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Droit
(du latin directum = droit, conforme à la règle),
en morale, est, pour la plupart des philosophes
classiques, un terme corrélatif de devoir, en ce sens que tout devoir
engendre par réciprocité un droit. Ainsi, le devoir de respecter
la liberté et la propriété
d'autrui engendre pour chacun le droit de faire
respecter sa liberté et sa propriété. Pour ces auteurs,
la notion du droit ne diffère donc pas essentiellement de
celle du devoir : c'est en réalité un seul et même
principe envisagé sous deux points de
vue et dans deux ordres de rapports différents. Aussi ces moralistes
désignent-ils souvent le système des devoirs ou la morale
sous le nom de droit naturel. Un terme à la vérité
à relativiser dans tous les cas, tant ce qui paraît naturel
ou raisonnable n'est parfois que l'expression d'un état du
corps social. La notion philosophique du droit passe de l'ordre des idées
morales dans la région des faits et des institutions sociales, et,
par une série de transitions faciles à suivre, on est conduit
du droit naturel au droit positif, c.-à-d. aux lois
dont l'ensemble constitue, le droit civil,
le droit politique, le droit des gens,
le droit criminel, le droit
commercial, etc. En effet, les lois ne doivent pas avoir d'autre but
que de régulariser les rapports sociaux, et d'y faire prévaloir,
dans l'intérêt de tous, l'observation de ce qui est reconnu
comme la loi morale, base du droit dit naturel. (B -s.).
Droit naturel,
droit positif.
1° les facultés et jouissances créées, acquises et transmises par stipulation entre particuliers;Les droits humains. Tous ces droits, envisagés dans l'institution et dans le fait, diffèrent selon le lieu et changent suivant le temps comme les législations, les moeurs et la fortune; ils sont parfois suspendus, révoqués, prescrits; quelques-uns peuvent être cédés, aliénés. Les droits créés, reconnus ou conférés, sont dominés, et ils sont ou fondés ou désavoués, en principe par les règles de la raison qui, comme législatrice morale, pose en droit naturel la foi des contrats et leurs justes objets, les droits de l'homme et du citoyen (droits humains), l'autorité sociale et ses bornes, ainsi que les principes moraux des rapports entre nations. Le droit naturel, en philosophie, est l'ensemble même de ces règles de la raison, antérieures et supérieures à toute institution, rattachées à leur commun principe qui est la nature supposée raisonnable et libre des humains. Les relations des nations entre elles, celles de la société et des individus, celles des individus entre eux sont régies idéalement par cette législation primitive dont les lois ne sont que les rapports mêmes dérivant de ce que les êtres humains admettent de définir comme leur nature commune. Les droits naturels humains, tels que liberté, propriété, sûreté, résistance à l'oppression, reposent philosophiquement sur l'idée même de l'humain en société, sur l'idée de l'humain et du citoyen. Ces droits naturels sont égaux, invariables, imprescriptibles, inaliénables, supérieurs à tout acte qui les reconnaît, comme au fait qui les viole; ils partent tous d'un même centre, qui est la personne humaine, principe d'où se déduisent l'existence du droit naturel, ses caractères, ses formules, ses objets et ses limites. La
personne morale.
« l'ensemble des lois qui peuvent être converties en une législation extérieure ».Il définit le droit naturel comme «-l'ensemble des conditions qui permettent à la liberté de chacun de s'accorder avec la liberté de tous ».Deux on plusieurs personnes morales mises en présence sont constituées, en vertu du rapport qui dérive de leur nature même et suivant la loi naturelle, en une sorte de société morale régie par le contrat idéal et tacite du respect mutuel fondé sur une pleine et parfaite égalité les personnes se limitent et se lient réciproquement; elles s'imposent l'une à l'autre l'abstention de tout acte qui serait de la part d'un individu la négation du caractère de personne appartenant à un autre individu. Le titre de personne morale, indivisible et pareil en chacun, fait donc l'égalité, qui à son tour emporte la réciprocité. La réciprocité s'exprime dans ce précepte : Ne fais pas au prochain ce que ta voloné raisonnable le blâmerait de faire contre toi-même envisagé comme personne.La réciprocité ne comprend nullement la vindicte ou talion, car l'atteinte portée à la prérogative sacrée de la personne humaine en moi-même ne m'autorise nullement à la méconnaître dans autrui; et la réciprocité permise ne saurait être celle du mépris de la personne humaine. Mais, puisque ma personne morale et ma liberté ne doivent pas être méconnues en elles-mêmes, ni contraintes dans leurs manifestations, instruments et créations, elles doivent pouvoir se maintenir ou se revendiquer, sous ce deuxième rapport, par un appel à la force qui arrête ou réprime l'agression et qui répare le dommage. En somme, l'inviolabilité de la personne fait l'exigibilité du droit, qui fait dans la sphère externe la légitimité de la contrainte. Les
sujets du droit.
