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La constitution
de l'an III règle les attributions et les prérogatives
du conseil des Cinq-Cents,
le mode d'élection de ses membres. Elu pour trois ans, mais renouvelable
par tiers tous les ans, le conseil est permanent et fixe lui-même
le terme de ses ajournements. Après chaque élection, il se
réunit de plein droit le 1er prairial
dans la commune indiquée par le corps législatif précédent
ou dans celle ou celui-ci a siégé en dernier lieu. Les séances
sont publiques. Les comités permanents sont interdits. On peut seulement
nommer des commissions spéciales, lesquelles doivent se renfermer
exactement dans l'objet de leur mandat, et cessent leurs fonctions dès
que le conseil a statué. Le conseil des Cinq-Cents contribue à
l'élection des directeurs en formant, au scrutin secret, une liste
décuple du nombre des membres à nommer, sur laquelle
liste les Anciens
choisissent leurs élus, également au scrutin secret. Le corps
législatif règle, les attributions et le nombre des ministres,
mais c'est le Directoire qui
les nomme et les révoque. Les Cinq-Cents ont toujours l'initiative
des lois et des résolutions, sauf pour la révision de la
Constitution qui doit être proposée par les Anciens
et ratifiée par les Cinq-Cents.
Les Anciens ont également,
et eux seuls, plein pouvoir pour changer la résidence du corps législatif,
leurs décrets sont irrévocables et doivent être immédiatement
promulgués. Les lois passaient par trois lectures faites à
dix jours d'intervalle au minimum. Toute délibération est
prise par assis et levé; en cas de doute, on recourt à l'appel
nominal et au vote secret. Sur la demande de cent membres, le conseil se
forme en comité général et secret, mais seulement
pour discuter, non pour délibérer. Pour délibérer,
la présence de deux cents membres au moins est nécessaire.
L'un des deux conseils ne peut s'ajourner plus de cinq jours, sans le consentement
de l'autre. Les deux conseils délibèrent toujours dans la
même commune. Ils ne peuvent en aucun cas se réunir dans la
même salle. Les députés sont élus au deuxième
degré par une assemblée électorale réunie au
chef-lieu du département et composée d'électeurs nommés
par les assemblées primaires (citoyens français, âgés
de vingt et un ans). Pour être élu, il faut avoir au moins
trente ans. Cette limite d'âge ne devait être appliquée
qu'à partir de l'an VII. Jusque-là, on admit vingt-cinq ans.
Les fonctions de
député étaient incompatibles avec toute autre fonction
que celle d'archiviste de la République. L'immunité parlementaire
était entourée de nombreuses garanties. C'était presque
l'impunité, puisque, même en cas de flagrant délit,
on devait aviser le corps législatif de l'arrestation d'un représentant,
et la poursuite ne pouvait être continuée avant que les Cinq-Cents
n'eussent proposé la mise en jugement, et que les Anciens
ne l'eussent décrétée. Les représentants recevaient
une indemnité fixée à la valeur de 3.000 myriagrammes
(= 30.000 kg) de froment. La Convention
(3 brumaire an IV) avait réglé le costume des Cinq-Cents
qui portaient « une robe longue et blanche, ceinture bleue, manteau
écarlate (le tout en laine) et toque de velours bleu-broderies de
couleur.-»
Elle avait même (28 fructidor an III) rédigé pour eux
un règlement minutieux. Le bureau, composé d'un président
et de quatre secrétaires, était élu tous les mois.
En cas d'absence du président, le dernier des ex-présidents
présent dans la salle devait remplir ses fonctions et, à
son défaut, celui des anciens secrétaires avant obtenu le
plus de voix.
Une commission de
cinq inspecteurs, réélue tous les trois mois, était
chargée de la surveillance et du règlement des dépenses
nécessaires à la tenue des séances, de l'entretien
du palais législatif, de la police de son enceinte et de tous les
détails d'administration; elle nommait les huissiers et tous les
autres employés. Les sièges des députés étaient
numérotés, on les tirait au sort tous les trois mois, et
aucun membre n'était autorisé à s'asseoir sur un autre
siège que celui désigné. Le rang inférieur,
fermé par une balustrade,
séparait le conseil de son bureau. Une porte donnait accès
à la tribune; elle était ouverte et fermée par un
huissier. Les mesures disciplinaires comprenaient le rappel à l'ordre,
l'inscription au procès-verbal, l'inscription au procès-verbal
avec censure, les arrêts (huit jours au plus), la prison (pour trois
jours au plus). Le président se couvrait en cas de tumulte. Des
tribunes étaient ouvertes au public, nais les assistants ne pouvaient
excéder en nombre la moitié des membres du conseil. Les marques
d'approbation ou d'improbation étaient interdites. Les perturbateurs
s'exposaient à l'expulsion, à la prison (pour vingt-quatre
heures), même à la détention (3 jours à un mois).
