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La coutume

On appelle coutume les usages anciens et g√©n√©raux ayant force de loi, et dont l'ensemble forme le droit coutumier. La coutume est une source du droit, qui tire son autorit√© de l'assentiment tacite de toute la soci√©t√©. Nous la trouvons en droit romain, puis au Moyen √Ęge. Le droit coutumier, en France, a fait des emprunts aux l√©gislations pr√©c√©dentes, mais il s'est r√©v√©l√© avec une originalit√© propre. Les coutumes se formaient peu √† peu dans le nord et le centre de la France, et jusque dans le sud-ouest, tandis que, dans le midi, le droit romain demeurait, en g√©n√©ral, la base de la l√©gislation. 

On appelait pays de droit √©crit ceux qui √©taient surtout r√©gis par le droit romain; pays de coutume, ceux o√Ļ dominait cette seconde source. Ces derniers formaient les deux tiers de la France. Ces coutumes √©taient des lois territoriales, mais elles manquaient de pr√©cision; il fallait proc√©der √† des enqu√™tes dites par tourbes (per turbas) pour conna√ģtre le droit, l'usage. On comprit la n√©cessit√© de fixer par √©crit le droit coutumier, et quelques coutumes furent r√©dig√©es au d√©but du XVe si√®cle. 

Charles VII, en 1454, prescrivit leur rédaction dans tout le royaume. Celle de Bourgogne fut approuvée en 1459, celle de Touraine en 1461, celle d'Anjou en 1463. La plupart des coutumes furent rédigées sous Louis XII : celle d'Orléans date de 1509, celle de Paris de 1510. La pratique ayant signalé beaucoup de défauts et de lacunes dans ces rédactions. on sentit le besoin de les réformer. Beaucoup de réformes se produisirent dans la seconde moitié du XVIe siècle : la coutume de Paris fut réformée en 1580, celle d'Orléans en 1593.

Le Code civil a abrog√© toutes les anciennes coutumes, g√©n√©rales ou locales, ainsi que les usages auxquels corrospondent des dispositions de la l√©gislation moderne. Cependant, certains articles du Code civil se r√©f√®rent aux usages et les consacrent en permettant leur application. (NLI). 

Epoque f√©odale, Moyen √Ęge

De toutes les sources du droit, celle qui domine sans contredit au Moyen √Ęge, avec le droit canonique, est la coutume f√©odale ou civile. Il n'est plus parl√© des lois barbares, salique, ripuaire ou autres. C'est √† peine si l'on peut en d√©couvrir une trace s√©rieuse et directe dans quelques usages des coutumiers. Les capitulaires eux-m√™mes paraissent √™tre tomb√©s dans un oubli √† peu pr√®s complet. Qu'on parcoure les principaux coutumiers, les oeuvres de de Fontaines, celles de Beaumanoir et on pourra constater sans peine que ces sources du droit de la p√©riode franque, les leges et les capitulaires, ne sont jamais invoqu√©es ni m√™me cit√©es. Elles ont donc bien disparu ou pour mieux dire elles se sont transform√©es et ont pass√© √† l'√©tat de coutume. 

C'est peut-√™tre ici le lieu de nous expliquer sur une question pour laquelle les auteurs paraissent en d√©saccord parce qu'ils ne l'ont pas suffisamment pr√©cis√©e, car au fond il est √† peu pr√®s certain qu'ils ne sont pas loin de s'entendre. Peut-on dire que nos coutumes viennent, suivant les circonstances, du droit germanique, du droit romain ou du droit canonique? On a reproch√© √† certains historiens d'avoir profess√© cette doctrine, de sorte qu'il n'existerait pas, dans leur opinion, √† proprement parler, de droit national fran√ßais. Est-ce que telle est bien leur pens√©e? On peu en douter. Le droit barbare, le droit canonique et accessoirement le droit romain ne semblent √™tre que des mat√©riaux au moyen desquels s'est √©lev√© en partie, mais en partie seulement, l'√©difice du droit coutumier. 

Lorsque, avec des mat√©riaux emprunt√©s √† trois vieux √©difices en ruine et auxquels on ajoute une quantit√© consid√©rable d'autres mati√®res premi√®res tout √† fait neuves, on √©l√®ve une autre construction, celle-ci a bien son existence propre et se distingue compl√®tement des monuments qui ont disparu. C'est aussi ce qui s'est produit pour la formation des coutumes fran√ßaises. Elles sont bien n√©es de la f√©odalit√© et des moeurs fran√ßaises; elles sont vraiment nationales. Plus d'une fois sans doute elles ont emprunt√© des dispositions au droit barbare, au droit romain, aux capitulaires. Il n'en pouvait √™tre autrement, puisque toutes ces l√©gislations avaient √©t√© successivement observ√©es sur le sol de la Gaule et n'avaient jamais re√ßu aucune abrogation. Mais toutes ces dispositions ont √©t√© adapt√©es au nouvel √©tat social du Moyen √Ęge.

Les institutions fran√ßaises sont donc bien fran√ßaises, mais elles sont aussi la suite des institutions romaines et germaniques dans lesquelles elles trouvent plus d'une fois des racines. Ainsi, au Moyen √Ęge, l'organisation de la famille, la propri√©t√©, le r√©gime des biens, celui des successions, diff√®rent essentiellement de ceux de l'√©poque ant√©rieure. Cependant, √† chaque instant, on y retrouve des traces du droit barbare. Il arrive parfois qu'une institution se renouvelle compl√®tement; tel est le mariage sous l'influence de l'Eglise. D'autres fois, au contraire, une institution reste tout √† fait intacte et se transmet de si√®cle en si√®cle avec une remarquable √©nergie; tel est le r√©gime dotal qui n'a subi aucun changement essentiel depuis la loi Julia jusque dans le code civil. Mais si ces faits sont vraiment remarquables, ils restent tout √† fait exceptionnels. Le plus souvent les institutions se transforment et prennent une nature nouvelle impos√©e par l'√©tat social de l'√©poque. 

Au Moyen √Ęge, c'est l'usage qui a d√©truit ou renouvel√© les anciennes institutions. A vrai dire, il n'existe plus que des coutumes; Beaumanoir ne conna√ģt pas d'autres sources du droit. La loi romaine elle-m√™me ne vaut qu'√† titre de coutume. N'√©tait-ce pas la cons√©quence naturelle de cet √©tat social qui, au d√©but et pendant un temps assez long, avait ressembl√© √† une v√©ritable  anarchie? Le pouvoir royal √©tait impuissant √† faire des lois. Dans les cas rares o√Ļ il usait de son autorit√© l√©gislative, il ne pouvait l'exercer que dans l'√©tendue de ses domaines. 

Au del√†, il se serait heurt√© au pouvoir identique qui appartenait aux grands vassaux de la couronne, souverains √† peu pr√®s ind√©pendants de leurs Etats. Dans leurs domaines comme dans ceux du roi, les grands, comtes, barons ou autres, avaient √† leur tour profit√© de l'absence de tout pouvoir vraiment fort pour faire r√©gner l'arbitraire √† leur profit. En m√™me temps, la soci√©t√© f√©odale, d√©j√† en formation √† l'√©poque carolingienne, √©tait arriv√©e √† son complet d√©veloppement, et √† une soci√©t√© nouvelle il fallait aussi des lois nouvelles pour r√©gir ses institutions. Les habitants des villes et ceux des campagnes s'effor√ßaient d'√©chapper √† l'arbitraire des seigneurs et √† la confusion du droit par des moyens tr√®s divers, par l'obtention des chartes, √† l'aide de contrats copi√©s les uns sur les autres on renouvel√©s et confirm√©s √† certaines √©poques, parfois aussi par le seul effet du temps. 

Ainsi se sont peu √† peu et lentement form√©es les coutumes dans le centre et dans le nord de la France, pendant que le droit romain demeurait la base de la l√©gislation dans le Midi o√Ļ il se combinait d'ailleurs fort souvent avec les chartes municipales des villes. C'est qu'en effet il ne faudrait pas exag√©rer le r√īle du droit romain, m√™me dans le Midi. Il y √©tait souvent contredit ou √©cart√© par des coutumes locales. En plein Moyen √Ęge, certains hommes du Nord ont impos√© dans diverses localit√©s du Midi le droit coutumier. Tel est le cas de Simon de Montfort. Plus souvent ce sont les princes anglais qui ont donn√© certaines libert√©s aux villes et ont en m√™me temps introduit dans leurs chartes des dispositions emprunt√©es aux coutumes des villes du Nord. Puis les rois de France, √† mesure qu'ils reprenaient ce territoire, durent confirmer ces chartes, et il leur arriva aussi d'en conc√©der de semblables √† des villes qui n'en avaient pas obtenu auparavant. Ainsi se constitua, m√™me dans le Midi, un ensemble de coutumes municipales qui modifiaient assez souvent le droit romain et rapprochaient les pays du Midi de ceux du Nord.

Il y a plus, le droit romain n'était lui-même appliqué, dans ces pays du Midi, qu'à titre de coutume générale. Mais en sens inverse et en retour, on reconnaissait une certaine autorité au droit romain, même dans les pays de coutume.

On appelait pays de droit √©crit ceux qui √©taient surtout r√©gis par le droit romain, et pays de coutume tous ceux o√Ļ dominait cette seconde source. Cette distinction se rencontre d√©j√† dans l'√©dit de Pistes de 864 (articles 13, 16, 20, 23, 31). On a aussi vu dans le Petrus (II, 31) la distinction des pays de droit √©crit et de coutume et on s'est m√™me appuy√© sur ce fait pour soutenir que cette oeuvre a √©t√© √©crite en France, dans le Dauphin√©, au XIe ou XIIe si√®cle. 

On a longtemps dit, d'une mani√®re vague et tout √† fait superficielle, que la Loire s√©parait les pays de coutume de ceux de droit √©crit. Cette erreur n'a plus cours aujourd'hui et il n'est m√™me n√©cessaire de la relever que pour mettre en garde ceux qui pourraient la rencontrer dans de vieux livres. En r√©alit√©, des pays de coutume s'√©tendaient beaucoup plus au sud et formaient les deux tiers de la France. 
Les pays de droit écrit étaient dans le Midi, à l'ouest et au centre, la Guyenne, la Gascogne, le Languedoc avec la Saintonge, le Bordelais, le Périgord, le Limousin, l'Agenais, l'Armagnac, le Bigorre, le Couserans, le pays de Foix, le
Quercy, le Rouergue, le Velay, auxquels il faut joindre, au pied des Pyr√©n√©es, la Navarre, le Roussillon; au sud-ouest la Provence, le Dauphin√©, le pays de Bresse, de Bugey et de Valromey, le M√Ęconnais, le Beaujolais, le Lyonnais, le Forez √©taient √©galement pays de droit √©crit. 

Enfin, quelques pays situ√©s sur les fronti√®res du droit √©crit et du droit coutumier offraient des particularit√©s. Ainsi, bien que l'Auvergne f√Ľt en g√©n√©ral pays de coutume, certaines parties √©taient cependant soumises au droit romain et il y avait m√™me des enclaves de droit √©crit dans les pays de coutume de l'Auvergne. De m√™me, bien que la Marche f√Ľt en g√©n√©ral de droit coutumier, certaines parties de la Basse-Marche √©taient soumises au droit √©crit. En sens inverse, la partie septentrionale de la Saintonge avec Saint-Jean-d'Angely √©tait pays de coutume, tandis que tout le reste de la Saintonge, y compris Ol√©ron, √©tait r√©gi par le droit √©crit. Au pied des Pyr√©n√©es, les pays basques √©taient aussi pays de coutume.

Toutes ces coutumes, comme d'ailleurs le droit romain lui-même, formaient des lois territoriales. Tous les habitants de la région étaient soumis aux mêmes usages. Depuis des siècles on avait perdu jusqu'au souvenir des lois personnelles.

Si ce droit coutumier offrait le double avantage d'√™tre vraiment national et de r√©pondre aux n√©cessit√©s de la vie nouvelle, il avait cependant deux graves d√©fauts; fort souvent il manquait de pr√©cision; en second lieu, il variait √† l'infini. Ce second vice a persist√© jusqu'√† la r√©daction du code civil; le premier a disparu par la r√©daction officielle des coutumes au commencement des temps modernes. Il a donc exist√© pendant toute cette p√©riode, et cependant, d√©j√† √† cette √©poque, on se plaignait de ce que les coutumes √©taient trop souvent muettes, obscures ou incertaines. 

On se demandait aussi √† partir de quelle √©poque un usage pouvait devenir une coutume obligatoire. En principe, on exigeait qu'il e√Ľt √©t√© pratiqu√© pendant quarante ans et d'une mani√®re g√©n√©rale; il constituait alors une coutume notoire. Les coutumes devenaient encore obligatoires, malgr√© l'absence de cette condition, si elles avaient √©t√© formellement approuv√©es par le seigneur local, comte, √©v√™que ou autre; ces coutumes √©taient pr√©cis√©ment dites approuv√©es par opposition aux coutumes notoires.

