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L'Empire
son apogée
La situation internationale.
Les années 1810-1811 peuvent être
considérées comme l'apogée de l'Empire ( Carte
de l'Empire 1811), mais non sans certaines restrictions. Par l'activité
de sa contrebande qui trouve maints complices, l'Angleterre
brave le « système continental ». La Hollande ,
au dire de Napoléon lui-même, est
devenue, au point de vue commercial, une province anglaise .
Les petites colonies françaises des Antilles succombent; la Guadeloupe,
le 6 février 1810, est livrée par le général
Ernouf. Le 8 juillet, les Anglais occupent l'île de la Réunion ,
le 3 décembre, l'Île de France (île Maurice );
ils y trouvent des munitions navales en quantité, 5 frégates,
de petits bâtiments de guerre; ils y reprennent 28 vaisseaux de la
compagnie anglaise des Indes, capturés par des corsaires français.
Tous les postes français de Madagascar
sont détruits. Il ne reste plus à la France d'établissement
ni dans l'océan Indien, ni en Inde ,
ni en Amérique .
Les Anglais, obligés de chercher partout de nouveaux débouchés,
s'habituent de plus en plus à se considérer comme les maîtres
de la mer : « Le trident de Neptune est le sceptre du monde »,
a écrit un poète, disgracié, pour ce vers, par Napoléon.
Flessingue ,
aux abords d'Anvers ,
l'île d'Aix, en face de Rochefort, ont été insultés.
C'est aussi l'époque où l'empereur
commence à regretter d'avoir distribué à trois de
ses frères et à son beau-frère Murat des couronnes
royales qu'ils devinent éphémères, s'ils ne se concilient
pas, même en désobéissant, les peuples dont le gouvernement
leur a été confié. Avec Louis
Bonaparte, qui s'était rendu très populaire en Hollande
et avait profité de l'année de Wagram
pour ouvrir ses ports aux marchandises anglaises, la querelle se dénoua
de la plus violente façon. Après un premier avertissement
(24 janvier 1840) à l'adresse de l'administration hollandaise, et
toute une série de brutales sommations mêlées à
des injures grossières à l'égard de son frère,
Napoléon
le contraint d'abord à lui céder le Brabant
hollandais, la Zélande ,
la partie de la Gueldre située à la gauche du Wahal : ces
pays formeront les départements français des Bouches-du-Rhin
et des Bouches-de-l'Escaut. Toute relation entre les ports de la Hollande
et de l'Angleterre
est interdite; 18000 hommes, dont 6000 Français, surveilleront le
littoral (16 mars). A l'approche d'un corps français beaucoup plus
considérable, Louis s'enfuit, après avoir abdiqué
en faveur de son fils Napoléon-Louis. Oudinot s'empare d'Amsterdam ,
et la Hollande est incorporée à l'empire, attendu, dit le
rapport de Champagny, que
«
la réunion de la Belgique
à la France
ayant détruit l'indépendance de la Hollande ,
le système de la Hollande est devenu nécessairement celui
de la France, comme si elle était une de ses provinces [...]. Votre
majesté, en donnant à la Hollande un gouvernement provisoire,
n'a fait que prolonger sa douloureuse agonie [...] La Hollande est comme
une émanation du territoire de la France. Pour posséder le
Rhin tout entier, Votre, Majesté doit aller jusqu'au Zuyderzée.
»
Louis Bonaparte
s'était enfui à Teplitz en Bohème .
Il protesta contre l'invasion de la Hollande ,
contre la dépossession de ses enfants. L'empereur, qui bien à
tort craignait sa résistance ou ses intrigues, le fit sommer par
l'ambassade française de Vienne de se rendre à Paris au plus
tard le 1er décembre, comme prince
français et grand dignitaire de l'Empire, « sous peine d'être
considéré comme désobéissant aux constitutions
de l'Empire, et traité comme tel ». Louis répondit
qu'il était hollandais, refusa toute dotation du Trésor français,
et finit par se retirer à Grâtz. Joseph,
en Espagne ,
montra plus de patience que Louis, mais ne fut guère moins humilié.
En 1809 déjà, les généraux percevaient des
contributions sans son ordre et sans son avis, En février 1810,
il lui est interdit de se mêler des opérations militaires.
