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La Révolution française
1791 : troisième année de la Constituante
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Le 14 février 1791, la Commune de Paris sollicite de l'Assemblée nationale, au nom de la tranquillité publique, une loi sur la résidence des membres de la famille royale. Le 20, Barnave demande une délibération sûr cet objet. Le 29 mars on rend un décret sur la résidence des fonctionnaires publics, dont l'article 3 est ainsi conçu : 
« Le roi, premier fonctionnaire public, doit avoir sa résidence à vingt lieues au plus de l'Assemblée lorsqu'elle est réunie, et lorsqu'elle est séparée le roi peut résider dans toute autre partie du royaume. Si le roi sortait du royaume, et si, après avoir été invité par une proclamation du Corps législatif, il ne rentrait pas en France, il serait censé avoir abdiqué la royauté. »
En même temps le départ de Mesdames amena pour la première fois à la tribune la question de l'émigration et des mesures à lui opposer. Le 28 février 1791, Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, proposa contre les émigrés la confiscation des biens; un conseil de trois personnes devait exécuter, sur le droit de sortir du royaume et l'obligation d'y rentrer, un pouvoir dictatorial. Ces mesures parurent trop violentes et d'ailleurs elles étaient contraires à la déclaration des droits. Après une discussion orageuse, dans laquelle Mirabeau prononça deux éloquents discours contre le projet proposé, l'Assemblée décida l'ajournement de la loi. Ce fut la dernière grande séance à laquelle assista Mirabeau. Il mourut un mois après (2 avril 1791); son dernier discours sur l'émigration avait été accueilli par les murmures du côté gauche de l'Assemblée; ses relations avec la cour étaient connues, et ses collègues depuis longtemps lui marquaient de la défiance, mais ils se laissaient toujours entraîner par son éloquence. La cour, de son côté, se servait de lui, mais sans la moindre confiance, car, chaque fois qu'il sentait diminuer sa popularité, il ne se faisait pas faute d'accabler de sarcasmes la noblesse et le clergé. 
« Je ne crois pas, écrivait à son sujet Mme Elisabeth à Mme de Raigecourt, que ce soit par des gens sans principes et sans moeurs que Dieu veuille nous sauver. » 
Quoi qu'il en soit, il jouissait d'une immense popularité. Paris lui fit des funérailles magnifiques; l'Assemblée nationale y assista, en corps, et le 4 avril 1791, décréta que la nouvelle église de Sainte-Geneviève serait destinée à recevoir les cendres des grands hommes et que le corps de Mirabeau y serait déposé (Panthéon).

La Fuite de Varennes.
Pendant ce temps, le roi donnait suite à son projet de fuite. Il avait établi une correspondance chiffrée avec le marquis de Bouillé, avait concerté tout un plan avec lui et devait ce rendre à Montmédy, près de la frontière. A l'étranger, l'émigration s'était fortement organisée; on avait créé contre la Révolution française une coalition de tous les empires européens, qui devait prêter à Louis XVI l'appui de ses armes et de son argent. Toutefois le roi put difficilement mettre son projet à exécution. Le 18 avril ayant manifesté le désir de se rendre à Saint-Cloud pour y passer les fêtes de Pâques, il en est empêché par la garde nationale et par le peuple qui entoure les Tuileries. Dès lors il s'attache à donner le change sur ses intentions. Il se rend à l'Assemblée nationale et proteste de sa fidélité à la Constitution (19 avril). Il fait rédiger par M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, une instruction a tous les ambassadeurs de France, dans laquelle il les prie de faire connaître aux souverains le véritable esprit de la Révolution française et de désavouer hautement les menées des émigrés (23 avril). Mais dès le 28 du même mois il écrit à Bouillé qu'il fait construire, pour son voyage, une berline capable de contenir toute sa famille (cette voiture avait été commandée le 22 décembre 1790) et dans la nuit du 20 juin 1791 il réussit à quitter Paris. Le 24, au matin, le président Alexandre de Beauharnais annonce à l'Assemblée nationale que «-le roi, la reine et toute la famille royale ont été enlevés par les ennemis de la chose publique ». (La Fuite de Varennes)