Mais comment savoir si une coutume était observée depuis plus ou moins de quarante ans? Comment sortir d'embarras quand elle était entendue dans des sens différents? On était alors obligé de recourir à un moyen de preuve long et ruineux pour les intéressés; c'était l'enquête par turbe. Nous possédons une ordonnance de saint Louis, du parlement de la Chandeleur 1270, qui indique la manière de procéder aux enquêtes par turbe. Le bailli appellera plusieurs hommes sages et leur remettra par écrit les questions auxquelles ils doivent répondre. Ces hommes sages prêtent serment quod ipsi dicent et fideliter referent illud quod sciunt et credunt et viderunt usitari super illa consuetudine. Cette promesse faite, ils se retirent, s'enquièrent auprès des personnes du pays, recherchent s'il existe des décisions judiciaires, délibèrent entre eux et font ensuite leur déclaration au bailli. Celui-ci en dresse un procès-verbal, lequel est revêtu du sceau des enquêtes et envoyé au Parlement.

L'enqu√™te par turbe peut √™tre ordonn√©e d'office par le juge ou demand√©e par les parties. L'ordonnance de 1270 se terminait en disant : Et reddent omnes causam dicti sui etiam in turba, formule un peu obscure qui ne nous explique pas comment s'arrangeaient les t√©moins. Mais un arr√™t du parlement de Paris de 1318 ne laisse aucun doute √† cet √©gard. Chaque partie avait le droit d'appeler un grand nombre de t√©moins pour √©tablir le sens de la coutume. 

Pour que la coutume f√Ľt √©tablie en faveur d'un des plaideurs, il fallait que tous ses propres t√©moins fussent unanimes et que ceux de la partie adverse se trouvassent au contraire en d√©saccord entre eux. Les premiers t√©moins choisissaient alors l'un d'entre eux qui parlait au nom de la turba, c.-√†-d. au nom de tous. Il semble bien que si les t√©moins de chacune des parties √©taient unanimes et en sens contraire, on devait recourir au duel judiciaire. 

Au XIVe et au XVe si√®cle, on d√©cida que pour former une turba il faudrait au moins dix t√©moins dans le m√™me sens; sinon la coutume n'√©tait pas prouv√©e. C'est ce que nous apprennent Jean Desmares, le Grand Coutumier de France et la glose du Grand Coutumier de Normandie. Il est probable que cette r√®gle suivant laquelle la turba suppose au moins la r√©union de dix t√©moins s'est introduite sous l'influence du droit romain. 

Ce qu'il y a de plus curieux dans ces enquêtes par turbe, c'est la réunion des différents témoins en une sorte d'unité pour laquelle répond un seul d'entre eux. C'est ainsi que fonctionne encore à l'époque moderne le jury en cour d'assises avec cette différence qu'il prend ses décisions à la majorité; mais on sait qu'en Angleterre il doit être unanime. Il est bien évident que le jury moderne n'a rien de commun avec ces enquêtes par turbe qui étaient interdites en France depuis l'ordonnance de 1667. Mais ces enquêtes par turbe étaient au contraire un vestige de l'ancien jury qui avait été d'abord usité presque partout et ne s'était ensuite maintenu qu'en Angleterre et en Normandie.

Chaque tache étant considérée comme une unité, on en arriva ainsi à décider qu'elle formait un seul témoin, et, comme le droit canonique exigeait pour la preuve d'un fait les dépositions de deux témoins au moins, l'ordonnance de Blois de 1498 (article 13) décida que la preuve d'une coutume supposerait à l'avenir deux turbes d'accord, par conséquent vingt personnes au moins, puisque chaque turbe devait en comprendre dix au minimum.

Apr√®s avoir √©t√© tr√®s fr√©quentes et d'un usage g√©n√©ral au Moyen √Ęge, les enqu√™tes par turbe devinrent assez rares √† partir du jour de la r√©daction officielle des coutumes et comme dans tous les cas ou elles √©taient employ√©es elles donnaient lieu √† de graves abus de la part des t√©moins et des officiers de justice aux d√©pens des plaideurs, sans instruire le plus souvent les juges, ces mesures d'instruction furent d√©finitivement prohib√©es par l'article 1er du titre XII de l'ordonnance de 1667.

D√©j√† en plein Moyen √Ęge on comprenait les graves inconv√©nients d'une l√©gislation transmise par la seule tradition. A chaque instant on se heurtait √† des difficult√©s nouvelles; il √©tait impossible de conna√ģtre le sens exact d'une coutume, et de cette incertitude naissaient de nombreux proc√®s. Il arrivait m√™me parfois que les habitants d'une contr√©e ne savaient pas exactement √† quelle l√©gislation ils √©taient soumis. C'est ce qui se produisit notamment en Auvergne, contr√©e fronti√®re entre les pays de coutume et ceux de droit √©crit. Pour mettre un terme √† ces incertitudes, une ordonnance royale de 1291, rendue √† la demande des montagnards de l'Auvergne, d√©cida qu'√† l'avenir ils seraient soumis au droit coutumier.

Le besoin de pr√©ciser les usages s'est fait aussit√īt sentir dans les campagnes que dans les villes, mais il a √©t√© plus facile de donner satisfaction √† ce besoin dans les agglom√©rations urbaines. Tant√īt c'√©tait le seigneur qui accordait des privil√®ges √† une ville ou m√™me l'affranchissement, et alors on profitait de la r√©daction d'une charte faite √† cette occasion pour y ins√©rer la mention de certains usages; tant√īt la ville elle-m√™me prenait, par l'interm√©diaire de ses magistrats, l'initiative de la r√©daction de ses coutumes, au moyen des statuts municipaux. Mais √† la campagne cette organisation n'existait pas. 

En outre, il est toujours plus difficile de pr√©ciser le sens d'une coutume qui s'applique sur un territoire √©tendu. Aussi les premiers textes coutumiers officiels sont-ils ceux des chartes de villes et des statuts municipaux. Il arrivait m√™me parfois qu'un point de droit coutumier s'√©tant fix√© depuis l'√©poque de la r√©daction primitive de la charte, on profitait du renouvellement de cette charte pour l'y ins√©rer. D'ailleurs d√©j√† √† cette √©poque, le roi intervenait dans la r√©daction des coutumes de certaines villes. Il √©tait en effet de principe qu'elles devaient √™tre homologu√©es parle roi en son parlement. 

C'est ainsi que Philippe III le Hardi approuva les coutumes de Toulouse, √† l'exception de vingt articles qui furent √©cart√©s. D'autres fois le roi s'attachait √† r√©gler un point sp√©cial de la coutume d'une contr√©e. En 1278, le roi Philippe III r√©glementa le retrait lignager en Normandie. Un peu plus tard, en 1280, il abolit comme mauvaise, malgr√© les protestations du roi d'Angleterre, la coutume de Gascogne, qui permettait de se purger d'une accusation par un serment pr√™t√© sur le corps de saint S√©verin. Mais il n'√©tait pas encore question, ni de la part du roi ni de la part des grands vassaux, de la r√©daction officielle de coutumes provinciales. 

Les praticiens avaient bien compris la n√©cessit√© de coutumes claires et pr√©cises; aussi ont-ils r√©dig√© pendant notre p√©riode un grand nombre de coutumiers dont quelques-uns n'ont m√™me pas tard√© √† obtenir force de loi. Il suffira de citer les coutumiers normands et notamment le Grand Coutumier de Normandie, le Conseil de Pierre de Fontaines, les Etablissements de saint Louis, la Compilatio de usibus et consuetudinibus Audegavie, les Coutumes de Beauvoisis, les Anciens Usages d'Artois, la Tr√®s ancienne Coutume de Bretagne, le Livre des Droiz et des commandemens, le Grand Coutumier de France, en dernier lieu la Somme rural de Boutillier. On ne petit gu√®re relever pour cette p√©riode qu'une tentative de r√©daction officielle d'une coutume, due √† la comtesse Mahault qui prescrivit, en 1315, la constatation des coutumes de l'Artois. Mais le texte de ces coutumes est aujourd'hui perdu. Nous ne poss√©dons pas non plus le texte primitif de la coutume d'Anjou et du Maine, r√©dig√©e aux grands jours d'Anjou par les gens du conseil de ces pays. 

A peu pr√®s √† la m√™me √©poque, en 1417, des praticiens furent officiellement charg√©s de constater la coutume du Poitou, et leur travail, quoique rest√© in√©dit, est parvenu jusqu'√† nous. Au milieu du XVe si√®cle, en 1450, le lieutenant g√©n√©ral du bailli de Berry convoqua les avocats, procureurs et autres praticiens du bailliage pour la r√©daction d'un-style, c.-√†.-d. des lois de la proc√©dure du bailli de Berry et du pr√©v√īt de Bourges, avec les coutumes locales. Son projet fut discut√© par les hommes de loi qui l'adopt√®rent et le roi l'approuva ensuite. On voit que, d√®s le commencement du XVe si√®cle et sans aucune interruption, il se produisit un v√©ritable mouvement dans le sens d'une r√©daction officielle des coutumes, et le roi Charles VII ne fit que suivre ce mouvement dans l'ordonnance de 1454.

Ces principes g√©n√©raux et communs aux coutumes une fois connus, il n'est pas inutile de faire rapidement conna√ģtre, dans un tableau d'ensemble, les principales coutumes de notre ancienne France avant leur r√©daction officielle et les recueils o√Ļ elles sont contenues. Pour bien comprendre cette g√©ographie de la France coutumi√®re, il faut diviser notre pays en plusieurs parties. 

La r√©gion du Nord comprend la Flandre, l'Artois, la Picardie et le Vermandois. Jusqu'au Xe si√®cle, la Flandre se divisait en deux contr√©es, l'une appel√©e gallicante, o√Ļ dominait la langue des Fran√ßais du Nord, le roman wallon, et l'autre d√©sign√©e sous le nom de Flandre flamigante parce qu'on y parlait le flamand, v√©ritable dialecte teutonique. La premi√®re relevait, en g√©n√©ral, du roi de France; la seconde √©tait consid√©r√©e comme un fief de l'Empire. Les coutumes de la Flandre fran√ßaise comprennent celles de Lille, Douai, Orchies, Grammont, Cambrai, Mortagne, Saint-Amand, Saint-Vinox. 

A ces coutumes municipales il faut joindre un grand nombre de coutumes locales, notamment celles d'Anapes, de La Barr√©e, de l'Epine, de l'Apostelle, d'Esquernes, de Neuville, de Chesoing; de Commines. 

Les anciennes coutumes de Lille, remarquables par leur caractère germanique, ont été réunies au XIVe siècle, par un greffier de cette ville appelé Roisin; aussi a-t-on donné à son recueil le nom de Livre de Roisin

Tandis que le droit de cette province est resté éparpillé dans un grand nombre de coutumes locales ou municipales, celui du Hainaut s'est de bonne heure résumé dans une coutume générale qui d'ailleurs n'excluait pas, dans certaines contrées, la coutume locale, et ne s'y appliquait qu'à son défaut. Parmi ces coutumes locales du Hainaut, les plus remarquables sont, sans contredit, celles de Mons et de Valenciennes. Le territoire de l'Artois, détaché de la Flandre au XIIe siècle, érigé en comté en 1237 par Louis IX en faveur de son frère Robert, possédait un ancien coutumier publié d'abord par Maillart, en tête de ses Coutumes d'Artois, et à la fin du XIXe siècle jours par Tardif.

Ce coutumier est composé d'éléments les plus divers, usages germaniques, droit romain, droit canonique, droit féodal; peut-être même certaines coutumes sont-elles antérieures à conquête romaine. Auprès de l'Artois, bordant la mer, se trouve le Boulenois dans lequel était comprise la ville de Saint-Omer, et nous possédons, sur les usages ou institutions de cette ville, un assez grand nombre de documents importants qui ont été publiés par Giry dans son Histoire de la ville de Saint-Omer et de ses institutions

L'Ancien Coutumier de Picardie, r√©dig√© au commencement du XIVe si√®cle, par un auteur rest√© inconnu, et publi√© par Marnier, se compose de trois parties distinctes : un recueil des d√©cisions judiciaires, une coutume de Ponthieu, Vimeu et autres lieux, la coutume ou usage de la ville et cit√© d'Amiens. C'est dans le Vermandois qu'a √©t√© √©crite, en 1253, une oeuvre fort importante, le Conseil √† un ami, par Pierre de Fontaines, bailli de ce pays. Mais comme ce travail est d'un caract√®re g√©n√©ral, il nous donne peu de renseignements sur le droit propre du Vermandois. Il semble qu'il existait autrefois un vieux coutumier de Vermandois qu'ont connu quelques anciens jurisconsultes, notamment Chopin; mais ce coutumier est aujourd'hui perdu, et √† son d√©faut, il faut, pour reconstituer les vieux usages de cette contr√©e, se reporter √† la coutume de Laon et aux chartes de cette ville (1128-1179), √† la charte de Soissons (1481), √† celle de Saint-Quentin (1495) qui a √©t√© donn√©e √† Chauny en 1213. Beaucoup plus tard, sous le titre : Coustumes des pays de Vermendois et ceulx de envyron, un praticien du pays de Saint-Quentin a compos√© un coutumier dont le contenu diff√©rait d'ailleurs peu de l'ancienne coutume de Laon. 

A la r√©gion du Nord, nous devons aussi rattacher, mais sans pr√©ciser davantage, la Somme rural de Boutillier, qui est en effet une oeuvre d'un caract√®re tr√®s g√©n√©ral, o√Ļ se trouvent rapproch√©es les coutumes d'un assez grand nombre de pays, mais le plus souvent de contr√©es du Nord, et qui contient m√™me du droit romain.