Masséna, Soult, Ney, Macdonald, Kellermann sont pourvus de grands
gouvernements où ils exercent tous les pouvoirs et qu'ils exploitent
à fond. Joseph, qui se croit en Espagne des devoirs de conscience,
n'a aucun moyen de les remplir : son trésor est vide, sa personne
est bafouée. Il demande à l'empereur d'accepter son abdication
ou de l'aider, et n'en reçoit que de bonnes paroles; aussi conseille-t-il
à la reine Julie de rester en France ,
à Mortefontaine, car à Madrid
la situation ne peut durer. Le roi Jérôme
de Westphalie s'arrache un jour lui-même à sa vie de plaisir
et de carnaval pour avertir son frère que sa politique de domination
universelle le mène à sa perte. C'est la soeur même
de Napoléon qui engage son mari, le roi
de Naples ,
à se concilier l'Autriche
s'il veut survivre à la ruine du système napoléonien.
L'instinct de conservation commence à l'emporter, un peu partout,
sur l'admiration, sur la crainte, sur la reconnaissance.
En Suède ,
l'imprudent Gustave-Adolphe IV, dont les folies guerrières et despotiques
avaient coûté à son royaume Rügen et Stralsund ,
avait été obligé d'abdiquer, et les États lui
avaient donné comme successeur son oncle Charles de Sudermanie (Charles
XIII). Celui-ci perdit son fils adoptif, et se proposa de le remplacer
par un général français dont le caractère indépendant
était connu, Bernadotte. Napoléon
eût préféré le roi du Danemark ,
mais il n'en fit rien savoir. Bernadotte, de son côté, fit
répandre le bruit qu'il avait l'assentiment de l'empereur et fut
élu prince royal par la diète d'Oerebro (17 août 1810).
Napoléon accueillit cette nouvelle avec dépit et froideur
:
«
Voudriez-vous donc, Sire, que je fusse plus que vous en me faisant refuser
une couronne?-»
lui aurait dit l'ex-républicain. - « Soit, allez en Suède ;
nos destinées doivent s'accomplir. »
Le prince royal fut le vrai roi de Suède
et n'attendit plus que le moment de sa revanche. Le 13 décembre
1810, un sénatus-consulte annexa le Valais à l'Empire, ainsi
que la Hollande ,
les villes hanséatiques, le Lauenbourg, tous les pays situés
entre la mer du Nord et une ligne tirée du confluent de la Lippe,
dans le Rhin, jusqu'à Halteren, de Halteren à l'Ems, de l'Ems
au confluent de la Werra et du Weser, de là à Stolzenau sur
l'Elbe (soit : l'Oldenbourg, une partie du grand-duché de Berg ,
du Hanovre et de la Westphalie), « ces nouvelles garanties étant
devenues nécessaires ».
La naissance du roi
de Rome (20 mars 1811) fut accueillie en France ,
bien à tort, comme un gage de paix ou du moins de modération
dans l'avenir. Il y eut un moment de détente, sinon dans les événements
qui suivaient leur cours logique et toujours inquiétant, aux yeux
des vrais politiques, du moins dans les esprits. Le monde officiel crut
ou affecta de croire que la dynastie était fondée :
«
Les peuples, dit l'adresse du Sénat, saluent ce nouvel astre qui
vient de se lever sur la France, et dont le premier rayon dissipe jusqu'aux
dernières ombres des ténèbres de l'avenir. »
Le « fils de l'Homme » fut chanté
sur tous les tons et dans toutes les langues. Mais l'amour tendre et profond
que ledit Homme eut pour son héritier n'amortit en rien sa passion
maîtresse, celle de la domination universelle, et parut au contraire
l'exalter encore.
L'organisation
de l'Empire.
C'est le 26 ,janvier 1812 que fut décrété
le dernier agrandissement de l'Empire, l'annexion de la Catalogne qui forma
4 départements. La France
comprend alors 130 départements et compte 42 millions de sujets;
les provinces illyriennes ,
qui forment des gouvernements distincts, ont 1 100 000 habitants. L'empereur
est roi de l'Italie
proprement dite, capitale Milan
(6 000 000 habitants). Il est suzerain du royaume de Naples
(Murat) qui, avec la principauté de Lucques et Piombino (Elisa Bonaparte),
a 4 600 000 habitants. La péninsule ibérique, moins la Catalogne,
sous la royauté nominale de
Joseph,
en compte 13 500 000; le royaume de Westphalie (Jérôme),
2 100 000. Les peuples moins directement subordonnés se répartissent
entre la Confédération du Rhin moins la Westphalie (11 000
000 d'habitants); Napoléon en a le «
protectorat »; la Suisse
(1 600 000 habitants) dont il est médiateur; le grand-duché
de Varsovie
(3 600 000) dont le grand-duc, roi de Saxe, est son vassal. D'après
l'évaluation de Humboldt, la population
totale de l'Europe ,
moins la Turquie, était alors de 172 millions d'habitants. La moitié
donc de cette population (85 500 000) obéit ou est censée
obéir à la volonté impériale. La Turquie
est l'alliée de la France. La Prusse
et la Russie
après Tilsit ,
le Danemark
depuis 1807, l'Autriche
après Wagram ,
la Suède
depuis 1810, sont entrés de gré ou de force dans le système
continental dirigé contre la puissance et le commerce britanniques .
