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Faure (L.
Joseph, comte). - Jurisconsulte, né au Havre en 1760, mort en 1837,
fut successivement juge à Paris
en 1791, substitut près du tribunal criminel de la Seine, membre
du Conseil des Cinq-Cents, puis du Tribunat, et enfin conseiller d'Etat
(1807). Il est un des principaux auteurs du Code Napoléon
: en 1806, il fit au Corps législatif un rapport sur le Code
de procédure, et en 1810 sur le Code pénal. |
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