L'Assemblée aussitôt, sur la proposition de Regnault de Saint-Jean-d'Angély, s'empare de pouvoir exécutif, adresse une proclamation au peuple pour lui faire connaître qu'elle va siéger en permanence et expédier les affaires, ordonne à Bailly et à La Fayette de veiller à la sécurité publique. Elle mande les ministres à sa barre. Duport-Dutertre, ministre de la justice, déclare que Laporte, intendant de la liste civile, lui a enjoint de ne sceller aucun acte sans l'ordre exprès du roi. Laporte remet un mémoire fort étendu dans lequel Louis XVI, sous la forme de « Déclaration du roi adressée à tous les Français à sa sortie de Paris », se plaint dans les plus grands détails, d'être privé de sa liberté depuis le mois d'octobre 1789, d'être mis en dehors de la Constitution puisqu'on lui a enlevé le droit d'accorder ou de refuser sa sanction aux articles soi-disant constitutionnels, de n'être plus que le premier fonctionnaire de l'Etat (on peut lire dans l'ancien Moniteur de 1791 cette curieuse déclaration, dans laquelle les plaintes les plus futiles [incommodité des appartements des Tuileries, parcimonie de la liste civile, etc.] sont mêlées aux plus graves revendications). L'Assemblée ordonne que tous ses décrets seront scellés du sceau de l'Etat et charge Montmorin de faire part aux puissances étrangères de ses intentions pacifiques. Puis elle reprend son ordre du jour qui est la discussion sur le code pénal. Le lendemain (22 juin) une adresse aux Français, lue par Desmeuniers, est adoptée par acclamation. A dix heures du soir on apprend que le roi a été arrêté à Varennes.  A minuit on rend un décret ordonnant l'envoi à Varennes de trois commissaires (Latour-Maubourg, Pétion et Barnave) pour ramener le roi et le protéger s'il en est besoin. Un second décret ordonne l'arrestation de Bouillé. A une heure du matin on adopte le texte d'une proclamation rédigée par d'André et ainsi conçue :

« L'Assemblée nationale, éprouvant une pleine satisfaction de l'ordre et de la tranquillité qui ont régné dans la ville de Paris, invite les citoyens de cette ville à persister dans des sentiments si conformes au patriotisme qui les a toujours animés; enjoint au département de Paris, à la municipalité et au commandement de la garde nationale, de prendra toutes les précautions nécessaires à la sûreté de la personne du roi et de sa famille. »
Le 23 juin, Mangin, chirurgien à Varennes, qui a contribué à l'arrestation du roi, est admis à la barre de l'Assemblée et fait le récit des événements. Robespierre réclame une couronne civique pour ce citoyen et pour Drouet, maître de poste à Sainte-Menehould. Le 25, Thouret présente, au nom du Comité de constitution, un projet de décret retirant provisoirement au roi le pouvoir exécutif. Ce décret est adopté à une grande majorité. A sept heures et demie du soir on annonce que Louis XVI est arrivé aux Tuileries. Latour -Maubourg, Pétion et Barnave sont introduits au milieu des acclamations et Barnave rend compte de leur mission. L'Assemblée vote des remerciements à ses trois commissaires. Le 26, elle décrète une enquête sur les événements des 20 et 21; le tribunal de l'arrondissement des Tuileries est désigné pour procéder à cette enquête, sauf en ce qui concerne le roi et la reine dont les déclarations devront être reçues par trois commissaires pris dans le sein de l'Assemblée et nommés par elle. Cette dernière disposition soulève des débats assez vifs. Robespierre déclare que le roi et la reine sont des citoyens comme les autres et doivent être soumis à la même procédure que les autres. D'autre part, Malouet prononce, en faveur de l'inviolabilité du roi, un discours si violent et si maladroit que la motion de Robespierre est sur le point de passer. Tronchet, Duport et d'André sont nommés commissaires et l'Assemblée décrète que la séance permanente commencée le samedi 21 juin à neuf heures du matin est levée (dimanche, 26 juin, trois heures et demie).

