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| Arrière-plans | ||
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1791 : troisième année de la Constituante |
| Aperçu | Causes | Constituante | Législative | Convention | Directoire |
Le 14
février 1791,
la Commune de Paris sollicite
de l'Assemblée nationale,
au nom de la tranquillité publique, une loi sur la résidence
des membres de la famille royale. Le 20, Barnave
demande une délibération sûr cet objet. Le 29 mars
on rend un décret sur la résidence des fonctionnaires publics,
dont l'article 3 est ainsi conçu :
« Le roi, premier fonctionnaire public, doit avoir sa résidence à vingt lieues au plus de l'Assemblée lorsqu'elle est réunie, et lorsqu'elle est séparée le roi peut résider dans toute autre partie du royaume. Si le roi sortait du royaume, et si, après avoir été invité par une proclamation du Corps législatif, il ne rentrait pas en France, il serait censé avoir abdiqué la royauté. »En même temps le départ de Mesdames amena pour la première fois à la tribune la question de l'émigration et des mesures à lui opposer. Le 28 février 1791, Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, proposa contre les émigrés la confiscation des biens; un conseil de trois personnes devait exécuter, sur le droit de sortir du royaume et l'obligation d'y rentrer, un pouvoir dictatorial. Ces mesures parurent trop violentes et d'ailleurs elles étaient contraires à la déclaration des droits. Après une discussion orageuse, dans laquelle Mirabeau prononça deux éloquents discours contre le projet proposé, l'Assemblée décida l'ajournement de la loi. Ce fut la dernière grande séance à laquelle assista Mirabeau. Il mourut un mois après (2 avril 1791); son dernier discours sur l'émigration avait été accueilli par les murmures du côté gauche de l'Assemblée; ses relations avec la cour étaient connues, et ses collègues depuis longtemps lui marquaient de la défiance, mais ils se laissaient toujours entraîner par son éloquence. La cour, de son côté, se servait de lui, mais sans la moindre confiance, car, chaque fois qu'il sentait diminuer sa popularité, il ne se faisait pas faute d'accabler de sarcasmes la noblesse et le clergé. « Je ne crois pas, écrivait à son sujet Mme Elisabeth à Mme de Raigecourt, que ce soit par des gens sans principes et sans moeurs que Dieu veuille nous sauver. »Quoi qu'il en soit, il jouissait d'une immense popularité. Paris La
Fuite de Varennes.
L'Assemblée aussitôt, sur la proposition de Regnault de Saint-Jean-d'Angély, s'empare de pouvoir exécutif, adresse une proclamation au peuple pour lui faire connaître qu'elle va siéger en permanence et expédier les affaires, ordonne à Bailly et à La Fayette de veiller à la sécurité publique. Elle mande les ministres à sa barre. Duport-Dutertre, ministre de la justice, déclare que Laporte, intendant de la liste civile, lui a enjoint de ne sceller aucun acte sans l'ordre exprès du roi. Laporte remet un mémoire fort étendu dans lequel Louis XVI, sous la forme de « Déclaration du roi adressée à tous les Français à sa sortie de Paris », se plaint dans les plus grands détails, d'être privé de sa liberté depuis le mois d'octobre 1789, d'être mis en dehors de la Constitution puisqu'on lui a enlevé le droit d'accorder ou de refuser sa sanction aux articles soi-disant constitutionnels, de n'être plus que le premier fonctionnaire de l'Etat (on peut lire dans l'ancien Moniteur de 1791 cette curieuse déclaration, dans laquelle les plaintes les plus futiles [incommodité des appartements des Tuileries, parcimonie de la liste civile, etc.] sont mêlées aux plus graves revendications). L'Assemblée ordonne que tous ses décrets seront scellés du sceau de l'Etat et charge Montmorin de faire part aux puissances étrangères de ses intentions pacifiques. Puis elle reprend son ordre du jour qui est la discussion sur le code pénal. Le lendemain (22 juin) une adresse aux Français, lue par Desmeuniers, est adoptée par acclamation. A dix heures du soir on apprend que le roi a été arrêté à Varennes. A minuit on rend un décret ordonnant l'envoi à Varennes de trois commissaires (Latour-Maubourg, Pétion et Barnave) pour ramener le roi et le protéger s'il en est besoin. Un second décret ordonne l'arrestation de Bouillé. A une heure du matin on adopte le texte d'une proclamation rédigée par d'André et ainsi conçue : « L'Assemblée nationale, éprouvant une pleine satisfaction de l'ordre et de la tranquillité qui ont régné dans la ville de Paris, invite les citoyens de cette ville à persister dans des sentiments si conformes au patriotisme qui les a toujours animés; enjoint au département de Paris, à la municipalité et au commandement de la garde nationale, de prendra toutes les précautions nécessaires à la sûreté de la personne du roi et de sa famille. »Le 23 juin, Mangin, chirurgien à Varennes, qui a contribué à l'arrestation du roi, est admis à la barre de l'Assemblée et fait le récit des événements. Robespierre réclame une couronne civique pour ce citoyen et pour Drouet, maître de poste à Sainte-Menehould. Le 25, Thouret présente, au nom du Comité de constitution, un projet de décret retirant provisoirement au roi le pouvoir exécutif. Ce décret est adopté à une grande majorité. A sept heures et demie du soir on annonce que Louis XVI est arrivé aux Tuileries Le 27, Tronchet et
Duport lisent les déclarations du roi et de la reine qui prétendent
n'avoir pas eu l'intention de quitter le royaume. L'Assemblée renvoie
ces pièces à une commission composée des Comités
militaire, diplomatique, de constitution, de révision, de jurisprudence
criminelle, des rapports et des recherches. Le rapport de cette commission,
rédigé par Muguet de Nanthou, ne fut prêt que le 13
juillet. Le peuple attendait avec la plus vive impatience le résultat
de l'enquête : il s'imprimait une foule de brochures où les
opinions de tous les partis étaient représentées.