Dans la r√©gion de l'Est et en partant du centre de la France, on rencontre d'abord la Champagne, puis viennent la Lorraine et l'Alsace, puis, en descendant vers le sud, les deux Bourgognes. La Champagne, vaste province, comprenant la haute Champagne, la basse Champagne, la Brie champenoise, avec Troyes pour capitale, poss√©dait un coutumier g√©n√©ral intitul√© : li Droict et li Coustumes de Champaigne et de Brie, publi√© pour la premi√®re fois par Pierre Pithou et reproduit plus tard par Richebourg. Ce coutumier doit √™tre rapproch√© des anciennes chartes de Troyes, Saint-Dizier, Ch√Ęlons, Vitry, Meaux, Sens. Le territoire de Reims n'√©tait pas plac√© sous le pouvoir du comte de Champagne; il formait un comt√© f√©odal, particulier, au profit de l'archev√™que, et tous les documents l√©gislatifs, judiciaires ou autres qui le concernent ont √©t√© publi√©s par Varin, dans le Recueil des documents in√©dits, sous le titre d'Archives l√©gislatives de Reims.

Parmi les chartes des villes de l'Est, il n'en est pas qui se soient propag√©es avec plus de rapidit√© et plus largement que celle de Beaumont en Argonne. Elle r√©gissait au XVIe si√®cle plus de cinq cents villes; cette charte avait en effet le m√©rite de substituer la libert√© au servage. Pendant la p√©riode qui nous occupe, la Lorraine, les Trois Ev√™ch√©s et l'Alsace ne faisaient plus partie de la France; ils en avaient √©t√© d√©tach√©s par le trait√© de Verdun. Aussi la Lorraine √©tait-elle r√©gie par le droit germanique, le droit f√©odal et les usages locaux. Le droit germanique √©tait repr√©sent√© par le Miroir de Souabe qui jouissait d'une grande autorit√© sur les deux rives du Rhin. Mais comme ce coutumier √©tait √©crit en langue allemande et que les habitants de la Lorraine √©taient pour la plupart √©trangers √† cette langue, on avait √©t√© oblig√© de faire, √† leur usage, une traduction en fran√ßais. Cette solution est toutefois contest√©e et certains auteurs soutiennent que le Miroir de Souabe n'aurait jamais exerc√© aucune influence en Lorraine. 

Quoi qu'il en soit, il est certain que toutes les anciennes coutumes locales de ces contrées sont rédigées en français, comme on le constate, par exemple, dans les vieux textes relatifs à la ville de Metz.

L'Alsace était régie par le droit romain et par le Miroir de Souabe qui servait de droit provincial. Il n'y avait pas de coutumes générales, mais il existait des coutumes municipales, parmi lesquelles il faut relever celles de Strasbourg, Haguenau, Landau, dans la basse Alsace, de Colmar, du val d'Orbey, du val de Rosemont dans la haute Alsace.

En g√©n√©ral, le droit du duch√© de Bourgogne et celui de la comt√© du m√™me nom, √©taient identiques, sauf certaines particularit√©s que pr√©sentait ce dernier et qui tenaient aux liens de la comt√© avec l'Empire. C'√©taient deux pays de coutume et non pas de droit √©crit, bien que la l√©gislation romaine y exer√ß√Ęt une influence s√©rieuse. On a m√™me essay√©, √† plusieurs reprises, d'√©lever le droit romain au rang de droit commun; mais ces tentatives n'ont abouti √† aucun r√©sultat. 

Des coutumes g√©n√©rales ont √©t√© r√©dig√©es et promulgu√©es pour le duch√© de Bourgogne sous le gouvernement de Philippe le Bon au mois d'ao√Ľt 1459, et ces coutumes ont √©t√© plus tard r√©form√©es en 1570. Auparavant les usages √©taient constat√©s par plusieurs coutumiers d'un caract√®re purement priv√©. Parmi les chartes ou coutumes locales, il faut relever celles de Dijon, de Ch√Ętillon-sur-Seine et de Beaune. La Franche-Comt√© ne poss√©dait pas de coutumier propre avant la r√©daction officielle de sa coutume en 1459 et la plupart des chartes municipales de ce pays sont peu connues ou m√™me in√©dites.
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Coutume priv√©e 

Convention ou usage particulier à une certaine famille, et qui régissait les rapports des membres de cette famille entre eux. Les coutumes privées (on disait aussi familières ou domestiques) ne pouvaient pas être contraires à la coutume générale qui faisait loi pour toute une province, mais elles pouvaient déroger aux coutumes locales qui n'avaient force de loi que pour un bourg, une ville ou un canton.

Tout en demeurant dans la r√©gion de l'Est, en quittant les deux Bourgognes et en descendant vers le sud, nous allons maintenant laisser pour quelque temps les pays de coutume √† l'√©cart et p√©n√©trer dans ceux de droit √©crit. 

Ces derniers pays, quoique soumis au droit romain, doivent n√©anmoins prendre place ici, parce que, √† d√©faut de coutumes g√©n√©rales, ils poss√®dent un grand nombre de coutumes ou de chartes locales qui d√©rogent plus ou moins au droit romain. Dans tous ces pays du Midi, le droit coutumier, rel√©gu√© au second rang, joue cependant encore un r√īle important; mais nous ne le retrouverons, √† titre de l√©gislation g√©n√©rale, que dans des cas fort rares. 

Le pays lyonnais, y compris le Forez et les contrées voisines, firent partie, comme la Franche-Comté, mais moins longtemps, des terres de l'Empire. Le régime des fiefs était parfois soumis à des règles particulières, notamment par la charte de la Dombes, par les statuts locaux de la Bresse (1430), par les coutumes de Bugey, Valromey et Gex. Mais le droit local le plus curieux est sans contredit celui de la ville de Lyon
Le Dauphin√©, ancienne partie du royaume de Bourgogne et d'Arles, transport√© en 1349 √† la maison de France, resta soumis aux statuts de la m√™me ann√©e, r√©dig√©s par les soins du dauphin Humbert Il, au Livre des fiefs et surtout au droit romain. Les chartes de coutumes locales du Dauphin√© existent en grand nombre dans les registres de la chambre des comptes de Grenoble, mais la plupart sont encore in√©dites. On a cependant publi√© celles de Gap, de Veynes, d'Upaix, de Jarjayes, de Serres, d'Abri√®s, de Nevache, d'Embrun. 

En quittant le Dauphin√©, nous arrivons dans la r√©gion du Sud proprement dite qui comprend trois grandes contr√©es : d'abord la Provence, aux bords de la mer M√©diterran√©e, au pied des Alpes √† l'Est, confin√©e au Nord par le Dauphin√© et par le comtat Venaissin; ensuite le Languedoc, avec une partie de la Guyenne et de la Gascogne; enfin les divers pays situ√©s au pied des Pyr√©n√©es, depuis le Roussillon jusqu'au B√©arn et la Navarre. 

En Provence, la loi romaine et le Livre des fiefs formaient le droit commun, mais il y √©tait souvent d√©rog√© par des ordonnances des comtes de Provence et de Forcalquier, et par des statuts municipaux. De toutes les chartes municipales, la plus importante est, sans contredit, celle de la ville d'Arles qu'on peut consid√©rer comme un mod√®le au point de vue des institutions locales du pays. La charte primitive ayant paru insuffisante, un jurisconsulte de l'√©cole de Bologne, Jean Alvernatius, fut charg√© de r√©diger des statuts plus complets qui n'ont pas tard√© √† √™tre copi√©s en partie par d'autres villes. 

Dans le Languedoc et l'Albigeois, les monuments du droit coutumier et surtout les statuts municipaux sont plus nombreux qu'en Provence, bien qu'il s'agisse de pays de droit √©crit par excellence. Parmi ces coutumes locales, les plus importantes sont, sans contredit, celles d'Aigues-Mortes, de Montpellier, de Toulouse. 

La coutume d'Aigues-Mortes a exerc√© autour d'elle, depuis les rivages de la mer jusqu'au pied des C√©vennes, une influence remarquable, √† cause surtout de son esprit lib√©ral. C'est ainsi qu'√† la demande des habitants d'Al√®s les seigneurs de cette ville lui accord√®rent, en 1216, une charte dont la plupart des dispositions √©taient emprunt√©es √† celle d'Aigues-Mortes. 

La coutume de Montpellier accord√©e le 15 ao√Ľt 1204 par Pierre d'Aragon, a joui d'une influence semblable; elle s'appliquait directement sur un territoire assez vaste; elle fut ensuite reconnue comme droit suppl√©tif dans les localit√©s avoisinantes √† d√©faut d'autres usages. Cette coutume r√®gle surtout le droit des bourgeois; celui des nobles se trouve dans la coutume de Narbonne

Le droit romain √©tait aussi s√©rieusement modifi√© dans le comt√© de Toulouse, par des statuts locaux. D√®s l'ann√©e 1251, l'ancienne coutume de Toulouse fut r√©dig√©e; puis on la soumit √† Alphonse de Poitiers qui la confirma. Plus tard, elle fut pr√©sent√©e au roi de France en 1283, et le roi ordonna une enqu√™te √† l'effet d'en constater la sinc√©rit√©; en 1285, la coutume fut confirm√©e par Philippe le Bel, moins vingt articles qui furent √©cart√©s comme d√©fectueux et consacrant de mauvais usages. 

Lorsque Simon de Montfort √©tait ma√ģtre de l'Albigeois, il avait profit√© de sa puissance pour y introduire de force la coutume de Paris. Mais deux ans apr√®s sa mort, en 1220, l'√©v√™que, les consuls et les habitants d'Albi s'empress√®rent de profiter des troubles du temps pour protester contre la loi du vainqueur et ouvrir une enqu√™te √† l'effet de constater les anciennes coutumes du pays; c'est ainsi que turent r√©dig√©es, spontan√©ment en langue latine et m√©ridionale, les franchises d'Albi.

Dans le Toulousain, de nombreuses chartes ont été, comme ailleurs, concédées à des villes ou communes; mais, par malheur, la plupart des chartes primordiales, même celles des villes importantes telles que Castelsarrasin, Gaillac, Lavaur, Caraman, Castelnaudary, Saverdun, Muret, Lombez ont été perdues; les villes n'ont gardé que des textes de dates postérieures, destinés à renouveler ou à modifier leurs anciens privilèges. On ne compte pas plus de cinq ou six chartes remontant à une époque antérieure à la croisade albigeoise.

Au nord de Toulouse, on poss√®de les coutumes de Moissac, de Montauban et de Saint-Antonin; √† l'est, celles de Villemur, d'Albi, de Castres; au sud, celles de Mirepoix, de Saint-Gaudens et de Rieux; du c√īt√© de l'ouest, Auch et Lectoure n'ont que des chartes de privil√®ge √©crites assez tard. Mais on poss√®de celle de l'√éle-Jourdain qui est fort compl√®te et permet de se rendre compte de l'organisation de certaines villes du Midi. 

Dans la r√©gion la plus m√©ridionale du Languedoc et de la Gascogne, les anciennes coutumes sont aussi vari√©es que curieuses; presque toujours empreintes d'un profond caract√®re d'originalit√©, elles se distinguent nettement de celles des autres contr√©es de la France, m√™me les plus voisines. 

En parcourant ce pays de la M√©diterran√©e √† l'oc√©an Atlantique, nous rencontrons successivement les coutumes de Perpignan et du Roussillon, les usages du val d'Andorre, ceux du Comminges, du Couserans, du pays de Foix, les coutumes de Bigorre, ainsi que celles des vall√©es de Bar√®ges et de Lavedan; puis les fors de B√©arn et enfin les coutumes des Basques et les fors de Navarre. Dans la plupart de ces pays des Pyr√©n√©es, le droit romain n'a pas compl√®tement disparu, mais la l√©gislation des Wisigoths a laiss√© une empreinte plus profonde. 

Quant √† la f√©odalit√©, elle s'est surtout organis√©e d'apr√®s les usages de Barcelone, promulgu√©s en 1068. Dans la Guyenne et dans la Gascogne, la domination anglaise a exerc√© une influence consid√©rable; les rois d'Angleterre se sont attach√©s √† accorder aux habitants de grandes libert√©s municipales, d'abord pour les √©loigner du roi de France, ensuite sous l'influence de ce qui se passait en Angleterre. 

La ville de Bordeaux formait une sorte de r√©publique, et elle poss√©dait des coutumes qui sont rest√©es c√©l√®bres. En pr√©sence de cette politique habile, les rois de France furent oblig√©s, bon gr√©, mal gr√©, d'accorder des franchises analogues aux villes rest√©es sous leur domination ou de confirmer celles des Anglais pour les villes qu'ils parvenaient √† reprendre. Aussi les coutumes locales sont-elles tr√®s nombreuses dans toute cette contr√©e. 

On rel√®ve notamment celles de Condom, d'Agen, de Clermont dessus, de Larroque-Timbaud, de Prayssas, de Lamontjoye, de Puymirol, de Castel-Amouroux, de Saint-Pastour, de L√©rac dans l'Agenois; dans le Quercy celles de Cahors, Montcuq, Gr√©alou, Gourdon, Thegra, Gramat. Il ne faut pas non plus oublier les coutumes de Moissac et, dans le Bordelais, celles de la ville de La R√©ole. 

