Capitulaires, recueils de lois et ordonnances rendues par les anciens rois de France, surtout par ceux des dynasties mérovingienne et carolingienne, étaient ainsi nommés parce qu'ils étaient divisés en chapitres (capitula). Les plus connus sont ceux de Charlemagne; mais il existe aussi des capitulaires de Clotaire I de Dagobert, de Pepin le Bref, de Louis le Débonnaire et de ses successeurs. A la mort de Charles le Simple (929), on cessa de donner ce nom aux actes de l'autorité royale. Les meilleurs recueils des Capitulaires sont dus à Baluze (Paris, 1677) et à Pertz (Hanovre,1826-1829).

Capitulaire d'empire, acte par lequel l'empereur d'Allemagne, à son avènement, s'engageait à respecter les droits et privilèges du corps germanique. Cet usage, fut introduit en 1519, lors de l'élection de Charles-Quint; la dernière capitulation fut jurée par François Il en 1792.