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Loi Salique.
-. La loi salique (Lex Salica) est la loi des Francs Saliens. Les
nombreux manuscrits qui nous l'ont conservée fournissent des textes
très différents les uns des autres et qui peuvent se répartir
en quatre groupes : le premier et le second groupe comprennent les textes
divisés en 65 titres, le second groupe se différenciant du
premier par des additions qui témoignent d'une influence chrétienne;
le texte du troisième groupe est un texte, abrégé,
en 99 titres, d'origine neustrienne ;
le quatrième groupe est formé par les manuscrits de la Lex
emendata en 70 titres. La loi salique est précédée
d'un prologue variable, rappelant les circonstances de sa rédaction,
et dont le plus célèbre se termine par un chant de triomphe
en l'honneur des Francs; elle est suivie d'épilogues.
Les rois, depuis le VIe
siècle, peut-être depuis Clovis,
certainement depuis Clotaire Ier'
jusqu'à
Louis
le Pieux, y ont ajouté des capitulaires qui ont été
insérés dans les diverses rédactions. Un certain nombre
de mots de la langue francique, précédés de malb.
ou malberg., d'où le nom de gloses malbergiques, figurent
à côté des mots latins en guise d'explication. Certains
érudits ont pensé que c'étaient là les débris
d'une rédaction primitive en langue francique, opinion aujourd'hui
abandonnée. L'on considère le texte latin en 65 titres, appelé
Pactus,
comme très voisin d'un texte originel qui devait être aussi
en latin. Le Pactus représente la
mise par écrit de la coutume des Francs,
sous Clovis, avant la conversion du peuple au christianisme ,
mais après l'occupation par les Francs des pays situés au
Sud de la Seine jusqu'à la Loire (486).
La loi salique n'est qu'un code de procédure
et un code pénal; elle consiste essentiellement en un tarif de compositions,
c.-à-d. qu'elle détermine la somme due par un criminel à
la victime ou à la famille de la victime, le wergeld. Elle
y ajoute les règles de procédure permettant d'obtenir la
condamnation du coupable et le paiement du wergeld. Le droit privé
proprement dit n'est représenté que par 6 ou 7 articles sur
65, au nombre desquels le titre LIX, De alodis, c.-à-d. des
successions, excluant les femmes, tant qu'il reste des parents mâles,
de la succession à la terre, et qui fut appliquée au XIVe
siècle à la succession au trône de France .
Voltaire écrivait
:
«
La plupart des hommes qui n'ont pas eu le temps de s'instruire, les dames,
les courtisans, les princesses mêmes, qui ne connaissent la loi salique
que par les propos vagues du monde, s'imaginent que c'est une loi fondamentale
par laquelle autrefois la nation française assemblée exclut
à jamais les femmes du trône ».
A la mort de Louis le
Hutin, en 1316, la question du droit des femmes à la couronne
de France
se posa pour la première fois, mais l'on ne voit pas que les partisans
de Philippe le Long aient invoqué
la loi salique. C'est seulement à la fin du XIVe
siècle que les juristes ont songé à fonder le droit
exclusif des mâles sur le titre LIX de la loi salique. (M.
Prou). |
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