Saintes re√ßut les Etablissements de Rouen de la reine Ali√©nor en 1191. Ces √©tablissements furent aussi accord√©s √† Ol√©ron, par Hugues de Lusignan et √† l'√ģle de R√© par Henri III. Bien que la Saintonge fit encore partie des pays de droit √©crit, cependant une certaine portion de cette contr√©e, celle qui √©tait du ressort de Saint-Jean-d'Angely, √©tait d√©j√† pays de coutume. Cette ville de Saint-Jean-d'Angely avait re√ßu une charte de Jean sans Terre en 1199; mais, en 1204, Philippe-Auguste, tout en la confirmant, y introduisit quelques dispositions des Etablissements de Rouen. On rattache aussi aux coutumes de Saintonge, celles de La Rochelle qui √©taient √©galement calqu√©es sur les Etablissements de Rouen

Nous n'avons rien à dire du Périgord et du Limousin, tous deux pays de droit écrit, et nous allons maintenant rentrer dans les pays de coutume, en abordant la région de l'Ouest. Cette région de l'Ouest comprend trois vastes contrées qui bordent la mer, le Poitou, la Bretagne et la Normandie. Il faut y joindre l'Anjou et le Maine. Tous ces pays sont parents, non seulement à raison de leur situation géographique, mais aussi par l'esprit de législation fortement imprégné de droit anglais.

Avant la r√©daction officielle de 1514, le Poitou poss√©dait d√©j√† un ancien coutumier qui a √©t√© successivement imprim√© en 1486, 1500, 1503, 1508. Les anciennes coutumes de Poitou sont aussi connues par le Livre des droiz et des commandemens d'office de justice. Quant √† la ville de Poitiers, elle re√ßut de Philippe-Auguste une charte copi√©e sur les Etablissements de Rouen. Il faut en dire autant de la ville de Niort. 

Nous possédons peu de renseignements sur la coutume du Loudunois avant sa rédaction officielle en 1518; nous savons seulement qu'elle présente de fréquentes analogies avec les Etablissements de saint Louis et avec la coutume de Tours

L'ancienne coutume d'Angoumois, tr√®s f√©odale sous certains rapports, et notamment en ce qu'elle admet le droit d'a√ģnesse m√™me en ligne collat√©rale, nous est connue par diverses oeuvres de Jean Faber. Quant √† la ville d'Angoul√™me, elle a re√ßu de Jean sans Terre, en 1204, le droit de commune avec les Etablissements de Rouen

La ville de Cognac n'a obtenu qu'une partie de ces Etablissements et une communaut√© restreinte. 

L'Anjou et le Maine ne formaient originairement qu'une seule s√©n√©chauss√©e. Le bailliage de Tours en fut s√©par√© d√®s l'ann√©e 1323; mais c'est seulement en 1442 que l'Anjou et le Maine constitu√®rent deux s√©n√©chauss√©es. Ils n'en continu√®rent pas moins d'ailleurs √† √™tre r√©gis par la m√™me coutume. Le droit de l'Anjou et du Maine n'est pas seulement riche en vieux coutumiers; il comprend aussi un nombre assez important de styles relatifs √† la proc√©dure, o√Ļ l'on d√©couvre aussi des r√®gles de droit priv√©. 
Les coutumes les plus originales du pays de l'Ouest sont sans contredit celles de la Bretagne et celles de la Normandie; dans les premières on rencontre des institutions telles que le droit du juveigneur et le bail à domaine congéable qui remonte à la plus haute antiquité. Le régime des fiefs y fut consolidé par l'Assise du comte Geffroy. Il faut aussi mentionner l'ordonnance de Jean Il qui traite de la procédure et de certains usages féodaux.

La Tr√®s ancienne Coutume de Bretagne n'est autre chose qu'un coutumier d'un caract√®re tout √† fait priv√©, √©crit pendant le premier tiers du XIVe si√®cle, et destin√© √† faire conna√ģtre le droit priv√© en vigueur √† cette √©poque en Bretagne. 

Le droit normand pr√©sente d'autres particularit√©s; il se rapproche beaucoup plus du droit anglais que du droit fran√ßais, √† cause des liens qui ont rattach√© la Normandie √† l'Angleterre, pendant la premi√®re partie du Moyen √Ęge. L'organisation de la famille, le r√©gime de la terre, l'administration du pays, le syst√®me financier, la justice, la proc√©dure avec le jury au civil comme au criminel, sont √† peu pr√®s identiques dans les deux pays. Le plus ancien droit coutumier de la Normandie au Moyen √Ęge se trouve dans un Tr√®s ancien Coutumier de Normandie.

Les Assises de Normandie sont un résumé de décisions judiciaires rédigé par un praticien qui appartenait probablement au bailliage de Caen. Nous possédons aussi un grand nombre de décisions de l'Echiquier de Normandie. Mais de toutes les sources de l'ancien droit normand, la plus précieuse et la plus complète à la fois est celle qu'on désigne sous le nom de Grand Coutumier de Normandie, écrite vers la fin du XIIIe siècle. Elle a reçu un nombre considérable d'éditions.

A ces sources principales, il faut ajouter les coutumes de Vernon publiées par l'abbé Lebeurier dans la Bibliothèque de l'école des chartes et surtout les Etablissements de Rouen. On a déjà dit que ces établissements ont été étendus à un assez grand nombre de villes de la région de l'Ouest.

La r√©gion du centre des pays de coutume peut se diviser en deux grandes parties, l'une au sud, l'autre au nord de Paris. La r√©gion du sud comprend l'Orl√©anais, la Touraine, le Berry, le Nivernais, le Bourbonnais, la Marche et l'Auvergne. Les deux monuments les plus importants du droit de l'Orl√©anais au Moyen √Ęge sont le Livre de justice et de plet et les Etablissements de saint Louis

Le premier est peut-√™tre le r√©sum√© d'un cours profess√© √† l'universit√© d'Orl√©ans, et o√Ļ l'on s'est attach√© √† rapprocher, souvent m√™me √† fusionner le droit romain, le droit coutumier et le droit canonique. 

Les Etablissements de saint Louis ont longtemps pass√© pour une oeuvre l√©gislative de ce prince, mais cette erreur est aujourd'hui reconnue par tous. Il s'agit tout simplement d'une compilation assez mal faite, oeuvre d'un praticien qui l'a compos√©e en formant un seul tout de deux ordonnances de saint Louis et de deux coutumiers plus anciens. Ces √©tablissements ont d'ailleurs exerc√© une certaine influence autour d'eux, mais dont on a souvent exag√©r√© les effets et l'importance. 

Il ne faut pas quitter l'Orl√©anais et le G√Ętinais sans mentionner les coutumes de Lorris, charte de franchise donn√©e par Louis VII en 1155 aux habitants de cette ville et qui am√©liorait tellement leur condition, que beaucoup d'autres villes ou villages en r√©clam√®rent le b√©n√©fice. Aussi la charte de Lorris a-t-elle eu la m√™me fortune que celle de Beaumont. 

Quant √† la coutume de Touraine, elle √©tait fort semblable √† celle de l'Anjou et du Maine. Nous en avons vu pr√©c√©demment la raison : ces trois provinces n'ont form√© jusqu'en 1323 qu'une seule s√©n√©chauss√©e. 
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Coutumes souchères

Coutumes de l'ancienne France, par exemple celle de Touraine, qui r√©glaient d'une mani√®re sp√©ciale la d√©volution des successions immobili√®res. Dans ces coutumes, comme dans toutes les autres, on faisait d'abord une distinction entre les immeubles que le d√©funt avait acquis lui-m√™me (acqu√™ts), qui √©taient attribu√©s √† ses plus proches parents, et les immeubles qu'il tenait de ses anc√™tres par succession ou par quelque autre titre analogue et qu'on appelait propres, ou propres de succession. A ceux-ci on appliquait la r√®gle ordinaire paterna paternis, materna maternis, c.-√†-d. que ces propres √©taient respectivement d√©volus √† un repr√©sentant de la ligne d'o√Ļ ils provenaient. 

C'est uniquement dans la d√©termination de ce repr√©sentant que les coutumes souch√®res se distinguaient des autres : elles remontaient √†- l'origine premi√®re du propre, recherchaient qui l'avait fait entrer dans le patrimoine de la famille, en qui le propre avait souch√©, et l'attribuaient aux seuls descendants de cet acqu√©reur primitif, f√Ľt-il un collat√©ral du d√©funt. 

On voit qu'en r√©alit√© c'√©tait le degr√© de parent√© en ligne descendante directe avec l'acqu√©reur primitif, et non la parent√© avec le de cujus, qui d√©terminait l'attribution des propres. 

Dans les coutumes de simple c√īt√© (Normandie), au contraire, le propre √©tait attribu√© au plus proche parent du d√©funt dans la ligne d'air il provenait; enfin, dans les coutumes de c√īt√© et ligne (Paris), on recherchait bien encore en qui le propre avait souch√©; mais, au lieu de l'attribuer, comme dans les coutumes souch√®res, aux seuls descendants de cet acqu√©reur primitif, on l'attribuait √† son plus proche parent, f√Ľt-il un collat√©ral.

Il existe pour le Berry plusieurs coutumiers fort pr√©cieux publi√©s par La Thaumassi√®re et qu'il ne faut pas confondre avec les Anciennes Coutumes et septaines de la ville de Bourges, √©dit√©es en 1529 par Bohier. 

Le Nivernais n'avait pas de coutumier connu avant 1453 et, peu de temps apr√®s, eut lieu la premi√®re r√©daction officielle en 1494; puis vint la r√©formation de 1534. Les anciennes coutumes d'Auvergne sont rapport√©es par la c√©l√®bre Practica forensis de Masuer. 
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La Coutume du Nivernais 

Apr√®s plusieurs tentatives demeur√©es infructueuses, la coutume du Nivernais fut r√©dig√©e une premi√®re fois par ordre de Jehan de Bourgogne. comte de Nevers, en 1490. Elle fut √† nouveau solennellement r√©dig√©e et publi√©e en 1534, √† la suite de lettres patentes accord√©es par le roi Fran√ßois Ier, √† la demande de Marie d'Albret, comtesse de Nevers. Elle est, apr√®s la coutume de Paris dont elle se rapproche en beaucoup de points, une des plus g√©n√©rales et des plus compl√®tes, mais de celles dans lesquelles se marque le mieux le v√©ritable esprit du vieux droit coutumier oppos√© au droit √©crit, aux traditions romaines conserv√©es de pr√©f√©rence dans le Midi de la France. 

La coutume du Nivernais offre un type complet de servage; les devoirs des manants et vilains envers leurs seigneurs y sont longuement d√©velopp√©s, et cependant c'est une coutume allodiale dans laquelle la terre est pr√©sum√©e libre de droit et o√Ļ, par cons√©quent, celui qui invoque la servitude doit, la prouver. Elle s'occupe beaucoup de la terre et de ce que Guy Coquille, son plus ancien commentateur, appelle ¬ę le m√©nage des champs ¬Ľ, ce qui s'explique par le caract√®re essentiellement agricole de la Ni√®vre. Au point de vue successoral, la coutume du Nivernais est une des rares coutumes dites ¬ę de pr√©ciput ¬Ľ dans lesquelles l'obligation du rapport pour l'h√©ritier cesse, soit par la renonciation, du successible, soit par une dispense expresse de l'auteur de la disposition. C'est ce syst√®me de rapport qui est pass√© en grande partie dans notre code civil. Guy Coquille, jurisconsulte nivernais, mort en 1603, a √©crit un Commentaire sur la coutume de Nivernais, qui a pendant longtemps fait autorit√© dans les pays de droit coutumier. (Elie Tournerie).

Dans la partie du centre de la France située au nord de Paris, l'esprit du droit coutumier est en général le même que celui des pays du centre placés au sud de la capitale. De tous les coutumiers de cette contrée, le plus célèbre est, sans contredit, celui qu'on désigne sous le nom de Coutume de Beauvoisis, oeuvre du grand jurisconsulte Beaumanoir. Nous possédons aussi des renseignements sur les anciens usages de Beauvais et sur ceux du Vexin.

Il nous reste à mentionner, en terminant, l'ancienne coutume de Paris, fort importante, d'abord à cause de l'étendue du territoire auquel elle s'appliquait, ensuite à cause du rang prépondérant qui lui a été de bonne heure reconnu. On l'appelait parfois Coutume du pays de France, parce que le parlement l'appliquait en effet dans presque tout l'ancien domaine royal antérieur aux annexions de 1203, c.-à-d. dans le Parisis, le Vexin français, les comtés de Dreux, de Melun, d'Orléans et de Sens, les seigneuries de Corbeil, d'Etampes et de Montlhéry

Cette ancienne coutume n'a jamais √©t√© r√©dig√©e par √©crit, mais il existe de nombreux documents qui permettent de la reconstituer. Les uns forment de v√©ritables coutumiers compos√©s par des praticiens; les autres sont des trait√©s de proc√©dure qui contiennent assez souvent des r√®gles de droit priv√©. La source la plus importante est celle que fournit la compilation connue sous le nom de Grand Coutumier de France ou encore sous celui de Grand Coutumier de Charles VI, bien que ce roi soit absolument √©tranger √† sa r√©daction.  Le nom de l'auteur de ce travail est rest√© longtemps inconnu; c'est celui de Jacques d'Ableiges. 

