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La Grande-Bretagne
reçut des Romains, ses vainqueurs,
leur Corps de Droit civil . Quand elle eut été envahie par
les Saxons et les Angles, le Droit romain
disparut pour faire place aux usages germaniques : la législation
des premiers temps de l'Heptarchie
est demeurée pour nous obscure, incomplète, et les textes
qui en subsistent ont tellement souffert de l'inattention des copistes
et des discussions auxquelles ils ont donné lieu, qu'il semble impossible
d'y puiser des connaissances exactes. On sait que, dès cette époque
reculée, les lois furent rédigées avec une extrême
brièveté, qu'on en écrivit seulement les points principaux,
et qu'on s'en référa pour le reste aux coutumes : de là
cette distinction, qui existe encore aujourd'hui, entre le statut ou la
loi écrite et la loi commune ou non écrite.
Le plus ancien code anglo-saxon est attribué
à
Éthelbert, roi de Kent ,
à la fin du VIe siècle :
les parties en furent recueillies, sous le règne de Henri
Ier, par
Ernulphe, évêque de Rochester .
Dans ce code, ainsi que dans toutes les législations d'origine germanique,
le Droit pénal, le principe de la
compensation pécuniaire et ses applications aux divers crimes et
délits, tiennent la place la plus importante. Un siècle après
Ethelbert, Ina, roi de Wessex ,
donna de nouvelles lois. Un contemporain de Charlemagne,
Offa, roi de Mercie ,
figure aussi parmi les législateurs anglo-saxons. Durant l'Heptarchie,
les rois né pouvaient légiférer sans le concours du
wittenagemot
ou assemblée des sages. Vers la fin du IXe
siècle, Alfred le Grand forma des
lois d'Ethelbert, d'Ina et d'Offa, un code plus en harmonie avec les moeurs
des Anglo-Saxons, qui, depuis Egbert, ne reconnaissaient
plus qu'un seul souverain.
La conquête normande, au XIe
siècle, bouleversa le Droit anglais : Guillaume
le Bâtard imposa à ses nouveaux sujets le Droit
féodal en vigueur sur le continent. ( l'Angleterre
au Moyen âge)
Lorsqu'en 1137 on découvrit à
Amalfi
un exemplaire complet des Pandectes de Justinien,
l'Angleterre
s'en émut comme le reste de l'Europe
: une lutte très vive s'engagea entre les partisans enthousiastes
de la loi romaine, soutenus par le gouvernement et le clergé, et
les défenseurs de la loi commune. Roger, surnommé le bachelier,
moine du Bec
en Normandie ,
enseigna à Oxford le Droit
romain avec un très grand succès. On suivit avec la même
ardeur l'étude de la loi canonique, enseignée par Girard
la Pucelle, qui devint évêque de Lichfield et de Coventry .
Sous les premiers rois normands, toute loi émana de la royauté
: le souverain consultait seulement une assemblée dont la composition
n'est pas très nettement connue, mais où se trouvaient assurément
des prélats et des barons, et qu'on appelait commune concilium,
magnum concilium regni, parliamentum. Ce dernier mot, dont on a fait
Parlement, désigna, à partir de 1264, une assemblée
bien autrement puissante, une véritable représentation nationale,
la réunion de la Chambre des lords et de la Chambre des communes.
A partir de cette époque, toutes les lois,
avec les caractères divers que devaient leur donner les événements
politiques ou religieux du pays, ont été votées par
le Parlement.
La législation anglaise a cela
de particulier, qu'elle ne forme pas un ensemble coordonné; les
prescriptions se sont succédé selon les nécessités
ou les moeurs des temps, sans que l'État
ait eu jamais la préoccupation de les mettre en harmonie les unes
avec les autres, et de former un véritable corps de jurisprudence.
Certes, l'Angleterre
a possédé des légistes renommés : Édouard
Coke et Bacon sous la reine Elisabeth
Ire; Jeffries,
Clarendon, Finch, Hale sous les Stuarts, etc.;
mais elle n'a pas produit un code régulier, clair, uniforme, et
ses lois. Il a fallu attendre le XXe siècle
pour que les juristes anglais s'inspirent des méthodes et des doctrines
élaborées sur le continent européen. |
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