« Vivre honnêment, ne faire de tort à personne, donner à chacun son dû. »Ces trois célèbres formules du droit, expriment plutôt le devoir de justice commutative et distributive, ou de respect du droit. Les objets du droit naturel sont la vie, la libre disposition des facultés tant morales que physiques en tout ce qui ne blesse pas l'égale liberté d'autrui, la propriété, la réputation, la moralité personnelle. La garantie des droits appartient à la force publique constituée, arbitre qui joint à l'impartialité la puissance nécessaire. Le droit de punir, qui appartient à la société, repose en partie sur celui de chaque membre d'être protégé, et en partie sur l'intérêt moral considéré comme supérieur qui s'attache à la conservation et au maintien de la société elle-même. L'histoire philosophique de l'idée du droit met en lumière : 1° l'inconvénient de fonder la notion du droit sur celle du devoir, et surtout, comme le voulait Hufeland réfuté par Kant, sur l'obligation de travailler à notre perfection et à celle d'autrui;Les doctrines du droit. Dans ces conceptions équivoques ou révoltantes du droit, les notions de droit naturel, nature, contrat social, celles d'égalité et réciprocité sont étrangement défigurées ou perdent même toute signification. Socrate, Platon, les Stoïciens, leurs disciples Cicéron et Sénèque ont ouvert la voie aux doctrines idéalistes du droit, comme les Sophistes et les Epicuriens aux doctrines sensualistes. Les grands jurisconsultes romains s'inspirèrent Gaius des Stoïciens, Ulpien des épicuriens, Papinien et Paul d'une philosophie libérale et douce. Le droit naturel ou des gens repose selon Gaius sur la nature raisonnable de l'humain; chez Ulpien, distinct du droit commun des gens, comme du droit particulier ou civil, il repose sur la nature de l'humain en ce qu'elle a aussi bien de commun avec celle des bêtes; chez Papinien et Paul, il est quod aequum et bonum est. Les docteurs scolastiques l'appellent parfois droit divin; saint Thomas distingue le droit naturel, des gens, civil et divin. Le fondateur de la science du droit des gens, Grotius, trop attaché encore aux autorités, aux textes et aux exemples, appuie le droit naturel et immuable sur la nature raisonnable de l'humain et sur le consentement universel. Selden en cherche les principes dans la loi hébraïque, Domat dans la philosophie chrétienne, Puffendorf dans la loi naturelle et divine de l'humain essentiellement sociable autant que raisonnable. Thomasius devança Kant en séparant le droit naturel de la morale, par la considération de la coaction extérieure qui n'appartient qu'au premier. Wattel, disciple de Wolff, étendit les principes du droit naturel à la « société des nations » considérées comme personnes libres. Locke, Rousseau parfois et Kant ont bien parlé du droit naturel, avec Bodin, Bayle, Montesquieu, Voltaire et Condorcet, sans oublier ni les débats de l'Assemblée constituante sur les droits de l'homme et du citoyen (Déclaration des droits), ni les travaux des rédacteurs du code civil. Le XVIIIe siècle français a été le siècle des droits et de l'humanité; le XIXe aperçut le problème d'une conciliation entre le droit exigible et la charité pure, au moyen de l'idée de justice réparative en faveur des déshérités sur laquelle Alfred Fouillée a heureusement insisté. (Paul Souquet). Les
familles de systèmes juridiques.