Le 27, Tronchet et Duport lisent les déclarations du roi et de la reine qui prétendent n'avoir pas eu l'intention de quitter le royaume. L'Assemblée renvoie ces pièces à une commission composée des Comités militaire, diplomatique, de constitution, de révision, de jurisprudence criminelle, des rapports et des recherches. Le rapport de cette commission, rédigé par Muguet de Nanthou, ne fut prêt que le 13 juillet. Le peuple attendait avec la plus vive impatience le résultat de l'enquête : il s'imprimait une foule de brochures où les opinions de tous les partis étaient représentées. Les avis les plus
extrêmes oscillaient entre le rétablissement pur et simple et la déchéance du roi. L'expérience qu'on venait de faire de la possibilité d'un gouvernement sans roi amena la formation d'un parti républicain dont l'établissement, en France, n'eût même pas semblé réalisable auparavant. La même impatience agitait l'Assemblée. On comprenait qu'il allait se jouer une partie décisive entre les partisans de la révolution modérée, c.-à-d. d'une monarchie constitutionnelle, et les ultra-révolutionnaires qui trouvaient insuffisantes les réformes déjà opérées et réclamaient «une seconde dose de révolution ». On se prépara des deux côtés à la lutte. Après le voyage de Varennes, Barnave s'était déclaré pour Louis XVI; les Lameth abandonnèrent à leur tour le club des Jacobins qu'ils dirigeaient et, après s'être entendus avec les membres du centre et même avec la cour, fondèrent le club des Feuillants. Mais les Jacobins prirent pour chefs Pétion et Robespierre et contre l'alliance de la gauche avec le centre invoquèrent l'appui de la multitude. Le parti constitutionnel, de beaucoup le plus nombreux, l'emporta dans l'Assemblée, mais ce ne fut pas sans difficulté. L'affaire fut habilement conduite. Le rapport de Muguet, fort modéré pour Louis XVI, rejetait tout l'odieux d'une entreprise contre la nation, sur le marquis de Bouillé et sur quelques officiers ses complices. Il mettait donc le roi hors de cause en prouvant qu'il n'avait commis aucun délit contre la Constitution. Il laissait entendre qu'il s'agissait au fond d'une question de politique et prenait nettement position entre les monarchistes pars et les républicains.

« En vain quelques esprits inquiets, toujours avides de changements, se sont-ils persuadés que la fuite d'un homme pouvait changer la forme du gouvernement et renverser tout le système de votre Constitution;[...] en vain quelques autres individus, esclaves encore au milieu d'un peuple libre, toujours courtisans, jamais citoyens, réclamant les principes de la monarchie qui ne sont point attaqués [...] ont-ils voulu, par leurs opinions partielles, commander les délibérations de l'Assemblée et devancer vos décrets! »
La question étant ainsi posée, le débat s'engage sur une motion d'ajournement proposée par Jony-Desroches et appuyée par Robespierre. L'extrême gauche avait tout intérêt à obtenir la remise de la discussion, car tant que le roi serait suspendu elle avait l'espoir de faire voter sa déchéance en effrayant le centre par l'attitude des Jacobins et les mouvements populaires qu'elle préparait. D'André et Alexandre de Lameth s'opposèrent énergiquement à toute remise et une grande majorité décida que la discussion commencerait sur-le-champ. Aussitôt Pétion, attaquant violemment la décision des Comités, demande que le roi soit mis en jugement soit devant une Assemblée nationale soit devant une convention ad hoc. Le lendemain (14 juillet) Larochefoucault-Liancourt prend la parole et déclare que le roi n'a quitté Paris que dans le but de prouver à toute l'Europe, où des doutes s'étaient élevés sur sa parfaite indépendance, qu'il était réellement libre et qu'il acceptait librement la Constitution, Quelques orateurs se succèdent, Vadier, entre autres, qui demande qu'il soit nommé une Convention nationale pour prononcer sur la déchéance. Puis, Robespierre faisant un pas de plus, réclame : 
1° une sorte d'appel au peuple pour statuer sur le sort du roi; 

2° la dissolution de l'Assemblée nationale;

3° la question préalable sur le rapport des Comités.

