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Pour
les Romains, le Danube
était l'une des frontières de l'Empire
: ce fleuve, dont la source se trouve située sous la même
longitude que le Rhône
et dont l'embouchure se trouve sous le même méridien que le
Nil ,
formait une limite naturelle de l'Ouest à l'Est; au delà
s'étendaient d'âpres montagnes et des forêts inexplorées;
quand Trajan fit des conquêtes dans la région
des Carpathes ,
cela parut un des signes les plus frappants de la puissance romaine. Plus
tard, au temps des invasions barbares,
le rôle du Danube change : ce n'est plus une frontière entre
les peuples, mais la grande voie naturelle suivie par les nations pour
marcher vers l'Ouest ou reculer vers l'Orient. Les Huns,
les Avares remontent le Danube; après
eux les Slaves, les Magyars,
les Turcs prennent la même route et
les Francs de Charlemagne,
les Bavarois, colonisateurs de l'Autriche ,
les croisés, en marche du côté
de Constantinople,
les armées qui, plus tard, ont refoulé les armées
ottomanes ,
descendaient le grand fleuve. Pour la France ,
le Danube fut à diverses reprises un chemin de guerre, et ce fut
aussi souvent la voie de l'invasion. Les Huns, les Hongrois, les Impériaux
suivirent le Danube pour aborder la Gaule .
Le Danube a donc
servi de voie de communication pour les migrations et les conflits des
peuples de l'Orient et de l'Occident de l'Europe ,
ce qui explique qu'il n'ait pu servir de frontière entre les divers
Etats. En effet, au Nord-Ouest de la Serbie
et de la Roumanie ,
tous les Etats, présents ou passés, qui s'étendent
le long du fleuve, la Hongrie ,
l'Autriche ,
et, en Allemagne ,
la Bavière
et le Wurtemberg, en possèdent les deux rives, tandis que des fleuves
peu importants, affluents de droite et de gauche du Danube, servent de
limites naturelles entre les peuples. C'est que ces petites rivières,
placées en travers de la marche des armées, formaient souvent
des obstacles sérieux, par leur forme torrentielle, leurs inondations,
la rapidité et l'incertitude de leur courant, au lieu que le Danube
se prêtait à la manoeuvre de véritables flottilles
de bateaux. Ainsi les Magyars ont au Nord
et au Sud, la Morava et la Leitha comme frontières occidentales;
autrefois, quand ils occupaient de plus vastes territoires vers l'Ouest,
ils avaient l'Enns pour limite. Ainsi l'Enns sépare encore les deux
Bundeslaender de l'Autriche; l'Inn et la Salzach, son affluent, séparent
les Autrichiens des Bavarois; plus à l'Ouest, le Lech et l'Iller
séparent des populations d'origines et de langues différentes.
L'importance du Danube
est encore plus grande dans l'histoire comme voie commerciale et industrielle
: lorsque les routes artificielles manquaient complètement, tout
le trafic de l'Allemagne méridionale prenait la voie du fleuve,
les habitants se multipliaient sur ses bords, les villes se groupaient
dans sa vallée où se concentrait la puissance politique des
régions qu'il traversait. En s'emparant du fleuve, les Allemands
et les Magyars s'assuraient un grand empire. Maîtres du Danube, les
Autrichiens se sont aussi emparés des Alpes ,
la grande forteresse de l'Europe ,
position aussi favorable pour l'attaque que pour la défense.
Les
accords de navigation sur le Danube jusqu'à la Première guerre
mondiale.
C'est en 1798, au
congrès de Rastadt, que l'on parla pour la première fois
en fait de liberté de navigation sur les fleuves européens.
