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Les
Édits
Les finances n'étaient qu'une partie
de l'oeuvre de Turgot. Il avait déjà suscité contre
lui les colères de la noblesse, qui vivait des croupes et pensions.
Dans ses tentatives pour appliquer la doctrine
physiocratique, il allait. se heurter au Parlement. Il aurait voulu
conserver le Parlement Maupeou; mais Maurepas,
par désir de popularité, entraîna le roi à rappeler
les anciennes cours souveraines (lit de justice du 12 novembre 1774); tout
ce que put Turgot, ce fut de faire insérer dans l'édit de
rappel des mesures de précaution contre les cessations de service
et les démissions collectives, mesures qui d'ailleurs ne furent
pas appliquées. Turgot réussit à réformer la
taille en supprimant, sauf le cas de rébellion, les contraintes
solidaires et la responsabilité des quatre plus fort imposés.
Il exempta du droit d'insinuation les baux ruraux de neuf à vingt-neuf
ans. Il accorda la franchise aux pêcheurs français qui importaient
de la morue sèche. A l'entrée de Paris, il réduisit
de moitié la taxe sur le poisson de mer (on remarqua que, par suite
de l'accroissement de la consommation, le total des recettes fléchit
à peine) et abolit toute taxe sur le poisson salé. Il aurait
voulu d'ailleurs supprimer tous les impôts directs, qui pèsent
sur les non-propriétaires.
Les difficultés commencèrent
à propos du commerce des grains. L'édit du 23 décembre
1770 avait rétabli le régime réglementaire. Le 13
septembre 1774, malgré la résistance de quelques-uns de ses
collègues, Turgot fit rendre un arrêt du conseil qui rendait
le commerce des grains libre dans le royaume. Le préambule de l'arrêt
(ce sera, chez le ministre-philosophe, une constante habitude, nouvelle
alors, d'expliquer au peuple le pourquoi des lois, comme, en Limousin ,
il adressait des circulaires aux curés) exposait les lois naturelles
économiques dont il était l'application. Malheureusement,
la récolte fut mauvaise. Turgot avait dit :
«
Plus le commerce est libre, animé, étendu, plus le peuple
est promptement, efficacement et abondamment pourvu ».
Or les commerçants ne furent pas partout
en mesure de servir le public, le blé fut rare. Une émeute
éclata à Dijon.
Les ennemis de Turgot, les bénéficiaires des anciens contrats
sur les blés, peut-être le prince de
Conti,
créèrent une panique (sans doute en partie payée).
Des troubles se produisirent (dans une région riche) à Meaux,
dans le Beauvaisis ,
à Saint-Germain ,
à Pontoise,
enfin à Versailles
(2 mai). Le roi effrayé (Turgot était à Paris) accorda
aux émeutiers la taxe du pain à 2 sols; il écrivit
immédiatement à Turgot qu'il avait commis une faute, et celui-ci
obtint la révocation de la taxe. Le 3 mai, les boulangeries de Paris
furent pillées, en présence d'une force armée qui
ne bougea pas. Le soir, Turgot obtint la révocation du lieutenant
de police Lenoir (remplacé par un économiste, Albert), et
de sérieuses mesures de répression; une armée fut
réunie sous Biron, le contrôleur général fut
nommé « ministre de la guerre et du département de
Paris pour le fait des troubles ».
Telle fut la guerre des farines.
Le Parlement avait cru devoir afficher un arrêt suppliant le roi
de faire « baisser le prix des grains et du pain à un taux
proportionné aux besoins du peuple ». Turgot fit rompre les
planches de cet arrêt et placarder sur ces affiches un édit
contre les attroupements. Le 5 mai, le Parlement fut mandé en lit
de justice à Versailles. Le jugement des crimes et excès
commis au détriment des meuniers, boulangers, marchands ou voituriers
de grains, fut attribué au prévôt des maréchaux.
La réforme fut complétée
par : des primes à l'importation, la suspension de l'octroi sur
les graines dans certaines villes, la suppression dans d'autres des offices
de marchands et porteurs de grains. En avril 1776, même liberté
sera donnée au commerce des vins.
Turgot, toujours soutenu par le roi («
Il n'y a, dira plus tard tristement Louis XVI,
que M. Turgot et moi qui aimions le peuple »), voulut fortifier sa
situation dans le conseil en faisant appeler Malesherbes
au secrétariat de la maison du roi. Mais aux rancunes du Parlement
s'ajouta la haine du clergé contre ce contrôleur général
qui « n'allait pas à la messe », et, qui avait conseillé
au roi de ne pas prononcer dans le serment du sacre la formule d'extermination
de l'hérésie. Voltaire, dans sa
Diatribe
à l'auteur des Éphémérides (l'abbé
Baudeau, ami de Turgot), avait, tout en soutenant la liberté des
grains et en faisant l'éloge du ministre, attaqué les évêques.
