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Loi Gombette.
- Loi des Bourguignons, ainsi appelée
de Gombaud ou Gondebaud, troisième roi
des Bourguignons, qui la promulgua à
Lyon
en 502. Elle renferme beaucoup de dispositions du Code Théodosien;
établit que les Bourguignons laisseront aux vaincus le tiers au
moins des terres conquises, et accorde aux Romains
les mêmes droits qu'au peuple vainqueur. Elle fut complétée
par une deuxième partie publiée en 519 par Sigismond,
fils et successeur de Gondebaud. Louis le
Débonnaire y substitua en 840 les capitulaires
de Charlemagne. La loi Gombette a
été plusieurs fois publiée, notamment dans le Codex
legum antiquarum de Lindeborg, Francfort, 1613, et a été
traduite en français par Peyré, Lyon, 1855. |
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