Une note des ministres français, relative à la liberté
de navigation du Rhin ,
émettait le voeu que l'on rendit aussi libre la navigation des grands
fleuves d'Allemagne ,
notamment celle du Danube. En 1814, au traité de Paris,
on s'occupa de nouveau de la liberté du Rhin et on l'établit
sans accorder aucun privilège aux riverains. Le congrès de
Vienne,
sur une suggestion de la Prusse ,
revint sur les principes libéraux formulés par le traité
de Paris, et ne laissa plus que les mots « La navigation sur le Rhin
[...] sera libre, sous le rapport du commerce », supprimant les mots
« sous le rapport de la navigation » ce qui impliquait la faculté
d'interdire la navigation aux non-riverains. A l'égard du Danube
et des autres grands fleuves, le congrès de 1815 contient une mention
qui ne produisit aucun résultat effectif. Il faut arriver aux conférences
tenues à Vienne pendant la guerre de Crimée pour trouver
la première idée d'une commission européenne installée
aux embouchures du Danube avec autorité jusqu'à Galatz (Galati)
: lord Russell, en discutant cette proposition, demandait que la commission
fût permanente. L'un des quatre points contenant les bases du rétablissement
de la paix entre la Russie
et la Porte
en 1854, convenus entre la France ,
l'Autriche
et la Grande-Bretagne ,
portait que la navigation du Danube à ses embouchures serait délivrée
de toute entrave et soumise à l'application des principes consacrés
par les actes du congrès de Vienne. Les articles 15 à 19
du traité de Paris du 30 mars 1856 se rapportent à la liberté
de navigation sur le Danube. L'article 15 lui applique les règles
posées par l'acte final de Vienne. Les articles 16 à 19 stipulent
la création d'une commission européenne temporaire avec l'autorité
législative et d'une commission riveraine permanente avec l'autorité
exécutive.
La commission européenne
ne devait durer que deux années et la commission riveraine générale
devait succéder à la première et être permanente.
Les prévisions du congrès ne se sont pas réalisées.
La commission européenne prolongée à plusieurs reprises,
par la conférence de Paris
en 1865, par la conférence de Londres
en 1871, par le traité de Berlin
en 1878, a vu son existence assurée pour vingt et une nouvelles
années en 1883; et la commission riveraine composée du Wurtemberg,
de la Bavière ,
de l'Autriche ,
de la Turquie
et des Principautés, n'a jamais réussi à fonctionner,
bien qu'elle n'ait pas été supprimée d'une façon
explicite. Elle s'est réunie à Vienne
et a élaboré un règlement de navigation (1857), mais
ce règlement, qui interdisait le cabotage aux non-riverains, écarté
par la conférence de Paris, est resté en suspens, sans que
l'on se soit décidé à le supprimer. En réalité,
ce qui s'est passé était conforme à la nature des
choses : le système européen de 1856 était bon, et
le système riverain mauvais; la présence du Wurtemberg dans
la commission était une anomalie bien singulière : le régime
qui s'applique à la batellerie de Donauwerth à Ratisbonne
ne peut avoir de rapports avec la navigation maritime de l'embouchure.
Le congrès de Berlin (1878) l'a bien compris. Avant ce traité,
il faut mentionner le traité du 27 février 1871 réglé
par la conférence de Londres, qui autorisait tous les riverains
à percevoir des taxes pour le remboursement et l'entretien des travaux
que l'on devait exécuter aux Portes de Fer et aux cataractes; il
faut rappeler aussi les négociations qui ont eu lieu, pendant la
guerre qui aboutit au traité de Berlin, au sujet de la neutralisation
du Danube. Le congrès de Berlin a pris à l'égard du
Danube plusieurs décisions :
1°
L'Autriche-Hongrie
fut seule chargée de l'exécution des travaux destinés
à faire disparaître les obstacles que la navigation rencontrait
aux cataractes et aux Portes de Fer (article 57). Cette mesure a été
contestée, car l'Autriche n'a la souveraineté que de l'une
des deux rives devant les cataractes et n'est plus riveraine devant les
Portes de Fer; il eut mieux valu, disaient les détracteurs de l'article,
conserver les dispositions du traité de 1871 qui confiait cette
mission à tous les riverains.
