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Le droit des gens 
Le droit international
Le Droit des gens (du latin jus gentium), Droit des nations ou Droit international est le système ou ensemble des lois qui régissent les rapports des Etats et des peuples entre eux. Il se compose de règles d'équité, d'usages généralement admis, et de conventions consignées dans des traités. Les déclarations de guerre, les alliances, les traités de paix et de commerce, les négociations diplomatiques, voilà les objets les plus importants du Droit des gens. Il faut bien convenir que le premier Droit entre les nations a été celui du plus fort, et que, même dans les temps modernes, on n'en a souvent pas connu d'autre.

On a donné diverses définitions. La meilleure semble être celle de Bentham : Jus inter gentes. La question de savoir si le droit international existe a été posée souvent. Y a-t-il un droit des gens? On dit : là où il y a une société il y a un droit, pour les Etats comme pour les individus; mais les Etats sont souverains chacun de son côté : il ne saurait donc, y avoir de sanction; il n'y a pas d'autorité suprême. On dit alors : il y a des usages, communément observés, mais il n'y a pas de droit. Il est vrai qu'il n'y a pas de sanction : la guerre ne peut en effet être considérée à ce point de vue. Les tribunaux internationaux qui se sont constitués depuis la Seconde Guerre mondiale, et de façon plus générale les instances des Nations-Unies ne peuvent pas non plus être considéréscomme l'expression de l'existence d'une autorité suprême. Mais cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de droit : en premier lieu on peut-considérer l'opinion publique comme une sanction. En outre, il y a en fait des règles observées on peut citer par exemple les arbitrages acceptés de part et d'autre, comme dans l'affaire de l'Alabama. L'effort principal du droit se porte sur l'arbitrage; toutes les questions internationales pourraient être traitées par ce mode s'il était accepté en principe par les peuples.

On peut diviser le droit international à divers points de vue :

 1° Son objet d'étude est double. On peut étudier ce qui doit être : c'est le droit naturel qui va à la recherche d'un idéal abstrait; ou étudier ce qui est : c'est le droit positif, c.-à-d. possible. 

2° Au point de vue de l'étendue d'application. Il y a un droit des gens européen, car les mêmes règles ne peuvent exister partout, et le caractère supra-national spécial de l'Union Européenne oblige de toute façon à la définition de règles particulières.

3° Au point de vue des rapports qu'il faut régler. On a le droit international public qui régit les rapports entre deux Etats, et ceux entre un Etat et un particulier; et le droit international privé qui règle les rapports entre deux particuliers.

Les sources du droit international en dehors des principes de droit résultent du consentement des Etats, consentement qui peut être tacite ou exprimé. Ce que l'on appelle le consentement exprimé c'est par exemple un traité international.

La législation est une autre forme de consentement exprimé : elle comprend les dispositions obligatoires pour les tribunaux. Le consentement peut être tacite; on le trouve analysé dans les recueils de négociations sur un point déterminé.

Le Droit international au fil de l'histoire.
L'histoire du droit des gens ne remonte pas à une grande antiquité. On peut en donner un résumé rapide. Montesquieu a dit cependant :

Toutes les nations ont un droit des gens; les Iroquois qui mangent leurs prisonniers en ont un; seulement il n'est pas fondé sur les principes.
Chez les peuples antiques il existait des usages, mais la reconnaissance des droits d'autrui n'était pas admise; on ne peut guère signaler qu'un sentiment de vague humanité et des usages religieux, par exemple les serments qui accompagnaient les traités.

En Grèce, il faut signaler pour l'histoire du droit des gens les confédérations religieuses ou amphictionies de époque ancienne, puis les confédérations politiques, béotienne, lacédémonienne, etc. A Rome, on considérait le droit des étrangers comme non existant : leurs biens étaient res nullius. Cependant l'usage des féciaux  est à signaler : on déclarait solennellement la guerre à un peuple après sommations. Il y a dans cet usage deux principes  :

1° une tentative pour employer les voies pacifiques; 

2° une déclaration de guerre nette. 

