Droit maritime.

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Le droit maritime

Le Droit maritime est l'ensemble des lois, règlements et usages suivis pour le commerce par mer et dans les rapports des puissances navales entre elles. Il contient certaines parties mixtes avec le Droit commercial et le Droit des gens. La mer est considérée comme essentiellement libre; tous les humains ont le droit de la traverser en tous sens par les différents moyens de la navigation, et il n'est pas d'Etat qui puisse s'en attribuer le domaine à l'exclusion des autres.

La mer n'est pas susceptible de devenir une propriété privée pour trois raisons principales :

1° parce qu'elle est indispensable à tous les peuples;
2° parce qu'ils peuvent tous en user, comme de l'air et de la lumière, sans que la jouissance générale nuise en rien à la jouissance de chacun en particulier;
3° parce qu'en vertu de son immensité et de sa fluidité elle échappe à la puissance corporelle des humains.

Le Droit écrit, pas plus que ce qu'il est convenu d'appeler le Droit naturel, ne reconnaît un empire exclusif de l'Océan : les seules exceptions que les peuples fassent au principe de la liberté absolue des mers concernent les portions de mer qui baignent les côtes, parce qu'elles forment la frontière naturelle des pays, et les mers fermées ou intérieures dont un seul État possède tous les rivages. De la liberté de l'Océan résulte la liberté du commerce maritime : deux nations peuvent en tout temps échanger leurs produits à travers les mers, sans qu'un autre peuple ait le droit d'imposer des conditions à ce négoce ou de l'entraver.

Cependant il est souvent arrivé qu'un Etat possesseur d'une nombreuse marine, se trouvant engagé dans une guerre, a prétendu user de tous les moyens pour triompher de son ennemi : par exemple, empêcher tout commerce des autres nations avec cet ennemi, prendre leurs navires s'ils violaient cette défense, saisir les marchandises de l'ennemi à bord des bâtiments neutres et les marchandises des neutres à bord des bâtimonts de l'ennemi, soumettre sur les mers tous les navires à des perquisitions tyranniques pour constater leur nationalité et la nature de leur chargement, etc. Ce sont là des pratiques injustes, et qui ne s'appuient que sur des sophismes et des usages arbitraires, trop souvent fondés sur un abus de la force. (B.).