A cette oeuvre capitale il faut joindre les Constitutions du Ch√Ętelet, les Coutumes notoires du Ch√Ętelet qui se trouvent dans le commentaire de Brodeau sur la coutume de Paris, ainsi que les D√©cisions de Jean Desmares, les Questions de Jean Lecoq qui sont ins√©r√©es dans les oeuvres de Dumoulin, les Sentences du Parloir au bourgeois que Le Roux de Lincy a publi√©es dans son Histoire de l'h√ītel de ville de Paris, le Stylus parlamenti de Dubreuil, oeuvre remarquable qui a servi de mod√®le aux autres travaux de m√™me nature parus par la suite. 
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Les coutumes notoires du Ch√Ętelet

On donne ce nom √† un texte juridique, compos√© de cent quatre-vingt-six articles, qui contient l'analyse sommaire de sentences rendues par la juridiction royale du Ch√Ętelet, entre les ann√©es 1300 et 1387, pour fixer, en mati√®re de droit civil et de proc√©dure, les points douteux de la coutume observ√©e dans la pr√©v√īt√© de Paris. Ce texte a √©t√© publi√© en 1658, sous le titre de Coustumes tenues toutes notoires et jug√©es au Chastelet de Paris, par le jurisconsulte J. Brodeau, dans le tome II de son Commentaire sur la coutume de Paris (p. 523); le manuscrit d'o√Ļ il a √©t√© tir√© n'a malheureusement pas √©t√© retrouv√©, ce qui ne permet pas de v√©rifier l'exactitude de la transcription dont le style parait avoir √©t√© souvent rajeuni. 

Les d√©cisions analys√©es dans ce document juridique √©taient prises par le pr√©v√īt de Paris, tant√īt sur des enqu√™tes faites par lui au Ch√Ętelet, tant√īt sur des avis √©manant du Parloir aux bourgeois. A cette √©poque ancienne, o√Ļ la coutume de Paris n'avait pas encore √©t√© r√©dig√©e par √©crit, l'enqu√™te, c.-√†-d. la preuve par t√©moins, √©tait le moyen auquel recouraient habituellement les juges pour trancher les difficult√©s qui se pr√©sentaient quand, sur le m√™me point de droit, des usages contraires √©taient all√©gu√©s par les parties plaidantes

. Or, le pr√©v√īt de Paris proc√©dait √† l'enqu√™te de deux mani√®res : tant√īt il consultait les magistrats de son tribunal (lieutenants et conseillers), les avocats, examinateurs et procureurs du Ch√Ętelet, ou m√™me des gentilshommes, bourgeois et artisans de Paris, qu'il convoquait sp√©cialement √† cet effet ; tant√īt il s'adressait au pr√©v√īt des marchands et aux √©chevins de la ville de Paris, qui si√©geaient alors dans le Parloir aux bourgeois. 

Ces magistrats municipaux, choisis parmi les notables commer√ßants, investis √† la fois de fonctions judiciaires (en mati√®re commerciale et en mati√®re de successions) et d'attributions notariales (en mati√®re d'actes et de conventions priv√©es), jouissaient d'une grande autorit√©; ils ne donnaient d'ailleurs leur avis sur les usages observ√©s qu'apr√®s avoir conf√©r√© avec les bourgeois les plus exp√©riment√©s de la ville, comme on peut le voir dans un acte de 1293, cit√© par Brodeau (ibid.). 

L'enqu√™te ainsi provoqu√©e par le pr√©v√īt de Paris, qu'elle e√Ľt lieu au Ch√Ętelet ou au Parloir aux bourgeois, avait souvent pour r√©sultat de faire constater que, sur la question en litige, il existait dans la pr√©v√īt√© de Paris un usage assez g√©n√©ral et depuis assez longtemps pratiqu√© pour √™tre consid√©r√© comme une coutume notoire. Dans ce cas, le pr√©v√īt rendait toujours une sentence conforme √† l'avis qui lui √©tait soumis, et la d√©cision par laquelle il constatait judiciairement la notori√©t√© de cette coutume faisait jurisprudence devant son tribunal; de sorte que les parties qui invoquaient ult√©rieurement l'usage ainsi reconnu n'avaient pas besoin d'en fournir la preuve; il √©tait tenu pour certain. 

Tel √©tait le caract√®re des d√©cisions contenues dans le recueil des Coutumes notoires. On voit de quelle importance elles sont pour la reconstitution de l'ancienne coutume de Paris. Elles ont √©t√© utilis√©es, notamment par Jean Le Coq dans ses Questions, recueil d'arr√™ts du parlement de Paris, et par l'auteur des D√©cisions dites de Jean Des Mar√®s; Brodeau voyait en elles avec raison ¬ę la vive source dont on a tir√© le cahier qui fut pr√©sent√© √† MM. les commissaires, en l'an 1510, lors de la r√©daction de la coutume de Paris ¬Ľ, et c'est pourquoi il les publiait √† la suite de son commentaire de cette coutume. (Ch. Mortet).

Il faut aussi mentionner les registres judiciaires de quelques abbayes du Parisis qui remontent tous au XIIIe et au XIVe siècle, notamment les registres des abbayes de Saint-Maur-des-Fossés, de Saint-Denis, de Notre-Dame de Paris, de Saint-Germain des Prés, de Saint-Martin des Champs.

Les procès-verbaux de rédaction de la coutume de 1510 jettent aussi souvent un grand jour sur le droit antérieur.

La rédaction des coutumes.
Nous venons de constater que, d√©j√† avant le XVe si√®cle, les coutumes les plus importantes avaient √©t√© recueillies par des praticiens ou m√™me des jurisconsultes dans des ouvrages qu'on d√©signe aujourd'hui sous le nom de coutumiers, pour les distinguer des coutumes officielles. Parmi ces travaux, quelques-uns avaient une grande valeur; tels sont ceux de Beaumanoir. La plupart cependant √©taient faits sans plan ni m√©thode. Comme ils avaient en outre un caract√®re purement priv√©, il √©tait toujours possible de contester leur exactitude. Quelques-uns, il est vrai, comme par exemple le Grand Coutumier de Normandie, obtinrent, en fait, force de loi, mais tous n'eurent pas cette bonne fortune. 

D'un autre c√īt√©, la plupart des coutumiers comprenaient des dispositions emprunt√©es au droit romain ou au droit canonique, ce qui √©tait une cause d'embarras et m√™me d'erreurs pour les praticiens. Enfin la plupart de ces compilations n√©gligeaient les coutumes locales. Aussi, malgr√© l'existence de ces importants travaux, la plus grande incertitude continuait √† r√©gner parfois sur certains usages, sur leur sens et leur port√©e. On √©tait oblig√© de recourir aux enqu√™tes par turbe qui √©taient une source de frais consid√©rables et n'aboutissaient pas toujours √† des r√©sultats s√©rieux. Sous le r√®gne de Charles VII, le moment √©tait venu d'entreprendre une grande r√©forme. A vrai dire, √† cette √©poque, la France entrait dans une p√©riode nouvelle; on venait de chasser d√©finitivement les Anglais; l'administration et la justice √©taient r√©organis√©es; le parlement de Paris √©tait d√©membr√© par la cr√©ation d'un second parlement √† Toulouse, l'arm√©e permanente √©tait cr√©√©e, la taille se transformait en un v√©ritable imp√īt royal; enfin la monarchie devenait partout le pouvoir dirigeant. 

Pour donner satisfaction √† des voeux souvent exprim√©s, Charles VII, par l'ordonnance de Montil-lez-Tours, d'avril 1453 (1454 nouveau style), article 125, prescrivit la r√©daction des coutumes. On poss√©derait √† l'avenir pour chaque coutume un texte officiel et pr√©cis. De cette mani√®re les enqu√™tes par turbe deviendraient tr√®s rares; les frais des proc√®s seraient sensiblement diminu√©s; l'administration de la justice serait plus s√Ľre et plus rapide; les contrari√©t√©s de jugement sur le m√™me point de droit deviendraient impossibles ou tout au moins fort rares. 

L'ex√©cution d'une mesure aussi grave et aussi vaste demandait beaucoup de temps; mais ce qui prouve combien elle √©tait utile, c'est que l'exemple donn√© par le roi de France fut suivi par certains grands vassaux, notamment par le duc de Bourgogne et m√™me par des princes √©trangers. Louis XI renouvela l'ordonnance de son p√®re, Charles VIII rappela aussi en 1493 et 1497 la r√©daction des coutumes, mais on ne vit para√ģtre sous son r√®gne que celles du Bourbonnais. Les r√®gnes de Louis XII et de Fran√ßois Ier furent plus productifs, et la r√©daction des coutumes se poursuivit sans interruption jusque sous Henri IV, √©poque √† laquelle elle fut √† peu pr√®s termin√©e.

Pour proc√©der √† la r√©daction officielle d'une coutume, on suivit √† peu pr√®s partout la m√™me marche. Des lettres patentes ordonnaient la r√©union des trois Etats de chaque province par d√©put√©s. Les magistrats, greffiers, maires, √©chevins, recevaient l'ordre de dresser des m√©moriaux de chaque coutume et de les envoyer aux Etats. Ceux-ci nommaient alors une commission qui faisait le d√©pouillement de tous ces cahiers et r√©digeait un projet. Ce projet √©tait lu et discut√© dans l'assembl√©e des Etats. La r√©daction d√©finitive √©tait arr√™t√©e d'apr√®s la volont√© de la majorit√©; en cas d'opposition, l'affaire √©tait port√©e au parlement. Ces assembl√©es √©taient en g√©n√©ral pr√©sid√©es par des commissaires que le roi nommait et choisissait parmi les membres du parlement de la localit√©. 

Bien qu'on ait rédigé avec beaucoup de soin ces premières coutumes, cette oeuvre,
par cela m√™me qu'elle √©tait absolument neuve, pr√©sentait bien des d√©fauts et, pour y rem√©dier, il fallut plus d'une fois ordonner la r√©forme de la coutume. C'est ainsi qu'une seconde r√©daction suivit la premi√®re, mais on s'en tint l√†. 

Pour se faire une idée exacte de l'ensemble de ces coutumes officielles, il faut reprendre la géographie que nous avons déjà étudiée sous la période précédente. Parmi ces coutumes, les unes étaient générales et les autres locales ; on ne comptait pas moins de soixante coutumes générales, et les coutumes locales étaient au nombre de plus de trois cents. Il y avait en outre des marches, terres, paroisses, seigneuries, situées sur les confins de diverses provinces, souvent indivises entre ces provinces, et qui n'étaient pas régies par des coutumes propres. Quelques-unes étaient soumises à des usages particuliers qui déterminaient en même temps la coutume voisine dont on devait faire application.

Dans la r√©gion du Nord, on rencontre en premier lieu trois pays importants : la Picardie, l'Artois et la Normandie. La Picardie ne comprenait pas moins de cinq coutumes g√©n√©rales : celles de P√©ronne en 1567, Ponthieu (1494), Amiens (1496, r√©form√©e en 1567), Boulenois (1495), Calais (1583). Les coutumes d'Amiens sont les plus c√©l√®bres. 

La r√©daction des coutumes g√©n√©rales d'Artois fut commenc√©e en 1509 et fut continu√©e m√™me apr√®s le d√©membrement de 1525. Celles du bailliage et pr√©v√īt√© de Chauny ont √©t√© accord√©es et r√©dig√©es en 1510, mais il ne semble pas que ces premi√®res coutumes aient jamais √©t√© d√©cr√©t√©es; elles furent r√©dig√©es de nouveau en 1609 et cette fais publi√©es; des lettres patentes de Louis XIII les confirm√®rent en 1611 et elles furent enregistr√©es au parlement en 1614. 

Les coutumes de Vermandois √©taient beaucoup plus importantes; elles √©tendaient leur autorit√© dans toute la partie du pays de ce nom qui a plus tard √©t√© comprise dans l'Ile-de-France et dans la Picardie, et on sait que ce pays comprenait √† lui seul quatre des six pairies eccl√©siastiques, l'archev√™ch√© de Reims, les √©v√™ch√©s de Laon, Ch√Ęlons et Noyon. Les coutumes de Vermandois ont √©t√© publi√©es en 1556 et elles ont fait l'objet d'un commentaire important de la part d'un jurisconsulte du XVIIe si√®cle, Buridan, professeur de droit √† l'universit√© de Reims. Ce jurisconsulte a √©galement comment√© la coutume de Reims r√©dig√©e par Louis XII en 1481. 

Plus au nord se trouvait la Flandre, qui appartenait seulement en partie √† la France. Ce qui est tout √† fait remarquable dans cette r√©gion, c'est l'organisation municipale de la plupart des villes. Celles-ci forment un territoire privil√©gi√© qui jouit de sa coutume, de sa justice, de son administration distinctes de celles de la seigneurie voisine. Parfois m√™me cette seigneurie a √©t√© incorpor√©e √† la ville, et alors la juridiction ordinaire ayant √©t√© r√©unie √† l'√©chevinage, l'ancienne cour f√©odale n'a conserv√© comp√©tence que sur les fiefs. 

