.
-

Lex Carolina. - Loi de l'empire germanique rendue en 1532, sous Charles-Quint, dont elle reçut le nom, réglait la procédure criminelle dans toute l'Allemagne et mettait un terme à l'arbitraire qui régnait dans cette partie de l'administration. Entre autres dispositions, elle prescrivait la publicité des débats et la publication des jugements..
.


Dictionnaire Le monde des textes
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
[Aide][Recherche sur Internet]

© Serge Jodra, 2007. - Reproduction interdite.