Vers la fin de la monarchie.
Duport répond que l'Assemblée a pris l'engagement de ne pas se séparer avant d'avoir achevé la Constitution et qu'elle ne peut forfaire à son mandat; il appuie le projet des Comités. Prieur de la Marne, dans un discours violent et fréquemment interrompu, ramène la question sur le terrain constitutionnel en demandant si le vote du projet des Comités aurait pour effet d'annuler le décret qui suspend les fonctions royales. Un débat très vif s'engage sur ce point. Les chefs du centre saisissent cette occasion pour proposer d'introduire dans la Constitution les cas de déchéance du roi. Comme aucun de ces cas ne pouvait s'appliquer, à la lettre, à l'acte de Louis XVI, ils espéraient, par ce moyen détourné, trancher de suite la question. Mais la droite, refusant d'admettre qu'un roi pût jamais être déclaré déchu du trône, réclame avec l'extrême gauche l'ordre du jour. La discussion reprend donc (15 juillet) sur l'inviolabilité du roi. Grégoire et Buzot demandent la mise en jugement de Louis XVI. Salles prononce un discours fort habile. Il appuie le projet des Comités et propose d'y ajouter, afin qu'il n'y ait aucun doute sur les intentions de l'Assemblée et sur la fixité de ses principes, les décrets suivants : 
« Si le roi, après avoir prêté son serment à la Constitution,  se rétracte, il sera censé avoir abdiqué. » - « Si le roi se met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation, il sera censé avoir abdiqué. » - « Un roi qui aura abdiqué ou qui sera censé l'avoir fait redeviendra simple citoyen et il sera accusable - suivant les formes ordinaires pour tous les délits postérieurs à son abdication. »
Enfin par une magnifique improvisation, Barnave enlève le vote. L'Assemblée adopte à la fois les décrets rédigés par Salles et ceux que lui avaient proposés ses Comités.

La tragédie du Champ-de-Mars.
Comme ils lavaient annoncé, les Jacobins soulevèrent le peuple. Déjà on avait lu, au début de la séance du 15 juillet, une pétition signée « le Peuple» qui menaçait l'Assemblée « des horreurs d'une guerre civile », si elle votait les conclusions des Comités. Dès le 16, cette menace était suivie d'un commencement d'exécution. Des attroupements se forment dans tous les quartiers de Paris; la décision de l'Assemblée est violemment commentée. Aux Jacobins on refuse de la considérer comme valable, on décide d'en appeler à la nation souveraine. Brissot rédige une pétition en ce sens. Le 17, cette pétition est portée sur l'autel de la patrie, au Champ de la Fédération (Champ-de-Mars) ; une foule qu'on évalue à quarante mille personnes se presse pour la signer. Dans le quartier du Gros-Caillou, deux individus qui parlent du respect dû à la loi passent pour des espions et sont assommés; leur cadavres sont mutilés et leurs têtes promenées au bout des piques. Cependant l'Assemblée prenait toutes les mesures pour faire respecter ses décrets. Le 16, sur la motion de D'André, elle mande à sa barre la municipalité et lui enjoint de veiller à la tranquillité publique. Le 17, Regnault de Saint Jean d'Angely réclame la proclamation de la loi martiale. La Fayette se transporte au Champ-de-Mars où la garde nationale est accueillie à coups de pierres. Les trois sommations légales restent sans effet. Même on crie : A bas le drapeau rouge! à bas les baïonnettes! Alors la garde tire et la foule effrayée se disperse, laissant sur le sol un certain nombre de morts et de blessés et beaucoup de personnes entre les mains des soldats. Bailly, accompagné de La Fayette, vient à l'Assemblée rendre compte des événements. Le président, Charles de Lameth, lui adresse des félicitations, et sur la motion de Barnave, l'Assemblée ordonne l'impression et l'affichage du discours du président ainsi que du procès-verbal la par le maire de Paris. Regnault de Saint-Jean d'Angely fait décréter de nouvelles mesures contre les perturbateurs de l'ordre public (18 juillet). Le calme se rétablit peu à peu, grâce à l'attitude énergique de l'Assemblée, mais la sanglante affaire du Champ-de-Mars, où les Jacobins avaient éprouvé un second échec, aviva leurs haines contre les monarchistes constitutionnels. Dès lors, ils les traitèrent hautement en ennemis et les poursuivirent implacablement jusqu'au jour où ils prirent une éclatante revanche en détruisant la monarchie (Journée du 10 août 1792). Ils commencèrent à réclamer la dissolution de la Constituante, s'accordant sur ce point avec les membres de la droite qui attendaient tout des nouvelles élections et avec les émigrés qui venaient de faire signer à Pilnitz (27 août 1791) une convention entre l'Autriche et la Prusse, engageant les deux puissances à envahir la France si l'Assemblée n'était pas dissoute.

