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Formulaire

Formulaire (histoire du droit). - On a composé dans tous les temps et dans tous les pays, à l'usage des praticiens, des recueils de modèles d'actes, de lettres, de contrats, etc. Il nous en est parvenu qui remontent à l'Antiquité romaine et un plus grand nombre qui datent du Moyen âge. Ces anciens recueils ont un grand intérêt pour l'histoire du droit et des institutions en même temps qu'au point de vue de la critique diplomatique; aussi les a-t-on depuis longtemps recueillis et publiés. 

Ceux du haut Moyen âge en particulier ont été l'objet de nombreuses études. Il en existe deux éditions complètes. Dans l'une, due à M.-E. de Rozière (Recueil général des formules usitées sous l'empire des Francs du Ve au Xe siècle; Paris, 1864-1871, 3 vol. in-8), toutes les formules ont été classées d'après leur objet dans un ordre méthodique et juridique; un volume entier de tables donne la concordance avec les anciens formulaires, avec les manuscrits et avec les anciennes éditions. Dans l'autre, due à R. Zeumer (Formulae Merovingici et Karolini aevi (Hanovre, 1886, in-4, dans la collection des Monumenta germaniae), la composition des anciens formulaires a été conservée, et ces divers recueils ont été publiés les uns à la suite des autres.

Les formulaires postérieurs à l'époque carolingienne ont étémoins étudiés parce que la multiplicité des documents qui nous sont parvenus les rend moins intéressants pour l'histoire et le droit que les recueils antérieurs, mais ils n'ont pas moins d'importance au point de vue diplomatique. On peut les classer en deux catégories: les uns sont des formulaires de chancellerie, les autres des recueils de modèles de contrats spécialement à l'usage des notaires.

Formulaire (jurisprudence). - Recueil de modèles servant à faciliter la rédaction des divers actes judiciaires et extrajudiciaires. Ces modèles ou formules présentent pour les praticiens la plus grande utilité. Ils énumèrent en effet toutes les conditions intrinsèques et extrinsèques nécessaires à la validité des actes; de plus, et spécialement pour les contrats, ils rappellent aux rédacteurs les clauses qu'il est d'usage d'y inscrire, que l'expérience a fait reconnaître utiles. Enfin, grâce à ces formules, les actes étant toujours calqués sur un même modèle, les gens de loi qui ont l'habitude de ces formules ne sont pas dans la nécessité de lire la totalité d'un acte pour chercher telle ou telle clause, mais ils savent de suite et à première vue dans quelle partie de l'acte elle se trouvera.

Les formulaires étaient fort en usage dans l'ancien droit français, où ils prenaient le nom de styles : c'est ainsi qu'il y avait le style des huissiers, le style des procureurs, etc. Sous Louis XIV, une déclaration du 19 mars 1673 décida que, pour maintenir l'uniformité des divers actes, il serait dressé des formulaires. Cette prescription resta lettre morte, et les codes actuels ne contiennent pas non plus de formulaires, mais seulement l'énumération des diverses mentions qui doivent se trouver dans les actes de procédure. Les anciens jurisconsultes terminaient volontiers leurs ouvrages par un recueil de formules qui les complétait, mais cet usage est tombé en obsolescence, et les formulaires ne se rencontrent plus que dans les manuels spéciaux aux divers praticiens, huissiers, notaires, greffiers, avoués, etc.

Formulaire (histoire religieuse). - Formule de foi qu'on propose pour être reçue ou signé. Les plus célèbres formulaires sont celui de 1653, par lequel Innocent X condamnait cinq propositions de Jansénius et celui de 1665 par lequel Alexandre VII confirmait le précédent. Les Jansénistes y opposèrent la plus vive résistance : ce qui amena de longs troubles. 
Formulaire (médecine). - On donne le nom de formulaire à un recueil de formules officinales et magistrales. Après avoir fait son diagnostic, le médecin doit formuler; le plus souvent les prescriptions consistent en médicaments. Le codex met à sa disposition tous les médicaments officinaux qui sont préparés par une méthode invariable; mais la forme pharmaceutique ayant parfois une influence considérable, il convient d'approprier le médicament à un usage spécial, et le médecin fait une prescription magistrale. 

C'est la réunion des formules usuelles ou consacrées par un long usage, comme la décoction blanche, la tisane de Feltz, etc., qui constitue le formulaire pharmaceutique. Mais on conçoit qu'on puisse faire des formulaires spéciaux, un formulaire antiseptique, un formulaire pour les injections, etc., à l'usage des médecins et des spécialistes.

Les formulaires subissent naturellement toutes les fluctuations des doctrines médicales aussi se renouvellent-ils souvent. Il est indispensable au praticien d'avoir un grand nombre de formules à sa disposition pour lui permettre de modifier, selon les circonstances, les formes des médicaments qu'il prescrit. Ordinairement un formulaire comprend un résumé sommaire des principales indications du traitement à suivre dans la plupart des maladies. Cette partie du livre prend le nom de Formulaire thérapeutique. (Ed. Bourgoin).

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