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La Révolution française
La Convention nationale
20 septembre 1792 - 26 octobre 1795
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La Convention nationale est la troisième assemblée législative de la France depuis 1789. Elle siégea du 20 septembre 1792 au 26 octobre 1795 (4 brumaire an IV).

Le mot et l'idée de Convention nationale datent du début même de la Révolution française. Dès le mois d'août 1789, il était question de créer, en vue de réviser la constitution à faire, des conventions nationales (Mounier, Exposé de sa conduite, p. 37). Se réuniraient-elles périodiquement et à époques fixes ou seulement quand le besoin de réviser la constitution se ferait sentir? Quels seraient leurs pouvoirs? Tel fut l'objet d'un célèbre débat qui eut lieu à la Constituante au mois d'août 1791. La constitution de 1791 n'admit pas ce mot de Convention et le remplaça par celui d'Assemblée de révision (titre VII, art. Ier). Mais, dans les discussions courantes, l'habitude subsista d'appeler convention nationale une Assemblée qui aurait tout pouvoir pour réviser. Quand donc la lutte entre la nation et la royauté fut à son paroxysme et que l'idée vint de convoquer une Assemblée pour finir ce débat en révisant la constitution, tout le monde donna d'avance à cette assemblée le nom de Convention nationale. Le 23 juillet 1792, les fédérés des quatre-vingt-trois départements vinrent demander, à la barre de l'Assemblée législative, la suspension du roi et la convocation immédiate des assemblées primaires en vue d'élire « une Convention nationale pour prononcer sur certains articles prétendus constitutionnels ».

L'Assemblée se borna à inviter les pétitionnaires aux honneurs de la séance. Le 3 août, la Commune de Paris, par la voix de Pétion, vint réclamer la déchéance de Louis XVI et la formation d'un conseil exécutif provisoire, en attendant la réunion d'une Convention nationale. Le 10 août, quand le peuple eut pris les Tuileries, la Législative, considérant que les maux de la patrie étaient parvenus à leur comble et qu'elle ne pouvait faire mieux que de recourir à la souveraineté du peuple, invita le peuple français à former une Convention nationale, en même temps que le chef du pouvoir exécutif était par elle suspendu provisoirement de ses fonctions. Le même jour elle supprima, pour les élections à la nouvelle Assemblée, la distinction censitaire entre les citoyens actifs et les citoyens passifs, et admit au vote « tout Français âgé de vingt-cinq ans, domicilié depuis un an, vivant du produit de son travail. » 

Le lendemain, 11 août, elle abaissa à vingt et un ans l'âge où on pourrait voter, excepta formellement les domestiques de ce droit et fixa à vingt-cinq ans l'âge de l'éligibilité. La Convention serait élue au scrutin à deux degrés, comme la Législative l'avait été. Elle devait, comme cette Assemblée, se composer de 749 membres. Les assemblées primaires étaient convoquées pour le dimanche 26 août, afin de nommer les électeurs, et ceux-ci devaient se réunir le dimanche 2 septembre, afin de nommer les députés à la Convention. Cette réunion aurait lieu, pour chaque département, dans une ville que désignait un tableau annexé au même décret. Chaque département devait nommer le même nombre de députés et de suppléants que pour la Législative. Les colonies devaient nommer 33 députés, à savoir : Saint-Domingue, 18; la Guadeloupe, 4 ; la Martinique, 3 ; Sainte-Lucie, 1; Tobago, 1; la Guyane, 1; l'île Bourbon (La Réunion), 2; l'île de France (Maurice), 2; les établissements français dans l'Inde, réunis en une seule assemblée électorale, 1 (décret du 22 août 1792; en fait, il n'y eut que dix-neuf députés des colonies à la Convention). Les députés étaient convoqués à Paris pour le 20 septembre Dès qu'ils seraient au nombre de deux cents, l'Assemblée législative indiquerait le jour de l'ouverture de leurs séances. Ils arrivèrent plus tôt que l'on ne pensait, et la Législative décréta, le 19, que l'archiviste convoquerait les députés à la Convention pour le lendemain 20 septembre, à quatre heures, aux Tuileries.

