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On a donné,
au XIXe siècle, le nom de Zollverein
à l'union douanière allemande qui a préparé
et complété l'union politique de l'Allemagne.
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Carte
de la formation du Zollverein. (Carte de l'Atlas
Vidal-Lablache).
L'article 19 des statuts de la Confédération
germanique avait prévu des ententes commerciales; les conférences
générales de 1817 et 1819-1820 n'aboutirent
pas; mais la Prusse prit l'initiative d'accords
partiels; par sa loi douanière du 26 mai 1818, elle avait aboli
toutes douanes intérieures, édicté un tarif général
et reporté à ses frontières la ligne de douanes; elle
conclut des traités d'adhésion avec les principautés
qui avaient des territoires enclavés dans le sien : Schwarzburg-Sondershausen
(1819), Schwarzburg-Rudolstadt (1822), Saxe-Weimar, Anhalt-Bernburg (1823),
Lippe-Detmold, Mecklembourg-Schwerin, Anhalt-Dessau, Anhalt-Coethen (1826);
puis se fit l'union douanière avec le grand-duché de Hesse
(14 février 1828), les recettes devant être partagées
entre la Prusse et la Hesse au prorata de la population; des unions partielles
avaient, d'autre part, été conclues entre la Bavière
et le Württemberg
(18 janvier 1828) et entre les Etats de l'Allemagne centrale (24 septembre
1828). En 1833, furent négociés les traités d'où
sortit, le 1er janvier 1834, le Deutscher
Zollverein, union douanière englobant la Prusse, la Hesse, la
Saxe,
les principautés thuringiennes, la Bavière et le Wurttemberg.
Bade,
Nassau,
Francfort
y accédèrent en 1836; le Brunswick,
Lippe,
le Luxembourg, en 1842; puis, en 1851,
le Zollverein absorba le groupement rival (Steuerverein) des Etats
du centre (Hanovre, Brunswick, Oldenbourg,
etc.).
La Prusse réussit
à empêcher l'union douanière avec l'Autriche
demandée par cette puissance. Quand elle l'eut expulsée d'Allemagne,
elle inscrivit dans l'article 33 de la constitution de la Confédération
de l'Allemagne du Nord le principe de l'unité douanière et,
par traité avec les quatre Etats méridionaux (8 juillet 1867),
prolongea l'union avec eux; le Zollverein dépassait ainsi les limites
politiques de la Confédération germano-prussienne; des conférences
douanières annuelles furent instituées, et un parlement douanier
réunit les délégués de l'Allemagne du Nord
et du Sud sous la présidence de la Prusse; il élabora le
tarif général du 1er juiller
1869.
La réalisation
de l'unité allemande en 1871 eut pour effet de placer la législation
douanière dans la compétence des pouvoirs fédéraux
et des lois d'Empire. Le 1er janvier 1872,
l'Alsace-Lorraine fut englobée
dans le Zollverein : enfin, le 1er octobre
1888, les villes libres de Hambourg et de
Brême
y accédèrent. Il embrasse donc à partir de ce moment
et jusqu'à la Première Guerre
mondiale tous les Etats allemands; cependant ses limites ne sont pas
exactement les mêmes que celles de l'Empire allemand; 68 km²
et 12.288 habitants (en 1891) de celui-ci restent en dehors : ce sont les
ports francs de Geestemunde, de Brême, de Bremerhaven, de Hambourg,
avec l'île de Neumark, une partie de Cuxhaven et l'île d'Helgoland.
Par contre, il comprend 2.593 km² de sol non allemand peuplés
de 212.370 habitants, à savoir le grand-duché de Luxembourg
et les communes autrichiennes de Jungholz et Mittelberg (en Vorarlberg).
La surface totale
du territoire douanier est donc de 542.117 km². Le Zollverein ne prélève
que des droits d'entrée; les derniers droits de sortie ayant été
abolis le 1er octobre 1873, et les derniers
péages le 1er mars 1861. Les recettes
douanières et celles d'un certain nombre de contributions indirectes
alimentent le trésor impérial. La proposition Frankenstein
adoptée en 1879 avait édicté que les produits des
douanes et de l'impôt sur les tabacs excédant 130 millions
de marcs seraient répartis entre les Etats fédérés
au prorata de leur population; mais la loi de 1896 a décidé
que la moitié seulement de cet excédent leur serait répartie,
l'autre moitié étant affectée à l'amortissement.
(A.-M.
B.). |
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