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Tout magistrat
du peuple romain
( Le Droit
romain) est, dans une mesure plus ou moins large, dépositaire
de la puissance publique, potestas. Mais certains magistrats, magistratus
majores, ont de plus l'imperium. Tels sont les consuls,
dictateurs, préteurs
et, plus tard l'empereur lui-même ( L'imperium
de l'Empereur). L'imperium consiste essentiellement dans le
droit de commander et de faire appel à la force publique. Mais,
dans un sens plus étendu, il comprend en outre la jurisdictio.
On voit par là que les magistrats inférieurs, magistratus
minores ou plébéiens puisqu'ils sont par définition
privés de l'imperium, sont par là même dépourvus
de jurisdictio. Il n'y a d'exception que pour les édiles
curules.
On n'envisagera ici l'imperium que
dans ses rapports avec la jurisdictio, notamment avec la jurisdictio
en matière civile. A cet égard, il convient de remarquer
que le pouvoir de jurisdictio, c.-à-d. essentiellement le
droit d'organiser un judicium, bien que découlant du pouvoir
général du magistrat, imperium, a fini par s'en distinguer.
Mais il y resta lié par certaines attributions confiées aux
magistrats juridicundo qui furent considérées comme
découlant plutôt de l'imperium que de la jurisdictio.
Telles sont toutes les mesures de coercition et de protection que prend
le magistrat sous forme de missio in possessionem, d'attribution
de la bonorum possessio, de restitutio in integrum. Telles
sont encore les décisions du magistrat en matière gracieuse.
Cet ensemble d'attributions distinctes
de la jurisdictio proprement dite et regardé comme dérivant
de l'imperium est désigné par les sources classiques
sous le nom d'imperium mixtum, c.-à-d. mixtum juridictioni.
Il y avait intérêt d'ailleurs à établir nettement
la ligne de démarcation entre la jurisdictio au sens propre
et les attributions relevant de l'imperium mixtum. Tous les magistrats
investis de la jurisdictio n'avaient pas droit à l'imperium
mixtum.
Il en est ainsi pour les magistrats municipaux
desquels Paul (20, Dig., Ad Municip., 50,1) dit très nettement
: ea quae magis imperii sunt quant jurisdictionis magistratus municipalis
facere non potest. Toutefois, l'imperium mixtum pouvait être
délégué. Les pouvoirs du magistrat investi de l'imperium
mixtum tiennent dans une certaine mesure encore de la jurisdictio.
Il fallait trouver une expression technique pour désigner les pouvoirs
du magistrat en matière criminelle, on les désigna sous le
nom d'imperium merum ou jus gladii. (G. May). |
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