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Encyclopédie
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désigne sous le nom de Droit commercial la branche du droit privé
qui concerne spécialement le commerce au point de vue des relations
que les opérations commerciales font naître entre les particuliers.
Cette branche du droit s'est détachée du droit
civil dans lequel elle se trouvait comprise : dans l'Antiquité Le droit commercial
a suivi dans presque tous les pays une marche semblable au point de vue
tant de son mode de formation que de sa portée d'application. Il
fut d'abord composé d'usages établis entre les commerçants
et dérogeant plus ou moins aux règles du droit civil. Puis
de coutumier le droit commercial s'est
transformé presque partout en droit écrit. Généralement
on a commencé par on faire des lois écrites séparées
sur quelques matières commerciales, puis peu à peu, à
partir de la seconde moitié du XVIIe
siècle et surtout du commencement du XIXe,
des codes de commerce traitant de l'ensemble des matières commerciales
ont été rédigés dans presque tous les Etats.
Le Royaume-Uni La portée
d'application du droit commercial a subi aussi un changement profond. Les
règles spéciales dont il se compose furent faites originairement
pour les seuls commerçants de profession. On peut dire que le droit
commercial avait alors un caractère personnel. Cela était
bien conforme aux principes qui dominaient l'organisation sociale au Moyen
âge Quelque étendus que soient les codes de commerce de certains pays, nulle part les règles qui y sont contenues ne sauraient suffire à régir les commerçants ou les actes de commerce. Sur bien des points, parfois sur des matières entières, un code de commerce est muet. On en comble les lacunes à l'aide soit des usages commerciaux, soit, en l'absence d'usages, au moyen des règles du droit civil. Par cela même que le droit civil s'applique lorsque le droit commercial (droit écrit ou usages) est muet, on qualifie souvent le droit civil de droit commun, et le droit commercial de droit spécial. Ce caractère respectif de ces deux grandes branches du droit privé se manifeste particulièrement dans la matière si importante des contrats. Le mouvement de codification du droit commercial a commencé en France, sous le règne de Louis XIV. L'ordonnance de 1673 sur le commerce et l'ordonnance de 1681 sur la marine, sont en réalité, deux grands codes. La grand condification suivante du droit commercial a été ensuite celle que contenait le code général prussien appelé Allgemeines Landrecht de 1712, qui comprend, du reste, des dispositions sur toutes les branches du droit. Puis la codification n'a repris qu'à partir du début du XIXe siècle. Elle a eu en France son point de départ dans le code de commerce de 1807. A partir de 1807, la plupart des Etats ont été dotés de codes de commerce. Dans beaucoup d'entre eux les imperfections ou les lacunes du code originaire l'ont fait remplacer par un code nouveau. L'influence du code de commerce français de 1807 sur les législations commerciales étrangères a été très grande durant la première moitié du XIXe siècle. Mais elle a graduellement diminué, et l'on peut dire que l'influence prépondérante est passée ensuite au code de commerce allemand de 1861. Ce changement se conçoit aisément quand on songe à l'ancienneté relative du code français. Il n'était plus en beaucoup de points en rapport avec les besoins du commerce et les transformations si considérables qu'il avait subies. Il gardait même le silence sur des matières importantes peu connues ou inconnues en 1807 (assurances non maritimes, spécialement assurances contre l'incendie et sur la vie, compte courant, etc.). Les lois commerciales
ont soit dans l'intérieur d'un même Etat régi primitivement
par des lois divergentes, soit dans les divers Etats une tendance marquée
à se rapprocher les unes des autres. On peut citer comme preuve
de la tendance à l'uniformité des lois commerciales intérieures,
le code de commerce allemand de 1861 qui a précédé
l'unification politique de l'Allemagne |
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© Serge
Jodra, 2008. - Reproduction interdite.