La fin du travail de la Constituante.
Les constituants lassés des luttes journalières que la division des partis faisait naître au sein de l'Assemblée, craignant que leur résistance n'amenât effectivement l'intervention de l'étranger; et considérant que le peuple lui-même demandait une nouvelle représentation, hâtèrent l'achèvement de leurs travaux. Le 5 août 1791, Thouret donne lecture de l'acte constitutionnel dont les comités de constitution et de révision avaient coordonné toutes les par les. Une discussion générale ouverte le 3 juin se termine le 14 août. Quelques difficultés s'élevèrent sur la question de révision des droits constitutionnels et sur la question de l'acceptation du roi qui paraissait inutile à quelques membres, en particulier à Robespierre. Enfin le décret suivant est rendu :

« L'Assemblée nationale, ayant entendu la lecture de l'acte constitutionnel et l'ayant de nouveau approuvé, déclare que la Constitution est terminée et qu'elle ne peut rien y changer. »
Puis une députation de 60 membres est chargée d'offrir la Constitution au roi. Le 13 septembre, Louis XVI adresse un message à l'Assemblée.
« J'accepte, dit-il, la Constitution; je prends l'engagement de la maintenir au dedans, de la défendre contre les attaques du dehors et de la faire exécuter par tous les moyens qu'elle met en mon pouvoir. »

Il demande aussi « que l'on consente à l'oubli du passé; que les accusations et les poursuites qui n'ont pour principe que les événements de la Révolution soient éteintes dans une réconciliation générale ». 

La lecture du message est accueillie par de vifs applaudissements auxquels la droite seule ne prend aucune part. Conformément au désir du roi, La Fayette fait décréter une amnistie en faveur de toutes les personnes poursuivies pour des faits relatifs à la Révolution (affaire de Varennes, affaire du Champ-de-Mars, émigration). Le lendemain (14 septembre) la roi vint dans l'Assemblée prêter serment à la Constitution. Le discours qu'il prononça fut acclamé avec enthousiasme. La reine et son fils assistent à la séance dans cette même loge du logographe où la famille royale devait se réfugier le 10 août 1792

L'Assemblée en corps et une foule immense accompagnent le roi aux Tuileries. Les dernières séances de l'Assemblée nationale furent occupées par la discussion et le vote de mesures répressives contres les fonctionnaires qui protesteraient contre la Constitution (20-23 septembre) et par l'adoption d'un décret sur les sociétés populaires, destiné à réprimer les agissements des clubs et notamment des Jacobins (29 juillet). II faut citer encore un important rapport sur l'instruction publique lu à la tribune par Talleyrand (10 et 11 septembre) et qui ne fut pas mis en délibération.

La clôture de l'Assemblée nationale constituante eut lieu le vendredi 30 septembre 1791, Divers discours furent prononcés. Bailly, maire de Paris, Pastoret, procureur-syndic du département de Paris félicitèrent les constituants de leur oeuvre. Louis XVI renouvela ses protestations de fidélité à la loi et annonça qu'il avait notifié aux puissances étrangères son acceptation de la Constitution. Enfin le président Thouret, après avoir répondu à tous les orateurs, fit la déclaration suivantes : 

« L'Assemblée nationale constituante déclare qu'elle a rempli sa mission et que toutes ses séances sont terminées. »
(R. S.).
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