La première séance de la Convention eut donc lieu le 20 septembre 1792 (et non le 21 comme on le dit souvent), dans la seconde pièce des grands appartements, au haut du grand escalier des Tuileries. La séance ne fut ouverte qu'à cinq heures et demie, sous la présidence de Rühl, doyen d'âge. Il y avait 371 membres présents. Les députés de 51 départements furent aussitôt validés, et le décret suivant fut rendu  : 

« Les citoyens élus par le peuple français pour former la Convention nationale, réunis au nombre de 371, après avoir vérifié leurs pouvoirs, déclarent que la Convention nationale est constituée. »
Pétion fut élu président par 235 voix sur 253 volants; Condorcet, Brissot, Rabaut, Lasource, Vergniaud, Armand Camus, secrétaires. Le lendemain matin, 21 septembre, nouvelle séance aux Tuileries. Une députation de douze membres est envoyée à l'Assemblée législative pour lui notifier que la Convention est constituée. Cette députation revient, accompagnée de l'Assemblée législative elle-même, qui harangue la Convention par l'organe de François de Neufchâteau. Puis la Convention se transporta, vers midi et demi, dans la salle du Manège où elle siégea d'abord. Vergniaud avait proposé, le 13 août précédent, de l'établir à la Madeleine. Mais, le 14 septembre, la Législative avait décidé que la Convention siégerait aux Tuileries et voté un crédit pour préparer un local convenable dans ce palais.

Ce n'est que le 10 mai 1793 qu'elle put aller s'y installer, dans la salle de spectacles ou des Machines, qui était immense. Elle y siégea jusqu'à la fin.

Tels furent les origines et les débuts de la Convention, qui n'ont pas toujours été exactement rapportés. Son histoire se confond avec la biographie des principaux conventionnels, que l'on peut trouver (ou que l'on trouvera) dans ce site. Il suffit d'en rappeler ici les phases principales, que l'on peut rapporter à trois périodes : 

du 20 septembre 1792 au 2 juin 1793. - Le jour même de son installation, elle abolit la royauté, proclama la République et concentra en elle tous les pouvoirs de l'Etat. Le 19 novembre 1792, elle fit un appel à tous les peuples au nom de la liberté, promettant à tous ceux qui combattraient la royauté secours et protection; le 17 janvier 1793, elle prononça contre Louis XVI, à la majorité de onze voix, la peine de mort sans sursis et sans appel; le 1er février, elle déclara la guerre à l'Angleterre, à la Hollande et à l'Espagne, et ordonna une levée de 300.000 hommes; le 5 septembre, elle établit une armée révolutionnaire ambulante portant partout la terreur; le 5 octobre, elle abolit l'ère vulgaire et décréta que l'ère des Français compterait de la fondation de la République, c'est-à-dire du 22 septembre 1792, et que le calendrier serait changé (Le Calendrier républicain);

du 2 juin 1793 au 9 thermidor an II (27 juillet 1794). - Le 10 octobre 1793 (19 vendémiaire an II), elle établit le gouvernement révolutionnaire, et bientôt elle décréta d'accusation, outre une foule de particuliers, la reine Marie-Antoinette (16 octobre), puis vingt et un députés Girondins, parmi lesquels Brissot, Gensonné, Vergniaud (31 octobre), enfin (5 avril 1794) les chefs mêmes de la Révolution, Danton, Camille Desmoulins, ainsi que plusieurs membres du club des Cordeliers, qu'on ne trouvait plus assez exaltés; le 7 mai (18 floréal), Robespierre fit proclamer l'existence d'un Etre suprême; le 27 juillet (9 thermidor), la Convention déclara hors la loi les deux Robespierre et leurs partisans les plus sanguinaires, et par là mit un terme au règne de la Terreur.

du 9 thermidor an II à la fin de la Convention. - Le 31 mai 1795 (12 prairial), elle supprima le tribunal révolutionnaire; le 22 juillet (4 thermidor), elle conclut un traité de paix avec l'Espagne; le 26 octobre (4 brumaire an IV), elle rendit un décret d'amnistie pour tous les délits révolutionnaires, et déclara ses séances terminées. Avant de se séparer, elle avait rédigé la constitution dite de l'an III

Deux partis puissants et ennemis ont été sans cesse aux prises dans le sein de cette assemblée : le parti jacobin ou de la Montagne, parti extrême, et le parti girondin, relativement modéré. Les plus célèbres représentants du parti modéré ont été Brissot, Gensonné, Vergniaud, Condorcet, Pétion, Barbaroux; ceux du parti exalté, Robespierre, Danton, Collot-d'Herbois, Saint-Just, Tallien, Couthon, Marat

L'oeuvre de la Convention.
Si on doit reprocher à la Convention un grand nombre d'actes violents, tyranniques, atroces même, lors de la Terreur. Si la période postérieure à la chute de Robespierre fut encore attristée par une réaction excessive et par la Terreur blanche, on a vu qu'au point de vue militaire elle fut une des plus favorables de l'histoire de France (Les guerres de la Révolution). C'est aussi l'époque des lois importantes et des créations utiles de la Convention. L'instruction publique et les arts furent alors le principal objet de son activité législative. 