Les Cinq-Cents communiquaient
avec le Directoire et les
Anciens
par l'intermédiaire de quatre messagers d'État. Ils siégèrent
d'abord dans la salle du Manège ,
aux Tuileries ,
puis au Palais Bourbon .
Voici un aperçu
des dépenses de l'an VIII. Dépenses communes aux deux conseils
: Indemnités de 750 représentants, 4.522.500 F; frais de
logement et de bureau des dits, 2.227.500 F; costumes à 600 F l'un
(mémoire); contreseing, 720.000 F; frais de route, 225.000 F. Traitement
des secrétaires-rédacteurs, messagers d'Etat et huissiers,
88.000 fr. Dépenses spéciales aux Cinq-Cents : personnel,
153.000 F; impressions, 140.000 F; fournitures de bureau, 6.000 F; chauffage,
28.800 F; chandelle, 1500 F; entretien du palais, 25.000 F; chevaux et
voitures, 9800 F. Les archives avaient un compte à part s'élevant
à 77.816, 98 F. Ainsi, les représentants, non seulement recevaient
un traitement, mais encore une indemnité de logement, une indemnité
de frais de bureau, un costume, des frais de route, etc.
Liste
des présidents du conseil des Cinq-Cents.
An
IV.
Brumaire
: Daunou. Chénier (intérim).
Frimaire
: Chénier.
Nivôse
: Treilhard.
Pluviôse
: Camus.
Ventôse
: Thibaudeau.
Germinal
: Doulcet.
Floréal
: Crassous.
Prairial
: Defermon.
Messidor
: Pelet de la Lozère.
Thermidor
: Boissy d'Anglas.
Fructidor
: Pastoret.
An
V.
Vendémiaire
: Chossey.
Brumaire
: Cambacérès.
Frimaire
: Quinette.
Nivôse
: Jean Debry.
Pluviôse
: Riou.
Ventôse
: Laloy.
Germinal
: Lecointe-Puyraveau.
Floréal
: Lamarque.
Prairial
: Pichegru.
Messidor
: Henry Larivière.
Thermidor
: Dumolard.
Fructidor
: Siméon. Lamarque (intérim).
An
VI.
Vendémiaire
: Jourdan (Haute-Vienne).
Brumaire
: Villers.
Frimaire
: Sieyès.
Nivôse
: Boulay de la Meurthe.
Pluviôse
: Bailleul.
Ventôse
: Hardy.
Germinal
: Pison du Galand.
Floréal
: Poullain-Grandprey.
Prairial
: Creuzé-Latouche.
Messidor
: Chénier.
Thermidor
: Lecointe-Puyraveau.
Fructidor
: Daunou.
An
VII.
Vendémiaire
: Jourdan (Haute-Vienne).
Brumaire
: Dubois (Vosges).
Frimaire
: Savary.
Nivôse
: Berlier.
Pluviôse
: Leclerc (Maine-et-Loire).
Ventôse
: Malet.
Germinal
: Pons (de Verdun).
Floréal
: Heurtant-Lamerville.
Prairial
: Jean Debry.
Messidor
: Genissieu.
Thermidor
: Guirot.
Fructidor
: Boulay de la Meurthe.
An
VIII.
Vendémiaire
: Chazal.
Brumaire
: Lucien Bonaparte.
Oeuvre de l'Assemblée.
Le Conseil
des Cinq-Cents a beaucoup légiféré, surtout en
matière financière et administrative. Mais la plupart des
lois qu'il a votées, sont des lois de circonstance. On ne peut guère
citer dans cet énorme bagage parlementaire que la loi sur le régime
hypothécaire et les expropriations forcées du 11 brumaire
an VII, et la loi sur l'enregistrement du 22 frimaire an VII. (R.
S.). |
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