Au moyen âge, on trouve peu de vestiges du droit des gens : le droit de naufrage, pillage des étrangers, la piraterie montrent combien peu ce droit existait. Cependant plusieurs influences nouvelles se produisent : 
1° Des influences permanentes. Le christianisme établit une certaine communauté de foi entre peuples différents; la papauté, avec les conciles, la trêve de Dieu, le droit d'asile, les arbitrages, les médiations, introduisit l'usage d'un certain droit, le respect d'une autorité entre les humains; dans le droit romain, on ne trouve pas de règles internationales; dans le droit canonique (Thomas d'Aquin, etc.) on n'en relève que peu, mais un même esprit juridique règne, et c'est beaucoup. 

2° Des faits isolés. Les croisades établissent des usages uniformes, développent le commerce (consulat de la mer), affaiblissent les seigneurs au profit des bourgeois et de l'autorité centrale. La chevalerie répand des règles de courtoisie.

L'idée d'équilibre (Charles-Quint et François Ier) est à signaler aussi. Ajoutons les découvertes géographiques qui posent la question du droit des peuples. Enfin la Réforme pose le principe de l'égalité des Etats indépendamment de la religion.
Dans les temps modernes, deux faits essentiels se produisent, l'un scientifique, les livres de Grotius, l'autre politique, la paix de Westphalie, qui sont le véritable fondement du droit des gens historique. En 1625, paraît le De Jure belli ac pacis de Grotius. Ce livre contient trois parties : 
1° de la guerre et du droit qui la justifie; 

2° de ses causes et de la défense de soi; 

3° de ce qui est permis en temps de guerre. 

Le droit international est fondé en principe. 

Pour la mer, signalons le Mare liberum des Portugais (1609) suivi du Mare clausum des Anglais (1633) et l'ordonnance sur la marine (1681). En 1618, les traités de Westphalie sont une application du droit des gens. Au point de vue juridique, c'est le premier congrès général, c'est la fin des luttes religieuses et la consécration de l'égalité des Etats indépendamment de la religion ; c'est la rupture avec le Moyen âge, entre l'Empire et la papauté; c'est le droit des peuples de se constituer librement (la Suisse et les Pays-Bas sont officiellement reconnus comme Etats nouveaux). Des relations internationales régulières vont commencer; on enverra des légations permanentes. L'équilibre européen est établi.

En 1713, l'équilibre européen, menacé par la puissance de la France, est rétabli contre elle par la paix d'Utrecht; la fin du siècle est signalée par la neutralité armée de 1780 (Danemark, Suède et Russie) qui veut assurer la liberté des mers; les Etats-Unis sont reconnus indépendants et présentent une innovation : création des Etats républicains et fédératifs qui se partagent le continent américain.

La Révolution, malgré ses violences, établit deux grands principes : l'égalité des citoyens devant la loi et le droit des peuples de se gouverner. Les traités de 1813 rétablissent encore une fois l'équilibre menacé par la France et reconnaissent quelques grands principes de droit international : la suppression de la traite des esclaves et les règles sur les fleuves internationaux. La pentarchie européenne se forme dès lors; cinq grandes puissances (Autriche, Prusse, Russie, Angleterre, France) surveillent l'équilibre général. II faut citer, parmi les actes qui intéressent le droit des gens dans notre siècle, outre la Sainte Alliance du 25 septembre 1815 conclue contre la France, et le traité de Paris, du 30 mars 1856, par lequel la France reconquérait sa puissance en Europe, des actes spéciaux visant l'amélioration des conditions de la guerre. C'est d'abord la convention de Genève du 22 août 1864, accord par lequel les puissances européennes s'entendirent pour amoindrir les maux de la guerre et assurer les soins à donner aux blessés. La conférence de Saint Pétersbourg, du 11 décembre 1868, s'occupa aussi d'adoucir les usages en interdisant l'emploi des balles explosives en temps de guerre. Le traité de Berlin, du 13 juillet 1878, qui régla la question d'Orient, et le traité assurant la liberté de commerce et la neutralité des bouches du fleuve Congo, ainsi que la répression du commerce des esclaves (26 février 1885), intéressent aussi directement le droit des gens.

