut-être est celle qui tend à diminuer le nombre des défenseurs de la Révolution, en la rendant odieuse et en isolant de sa cause les citoyens faibles et timides qui ne professent pas des principes aussi rigoureux que les hommes forts et énergiques pour qui la liberté est tout et à qui elle tient lieu de tout [...]. Français, ce n'est qu'en respectant les lois, les personnes et les propriétés; ce n'est qu'en conservant la tranquillité publique que vous pourrez déployer vos forces, triompher de vos nombreux ennemis, que vous mériterez l'estime des nations et que vous prouverez à l'Europe que vous n'êtes pas égarés par des factions et divisés par des partis opposés, mais que vous êtes animés de la volonté ferme de maintenir la liberté et l'égalité, ou de périr en les défendant. » 
Deux jours après cette proclamation la Législative se sépara, après avoir remis ses pouvoirs entre les mains de la Convention, réunie depuis la veille aux Tuileries (21 septembre 1792). En ce moment elle apprenait la victoire de Valmy, premier succès des armées qu'elle avait lancées à la frontière. (R. S.).
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