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La Convention sous la Terreur 2 juin 1793 - 27 juillet 1794 (9 thermidor an II) |
| Aperçu | Causes | Constituante | Législative | Convention | Directoire |
| A l'extérieur, c'est
la période où la guerre Les
guerres.
L'année 1794
voit le triomphe de des armes françaises. Au nord, Pichegru
bat Clerfayt à Mouscron (29 avril 1794). Le duc d'York est défait
à Tourcoing (18 mai). Ypres et la Flandre A la fin de cette seconde période de son histoire, au moment de la journée du 9 thermidor et de la chute de Robespierre, la Convention est donc sur tous les points victorieuse de ses ennemis du dehors et du dedans. La
Terreur.
Les girondins
sont impitoyablement frappés. Un décret du 28 juillet avait
déclaré traîtres à la patrie Buzot, Barbaroux,
Guadet, Pétion, Louvet et les autres députés
qui s'étaient mêlés à l'insurrection départementale.
Le 3 octobre, les députés détenus (et parmi eux le
célèbre Vergniaud) furent décrétés
d'accusation en même temps que la Convention ordonnait l'arrestation
de soixante-quatorze de ses membres qui avaient protesté contre
la révolution du 2 juin. Vingt et un de ces girondins, les plus
illustres, furent guillotinés le 31 octobre. Une grande mesure fut
prise pour fortifier le gouvernement : sur le rapport de Saint-Just,
la Convention décréta que le gouvernement provisoire de la
France Ce gouvernement fut organisé par le décret du 14 frimaire an II (4 décembre), qui forme comme une véritable constitution provisoire. La Convention y déclarait qu'elle était « le centre unique de l'impulsion du gouvernement », que tous les corps constitués étaient «-sous l'inspection » du comité de Salut public, et que la police générale et intérieure appartenait au comité de Sûreté générale. La surveillance des lois et mesures militaires, des lois administratives, civiles et militaires était déléguée au conseil exécutif sous l'autorité du comité de Salut public. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires dans les départements était attribuée aux districts, sous la même autorité. L'application des lois révolutionnaires était confiée aux municipalités et aux comités révolutionnaires, sous l'autorité des districts. A Paris, ces comités continueraient à correspondre directement avec le comité de Sûreté générale. Les procureurs-syndics des districts et les procureurs des communes étaient remplacés par des agents nationaux subordonnés aux comités de Salut public et de Sûreté générale. Les conseils généraux, les présidents et les procureurs généraux-syndics du département étaient supprimés. Les assemblées départementales, ainsi réduites à leur directoire, n'étaient plus chargées que de la répartition des contributions entre les districts, de l'établissement des manufactures, des grandes routes et des canaux publics, dela surveillance des domaines nationaux. L'épuration de toutes les autorités maintenues était ordonnée. Afin de rendre plus puissante encore l'action de ses comités, la Convention supprima bientôt le conseil exécutif provisoire et le remplaça par douze commissions (12 germinal an II - 1er avril 1794). C'est ainsi que la Convention organisa sa propre dictature et fonda le célèbre gouvernement révolutionnaire. D'autres soucis la passionnaient aussi.
En novembre 1793, la Commune
de Paris, sous l'influence des hébertistes, établit le
culte de la Raison, auquel la Convention adhéra un instant. Mais
Robespierre
parvint à perdre les organisateurs de ce culte. Hébert,
Ronsin, Cloots et leurs amis furent traduits au
tribunal révolutionnaire et guillotinés le 5 germinal an
II. Ce fut bientôt le tour de Danton, de
Camille
Desmoulins et de leurs amis qui, perfidement livrés par Robespierre,
furent exécutés onze jours après les hébertistes.
Le 18 floréal, Robespierre fit reconnaître par la Convention
l'existence de l'Être suprême
et l'immortalité de l'âme, et le 20 prairial il présida
une fête pompeuse en l'honneur de l'Être suprême. Le
surlendemain, il arracha à la Convention une loi terrible, odieuse,
qui transformait le tribunal révolutionnaire,
l'autorisait à condamner à mort sur une simple preuve morale,
supprimait les dépositions écrites, ôtait leurs défenseurs
aux accusés et autorisait implicitement les comités
de Salut public et de Sûreté générale à
traduire les conventionnels eux-mêmes devant ce tribunal. Cet acte
de tyrannie, se produisant alors que la victoire
de Fleurus L'oeuvre
législative.
Elle ordonna, le 24 août 1793 « la formation d'un grandlivre pour inscrire et consolider la dette publique non viagère; la remise et annulation des anciens titres de créance, sous peine de déchéance; l'accélération de la liquidation; la suppression des rentes dues aux fabriques; la reconnaissance des dettes des communes, départements et districts, comme dettes nationales; la liquidation des annuités et des effets au porteur; le remboursement et l'inscription de la dette sur le grand-livre; le pavement annuel de la dette publique dans les districts; la faculté de convertir les assignats en une inscription sur le grandl-ivre, à raison de cinq pour cent du capital; l'admission de la dette consolidée en payement des domaines nationaux à vendre, et l'assujettissement de la dette consolidée au principal de la contribution foncière. » (Duvergier, VI, 112.)Dans un autre ordre d'idées, rappelons qu'après avoir adhéré un instant au culte de la Raison, la Convention proclama la liberté des cultes, le 18 frimaire an II. Elle organisa en principe l'instruction publique, surtout primaire, par les lois des 21 et 28 octobre 1793, 29 frimaire, 8 pluviôse et 16 pluviôse an II. Elle créa le Muséum Parmi la foule de décrets qu'elle rendit sur l'organisation militaire et maritime, signalons le décret du 12 août 1793 et du 19 nivôse an Il, sur l'amalgame et l'embrigadement, celui du 21 nivôse an Il sur l'organisation de la cavalerie, du 3 ventôse suivant sur les hôpitaux militaires, du 6 juin 1793 sur la retraite des militaires, du 3 pluviôse an II sur la justice militaire, du 16 nivôse an II sur la discipline dans la marine, du 2 thermidor suivant sur la solde des troupes. Les 27 nivôse et 27 pluviôse, elle avait fixé définitivement le type du drapeau français. Dans l'ordre judiciaire, citons le décret du 24 octobre 1793, qui déterminait une nouvelle forme pour l'instruction des affaires devant les tribunaux et supprimait les fonctions d'avoué, celui du 14 frimaire an Il qui créait le Bulletin des lois, celui du 14 prairial suivant qui ordonnait la formation d'un code complet des lois. Le 22 août 1793, la Convention avait commencé à discuter le projet de code civil présenté par Cambacérès au nom du comité de législation. En d'autres matières, citons aussi le décret du 4 germinal an Il relatif au commerce maritime et aux douanes, celui du 14 frimaire précédent sur le desséchement des étangs, celui du 7 messidor an II organisant les archives, enfin celui du 2 thermidor suivant ordonnant que tous les actes publics soient désormais, en tout cas et en tout lieu, rédigés en langue française. Le 24 juillet 1793, elle avait organisé la poste aux chevaux et la poste aux lettres en régie nationale. |
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