Au XXe, on observe encore de grandes améliorations au point de vue du droit international. Les relations sont mieux réglées et plus sûres entre les Etats; on a fait des traités pour le commerce, la navigation, les postes; la situation des étrangers est mieux assurée; les différents droits sont reconnus de plus en plus : par exemple, la propriété littéraire et artistique dans les différents pays. Là où l'on ne peut absolument établir de règles, on échange des lumières; l'étude des lois et des institutions étrangères prend un grand développement. En outre de grandes institutions internationales voient le jour. Certaines ont une compétence géographique limitée (les institutions européennes, par exemple), d'autre visent à servir de cadre aux rapports dans ce qu'il est convenu d'appeler la Communauté internationale. La première de ces institutions a été la Société des Nations (SDN), créée au lendemain de la Première Guerre mondiale et qui a eu principalement pour tâche de solder les conséquences de ce conflit. Après la Seconde Guerre mondiale l'Organisation des Nations Unies (ONU) s'y est substituée. Cette association d'Etats, dont le but est  maintien de la paix et  la sécurité internationale repose sur une Charte adoptée à Dumbarton Oaks (Etats-Unis), le 28 septembre 1944, par les Etats-Unis, l'URSS et le Royaume-Uni, puis signée le 26 juin 1945 par les délégués de  50 pays, lors de la Conférence de San Francisco. Presque tous les Etats de la planète y adhèrent aujourd'hui. 

L'ONU s'est donné des lois, mais celles-ci, à la différence de des lois en vigueur dans les Etats ne s'appliquent que si les Etats le veulent bien. Une limitation de compétence qui a fortement limité son efficacité à remplir le but pour lequel elle a été créée. Elle a joué un rôle effacé dans la Guerre froide et dans les guerres qui ont accompagné la décolonisation. La présence de forces d'interposition ou de maintien de la paix mandatées par l'ONU  ("casques bleus") a montré tragiquement ses limites, en particulier lors de la Guerre des Balkans dans les années 1990, et a favorisé l'émergence d'un nouveau concept de Droit international, le Droit d'ingérence, qui autoriserait la Communauté internationale à intervenir dans certains cas (protection des populations) dans les affaires intérieures des Etats, sans leur consentement. La même question a été de nouveau posée plus récemment au Darfour. Mais la possibilité de passer outre la souveraineté d'un Etat - même sous l'égide des Nations Unies - expose le Droit d'ingérence à des soupçons de néo-colonialisme. Des thématiques nouvelles se sont encore offertes au Droit international au début du XXIe siècle avec le développement du terrorisme, qui fait intervenir comme acteurs politiques internationaux des entités qui ne sont plus des Etats. (B. / GE.).



Abdelwahab Biad, Droit international humanitaire, 2e éd. 2006.
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Le droit international humanitaire appelé successivement "droit de la guerre" et "droit des conflits armés" est une branche du droit international destinée à limiter les effets des conflits armés. Il s'agit d'une part de  restreindre les méthodes et moyens de guerre, et d'autre part de protéger les personnes civiles ainsi que les combattants blessés, malades, ou capturés. Ce droit a connu un développement important depuis que ses règles souvent très anciennes furent progressivement codifiées dans les conventions de La Haye de 1899 et de 1907 puis dans les conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977. Une étape majeure dans sa mise en œuvre est l'adhésion universelle des Etats à ces accords et la mise en place de  juridictions pénales internationales en  vue d'assurer la répression des violations les plus graves : génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. L'objectif de cet ouvrage est de faire le point sur un droit à la fois riche et complexe dont il s'agit de définir les spécificités, d'identifier les principes et les règles qui le régissent et de comprendre le mécanisme de sa mise en œuvre. Ce faisant, il s'agit de répondre aux interrogations suivantes : Quel est l'objet du droit international humanitaire? Qui doit l'appliquer et qui peut s'en prévaloir? Comment en assurer le respect par les belligérants? Comment prévenir et réprimer les violations?  (couv).

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