Dans ce dernier cas, il existe deux coutumes locales : l'une est celle de la ville qui s'applique aux bourgeois et aux biens roturiers; l'autre est celle du prince qui concerne les nobles et les fiefs. On comprendra sans peine qu'avec une pareille organisation la coutume g√©n√©rale ne joue qu'un r√īle tout √† fait secondaire; elle forme un droit subsidiaire qui s'applique en cas de silence de la coutume locale. 

L'empereur Charles-Quint rendit en 1531 une ordonnance qui prescrivit la rédaction des coutumes de ces Pays de par deça. C'est en conséquence de cette ordonnance que furent rédigées les coutumes de la ville de Lille, les coutumes générales de Hainaut, les coutumes particulières du ressort de Mons, celles d'Ypres et de Malines, et plusieurs coutumes locales de l'Artois.

Parmi les autres coutumes locales de la Flandre wallonne, on peut citer comme √©tant les plus importantes celles de l'√©chevinage de la ville de Tournai, celles du bailliage de Tournai, celles de la gouvernante de Douai, celles de la ville de Douai, celles de la ville d'Orchies. 

Dans la Flandre flamande, il y avait aussi une coutume g√©n√©rale du pays et comt√© de Flandre qui n'a jamais √©t√© officiellement r√©dig√©e et un assez grand nombre de coutumes locales, notamment celles d'Ostende, Gand, Bruges, etc. 

Les coutumes g√©n√©rales du Hainaut avaient √©t√© r√©dig√©es en 1483, sous l'empereur Maximilien, et plus tard Charles-Quint les confirma en 1531. En dernier lieu, de nouvelles coutumes furent faites pour le Hainaut et pour Valenciennes en 1619. Le Luxembourg √©tait r√©gi par les coutumes g√©n√©rales de ce nom que confirma Philippe IV, roi d'Espagne en 1629. Lorsqu'une partie de ce duch√© fut r√©unie √† la France, elle conserva ses anciennes coutumes. On en fit toutefois une r√©daction nouvelle et c'est √† cette occasion que furent dress√©es les coutumes de Thionville et autres lieux du Luxembourg fran√ßais. 

Dans le Luxembourg se trouvaient le duché de Bouillon et la principauté souveraine de Sedan. Les coutumes du duché de Bouillon furent rédigées en 1618 par ordre de Ferdinand, évêque de Liège et duc de Bouillon; celles de Sedan avaient déjà été officiellement constatées en 1568, par ordre de Henri Robert de la Marck, duc de Bouillon et seigneur souverain de Sedan.

Les premi√®res coutumes de la r√©gion de l'Est sont celles de la Champagne. Tout le nord de cette province √©tait soumis aux coutumes du bailliage de Vitry-le-Fran√ßois, sauf exception pour les contr√©es qui appartenaient au Vermandois et pour divers lieux du bailliage de Sainte-Menehould relevant du bailliage de Reims. Les coutumes de Vitry furent publi√©es en 1509. Deux autres parties de la Champagne √©taient r√©gies, l'une par la coutume du bailliage de Chaumont en Bassigny, publi√©e en 1509; l'autre par la coutume du bailliage de Troyes qui a √©t√© comment√©e par Legrand et par les fr√®res Pithou. La coutume de Sens, r√©dig√©e en 1495, publi√©e en 1506, s'appliquait dans tout le territoire situ√© entre les bailliages de Troyes, de Chaument, de Montargis, d'Auxerre et les deux Bourgognes. Les villes de Sens et de Langres et le comt√© de Montsaujon y √©chappaient toutefois et √©taient soumis √† des coutumes locales. Quelques parties du Barrois ayant √©t√© comprises dans l'ancien ressort du bailliage de Sens, le duc de Lorraine et de Bar fut assign√© pour prendre part √† la r√©daction des coutumes de Sens √† raison de ses terres qui en relevaient. Le duc de Lorraine refusa d'y participer et souleva des difficult√©s qui cess√®rent seulement en 1571. 

A cette √©poque intervint un trait√© qui reconnut au duc de Lorraine le droit de faire r√©diger les coutumes de ce pays √† charge d'appel au parlement et, en ex√©cution de ce trait√©, on dressa les coutumes de Clermont (1571), celles de Bar (1579), celles de Bassigny (1580), celles de Saint-Mihiel (1598). 

Au sud de la Champagne, on rencontre le duch√© de Bourgogne dont la coutume g√©n√©rale r√©gissait le territoire de cinq grands bailliages, Auxois, la Montagne, Ch√Ętillon-sur-Seine, Dijon, Autun, Ch√Ęlon-sur-Sa√īne. Quant aux coutumes g√©n√©rales du comt√© de Bourgogne, elles s'√©tendaient sur toute la Franche-Comt√©, dans les bailliages d'Amont, d'Aval, de D√īle et de Besan√ßon. Des lettres du duc de Bourgogne, Philippe le Bon, avaient ordonn√© la r√©daction des coutumes du duch√© et de la comt√©, et elles furent publi√©es en 1459. 

Les Trois Ev√™ch√©s enclav√©s dans la Lorraine √©taient r√©gis par les coutumes g√©n√©rales de la ville de Metz, du bailliage de l'√©v√™ch√© de Metz, de la ville et bailliage de Toul, de la ville, bailliage, √©v√™ch√© et comt√© de Verdun. Ce sont des lettres de Charles IX qui, en 1569, ont ordonn√© la r√©daction des coutumes de la ville de Metz et du pays messin. Mais elles rest√®rent sans r√©sultat, ainsi que des lettres semblables de Henri III en date de 1578. En r√©alit√©, les coutumes de Metz ne furent publi√©es qu'en 1611; celles de Toul et de Verdun l'ont √©t√© beaucoup plus tard encore, en 1646. 

On sait que le Barrois se divisait en deux parties, le Barrois Mouvant qui formait une sorte d'annexe de la Champagne, et le Barrois non Mouvant qui ressortissait √† la cour souveraine de Nancy. Celui-ci se gouvernait parles coutumes du bailliage de Saint-Mihiel, r√©dig√©es en 1598. Quant aux coutumes de Lorraine, elles furent constat√©es par ordre du duc en 1594. Elles comprenaient trois coutumes g√©n√©rales : celles des bailliages de Nancy, Vosges et Allemagne. Il existait en outre des coutumes locales, celles d'Epinal et de Marsal. 

En Alsace, on ne rencontrait que des coutumes locales parmi lesquelles les plus importantes étaient sans contredit celles de la ville de Strasbourg. Le droit romain formait la base générale de la législation de cette province.

Si en quittant l'Est de la France et avant d'entrer dans la contr√©e de l'Ouest, nous descendons vers le Midi, nous allons aussi constater que, m√™me dans ces pays de droit √©crit, il existait un assez grand nombre de coutumes locales. Ainsi, dans le Lyonnais, on observait des usages particuliers qui ne furent d'ailleurs jamais r√©dig√©s officiellement par √©crit au bailliage de Lyon. La plus grande partie de l'Auvergne √©tait de droit coutumier; c'√©tait seulement la contr√©e du Sud et certaines enclaves qui √©taient r√©gies par le droit romain, et encore y appliquait-on la coutume g√©n√©rale d'Auvergne √† titre de droit subsidiaire. 

De m√™me dans la partie de la Basse-Marche qui √©tait de droit √©crit (les ch√Ętellenies de Bellac, Ran√ßon et Champagnac), il existait des coutumes locales. Le parlement de Bordeaux, comme celui de Paris, comprenait dans son ressort √† la fois des pays de coutume et des pays de droit √©crit. Mais tandis que les pays de coutume formaient l'immense majorit√© dans le ressort du parlement de Paris, c'√©tait le contraire qui se produisait dans celui de Bordeaux. Au nord de Bordeaux, la partie septentrionale de la Saintonge du ressort de Saint-Jean-d'Angely, √©tait √† vrai dire le seul pays de coutume important qui d√©pendit du parlement de Bordeaux. 

Dans le Limousin, l'Agenois et le P√©rigord, existaient toujours les anciennes coutumes de Limoges et d'Agen, mais leur autorit√© √©tait incertaine. Le Bazadois avait aussi des coutumes locales; leur r√©daction officielle fut m√™me ordonn√©e, mais elle n'eut jamais lieu. Dans le ressort du parlement de Bordeaux on peut toutefois encore relever les coutumes de Bordeaux r√©dig√©es en 1524, celles de la s√©n√©chauss√©e des Landes, les coutumes g√©n√©rales du pays de Marsan, Tursan et Gabardan, les coutumes locales de Mont-de-Marsan, celles d'Acs, les coutumes g√©n√©rales de la pr√©v√īt√© de Saint-Sever, les coutumes locales de la ville de ce nom, les coutumes de Bayonne, celles du pays et bailliage de Labourd, celles du pays et vicomt√© de Soule. 

Au sud du parlement de Bordeaux se trouvait celui de Pau qui comprenait dans son ressort la basse Navarre et le B√©arn, tous deux pays de coutume. Les coutumes du B√©arn furent r√©dig√©es en 1551. Dans le ressort du parlement de Toulouse, le plus √©tendu apr√®s celui du parlement de Paris, il n'y avait pas √† proprement parler de coutumes locales, sauf quelques exceptions, notamment pour les vall√©es de Bar√®ges et du Lavedan, pour la ville de Lourdes, pour le pays d'Ousles, pour la baronnie des Angles, pour le marquisat de B√©nac; mais il existait, dans un grand nombre de villes, des statuts municipaux qui, tout en appartenant √† la p√©riode pr√©c√©dente, √©taient rest√©s en pleine vigueur. 

Tout le ressort du conseil souverain de Perpignan était de droit écrit, mais la ville de Perpignan jouissait de privilèges spéciaux. Dans le ressort du parlement d'Aix, les statuts municipaux de la période précédente étaient restés en vigueur et il y avait aussi des statuts provinciaux pour les comtés de Provence et de Forcalquier. La situation était la même dans le Dauphiné, autre pays de droit écrit. On voit qu'il n'était pas inutile, même à l'occasion des coutumes, de parler des pays de droit écrit, car on était loin d'y observer exclusivement le droit romain, comme on l'a dit parfois à tort.

Dans la r√©gion de l'Ouest, nous comprendrons la Normandie, la Bretagne, le Maine et l'Anjou, le petit pays du Loudunois, le vaste comt√© du Poitou et enfin, en continuant √† descendre vers le Sud, les pays d'Aunis, de Saintonge et d'Angoumois. 

L√† s'arr√™tent les pays de coutume; nous avons m√™me d√©j√† constat√© qu'une partie de la Saintonge est de droit √©crit. 

La r√©daction de la coutume g√©n√©rale de Normandie n'a √©t√© arr√™t√©e que fort tard en 1577 et elle a √©t√© homologu√©e en 1585. L'ann√©e suivante, en 1586, on constata les coutumes locales du duch√©. Enfin sous Henri IV, en 1600, le titre des ex√©cutions de la coutume de Normandie fut r√©form√©. Bien que l'influence fran√ßaise se fasse sentir dans la coutume de Normandie, elle a cependant conserv√© un profond caract√®re d'originalit√© dont les causes remontent √† la p√©riode pr√©c√©dente et ont d√©j√† √©t√© expliqu√©es. C'est avec la coutume de Paris celle qui compte le plus de commentateurs. Nous rel√®verons notamment les travaux de Berault, Basnage, Flaus, Renard. 

Les coutumes locales les plus importantes de cette contr√©e sont celles de Caux, de Caen, de Vire, de Bayeux, de Falaise, d'Alen√ßon. 

La coutume générale de Bretagne présente aussi beaucoup d'originalité; elle a été rédigée et publiée en 1539, puis réformée en 1580. On compte parmi ses commentateurs : Hévin, d'Argentré, Poullain du Parc, de La Bigotière, etc.

Il existait des coutumes locales pour les villes de Rennes et de Vannes, pour le territoire du Go√ęllo, pour celui de la ville et comt√© de Nantes

Enfin il ne faut pas oublier que, dans diverses localit√©s de la Bretagne, la tenure convenanci√®re ou √† domaine cong√©able √©tait soumise √† des usances sp√©ciales, celles de la vicomt√© de Rohan, du comt√© de Cornouailles, de la principaut√© de L√©on, de la juridiction de Daoulas, du comt√© de Vannes, de la vicomt√© de Porho√ęt, de la ville de Saint-Malo, de la baronnie de Foug√®res, de la ville de Vitr√©. 

Les coutumes de l'Anjou et du Maine, comme celles de La Rochelle et du Loudunois, ont √©t√© r√©dig√©es au commencement du XVIe si√®cle (1508, 1514, 1518) et elles n'ont jamais √©t√© r√©form√©es malgr√© plusieurs tentatives entreprises √† cet effet. Ren√© Chopin, Michel de La Rochemaillet, Dupineau, Pocquet de Livonni√®re ont attach√© leurs noms aux commentaires des coutumes d'Anjou et du Maine. 

Les coutumes du Poitou, comme celles de La Rochelle et de l'Angoumois, ont été rédigées en 1514; on a réformé celles du Poitou en 1559. La réforme des coutumes de La Rochelle, ordonnée en 1558, n'a jamais eu lieu.

