|
|
||
| Arrière-plans | ||
|
La Convention nationale 20 septembre 1792 - 26 octobre 1795 |
| Aperçu | Causes | Constituante | Législative | Convention | Directoire |
| La Convention
nationale est la troisième assemblée législative de
la France Le mot et l'idée de Convention nationale datent du début même de la Révolution française. Dès le mois d'août 1789, il était question de créer, en vue de réviser la constitution à faire, des conventions nationales (Mounier, Exposé de sa conduite, p. 37). Se réuniraient-elles périodiquement et à époques fixes ou seulement quand le besoin de réviser la constitution se ferait sentir? Quels seraient leurs pouvoirs? Tel fut l'objet d'un célèbre débat qui eut lieu à la Constituante au mois d'août 1791. La constitution de 1791 n'admit pas ce mot de Convention et le remplaça par celui d'Assemblée de révision (titre VII, art. Ier). Mais, dans les discussions courantes, l'habitude subsista d'appeler convention nationale une Assemblée qui aurait tout pouvoir pour réviser. Quand donc la lutte entre la nation et la royauté fut à son paroxysme et que l'idée vint de convoquer une Assemblée pour finir ce débat en révisant la constitution, tout le monde donna d'avance à cette assemblée le nom de Convention nationale. Le 23 juillet 1792, les fédérés des quatre-vingt-trois départements vinrent demander, à la barre de l'Assemblée législative, la suspension du roi et la convocation immédiate des assemblées primaires en vue d'élire « une Convention nationale pour prononcer sur certains articles prétendus constitutionnels ». L'Assemblée se borna à inviter
les pétitionnaires aux honneurs de la séance. Le 3 août,
la Commune de Paris, par la voix
de Pétion, vint réclamer la déchéance
de Louis XVI et la formation d'un conseil exécutif
provisoire, en attendant la réunion d'une Convention nationale.
Le 10 août, quand
le peuple eut pris les Tuileries Le lendemain, 11 août, elle abaissa
à vingt et un ans l'âge où on pourrait voter, excepta
formellement les domestiques de ce droit et fixa à vingt-cinq ans
l'âge de l'éligibilité. La Convention serait élue
au scrutin à deux degrés, comme la Législative
l'avait été. Elle devait, comme cette Assemblée, se
composer de 749 membres. Les assemblées primaires étaient
convoquées pour le dimanche 26 août, afin de nommer les électeurs,
et ceux-ci devaient se réunir le dimanche 2 septembre, afin de nommer
les députés à la Convention. Cette réunion
aurait lieu, pour chaque département, dans une ville que désignait
un tableau annexé au même décret. Chaque département
devait nommer le même nombre de députés et de suppléants
que pour la Législative. Les colonies devaient nommer 33 députés,
à savoir : Saint-Domingue La première séance de la Convention eut donc lieu le 20 septembre 1792 (et non le 21 comme on le dit souvent), dans la seconde pièce des grands appartements, au haut du grand escalier des Tuileries. La séance ne fut ouverte qu'à cinq heures et demie, sous la présidence de Rühl, doyen d'âge. Il y avait 371 membres présents. Les députés de 51 départements furent aussitôt validés, et le décret suivant fut rendu : « Les citoyens élus par le peuple français pour former la Convention nationale, réunis au nombre de 371, après avoir vérifié leurs pouvoirs, déclarent que la Convention nationale est constituée. »Pétion fut élu président par 235 voix sur 253 volants; Condorcet, Brissot, Rabaut, Lasource, Vergniaud, Armand Camus, secrétaires. Le lendemain matin, 21 septembre, nouvelle séance aux Tuileries. Une députation de douze membres est envoyée à l'Assemblée législative pour lui notifier que la Convention est constituée. Cette députation revient, accompagnée de l'Assemblée législative elle-même, qui harangue la Convention par l'organe de François de Neufchâteau. Puis la Convention se transporta, vers midi et demi, dans la salle du Manège Ce n'est que le 10 mai 1793 qu'elle put aller s'y installer, dans la salle de spectacles ou des Machines, qui était immense. Elle y siégea jusqu'à la fin. Tels furent les origines et les débuts de la Convention, qui n'ont pas toujours été exactement rapportés. Son histoire se confond avec la biographie des principaux conventionnels, que l'on peut trouver (ou que l'on trouvera) dans ce site. Il suffit d'en rappeler ici les phases principales, que l'on peut rapporter à trois périodes : 1° du 20 septembre 1792 au 2 juin 1793. - Le jour même de son installation, elle abolit la royauté, proclama la République et concentra en elle tous les pouvoirs de l'Etat. Le 19 novembre 1792, elle fit un appel à tous les peuples au nom de la liberté, promettant à tous ceux qui combattraient la royauté secours et protection; le 17 janvier 1793, elle prononça contre Louis XVI, à la majorité de onze voix, la peine de mort sans sursis et sans appel; le 1er février, elle déclara la guerre à l'AngleterreDeux partis puissants et ennemis ont été sans cesse aux prises dans le sein de cette assemblée : le parti jacobin ou de la Montagne, parti extrême, et le parti girondin, relativement modéré. Les plus célèbres représentants du parti modéré ont été Brissot, Gensonné, Vergniaud, Condorcet, Pétion, Barbaroux; ceux du parti exalté, Robespierre, Danton, Collot-d'Herbois, Saint-Just, Tallien, Couthon, Marat. L'oeuvre de la
Convention.
