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Le droit industriel

On peut donner la dénomination de Droit industriel à l'ensemble des dispositions législatives réglant les rapports de l'industrie avec les particuliers ou avec l'Etat, et ayant pour but d'apporter des dérogations à la liberté du travail en organisant des monopoles ou en conférant à l'autorité publique le droit d'intervenir pour autoriser ou pour surveiller l'exercice d'une industrie. Ainsi l'on fait entrer dans le droit industriel les lois sur les différentes branches de la propriété industrielle (brevets d'invention, dessins et modèles de fabrique, marques de fabrique et de commerce), les lois sur l'apprentissage, sur les conditions de travail, sur les syndicats professionnels, etc. On peut ainsi comprendre dans le droit industriel la législation du travail ou ensemble des lois concernant la condition des salariés et leurs rapports avec les employeurs. Cette branche du Droit est surtout distinguée des autres par les économistes. Les juristes ont l'habitude de répartir les matières du droit industriel soit dans le Droit administratif et le Droit du travail, soit dans le Droit commercial (brevets d'invention, marques de fabrique et de commerce, etc.). (Ch. Lyon-Caen).

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