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Le 15
fructidor an III (22 août 1795)
la Convention sur le point
de se séparer vota une constitution pour remplacer celle
de 1793 qui n'avait jamais été appliquée. Cette
constitution qui s'appelle la Constitution
de l'An III, établissait que le pouvoir législatif serait
confié à deux Chambres : le conseil des Anciens et
le conseil des Cinq-Cents.
Le conseil des Anciens
se composait de 250 membres, élus comme les membres du conseil des
Cinq-Cents par le suffrage à deux degrés, qui devaient être
âgés de quarante ans, mariés ou veuf. Il se prononçait
sur les projets de loi présentés par le conseil des Cinq-Cents,
mais il ne pouvait les modifier; il les acceptait ou les repoussait après
trois lectures qui avaient lieu à cinq jours d'intervalle. Toute
proposition repoussée ne pouvait lui être présentée
de nouveau avant une année. Le conseil des Anciens fixait le lieu
de résidence des deux Chambres. Il élisait les cinq membres
du Directoire, sur une liste
de présentation de cinquante candidats préparée par
le conseil des Cinq-Cents. Les membres du conseil des Anciens étaient
renouvelables chaque année par tiers. Ils étaient indéfiniment
rééligibles. Ils portaient en sautoir, comme marque distinctive,
l'écharpe aux trois couleurs nationales. Ils recevaient une indemnité
journalière de 33 F.
Le conseil des Anciens
siégea pour la première fois le 6 brumaire an IV, aux Tuileries ,
dans la salle de la Convention. Des décrets de la Convention
en date des 5 et 13 fructidor an III (22 et 30 août 1795)
avaient décidé que cinq cents conventionnels feraient nécessairement
partie du Corps législatif (Anciens et Cinq-Cents);
aussi, pour se conformer à ces décrets et à la constitution,
procéda-t-on de la façon suivante pour le recrutement du
conseil des Anciens parmi les cinq cents conventionnels maintenus on choisit
ceux qui remplissaient les conditions d'âge et d'état civil
et on en tira au sort 167, puis 83 furent désignés de la
même manière parmi les 230 élus.
Après le coup
d'Etat du 18 fructidor, 11 membres seulement du conseil des Anciens furent
proscrits. La grande majorité aida Bonaparte
à préparer le coup
d'Etat du 18 Brumaire. C'est elle qui décida quelques jours
auparavant que les séances auraient lieu dorénavant à
Saint-Cloud, dans la grande salle pour le conseil des Anciens, et dans
le manège pour le conseil
des Cinq-Cents.
La dernière
séance du conseil des Anciens eut lieu le 19 brumaire an VIII (10
novembre 1799)
pour approuver la constitution de l'an VIII et recevoir le serment des
trois consuls-:
Bonaparte, Siéyès
et Roger-Ducos. Le conseil des Anciens avait duré quatre années.
La plupart de ses membres firent ensuite partie du Sénat conservateur,
inauguré par la nouvelle constitution, ou entrèrent dans
l'administration impériale.
(Louis
Lucipia). |
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