La Révolution française : les Etats-Généraux.

-

La Révolution Française
Les Etats généraux

On a donné le nom d'Etats généraux, dans la monarchie française, depuis 1302 jusqu'en 1789, les assemblées générales de la nation; lorsque les communes eurent obtenu le droit, au déclin de la féodalité, d'entrer dans les grands conseils du roi. Les attributions de ces assemblées, formées des députés du clergé, de la noblesse et du tiers état, ne furent jamais nettement définies, parce que la constitution de l'ancienne France

reposait plutôt sur des usages que sur des lois. Les rois, pour ne pas donner trop d'importance à ces assemblées, qui d'ailleurs n'entrèrent jamais, comme institution politique, bien avant. dans les moeurs de la France, évitaient de les convoquer périodiquement. Quand les états de la Langue d'Oc, c. à d. de la France méridionale, et ceux de la Langue d'Oil, c. à d. de la France septentrionale, se tenaient séparément, les seconds avaient seuls un caractère politique. Les derniers Etats généraux, avant ceux de 1789 d'où sortit la Révolution par la proclamation de l'Assemblée nationale, avaient été ceux de 1614. Au commencement du règne de Louis XVI, le duc de La Rochefoucault (dès 1774), Malesherbes, Turgot avaient appelé de leurs voeux la résurrection de telles assemblées plénières. Et, quand la nation mieux instruite avait cessé cessé d'avoir confiance dans l'opposition parlementaire, la convocation des Etats généraux était brusquement l'article essentiel du programme politique de la bourgeoisie, du peuple et de tous les libéraux. On a souvent cité le mot de La Fayette au comte d'Artois qui lui disait : « Quoi, Monsieur, vous demandez les Etats généraux! - Oui, Monseigneur, et même mieux que cela ». Ici s'arrête pourtant l'histoire des Etats généraux de l'ancienne France. Car, comme l'avait prédit La Fayette, ceux de 1789 allaient être été autre chose que les précédents.

La « période électorale » fut ouverte le 6 juillet 1788 par un arrêt du Conseil du roi «-concernant la convocation des Etats généraux du royaume » qui ordonna de rechercher les précédents anciens. « Tous les savants et personnes instruites du royaume » étaient requises d'adresser sur ce point au roi « tous renseignements et mémoires ». Cet arrêt suscita une immense littérature de pamphlets et de dissertations pseudo-historiques. Les villes envoyèrent des réponses officielles qui remplissent dix registres conservés aux Archives nationales (B. III, 164-174). Cette vaste enquête prouva surabondamment « l'incohérence des traditions, représentatives » de la France. Le Parlement de Paris, obstiné dans son respect des vieux errements, arrêta, néanmoins en enregistrant la déclaration royale, que la forme légale de convocation «-serait nécessairement celle des Etats généraux de 1614 », c. -à-d. que les trois ordres seraient séparés et que le tiers état n'aurait pas une représentation numériquement très supérieure à celle des premiers ordres. Les notables, réunis en novembre 1788, à Versailles, pour « éclairer le roi sur la meilleure manière de convoquer les Etats généraux », se prononcèrent, au contraire, par 33 voix contre 112, pour le doublement du nombre des représentants du tiers, mais contre le vote des ordres en commun et par tête. Mais l'opinion publique parlait déjà trop haut; elle couvrit la voix du Parlement et des notables; un arrêt du Conseil du roi (27 décembre 1788) ordonna :

« Le nombre des députés du tiers sera égal à celui des deux autres ordres réunis ».

Restait la question capitale : voterait-on par tête ou par ordre? L'arrêt du 27 décembre la passa sous silence et l'opinion feignit de la croire implicitement résolue par l'affirmative; que signifiait, en effet, le doublement du tiers si l'on devait voter par ordre?
Les élections se firent au milieu d'une fièvre indescriptible, mais avec ordre, à haute voix et à deux degrés. Cent votants du premier degré (citoyens âgés de vingt-cinq ans et payant six livres d'impôt) nommèrent un électeur. L'assemblée des électeurs élisait les députés et rédigeait les cahiers. On a publié par la suite un grand nombre des cahiers de 89, programmes de la Révolution future (

Ch.-L. Chassin, les Elections et les Cahiers de Paris en 1789; Paris, 1888, 2 vol. in-8). La présentation des députés au roi eut lieu le 3 mai, à Versailles; les ordres furent reçus successivement. Le lendemain, pendant la fête religieuse et nationale qui devait précéder la tenue, le cérémonial marqua de nouveau, d'une manière irritante, la distinction des trois ordres.

« Trois ordres, disait Sieyès; non, trois nations. »

Il en fut de même le 5 mai, à la séance d'inauguration qui s'ouvrit dans l'immense salle des Menus. Quand le roi, après un discours où la question d'argent avait, au gré de plusieurs, tenu trop de place, se fut assis et couvert, M. de Barentin, garde des sceaux, autorisa la noblesse et le clergé à se couvrir. Le tiers voulut en faire autant; on entendit des cris : « Découvrez-vous! » ; le roi, pour mettre fin à ce déplorable débat, retira lui-même son chapeau.
- Ouverture des Etats généraux.

Ouverture des Etats Généraux, le 5 mai 1789, à Versailles,
salle de l'Hôtel des Menus-Plaisirs, avenue de Paris.
Dessin d'après nature de J.-M. Moreau le jeune.

Le 6 mai, les députés se réunirent dans le local qui leur avait été affecté. M. de Saint-Priest avait reçu l'ordre de réserver, outre la salle commune des Menus, où devaient avoir lieu les séances plénières, trois salles où le clergé, la noblesse et le tiers délibéreraient séparément;

« On voulait surtout éviter ainsi que le tiers-état ne s'emparât de la grande salle et n'absorbât ainsi le caractère de représentation nationale ».

Toutefois, à cause de la mauvaise volonté de l'administration des écuries, qui refusa de céder un manège qu'on aurait affecté au tiers, celui-ci prit sans difficulté possession de la grande salle, Là, Ie tiers attendit d'être joint par les autres ordres, afin de procéder en commun à la vérification des pouvoirs. Il attendit en vain; les ordres privilégiés craignirent, s'ils se réunissaient une fois au tiers, fut-ce pour la formalité de la vérification, d'engager l'avenir et de rendre inévitable la procédure du vote par tête, qui leur faisait perdre la majorité. Le clergé, dans sa salle, se prononça, dans le courant de la journée, par 133 voix contre 114, contre la réunion des ordres ; dans la salle de la noblesse, on compta 188 voix contre et 114 pour. Six jours encore, le tiers attendit. Le 12 mai, Rabaut Saint-Etienne proposa une « conférence » en vue d'amener la réunion souhaitée. Le clergé s'offrit en conciliateur, mais sans succès. La noblesse s'obstinait et les privilégiés cherchaient à faire peser sur le tiers la responsabilité de l'inaction générale, qui durait depuis un mois, en pleine famine. Ce fut alors que Sieyès, député de Paris, proposa hardiment de « couper le câble ». Le 10 juin 1789, il conclut au rejet des moyens conciliateurs et à une sommation aux deux autres ordres d'avoir à se rendre dans la salle commune pour procéder à la vérification des pouvoirs; l'appel des bailliages commencerait dans une heure. Quelques curés désertèrent leur ordre et obéirent à la sommation. Quelques jours après, l'assemblée du tiers, grossie des transfuges ecclésiastiques, prit le nom nouveau d'Assemblée nationale par 491 voix contre 90. Le câble était coupé; le « vaisseau de la Révolution » était lancé. (Ch. V. Langlois).