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Capitulation
Capitulation, traité par lequel un Etat s'oblige, moyennant un subside ou quelque compensation, à faciliter sur son territoire la levée d'un certain nombre de soldats pour le compte d'un autre Etat. Les troupes capitulées conservent au service étranger leur nationalité, et restent justiciables des lois pénales et disciplinaires de leur pays. C'est principalement de la Suisse qu'on a tiré des soldats par capitulation; la France en donna l'exemple en 1444, et y renonça en 1830.
Capitulation, nom que l'on donnait autrefois aux traités faits avec certains peuples, tels que les Turcs (Les Capitulations), avec lesquels, vu la différence de religion, on croyait ne pouvoir contracter d'alliance proprement dite. (B.).
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