Les avis les plus
« En vain quelques esprits inquiets, toujours avides de changements, se sont-ils persuadés que la fuite d'un homme pouvait changer la forme du gouvernement et renverser tout le système de votre Constitution;[...] en vain quelques autres individus, esclaves encore au milieu d'un peuple libre, toujours courtisans, jamais citoyens, réclamant les principes de la monarchie qui ne sont point attaqués [...] ont-ils voulu, par leurs opinions partielles, commander les délibérations de l'Assemblée et devancer vos décrets! »La question étant ainsi posée, le débat s'engage sur une motion d'ajournement proposée par Jony-Desroches et appuyée par Robespierre. L'extrême gauche avait tout intérêt à obtenir la remise de la discussion, car tant que le roi serait suspendu elle avait l'espoir de faire voter sa déchéance en effrayant le centre par l'attitude des Jacobins et les mouvements populaires qu'elle préparait. D'André et Alexandre de Lameth s'opposèrent énergiquement à toute remise et une grande majorité décida que la discussion commencerait sur-le-champ. Aussitôt Pétion, attaquant violemment la décision des Comités, demande que le roi soit mis en jugement soit devant une Assemblée nationale soit devant une convention ad hoc. Le lendemain (14 juillet) Larochefoucault-Liancourt prend la parole et déclare que le roi n'a quitté Paris 1° une sorte d'appel au peuple pour statuer sur le sort du roi;Vers la fin de la monarchie. Duport répond que l'Assemblée a pris l'engagement de ne pas se séparer avant d'avoir achevé la Constitution et qu'elle ne peut forfaire à son mandat; il appuie le projet des Comités. Prieur de la Marne, dans un discours violent et fréquemment interrompu, ramène la question sur le terrain constitutionnel en demandant si le vote du projet des Comités aurait pour effet d'annuler le décret qui suspend les fonctions royales. Un débat très vif s'engage sur ce point. Les chefs du centre saisissent cette occasion pour proposer d'introduire dans la Constitution les cas de déchéance du roi. Comme aucun de ces cas ne pouvait s'appliquer, à la lettre, à l'acte de Louis XVI, ils espéraient, par ce moyen détourné, trancher de suite la question. Mais la droite, refusant d'admettre qu'un roi pût jamais être déclaré déchu du trône, réclame avec l'extrême gauche l'ordre du jour. La discussion reprend donc (15 juillet) sur l'inviolabilité du roi. Grégoire et Buzot demandent la mise en jugement de Louis XVI. Salles prononce un discours fort habile. Il appuie le projet des Comités et propose d'y ajouter, afin qu'il n'y ait aucun doute sur les intentions de l'Assemblée et sur la fixité de ses principes, les décrets suivants : « Si le roi, après avoir prêté son serment à la Constitution, se rétracte, il sera censé avoir abdiqué. » - « Si le roi se met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation, il sera censé avoir abdiqué. » - « Un roi qui aura abdiqué ou qui sera censé l'avoir fait redeviendra simple citoyen et il sera accusable - suivant les formes ordinaires pour tous les délits postérieurs à son abdication. »Enfin par une magnifique improvisation, Barnave enlève le vote. L'Assemblée adopte à la fois les décrets rédigés par Salles et ceux que lui avaient proposés ses Comités. La
tragédie du Champ-de-Mars.
La
fin du travail de la Constituante.
« L'Assemblée nationale, ayant entendu la lecture de l'acte constitutionnel et l'ayant de nouveau approuvé, déclare que la Constitution est terminée et qu'elle ne peut rien y changer. »Puis une députation de 60 membres est chargée d'offrir la Constitution au roi. Le 13 septembre, Louis XVI adresse un message à l'Assemblée. « J'accepte, dit-il, la Constitution; je prends l'engagement de la maintenir au dedans, de la défendre contre les attaques du dehors et de la faire exécuter par tous les moyens qu'elle met en mon pouvoir. »La lecture du message est accueillie par de vifs applaudissements auxquels la droite seule ne prend aucune part. Conformément au désir du roi, La Fayette fait décréter une amnistie en faveur de toutes les personnes poursuivies pour des faits relatifs à la Révolution (affaire de Varennes, affaire du Champ-de-Mars L'Assemblée
en corps et une foule immense accompagnent le roi aux Tuileries La clôture de l'Assemblée nationale constituante eut lieu le vendredi 30 septembre 1791, Divers discours furent prononcés. Bailly, maire de Paris, Pastoret, procureur-syndic du département de Paris félicitèrent les constituants de leur oeuvre. Louis XVI renouvela ses protestations de fidélité à la loi et annonça qu'il avait notifié aux puissances étrangères son acceptation de la Constitution. Enfin le président Thouret, après avoir répondu à tous les orateurs, fit la déclaration suivantes : « L'Assemblée nationale constituante déclare qu'elle a rempli sa mission et que toutes ses séances sont terminées. » (R.
S.).
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© Serge Jodra, 2008. - Reproduction interdite.