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 | Faure (L. Joseph, comte). - Jurisconsulte, né au Havre en 1760, mort en 1837, fut successivement juge à Paris en 1791, substitut près du tribunal criminel de la Seine, membre du Conseil des Cinq-Cents, puis du Tribunat, et enfin conseiller d'Etat (1807). Il est un des principaux auteurs du Code Napoléon : en 1806, il fit au Corps législatif un rapport sur le Code de procédure, et en 1810 sur le Code pénal. |
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