En France et dans les autres pays de l'Europe continentale, on a affaire à des systèmes de droit héritiers du droit romain et qui forment la famille romaniste (ou romano-germanique). Ces systèmes ont un caractère déductif. Ils ont été élaborés pour régler les rapports des citoyens entre eux; les applications particulières du droit découlent de principes généraux. Les différentes branches du droit (droit pénal, etc.) sont constituées autour du droit civil. Hors de l'Europe continentale, ces systèmes de droit se recontrent dans les anciens pays colonisés par les anciennes puissances européennes continentales, en Amérique du Sud, en Afrique, notamment. Après la révolution de 1917, l'Union soviétique a mis en place un système de droit propre, étendu ensuite aux pays satellites de l'URSS. Ce système de droit soviétique conservait une forte affiinité avec le droit romano-germanique qui avait été introduit en Russie à partir du XVIIIe siècle par les juristes allemands appelés à la cour des tsars. Le Japon a également adopté un système de droit de type déductif analogue au droit romano-germanique. Au Royaume-Uni et dans ses anciennes colonies (Etats-Unis, Inde, Australie, etc.), une autre forme juridique existe. On parle ici de la famille de la Common law (« loi commune »), qui, à l'opposé de la famille continentale, offre un caractère inductif. Le droit vise dans ce cas à énoncer des règles règles visant à résoudre des procès particuliers et non à énoncer des préceptes généraux. Dès lors, on y attache beaucoup moins d'importance aux droits particuliers qu'à la manière dont est administrée la justice (règles de procédure, administration de la preuve, etc.). Le tronc autour duquel s'organisent ces systèmes de droit n'est plus le droit civil, mais le droit public. Parmi les autres systèmes de droit, on peut encore citer le droit islamique (qui mêle les traditions de l'Islam à celles du Droit romano-germanique), le droit mixte israëlien, divers droits d'Extrème-Orient. Ajoutons enore deux autres systèmes juridiques aui ont acquis de nos jours une importance considérable : le droit européen (qui repose en grande partie sur la Convention européenne des droits de l'homme) et le droit international. Le droit de punir.
Le
point de vue de Girardin.
« Rendre le mal pour le mal, c'est l'imiter, c'est l'absoudre; il n'y a qu'une manière de le combattre et de le condamner, peut-être même de le tarir, c'est de rendre le bien pour le mal précepte évangélique qui, s'il eût été suivi, eût donné naissance à une société vraiment nouvelle et eût changé la face du monde. »La conclusion est que le sceau de la légitimité manque au droit de punir, que ce droit n'est et ne saurait être qu'une usurpation sociale. Que la réalisation de cette idée «-rendre le bien pour le mal » soit possible jusqu'à un certain point dans les relations particulières, qu'elle soit même, à cet égard, en maintes circonstances, salutaire et féconde, il est difficile de le nier; mais que ce soit là une règle susceptible d'être généralisée et surtout consacrée législativement, que l'application en soit demandée à la puissance publique et qu'un peuple quelconque puisse, sans périr, se conformer à ce principe, c'est une autre question. Quand dans une nation l'autorité se relâche et que l'impunité est assurée au crime, la tranquillité publique est bientôt compromise, l'état de guerre lui succède et cette nation est fatalement condamnée à une chute prochaine. Qu'on ne vienne pas confondre, en cette matière, les préceptes de l'ordre religieux avec les idées de l'ordre politique. Une pareille logique
ne saurait prévaloir contre ce fait constaté par l'expérience
de tous les jours que la répression est partout appliquée
et contre ce constat lui aussi fait partout que la société
se reconnaît le droit de punir.
Le
principe du droit de punir.
La vengeance.
Le contrat social.
« C'est pour ne pas être la victime d'un assassin que l'on consent à mourir si on le devient. Dans ce traité, loin de disposer de sa propre vie, on ne songe qu'à la garantir, et il n'est pas à présumer qu'aucun dés contractants prémédite alors de se faire vendre. »Ce système qui a eu un grand éclat au XVIIIe siècle est complètement abandonné aujourd'hui. Il pèche par le principe même qui lui sert de base. L'état social ne dérive pas d'un pacte. Il est pour l'humain l'état « naturel », c'est-à-dire non pas un état qu'il pouvait à son gré accepter ou auquel il lui était loisible de se soustraire, mais un état qu'il devait subir, parce qu'il lui était imposé par la force même des choses. La défense
sociale.
La justice morale.
