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Le droit criminel

Le Droit criminel  est l'ensemble des lois qui définissent les infractions contre la paix et la sécurité du pays et des habitants, en règlent la poursuite, en prescrivent le châtiment, et en fixent les peines. Ce droit se fonde sur les principes qui suivent :

La vie en société est supposée un état naturel et nécessaire à l'humain. La société a donc le droit de vivre et partant de commander à chacun de ses membres les actes ou les abstentions nécessaires à son existence. De ce droit de commander dérive pour elle le droit d'assurer l'obéissance à ses commandements, en y attachant une sanction.

La société se donne le droit de punir. Le droit criminel ou droit pénal positif est l'ensemble des règles qui régissent, dans chaque État, l'exercice du droit de punir. Le droit criminel est une des branches du droit public; en effet, il n'a point pour objet de régler les rapports privés des individus les uns avec les autres, mais bien les rapports de l'individu avec le corps social. 

Le droit criminel ne doit point être confondu avec la sociologie criminelle ; il se borne à envisager le crime comme un phénomène juridique : déterminer quels sont les faits dangereux pour l'ordre public, et qui, dès lors, doivent être prohibés; déterminer les peines qui doivent être attachées aux différentes infractions; organiser les juridictions qui devront appliquer la peine au délit et tracer les formes qui devront être suivies devant ses juridictions, voilà l'objet du droit criminel. 

La sociologie criminelle est toute autre; quelle que soit l'opinion philosophique que l'on professe sur la question du libre arbitre, il est impossible de méconnaître que les actes humains, pris en masse, paraissent soumis à certaines règles fixes. Ainsi, dans un pays donné, le nombre des mariages, celui des naissances, celui des divorces, des crimes, des délits, se présente, d'année en année, avec une constance qu'on ne peut nier : la loi des nombres existe sous l'infinie variété des faits. Ce sont ces règles que la sociologie criminelle a pour objet de rechercher et d'étudier. Elle envisage le crime et la peine comme des phénomènes sociaux. 

Le droit criminel positif a sa source dans la loi. Autrefois la coutume était une des sources de la législation pénale; de plus, les peines étaient arbitraires au royaume de France. Aujourd'hui les incriminations et les peines sont légales : nullum crimen sine lege, nulla paena sine lege. (Gardeil).

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