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Lex Carolina.
- Loi de l'empire germanique
rendue en 1532, sous Charles-Quint, dont
elle reçut le nom, réglait la procédure criminelle
dans toute l'Allemagne et mettait un terme à l'arbitraire qui régnait
dans cette partie de l'administration. Entre autres dispositions, elle
prescrivait la publicité des débats et la publication des
jugements.. |
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© Serge Jodra, 2007. - Reproduction interdite.