« Je suppose, dit Ortolan, entre le coupable et le pouvoir social qui le punit, le dialogue suivant: « Pourquoi me frappes-tu? - Tu le mérites. - De quoi te mêles-tu? qui t'a fait mon juge, mon exécuteur? » Que répliquera le pouvoir social? Si tel est le cas que la société puisse répondre. « Il y va de ma conservation », son droit de punir est établi. « Tu le mérites, et il y va de ma conservation», ces deux propositions répondent à tout. « Il y va de ma conservation », c.-à-d. j'ai le droit de m'en mêler, j'ai le droit d'agir, pourvu que ce ne soit pas au préjudice d'autrui. « Tu le mérites », c.-à-d. tu ne peux pas te plaindre que ton droit soit lésé, que je cherche à me conserver au préjudice de ce qui t'est dû. Que manque-t-il à la démonstration ? »Ce qu'il y manque, c'est de répondre à la première des objections que nous formulions contre le précédent système, à savoir : qu'il est impossible de préciser exactement la quotité du châtiment mérité. Rossi, qui s'est rallié à cette thèse, déclare que, dès qu'on dépasse d'un atome le mal mérité, il n'y a plus justice, qu'on retombe dans le système de l'intérêt. C'est là l'expiation, toujours l'expiation, et, nous le répétons, le législateur et le juge sont également impuissants l'un et l'autre à en faire une évaluation même approximative. N'est-il pas d'évidence qu'un pareil calcul dépend de considérations multiples qui échappent pour la plupart aux investigations humaines? Comment faire entrer en ligne de compte toutes les souffrances que la crainte ou le remords ont déjà infligées au coupable avant le jugement? Comment apprécier avec quelque exactitude le degré de douleur que sa condamnation va lui faire subir? On veut, en cette matière, une rigueur mathématique. Mais ne voit-on pas qu'on ne saurait trouver pour la pénalité une base plus incertaine et plus fragile? La conservation sociale. Un autre système est celui qui a été éloquemment soutenu par Faustin Hélie et qui demande le principe du droit de punir à ce qu'il dit être la grande loi de conservation sociale. Cette loi, l'être collectif, aussi bien que l'individu, peut et doit la faire respecter de tous. « La justice pénale existe parce que la société existe, parce qu'elle est un de ses attributs, une des conditions de sa vie; elle est la conséquence immédiate et directe du devoir qui lui est imposé de pourvoir à sa propre conservation. Elle n'a pas besoin d'un autre titre. Sa légitimité est tout entière dans la loi sociale. Elle n'exerce point un droit de défense, comme on l'a dit improprement; elle exerce purement et simplement un droit de conservation, droit qui s'étend à tous les droits, à tous les intérêts sociaux, et qui porte en lui-même, comme un développement logique et nécessaire, les mesures de prévoyance et les mesures de répression. »Est-ce à dire que ce droit de conservation soit exclusif de la loi morale? Non, certes. Elle en est même aux yeux de l'éminent criminaliste un élément indispensable, mais non la source dont il émane. Elle est une condition des incriminations et des pénalités, une limite, mais non leur principe. On objectera peut-être que cette théorie, faisant intervenir l'idée de conservation et en même temps l'idée de justice, paraît se confondre avec la théorie précédente; qu'il n'y a là qu'une question de mots, qu'une distinction purement verbale. La différence, au contraire, est essentielle et profonde. La première donne à la pénalité une double base : la justice et l'utilité. La seconde ne la fait reposer que sur le droit de conservation sociale. Elle ajoute seulement que ce droit ne saurait dépasser certaines bornes, et elle dit : La justice en sera la limite. Or, d'un principe à une limite, il y a toute la distance qui sépare une condition positive d'une condition négative, et l'intérêt pratique est à cet égard considérable. S'il fallait, avant d'édicter ou d'appliquer une peine, connaître exactement ce que réclame l'expiation, le pouvoir social se heurtant généralement, ainsi qu'on l'a vu, à une impossibilité manifeste, l'action gouvernementale se trouverait dans la plupart des cas paralysée. Comment statuer, par exemple, en matière de contraventions où l'intention de nuire fait défaut, où la perversité du délinquant est hors de cause et, où, par conséquent, il ne saurait être question d'une rétribution du mal par le mal? Comment savoir si l'amende que le code pénal prononce centre ceux qui auront glané ou grappillé dans les champs avant le lever ou après le coucher du soleil, ou si l'amende applicable aux auteurs ou complices de bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, comment savoir si, au point de vue de la justice absolue, ces peines sont ou non exactement proportionnelles à la gravité du délit? Ne dépassent-elles pas ou dépassent-elles d'un atome le châtiment mérité? La conscience se refuse catégoriquement à répondre à de pareilles questions. Elle reste muette. Mais que le législateur s'avise de frapper d'une peine excessive un fait insignifiant, l'opinion, à son tour, juge le législateur et elle le condamne. Elle reconnaît la légitimité du droit de punir. Elle voit bien que ce droit doit être proclamé, qu'il y va de la conservation sociale. Mais elle entend qu'il soit renfermé dans telles ou telles limites, et c'est ainsi, on le voit tous les jours, que les pénalités cruelles finissent tôt ou tard par disparaître devant la réprobation universelle. (J. Chancel).
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