Dans la r√©gion du centre, la coutume de Paris est sans contredit celle qui doit occuper la premi√®re place. Elle s'appliquait dans tout le ressort du Ch√Ętelet de Paris, dans la ch√Ętellenie de Triel situ√©e dans le Vexin fran√ßais au nord de la Seine et √† l'ouest de l'Oise, dans les pr√©v√īt√©s, sous-bailliages et ch√Ętellenies de Poissy, Saint-Germain-en-Laye, Ch√Ęteaufort, Montlh√©ry, Brie-Comte-Robert, Tournan en Brie, Gournay-sur-Marne et Gonesse, dans quelques fiefs assis √† Meaux ou aux environs et enfin √† l'h√ītel √©piscopal de cette ville.

La coutume de Paris n'a √©t√© r√©dig√©e qu'assez tard; ce sont des lettres de Louis XII, du 21 janvier 1510, qui donn√®rent mission √† des magistrats du parlement d'en arr√™ter le texte. Des cahiers provisoires furent pr√©par√©s par des commissaires choisis parmi les avocats et les praticiens. C'est √† cette occasion que furent produites les Coutumes notoires du Ch√Ętelet. Les trois Etats furent ensuite convoqu√©s dans la grande salle de l'archev√™ch√© et les articles y furent discut√©s du 8 mars au 1er avril 1510 sous la pr√©sidence de Thibault Baillet, conseiller du roi, pr√©sident au parlement. Cette discussion fut tr√®s courte et les r√©formes ne paraissent pas avoir √©t√© fort nombreuses. Le pr√©sident Baillet fit admettre que le franc-alleu serait √† l'avenir, dans les successions, soumis au m√™me r√©gime que les biens roturiers, c.-√†-d. au syst√®me du partage √©gal, et on introduisit aussi sur sa demande des formes plus solennelles dans les testaments pour pr√©venir le danger des suggestions. 

En prenant connaissance des dispositions du procès-verbal de la rédaction de la coutume, il est facile de se convaincre que les discussions ont surtout porté sur
les dispositions relatives an r√©gime des biens, au droit des seigneurs √† l'occasion de leurs fiefs, censives ou autres tenures. Ainsi le projet voulait que le seigneur, en exer√ßant le retrait f√©odal, ne rembours√Ęt l'acheteur du prix que d√©duction faite du quint denier. On fit observer aux nobles que cette disposition √©tait tr√®s dure, que dans la plupart des coutumes l'acheteur √©tait int√©gralement d√©sint√©ress√©, et les nobles ne renonc√®rent √† leurs pr√©tentions que sur les observations des gens d'√Čglise et du tiers √©tat r√©unis contre eux. 

De m√™me le projet de l'article 62 voulait que le d√©faut de paiement des cens au seigneur √† l'√©ch√©ance ne donn√Ęt pourtant lieu √† aucune amende pour les h√©ritages assis dans la ville et la banlieue de Paris. Les gens d'Eglise et les nobles protest√®rent contre cette disposition. Les praticiens r√©pondirent que l'amende n'√©tait due qu'autant qu'il y avait une disposition formelle dans le bail, et c'est aussi en ce sens que l'article fut d√©finitivement r√©dig√©, malgr√© les protestations des gens d'Eglise et des nobles.

La mati√®re des successions a aussi donn√© lieu √† des observations importantes. L'article 95 du projet accordait √† l'ex√©cuteur testamentaire la saisine d'an et jour de tous les meubles du d√©funt. On demanda que la saisine f√Ľt limit√©e √† la quantit√© de biens n√©cessaire √† l'acquittement des dettes et des legs. Mais on r√©pondit qu'il √©tait difficile de fixer tout de suite le montant de ce passif et le projet fut maintenu avec cette adjonction qu'une disposition formelle du testament pourrait limiter la quantit√© des biens sur lesquels s'exercerait la saisine de l'ex√©cuteur testamentaire. 

La correction la plus grave est celle que subirent les articles relatifs √† la repr√©sentation; le projet √©cartait la repr√©sentation √† moins qu'elle n'e√Ľt √©t√© stipul√©e en contrat de mariage. On se d√©cida en faveur de la repr√©sentation d'une mani√®re absolue en ligne directe, m√™me au point de vue du droit d'a√ģnesse. Le projet voulait aussi que les parents et lignages des √©v√™ques et autres gens d'Eglise s√©culiers leur succ√©dassent en ligne collat√©rale. Mais plusieurs membres du clerg√© protest√®rent contre cette disposition, soutenant que les biens devaient en pareil cas aller √† l'abbaye ou au prieur√©; les gens du roi au Ch√Ętelet, le pr√©v√īt des marchands et les √©chevins de la ville de Paris, les avocats, les praticiens et autres assistants protest√®rent contre cette pr√©tention qu'ils d√©clar√®rent absolument contraire √† la coutume, et elle fut √©cart√©e. 

Une des dispositions les plus remarquables du projet est sans contredit le second article du chapitre des mati√®res f√©odales aux termes duquel : 

¬ę Quand aucun fief tenus aux us et coutumes de France eschet, par succession de p√®re et m√®re, ayeul, ayeulle, il n'est deu au seigneur f√©odal dudit fief par les descendants en ligne directe que la bouche et les mains avec le serment de feaut√© quand lesdits p√®re et m√®re, ayeul ou ayeulle, ont fait les droits et devoirs en leur temps ¬Ľ.
On fit observer que cette disposition était trop générale en parlant des coutumes de France, que les fiefs étaient soumis à des coutumes très diverses, selon les contrées, et cette première manifestation de l'idée d'un droit général coutumier fut supprimée.

Ainsi r√©dig√©e, la coutume de Paris ne dura pas longtemps. D√®s la fin du si√®cle, en 1580, elle fut r√©form√©e. 

Cette coutume de Paris est tout particuli√®rement remarquable par son esprit; elle subit peu l'influence du droit romain, encore moins celle du droit canonique; elle s'attache √† √™tre essentiellement nationale et c'est ce qui a √©t√© une des causes de son succ√®s. 

On a surtout tenu √† lui donner un caract√®re g√©n√©ral √† l'√©poque de la r√©formation, en 1580. Cette r√©forme eut lieu de par l'autorit√© du parlement et gr√Ęce aux soins d'une grande commission dirig√©e par le premier pr√©sident de Thou. Pasquier, un des commissaires charg√©s de la revision, nous apprend qu'on s'est attach√© √† cette √©poque √† reproduire la jurisprudence g√©n√©rale du parlement, et il ajoute qu'en cas de silence d'une autre coutume, on fera bien, pour conna√ģtre l'esprit g√©n√©ral du droit coutumier, de se reporter √† la coutume de Paris. 

¬ę Cette coutume, dira plus tard Brodeau, en t√™te de son commentaire, dont l'air doux et salubre est respir√© par messieurs du parlement, est comme la ma√ģtresse coutume ordinairement √©tendue par leurs arr√™ts aux autres coutumes pour les cas qui n'y sont point d√©cid√©s, principalement pour les mati√®res qui sont du pur droit fran√ßais non emprunt√©es √† la jurisprudence romaine. ¬Ľ
On ne compte pas moins de seize commentateurs de la coutume de Paris : Dumoulin (1539); Charondas (1582); Chopin (1586); Fortin (1595); Pithou (1601); Tron√ßon (1618); Tournet (1623); Gu√©rin (1634); Brodeau (1658); Ricard (1661); Ferri√®re (1679); Bobe (1683); Duplessis (1699); de Lauri√®re (1699); Le Ma√ģtre (1700); Auzanet (1708).

Bien que la coutume de Paris f√Ľt appliqu√©e dans un vaste territoire et e√Ľt m√™me obtenu d'√™tre consid√©r√©e comme le droit commun de la France, cependant plusieurs ch√Ętellenies, √† l'origine d√©pendantes de la pr√©v√īt√© de Paris et plus tard √©rig√©es en bailliages, poss√©daient leurs coutumes propres. Telles √©taient les coutumes d'Etampes. Les coutumes de Dourdan, Montfort-l'Amaury, Mantes, Meulan, du Vexin fran√ßais, d√©rogeaient aussi √† celles de Paris.

L'ancien ressort de Senlis √©tait r√©gi par trois coutumes g√©n√©rales, celles de Senlis, de Clermont en Beauvoisis et de Valois, toutes trois publi√©es en 1539. La Brie n'√©tait soumise qu'en petite partie √† la coutume de Paris; cette contr√©e √©tait en g√©n√©ral r√©gie par la coutume de Meaux, publi√©e en 1506, et par celle de Melun, publi√©e en 1509 et r√©form√©e en 1560. La coutume de Melun s'appliquait dans une partie du G√Ętinais; l'autre partie de cette contr√©e √©tait soumise √† la coutume de Lorris (1494-1531). 

Les coutumes d'Orl√©ans, qui diff√®rent peu des pr√©c√©dentes, sont de 1509 et elles ont √©t√© comment√©es par le c√©l√®bre jurisconsulte Pothier. Les coutumes de Dreux datent de 1508 et celles de Ch√Ęteauneuf de 1552. 

Il faut aussi citer celles du comt√© de Perche; le Dunois, le Vend√īmois et le Blaisois √©taient r√©gis par les coutumes g√©n√©rales de Blois publi√©es en 1523, mais il y √©tait d√©rog√© par une foule de coutumes locales. 

A c√īt√© du territoire de la coutume de Blois se trouve celui du duch√© et bailliage de Touraine dont la coutume officielle a √©t√© publi√©e en 1559. Il n'est pas certain que la premi√®re r√©daction de la coutume d'Auxerre ait √©t√© publi√©e; la seconde eut lieu et fut publi√©e en 1561. La coutume du Nivernais avait √©t√© r√©dig√©e sans la participation du roi de France, par l'autorit√© du duc de Brabant, comte de Nevers, en 1490. Une autre r√©daction fut faite en vertu de lettres de Charles VIII et de Louis XII. Mais ces deux premi√®res coutumes ne furent jamais d√©cr√©t√©es en due forme, et on continua √† se servir des enqu√™tes par turbe, comme s'il n'avait pas exist√© de r√©daction officielle. Pour mettre un terme √† cet √©tat de choses, le roi prescrivit une derni√®re r√©daction qui eut lieu en effet en 1534. 

Tous les pays coutumiers du centre parcourus jusqu'√† pr√©sent sont situ√©s au nord de la Loire; mais au sud de ce fleuve se trouvent encore d'autres contr√©es importantes, une partie du Berry, le Bourbonnais, l'Auvergne et la Haute-Marche. La coutume g√©n√©rale du Berry s'appliquait dans la partie de cette contr√©e qui n'√©tait pas r√©gie par les coutumes de Montargis, de Blois ou de Touraine, et de plus il √©tait parfois d√©rog√© √† la coutume par des coutumes locales. Ces coutumes ont √©t√© homologu√©es en 1539; le pr√©sident Lizet contribua beaucoup √† leur r√©daction, et, comme il √©tait grand admirateur du droit romain, il y a fait entrer un certain nombre de dispositions de ce droit. 

Les coutumes du Berry ont √©t√© comment√©es par La Thaumassi√®re, Boyer, Labb√©, Ragueau. 

Les coutumes g√©n√©rales du Bourbonnais, r√©dig√©es pour la premi√®re fois en 1594, r√©form√©es sous Fran√ßois ler en 1521, s'appliquaient dans tout le pays de ce nom et aussi dans une partie de l'Auvergne; elles ont √©t√© comment√©es par Dumoulin, Duret, Pothier, Auroux des Pommiers. 

Une autre partie de l'Auvergne, on s'en souvient, était de droit écrit. Tout le reste de ce pays était soumis à la coutume d'Auvergne, à laquelle dérogeaient d'ailleurs un assez grand nombre de coutumes locales. Cette coutume d'Auvergne n'a été rédigée qu'en 1540; elle a été commentée par Dumoulin, Brodeau, Ricard, Chabrol; elle s'appliquait aussi dans la Marche d'Auvergne. La Marche proprement dite du Limousin avait aussi ses coutumes publiées en 1510. Quant à la Basse-Marche, elle était en partie soumise aux coutumes générales du Poitou.

Le déclin des coutumes.
La r√©daction des coutumes r√©alisa un grand progr√®s dans le droit civil et elle peut m√™me √™tre consid√©r√©e comme la premi√®re pr√©paration du code civil. D√©sormais le droit coutumier fut fix√© dans la plupart de ses dispositions, mais par cela m√™me aussi il prit plus d'immobilit√© et se modifia moins facilement au gr√© des circonstances et du temps. D'un autre c√īt√©, les coutumes avaient le tort de ne pas √™tre compl√®tes, de sorte que parfois encore on recourut √† l'enqu√™te par turbe jusqu'au jour o√Ļ elle fut interdite par l'ordonnance de 1667. 

Enfin les coutumes, au nombre de plusieurs centaines, tant g√©n√©rale que locales, avaient le tort de varier √† l'infini. Le mot de Voltaire est bien connu; il disait avec raison qu'on changeait en France plus souvent de coutumes que de chevaux de poste. De l√† des complications dans l'application du droit civil et dont on pourra se rendre compte en supposant qu'une personne n√©e sous l'empire d'une coutume se soit mari√©e et ait fait son contrat de mariage dans une autre coutume, ait pass√© des contrats dans diverses parties de la France et enfin, soit morte en laissant des biens meubles et immeubles de divers c√īt√©s. 