L'assemblée du clergé obtint du Parlement (19 août
1775) un arrêt de suppression de la Diatribe, arrêt
qui atteignait indirectement Turgot. Elle présenta au roi un mémoire
contre le projet, prêté à Turgot, d'accorder aux protestants
le libre exercice de leur culte et la validité de leurs mariages.
Enfin, en janvier 1776, Turgot présenta
au Conseil six édits portant suppression des corvées, des
jurandes et maîtrises, des offices des quais, ports et marchés
de Paris, de la caisse de Poissy
(acheteurs de bestiaux). Plus graves encore que le texte des édits
étaient les préambules, où l'économiste exposait
les principes de la liberté individuelle et de l'égalité
devant l'impôt. Le préambule de l'édit sur les corvées
montrait la misère des corvéables et le peu d'utilité
de leur travail; avec une franchise imprudente, il en dénonçait
L'injustice :
«
Tout le poids de cette charge retombe et ne peut retomber que sur la partie
la plus pauvre de nos sujets, sur ceux qui n'ont de propriété
que leurs bras et leur industrie, sur les cultivateurs et sur les fermiers.
Les propriétaires, presque tous privilégiés, en sont
exempts ou n'y contribuent que très peu. Cependant, c'est aux propriétaires
que les chemins publics sont utiles. »
Cédant à la conception physiocratique,
Turgot ne faisait porter que sur les seuls propriétaires l'impôt
qui devait remplacer la corvée Encore croyait-il devoir, pour désarmer
ce corps redoutable, en exempter le clergé, tandis qu'il frappait
la noblesse. Au conseil même, une polémique par écrit
s'était engagée entre le contrôleur général
et le garde des sceaux qui aurait voulu réformer et non abolir la
corvée; dans ses réponses, Turgot dévoila sa vraie
pensée, le désir de supprimer les privilèges fiscaux
de la noblesse. Ses adversaires, disait-il, soutenaient
«
la cause des riches contre les pauvres [...]. Quelle administration que
celle qui ferait porter toutes les charges publiques aux pauvres pour en
exempter les riches ! »
L'édit sur les jurandes était
beaucoup moins qu'on ne l'a dit une oeuvre systématique et révolutionnaire.
Depuis longtemps cette organisation était condamnée, et de
nombreux arrêts du Conseil, sous Louis XV,
y avaient fait des brèches; Turgot avait recommandé aux intendants
d'appliquer avec une extrême modération la législation
réglementaire. Il lui porta le dernier coup au nom de cette liberté
du travail et du commerce que proclamait son Éloge de Gournay;
il appelait la protection de l'État sur
«
cette classe d'hommes qui, n'ayant de propriété que leur
travail et leur industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer,
dans toute leur étendue, les seules ressources qu'ils aient pour
subsister [...]. Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui
rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler
la propriété de tout homme, et cette propriété
est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible
de toutes ».
Les édits furent présentés
au Parlement le 9 février. Dès le 30 janvier, d'Eprémesnil
(l'auteur de la suppression de la Diatribe) avait fait condamner
au feu une brochure de Condorcet sur les corvées
: les parlementaires étaient propriétaires eux-mêmes,
et privilégiés. Le Parlement n'enregistra que l'édit
sur la caisse de Poissy
et prépara des remontrances sur les autres. Chansons et brochures
circulèrent. Des écrits contre les édits ayant été
supprimés par arrêt du Conseil (22 février), le Parlement
riposta, le 23, en condamnant au feu, comme « injurieux aux lois
et coutumes de la France, » les Inconvénients des droits féodaux
de Boncerf, premier commis du contrôle général. Turgot
obtint la cassation de l'arrêt, et Louis XVI
(3-7 mars) répondit fermement aux remontrances. Mais, dans le lit
de justice du 12 mars, le premier président
d'Aligre et le procureur général Séguier réussirent,
par leurs déclamations à la fois lugubres et furibondes,
à intimider cette âme faible. Ils lui parlèrent de
la « profonde terreur », de la « morne tristesse »,
des « alarmes » de ses sujets (en réalité le
peuple était dans la joie). Le roi exigea cependant l'enregistrement
et fit de ce lit de justice, suivant l'expression de Voltaire,
un lit de bienfaisance. Le 24 mars, Turgot créait la Caisse d'escompte
(escompte des lettres de change à 4%), qui lui survivra jusqu'en
1793. (Henri Hausert). |
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