Elle organisa, sur le rapport de Lakanal, l'enseignement primaire et décréta qu'il y aurait en France une école par mille habitants (27 brumaire an III). Elle organisa aussi l'enseignement secondaire en établissant une école centrale par trois cent mille habitants (7 ventôse an III). Quant à l'enseignement supérieur, elle créa une Ecole centrale des travaux publics (7 vendémiaire an III), à laquelle, le 15 fructidor suivant, elle donna le nom d'Ecole polytechnique. Le 9 brumaire an III, elle établit les écoles normales; le 14 frimaire, des écoles de santé à Paris, Montpellier et Strasbourg; le 10 germinal, l'Ecole des langues orientales vivantes; le 7 messidor, le Bureau des longitudes; le 16 thermidor, le Conservatoire de musique. Le 30 vendémiaire an IV, elle fixa définitivement l'organisation de services publics, qui furent : l'Ecole polytechnique, les Ecoles d'artillerie, les Ecoles des ingénieurs militaires, l'Ecole des ponts et chaussées, l'Ecole des mines, l'Ecole des géographes, l'Ecole des ingénieurs de vaisseaux, les Ecoles de navigation, l'Ecole de marine. 

Le 3 brumaire an IV, elle rendit un grand décret d'ensemble sur l'organisation de l'instruction publique qui fixait trois ordres d'enseignement : 1° écoles primaires; 2° écoles centrales; 3° écoles spéciales. Au-dessus de ces écoles, et avec une mission de perfectionnement et d'inspection, était établi un Institut national des sciences et des arts. Enfin sept fêtes nationales annuelles étaient instituées. Parmi les autres fondations d'enseignement public de la Convention, il faut encore citer : le Conservatoire des arts et métiers (19 vendémiaire an III); les Ecoles révolutionnaires de navigation et de canonnage maritime (11 nivôse an III), les Ecoles d'économie rurale vétérinaire à Lyon et à Versailles (29 germinal an III). Elle maintenait et organisait les Ecoles de sourds-muets à Paris et à Bordeaux (16 nivôse an III). Elle établissait dans l'Institut national des aveugles travailleurs quatre-vingt-six places gratuites, soit une par département (10 thermidor an III). Elle s'occupait de la préservation des monuments de science et d'art (14 fructidor an II et 8 brumaire an III). Elle fixait le nouveau systéme des poids et mesures (18 germinal an III). Elle donnait le nom de franc à l'unité monétaire et réglait le titre et la fabrication de la monnaie d'argent et de la petite monnaie (28 thermidor an III) ; elle réorganisait les hôtels des monnaies (22 vendémiaire an IV). 

En matière religieuse, elle déclarait que l'Etat ne salariait plus aucun culte; elle séparait les Eglises de l'Etat et réglementait l'exercice extérieur des cultes par les importants décrets du deuxième jour des sans-culottides de l'an II (18 septembre 1794), du 3 ventôse et du 11 prairial an III, du 7 vendémiaire an IV. 

En matière d'administration, elle rétablissait les administrations départementales telles qu'elles existaient avant le 31 mai 1793 (28 germinal an III), réglait la police intérieure des communes (10 vendémiaire an IV), y établissait des gardes champêtres (20 messidor an III), déclarait incompatibles les fonctions administratives et judiciaires (24 vendémiaire an IV). 

Dans l'ordre économique et financier, en dehors des lois sur les assignats, elle supprimait le maximum (4 nivôse an III), fixait les règles de la comptabilité (28 pluviôse an III), décrétait le code hypothécaire (9 messidor an IlI), réglementait les patentes (4 thermidor an III). Dans l'ordre judiciaire, elle réorganisait le tribunal de cassation (2 brumaire an IV) et le tribunal correctionnel de Paris (19 vendémiaire an IV). Surtout, elle décrétait le code des délits et des peines (3 brumaire an IV). 

Dans l'ordre militaire, elle organisait les commissaires des guerres (28 nivôse an III), le génie et l'artillerie (14 ventôse et 18 floréal an III). Elle déterminait un nouveau mode d'avancement militaire (14 germinal an III). Quant à la marine, les 2 et 3 brumaire an IV, elle rendait d'importants décrets sur l'administration des ports et arsenaux, sur l'inscription maritime, sur l'organisation de la marine militaire. Pour le commerce, il faut rappeler surtout le décret du 12 pluviôse an III, relatif « aux marchandises qui devront jouir d'une modération de droits d'entrée et à celles dont la sortie continuera provisoirement d'être défendue », et le décret du 28 vendémiaire an IV sur la police de la Bourse. Telles sont les principales lois faites par la Convention pendant la dernière période de sa carrière. (H. M.).

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