La th√©orie des statuts r√©els et personnels avait sans doute pr√©vu la plupart de ces questions, mais elle ne les avait pas toutes tranch√©es avec nettet√©, et la diversit√© des coutumes √©tait rest√©e jusqu'√† la fin de l'ancien droit fran√ßais une source incessante de difficult√©s et de proc√®s. En outre, il ne faut pas oublier qu'ind√©pendamment des pays de coutume, il existait aussi des pays de droit √©crit. Aussi demandait-on g√©n√©ralement √† la fin du XVIIIe si√®cle la cessation de cet √©tat de choses, par l'√©tablissement d'un droit civil uniforme pour toute la France. 

L'Assembl√©e constituante prit le soin d'inscrire dans la constitution de 1791 un article qui ordonnait la confection d'un code civil commun √† tout le royaume. Toutefois, l'Assembl√©e l√©gislative n'eut pas le temps de r√©aliser ce projet, absorb√©e qu'elle √©tait par les lois de l'ordre politique. La Convention chargea sa commission de l√©gislation de pr√©parer un projet de code civil. 

Le 9 ao√Ľt 1793, le repr√©sentant Cambac√©r√®s d√©posa ce projet qui √©tait presque exclusivement son oeuvre personnelle, mais la Convention estima que ce travail s'inspirait trop des id√©es anciennes et pas assez des id√©es nouvelles, et elle le repoussa. Cambac√©r√®s pr√©senta un nouveau projet le 23 fructidor an II, mais des occupations plus pressantes absorb√®rent la Convention et l'emp√™ch√®rent d'y donner suite. 

Sous le Directoire, un troisième projet fut soumis par Cambacérès le 24 prairial an IV, au conseil des Cinq-Cents; cette tentative n'eut pas plus de succès que les précédentes. C'est sous le Consulat que fut enfin menée à bonne fin l'oeuvre de rédaction du code civil.

Après la Révolution

Lorsque les divers titres du code civil furent termin√©s et apr√®s qu'ils eussent √©t√© mis successivement en vigueur, la loi du 30 vent√īse an XII les r√©unit en un seul corps de loi sous le titre : Code civil des Fran√ßais. En outre, l'article 7 de cette loi de vent√īse an XII portait :
¬ę A compter du jour o√Ļ ces lois sont ex√©cutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes g√©n√©rales ou locales, les statuts, les r√®glements, cessent d'avoir force de loi g√©n√©rale ou particuli√®re dans les mati√®res qui sont l'objet desdites lois composant le pr√©sent code. ¬Ľ 
Cette disposition, comme on le voit, abroge tous les anciens usages auxquels correspondent les dispositions du code civil. Il n'y a pas lieu de distinguer entre les coutumes √©crites et les coutumes non √©crites. 

Pour emp√™cher les anciennes coutumes de repara√ģtre, m√™me d'une mani√®re indirecte, l'article 1390 du Code civil a eu soin de pr√©venir ceux qui font leur contrat de mariage, qu'il ne leur est plus permis de d√©clarer en termes g√©n√©raux que leur association conjugale sera r√©gie par une des anciennes coutumes de France g√©n√©rales ou locales, ni m√™me qu'ils entendent adopter les dispositions de tel ou tel article d'une ancienne coutume. 

Les clauses de cette nature devraient √™tre consid√©r√©es comme non avenues. Il n'est d'ailleurs pas interdit de prendre dans un contrat de mariage, telle ou telle r√®gle d'une ancienne coutume, mais il faut alors avoir le soin de la reproduire textuellement. 
On admet aussi g√©n√©ralement , par interpr√©tation des articles 6 et 1390 du Code civil, qu'il faudrait consid√©rer comme nul le testament par lequel le testateur se bornerait √† renvoyer d'une mani√®re g√©n√©rale, pour le r√®glement de sa succession, aux dispositions d'une ancienne coutume. Un pareil acte serait contraire √† la loi d'ordre public qui a abrog√© ces coutumes. Mais pour les mati√®res commerciales, comme nous le verrons bient√īt, la loi de vent√īse an XII n'a pas abrog√© les usages. 

D'un autre c√īt√©, des dispositions assez nombreuses du code civil se r√©f√®rent aussi aux usages et les consacrent en y renvoyant (V. articles 593, 663, 671, 674, 1135, 1159, 1160, 1648, 1736, 1748, 1753, 1754, 1757, 1758, 1759, 1762, 1777). Toutefois, en mati√®re civile, ces usages ne sont pas force obligatoire par eux-m√™mes : ils ne sont loi qu'√† raison de la disposition du code civil qui les consacre. Mais aussi dans le cas o√Ļ l'un-de ces usages aurait √©t√© viol√© par un jugement en dernier ressort, il y aurait lieu √† pourvoi en cassation, pour violation de la disposition du code civil qui le mentionne.

En mati√®re commerciale, il est de tradition constante que la coutume a au contraire force de loi par elle-m√™me. On a r√©uni la plupart des dispositions du droit commercial dans un code pour les rendre plus pr√©cises et en faciliter l'application, nais sans avoir la pr√©tention de supprimer les usages. Il faut bien en effet que les lois propres au commerce puissent se modifier elles-m√™mes sans intervention du l√©gislateur et selon les besoins du commerce. Certaines mati√®res importantes, telles que les comptes courants, les assurances terrestres, ne sont encore aujourd'hui r√©gies que par les usages. 

De plus, on admet en mati√®re commerciale qu'un usage peut d√©roger, non seulement √† un autre usage, mais m√™me √† une loi promulgu√©e par le l√©gislateur. En d'autres termes, en mati√®re commerciale, et √† la diff√©rence de ce qui a lieu en mati√®re civile, la coutume abroge la loi, pourvu cependant que celle-ci ne soit pas d'ordre public. 

Lorsque des doutes s'√©l√®vent sur le sens ou sur la port√©e d'un usage, il faut en faire la preuve devant la justice. D'ailleurs, tous les moyens de preuve sont admis en mati√®re commerciale; on pourrait donc ordonner une enqu√™te; le plus souvent les plaideurs pr√©senteront des certificats de commer√ßants et des par√®res de chambre de commerce. 

Pour pr√©ciser certains usages, une loi du 13 juin 1866 a d√©termin√© les r√®gles qui devraient √™tre suivies dans les ventes de certaines denr√©es √† d√©faut de conventions contraires. Ces r√®gles sont surtout relatives au pesage et au mesurage. D'ailleurs, un usage ne doit √™tre consid√©r√© comme ayant une existence r√©elle qu'autant qu'il r√©sulte de faits multiples et uniformes qui se sont produits pendant un temps relativement long et sans opposition de la part du l√©gislateur. 

Quant √† la question de savoir s'il existe un usage commercial sur tel point de droit, elle est de pur fait et comme telle abandonn√©e √† la libre appr√©ciation des tribunaux dont les d√©cisions √©chappent √† la censure de la cour de cassation. Mais, une fois l'existence de la coutume commerciale bien √©tablie, sa violation par un tribunal serait-elle une cause d'ouverture √† cassation?  En mati√®re civile, la violation d'un usage dans l'un des cas o√Ļ un article du code civil s'y r√©f√®re, autorise, on l'a vu, le pourvoi en cassation, pr√©cis√©ment parce que l'usage civil ne vaut pas par lui-m√™me, mais par la loi qui le consacre et y renvoie, de sorte que, si un tribunal n'observe pas cet usage, il y a en r√©alit√© violation de l'article du code civil qui s'y r√©f√®re. 

On donnera la m√™me solution et par identit√© de motif pour les usages commerciaux consacr√©s par des lois; tels sont ceux dont parle la loi du 13 juin 1866. Mais en g√©n√©ral les coutumes commerciales valent et sont obligatoires par elles-m√™mes, et pour ces. cas les plus ordinaires il existe une tr√®s vive controverse sur le point de savoir si la violation d'une de ces coutumes commerciales par un tribunal donne ouverture √† cassation. 

Dans une premi√®re doctrine on enseigne l'affirmative et on donne deux motifs √† l'appui de cette solution : l'usage commercial, √©tant obligatoire, doit √™tre assimil√© √† une loi et la violation de la loi donne ouverture √† cassation; les coutumes commerciales ne sont en r√©alit√© que des conventions tacites, et la cour de cassation a le droit d'annuler les jugements en dernier ressort et arr√™ts qui n'observent pas les conventions des parties, car ces d√©cisions judiciaires violent les article 1134 et 1135 du Code civil. Ces deux raisons ne nous paraissent cependant pas d√©cisives. 

De ce que la coutume commerciale est obligatoire comme la loi, il n'est pas permis de conclure qu'elle doit, sous tous les rapports, être assimilée à une loi votée par le législateur. On a au contraire soin d'opposer la coutume à la loi; l'une est l'oeuvre des citoyens : elle se forme d'une manière lente et progressive et doit pouvoir se transformer à chaque instant selon les besoins si variés du commerce; l'autre se forme instantanément et est inflexible.

L'esprit du droit commercial est de permettre aux coutumes de se modifier selon le temps et d'être différentes dans les diverses places de commerce. Ne voit-on pas qu'en admettant l'ouverture à cassation pour cause de violation de la coutume on empêche celle-ci de se modifier et de varier selon les contrées? C'est aussi une erreur de dire que les coutumes sont des conventions tacites, d'autant plus que certaines coutumes existent en dehors de tout contrat.

En r√©alit√©, par cela m√™me qu'on admet les coutumes dans le droit commercial, on entend leur donner une existence propre √† c√īt√© de la loi et de la convention. Or les lois relatives au pourvoi en cassation ne parlant jamais que du pourvoi pour cause de violation de la loi, il n'est pas possible de les √©tendre pour cause de violation d'une coutume. Nous conclurons donc en d√©cidant que la violation d'une coutume commerciale √† laquelle ne se r√©f√®re aucune loi √©crite n'est pas une cause d'ouverture √† cassation. (E. Glasson).

Depuis 1900, la coutume  a √©volu√© et s'est adapt√©e aux changements sociaux, √©conomiques et juridiques. Bien que la loi √©crite soit pr√©dominante, la coutume continue de jouer de nos jours un r√īle important en tant que source de droit, en particulier dans les domaines o√Ļ les textes l√©gislatifs sont absents, ambigus ou en compl√©ment de la l√©gislation existante.

En France, la hiérarchie des normes place la Constitution au sommet, suivie des lois et des règlements. La coutume occupe une position inférieure par rapport à ces sources de droit écrites. Toutefois, elle peut combler les lacunes de la loi et être utilisée pour interpréter les textes législatifs et réglementaires. La coutume complètcontinue ainsi de compléter la législation dans de nombreux domaines : les usages commerciaux sont souvent reconnus et intégrés dans les décisions judiciaires; les coutumes locales ou professionnelles peuvent influencer l'interprétation des contrats et des obligations.

En droit civil, la coutume joue toujours un r√īle dans l'interpr√©tation des contrats, les usages professionnels et les pratiques locales. Par exemple, les coutumes peuvent d√©terminer les obligations des parties en l'absence de stipulations contractuelles pr√©cises. Les juges peuvent  se r√©f√©rer aux coutumes pour interpr√©ter les termes des contrats, surtout lorsque ceux-ci sont impr√©cis ou ambigus. Les usages commerciaux et professionnels peuvent √™tre pris en compte pour d√©terminer les attentes raisonnables des parties.

En droit administratif, certaines pratiques coutumières influencent les relations entre l'administration et les administrés. Les pratiques administratives régulières peuvent être considérées comme ayant force coutumière, surtout lorsqu'elles sont constantes et reconnues par les tribunaux administratifs. Dans certaines collectivités locales, en particulier en outre-mer, les coutumes locales peuvent avoir un statut officiel et être reconnues par les autorités judiciaires. Elles peuvent régir des aspects spécifiques de la vie sociale et juridique locale.

La coutume est √©galement une source essentielle du droit international public, d√©finie par l'article 38(1)(b) du Statut de la Cour internationale de Justice. Elle r√©sulte de la pratique g√©n√©rale des √Čtats accept√©e comme √©tant du droit. En droit international priv√©, les coutumes jouent un r√īle dans la r√©solution des conflits de lois et la reconnaissance des d√©cisions √©trang√®res. Les pratiques et usages internationaux peuvent influencer les d√©cisions des tribunaux nationaux en mati√®re de conflits de lois.

Les tribunaux jouent un r√īle crucial dans la reconnaissance et la formalisation des coutumes. Ils d√©terminent si une pratique peut √™tre consid√©r√©e comme coutumi√®re et, par cons√©quent, avoir une valeur normative. Des d√©cisions judiciaires peuvent √©tablir des coutumes en mati√®re de droit commercial, civil, et m√™me public. La jurisprudence contribue ainsi √† formaliser et √† codifier les usages et pratiques reconnus par les tribunaux. La doctrine, c'est-√†-dire les √©crits des juristes et universitaires, joue un r√īle dans l'analyse et la reconnaissance des coutumes. Les travaux doctrinaux aident √† clarifier les crit√®res de reconnaissance des coutumes et leur application dans divers domaines juridiques.

Le droit français s'adapte en reconnaissant ces nouvelles coutumes, en particulier dans les secteurs innovants et en constante évolution. Avec l'évolution des technologies et des pratiques commerciales, de nouvelles coutumes émergent. Par exemple, dans le domaine du commerce électronique et des nouvelles technologies, des pratiques coutumières se développent rapidement et influencent le cadre juridique. Cela permet de garantir que le cadre juridique reste pertinent et adapté aux réalités contemporaines.

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