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Cadastre
Le cadastre (du bas latin capitastrum, contenance) est un système d'opérations qui a pour but de déterminer la quantité et la qualité des biens-fonds d'un pays, pour arriver à l'assiette et à la répartition de l'impôt foncier. L'empereur Auguste fit faire par les géomètres Zénodoxe, Théodote et Polyclète un cadastre de l'Empire romain, et leurs travaux, coordonnés à Romepar Balbus, servirent de base pour établir les règlements agraires. 

On continua de faire, tous les dix ans, un cens ou recensement, qui, après les invasions du Ve siècle, servit en Gaule aux rois wisigoths, bourguignons et francs, pour faire des partages de terres conquises et percevoir des tributs. Chilpéric Ier, roi de Neustrie, et Childebert II, roi d'Austrasie, rectifièrent le cadastre de leurs États. Une opération de ce genre, entreprise sous Charlemagne, fut très imparfaite. 

Dans les siècles suivants, les églises et les abbayes firent dresser des états de leurs domaines, qu'on appela Polyptiques ou Pouillés. Les seigneurs féodaux firent faire des descriptions particulières de leurs terres, qu'on appela terriers. Le terrier le plus systématique est celui que Guillaume le Conquérant fit dresser après la conquête de l'Angleterre, sous le nom de Domesday-book

En France, certaines provinces, pour répartir également les tailles, dressèrent le cadastre de leurs propriétés foncières; telles furent la Guyenne, la Bourgogne, l'Alsace, la Flandre, l'Artois, la Bretagne, le Dauphiné, le Quercy, l'Agenois, le Languedoc, le Condomois, la généralité de Montauban. Le livre terrier du Dauphiné s'appelait Péréquaire, celui du Languedoc Compoix. Charles VII eut l'idée d'un recensement général; mais cette idée ne reçut d'exécution qu'en Provence, où le cadastre se nomma Affouagement

Les opérations du cadastre furent reprises par Colbert sous Louis XIV, sans amener encore de résultat. Par déclaration du 21 novembre 1763, Louis XV ordonna qu'il fût procédé à la confection d'un cadastre général; ce projet n'eut pas de suite.

Quand l'Assemblée constituante de 1789 eut aboli tous les impôts sur la propriété territoriale et leur eut substitué un impôt foncier qui devait être réparti avec égalité sur toutes les parties du territoire, elle décida qu'il serait dressé un cadastre ou relevé général des propriétés imposables, avec évaluation du revenu. Le principe fut décrété le 1er décembre 1790; la loi du 21 août 1791 chargea les administrations départementales d'ordonner les opérations, et celle du 16 septembre de la même année en régla le mode. Le cadastre fut encore l'objet de différents votes de la Convention, le 21 mars elle 30 novembre 1793, le 27 janvier 1794 et le 22 octobre 1795. Cependant, le travail ne se fit pas; et, malgré les continuelles réclamations des contribuables, l'impôt foncier fut perçu d'après les évaluations provisoires faites par le comité des impositions. 

Le 22 janvier 1801, les Consuls ordonnèrent de procéder au cadastre, mais en prenant pour base la déclaration des propriétaires (sans faire arpenter les terres). Ces déclarations ne donnèrent que des résultats faux. On se décida alors à arpenter 1800 communes disséminées sur tout le territoire de la France et à prendre cet arpentage pour base de l'évaluation des autres propriétés (20 octobre 1803). Ce mode étant encore insuffisant, on se décida à procéder géométriquement. Cette opération, ordonnée par la loi du 15 septembre 1807, fut terminée en 1840. Auparavant, il existait des propriétés qui ne payaient que le 10e, le 20e, le 50e, et même moins de leur revenu réel, tandis que d'autres, étaient imposées au quart, au tiers, et même à moitié.

Mesurer une étendue de plus de 460,000 kilomètres carrés, plus de 100 millions de parcelles ou propriétés séparées; confectionner pour chaque commune un plan en feuilles d'atlas, où sont rapportées ces 100 millions de parcelles; les classer toutes d'après le degré de fertilité du sol; évaluer le produit imposable de chacune d'elles; réunir ensuite, sous le nom de chaque propriétaire, les parcelles éparses qui lui appartiennent; déterminer par la réunion de leurs produits son revenu total; faire de ce revenu un allivrement qui sera désormais la base immuable de son imposition, ce qui doit l'affranchir de toutes les influences dont il avait eu si longtemps à se plaindre; enfin, se tenir au courant de toutes les mutations qui surviennent incessamment dans la propriété, tel fut désormais l'objet du cadastre. 

La loi du 7 août 1850 autorisa, sur la demande du Conseil municipal approuvée par le Conseil général, la révision du cadastre dans toute commune cadastrée depuis 30 ans au moins. (B.).

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