2° L'article
53 décréta l'extension de la commission européenne
jusqu'à Galatz (Galati), mais il le fit d'une manière insuffisante
en n'étendant pas de suite son pouvoir jusqu'à Braïla
comme on fut obligé de le faire en 1883. Ce même article 53
confirmait les pouvoirs de la commission, en se référant
à une entente ultérieure pour la question de durée
: cette disposition a été très malheureuse car si
l'on avait tranché de suite la question de durée on n'aurait
pas été obligé, en 1883, de faire des concessions
fâcheuses à l'Autriche
et à la Russie
pour obtenir leur assentiment à la prolongation de la commission
reconnue indispensable.
3° Le congrès
confirme le principe de la liberté de navigation du Danube et décrète
la destruction de toutes les forteresses situées sur son parcours,
depuis les Portes de Fer jusqu'à l'embouchure (article 52), les
bâtiments de guerre ne pourront pas naviguer sur le Danube en aval
des Portes de Fer, à l'exception des bâtiments légers
destinés à la police fluviale et au service des douanes.
4° La meilleure
décision prise par le congrès
de Berlin
fut l'admission de la Roumanie
dans la commission européenne (art. 53).
5° Enfin le traité
de Berlin, malgré l'avis des plénipotentiaires autrichiens,
a corrigé (article 55) la disposition du traité de Paris,
qui portait que les règlements fussent conformes depuis le point
où le Danube devient navigable jusqu'à ses embouchures. En
amont de Galatz où l'action directe de la commission s'arrête
et en aval des Portes de Fer, on établit une zone intermédiaire
où les règlements doivent être mis en harmonie avec
ceux de la commission européenne. Les règlements de cette
zone intermédiaire seront élaborés par la commission
à laquelle on adjoindra des délégués des riverains
de cette zone intermédiaire, c.-à-d. des Serbes, des Bulgares
et des Roumains. Il n'était prévu aucune commission pour
cette zone intermédiaire. Enfin, le traité
de Berlin pas plus que celui de Paris n'accorde à aucun riverain
sur quelque partie que ce soit du Danube, ni présidence, ni privilège.
La division du Danube
en zones était une idée ingénieuse, le fleuve étant
bien différent à ses embouchures de ce qu'il est à
sa source et dans la partie moyenne. Mais la zone intermédiaire
créa un grand nombre de difficultés qui occupèrent
les délibérations de la commission européenne de 1879
à 1882. En effet, si les seuls riverains de la zone intermédiaire
créée par l'art. 55, sont les Serbes,
les Bulgares et les Roumains,
l'Autriche-Hongrie ,
qui n'a pas un pouce de territoire entre les Portes de Fer et Galatz, y
a de grands intérêts de navigation et de trafic et devait
nécessairement participer à la réglementation, le
traité de 1878 semblait ne pas l'avoir prévu. Une seconde
difficulté venait de l'application du règlement : une fois
le règlement fait, qui devait l'appliquer? Le traité
de Berlin
n'en dit rien ; d'après les principes, les riverains seuls ont pouvoir
pour l'appliquer. Décider autrement, c'était violer à
la fois le droit naturel et le droit coutumier. Depuis 1879 jusqu'en 1884,
la commission européenne discuta un avant-projet pour les règlements
à élaborer de Galatz aux Portes de Fer : une commission composée
de trois délégués d'Etats non riverains (l'Allemagne ,
l'Autriche-Hongrie et l'Italie ),
présenta le 12 mai 1880 un avant-projet qui instituait une commission
mixte où l'Autriche-Hongrie avait la présidence avec voix
prépondérante en cas de partage. Les mesures d'application
sacrifiaient à peu près les droits territoriaux des Etats
riverains au profit de l'Autriche non riveraine qui s'attribuait toute
l'autorité. En décembre 1880, les délégués
de la Serbie et de la Bulgarie furent admis à prendre part à
la discussion de la commission européenne (où la Roumanie
figurait depuis 1878). La Roumanie, par la voix du colonel Pencovitch,
déclara que l'art. 55 ne comportait qu'une interprétation
:
«
Elaboration des règlements par la commission européenne assistée
de délégués des Etats des riverains; application des
règlements par ces Etats eux-mêmes; surveillance de l'application
par la commission européenne. »
La discussion était
d'avance stérilisée par cette opposition de la Roumanie
à ce qu'on fit du Danube un fleuve allemand; une proposition du
délégué de France ,
Barrère, mit fin au débat sans réunir l'unanimité.