Elle organisa, sur le rapport de Lakanal,
l'enseignement primaire et décréta qu'il y aurait en France
une école par mille habitants (27 brumaire an III). Elle organisa
aussi l'enseignement secondaire en établissant une école
centrale par trois cent mille habitants (7 ventôse an III). Quant
à l'enseignement supérieur, elle créa une Ecole centrale
des travaux publics (7 vendémiaire an III), à laquelle, le
15 fructidor suivant, elle donna le nom d'Ecole polytechnique. Le 9 brumaire
an III, elle établit les écoles normales; le 14 frimaire,
des écoles de santé à Paris Le 3 brumaire an IV, elle rendit un grand
décret d'ensemble sur l'organisation de l'instruction publique qui
fixait trois ordres d'enseignement : 1° écoles primaires; 2°
écoles centrales; 3° écoles spéciales. Au-dessus
de ces écoles, et avec une mission de perfectionnement et d'inspection,
était établi un Institut national des sciences et des arts.
Enfin sept fêtes nationales annuelles
étaient instituées. Parmi les autres fondations d'enseignement
public de la Convention, il faut encore citer : le Conservatoire des arts
et métiers (19 vendémiaire an III); les Ecoles révolutionnaires
de navigation et de canonnage maritime (11 nivôse an III), les Ecoles
d'économie rurale vétérinaire à Lyon et à
Versailles (29 germinal an III). Elle maintenait et organisait les Ecoles
de sourds-muets à Paris et à Bordeaux En matière religieuse, elle déclarait que l'Etat ne salariait plus aucun culte; elle séparait les Eglises de l'Etat et réglementait l'exercice extérieur des cultes par les importants décrets du deuxième jour des sans-culottides de l'an II (18 septembre 1794), du 3 ventôse et du 11 prairial an III, du 7 vendémiaire an IV. En matière d'administration, elle rétablissait les administrations départementales telles qu'elles existaient avant le 31 mai 1793 (28 germinal an III), réglait la police intérieure des communes (10 vendémiaire an IV), y établissait des gardes champêtres (20 messidor an III), déclarait incompatibles les fonctions administratives et judiciaires (24 vendémiaire an IV). Dans l'ordre économique et financier, en dehors des lois sur les assignats, elle supprimait le maximum (4 nivôse an III), fixait les règles de la comptabilité (28 pluviôse an III), décrétait le code hypothécaire (9 messidor an IlI), réglementait les patentes (4 thermidor an III). Dans l'ordre judiciaire, elle réorganisait le tribunal de cassation (2 brumaire an IV) et le tribunal correctionnel de Paris (19 vendémiaire an IV). Surtout, elle décrétait le code des délits et des peines (3 brumaire an IV). Dans l'ordre militaire, elle organisait les commissaires des guerres (28 nivôse an III), le génie et l'artillerie (14 ventôse et 18 floréal an III). Elle déterminait un nouveau mode d'avancement militaire (14 germinal an III). Quant à la marine, les 2 et 3 brumaire an IV, elle rendait d'importants décrets sur l'administration des ports et arsenaux, sur l'inscription maritime, sur l'organisation de la marine militaire. Pour le commerce, il faut rappeler surtout le décret du 12 pluviôse an III, relatif « aux marchandises qui devront jouir d'une modération de droits d'entrée et à celles dont la sortie continuera provisoirement d'être défendue », et le décret du 28 vendémiaire an IV sur la police de la Bourse. Telles sont les principales lois faites par la Convention pendant la dernière période de sa carrière. (H. M.). |
|
|
© Serge Jodra, 2008. - Reproduction interdite.