.
-

Loi Caroline
La loi Caroline est une loi en 222 articles sur la procédure en Allemagne, rédigée par Jean de Schwarzenberg, conseiller de l'évêque de Bamberg, proposée à la diète par Charles-Quint, et adoptée à Regensbourg en 1532 (Le droit franc).

Comme on stipula que cette loi ne porterait aucune atteinte aux droits des États allemands, ceux-ci en profitèrent pour retarder, aussi longtemps que possible, l'introduction du décret impérial, qui n'eut lieu dans quelques pays qu'au XVIIe siècle. 

L'affaiblissement de l'autorité impériale permit ensuite aux plus grands États de substituer à la loi Caroline des lois particulières; mais d'autres la laissèrent en vigueur, même après la dissolution de l'Empire en 1806, ou la reconnurent comme base des codes postérieurs. (B.)

.


Dictionnaire Le monde des textes
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

[Pages pratiques][Aide][Recherche sur Internet]

© Serge Jodra, 2013. - Reproduction interdite.