N'espérant pas triompher du parti pris des puissances, Barrère
tenta d'atténuer l'omnipotence que l'on voulait donner à
l'Autriche
sur la zone intermédiaire au détriment des riverains et en
contradiction avec le traité de 1878. Son projet laisse subsister
l'intrusion du non-riverain (l'Autriche) et sa présidence, mais
lui retire la voix prépondérante; il adjoint en outre à
la commission un membre de la commission européenne, ce qui porte
le nombre à cinq et permet d'obtenir une majorité sans voix
prépondérante. La Roumanie refusa de se rallier à
ce projet et proposa sans succès une simple commission de surveillance;
tous les autres délégués, y compris ceux de Bulgarie
et de Serbie ,
l'acceptèrent. Au mois de février 1883, une conférence
se réunit à Londres
pour statuer sur l'exécution de l'article 55 de 1878. La convention
du 10 mars 1883 contient quatre dispositions :
1° la
juridiction de la commission européenne sera étendue jusqu'à
Braïla, port roumain, fréquenté par la grande navigation
maritime (article 1er);
2° les pouvoirs
de la commission européenne sont étendus pour une période
de vingt et une années : l'Allemagne ,
l'Autriche
et la Russie
réussirent malgré les efforts de la Grande-Bretagne
et de la France
à empêcher la conférence de décider la permanence
du syndicat européen (article 2);
3° la Russie
pourra, sous le haut contrôle de la commission européenne,
améliorer et exploiter la branche de Kilia, de concert avec la Roumanie
pour le point où cette puissance est riveraine (articles 3 à
6); cette faculté reconnue à la Russie semble impliquer la
faculté pour la Roumanie d'ouvrir la branche de Saint-Georges, contenue
entièrement sur son territoire;
4° enfin la convention
s'occupe de la zone intermédiaire (articles 7, 8, 9). D'après
le traité de Berlin,
les règlements de navigation, de police fluviale et de surveillance,
depuis les Portes de Fer jusqu'à Galatz, devaient être élaborés
par la commission européenne avec l'assistance des délégués
des Etats européens. Mais les règlements qui ont été
élaborés ne sont pas signés par la Roumanie
et il n'y a pas acte de commission. Malgré ce fait, la conférence
de Londres
les examina et se prépara à les promulguer. La Roumanie avait
demandé son admission à la conférence qui allait statuer
sur l'organisation administrative du bas Danube, mais l'Allemagne
s'y opposa, prétextant que l'on ne pouvait mettre la Roumanie au
pair des grandes puissances et risquer de n'aboutir à aucune solution
puisque, avec le principe de l'unanimité, la Roumanie pouvait tout
arrêter par son veto; tous les plénipotentiaires acceptèrent
l'exclusion des Roumains que l'on ne voulait admettre qu'à titre
« d'invités » et qui n'acceptèrent pas cette
condition subalterne. Le gouvernement roumain, persistant dans sa résolution,
rejeta le projet légèrement amélioré à
Londres qui reposait toujours sur le principe de l'admission d'un non-riverain
dans une commission mixte et il conclut que les décisions prises
par la conférence ne pouvaient avoir force obligatoire pour lui
qui n'y avait pas été représenté.
Telle était encore
la situation au seuil de la Première guerre mondiale : le
règlement du bas Danube avait été élaboré
et signé par la plupart des membres de la commission européenne,
mais il resta lettre morte par le fait de l'abstention de la Roumanie
: aucune mesure ne fut proposée pour l'amener à accepter
la décision de la conférence. D'ailleurs, il n'y avait pas
urgence à hâter la solution pour la navigation. La zone intermédiaire
était ouverte au commerce et le fret y était assez bas, sauf
sur les navires autrichiens. L'Autriche-Hongrie
bénéficiait dans la plus forte proportion de la navigation
et pouvait attendre; la menace de l'exécution de la convention était
pour elle un moyen d'action sur le gouvernement de la Roumanie. |
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