Dans l'organisation de l'Empire, dans ses
institutions, Napoléon est sans doute
inspiré par l'esprit logique et unitaire de la Révolution,
mais il n'oublie ni Auguste, ni Charlemagne,
ni le Saint-Empire romain de nation germanique parmi les modèles
qu'il se plaît à citer et à imiter :
«
il couvre la Révolution d'un manteau archéologique »
(E. Lavisse).
Assez peu importe, au point de vue révolutionnaire,
que le calendrier républicain
ait subsisté jusqu'en janvier 1806; que la fête du 14 ,juillet
ait coexisté avec celle du 15 août; que jusqu'en 1808 les
monnaies aient porté comme légende, « République
française, Napoléon empereur », ce qui n'étonnait
alors personne. Napoléon a par ses conquêtes
renversé ou profondément ébranlé l'ancienne
organisation féodale et ecclésiastique, les corporations,
les privilèges en matière d'impôt ou de service militaire,
les coutumes locales ou provinciales. L'abolition du pouvoir temporel des
papes est aussi oeuvre révolutionnaire, quelles qu'aient été
les intentions personnelles et dynastiques.
«
Il sert encore la Révolution [...] quand, opprimant l'Europe pour
satisfaire sa fantaisie, il éveille l'âme du peuple espagnol
et celle du peuple allemand, » mais cette fois c'est «-malgré
lui et contre lui » (E. Lavisse).
Bref, les idées révolutionnaires,
ou pour mieux dire les instincts, sont pour lui un moyen, comme tout le
reste, et non un but : on sait du reste qu'il se moquait de l'idéologie,
et il ne faut pas le faire lui-même plus idéologue qu'il n'était,
ni prendre des théories de circonstance, des doctrines d'occasion,
pour un système fixe et arrêté de gouvernement. N'a-t-il
pas fini par se faire libéral?
Depuis 1804, la principale modification
apportée à la Constitution impériale fut la suppression
du Tribunat (19 août 1807). Il fut remplacé par trois commissions
(législation, administration, finances) prises dans le Corps législatif.
Le Corps législatif reçut par suite le droit de discussion,
mais en comité secret et sur la demande de cinquante de ses membres.
De plus, pour être député, il faudra avoir quarante
ans accomplis.
«
Le premier représentant de la nation, dit le Moniteur en
décembre 1808, c'est l'empereur; la seconde autorité représentative
est le Sénat; la troisième, le conseil d'État, qui
a de véritables attributions législatives; le Corps législatif,
qui devrait être appelé Conseil législatif, puisqu'il
n'a pas la faculté de faire des lois, a le quatrième rang.
»
Un nouveau ministère, celui des manufactures
et du commerce, fut institué en 1811. La hiérarchie des grands
dignitaires et des grands officiers eut son complément dans l'institution
d'une nouvelle noblesse. En 1806, par droit d'initiative, Napoléon
avait créé un prince de Bénévent
(Talleyrand); le 28 mai 1807, un duc de Dantzig (Lefebvre), etc. Le sénatus-consulte
du 11 mars 1808 porta institution de titres héréditaires
honorifiques (c.-à-d. n'impliquant pas une possession territoriale
ni une dotation quelconque) de prince, duc, comte, baron, chevalier. Pas
de marquis, « Molière les avait
tués ». Les «-chevaliers-»
n'étaient autres que les membres de la Légion d'honneur.
Les titulaires de ces titres pouvaient former des majorats ou substitutions,
en faveur de leurs descendants directs. Le titre de comte fut attribué
de droit aux ministres, aux sénateurs, aux conseillers d'État,
aux présidents du Corps législatif, aux archevêques;
le titre de baron d'Empire, aux présidents des collèges électoraux,
de la cour de cassation, de la cour des comptes, des cours d'appel, des
évêques, des maires de trente-sept « bonnes villes ».
La transmission des titres de mâle en mâle, par ordre de primogéniture,
est absolument subordonnée à l'institution effective de majorats,
dont la valeur est déterminée pour chaque titre.
D'après les registres de lettres
patentes conservés aux archives nationales et publiés par
Émile Campardon, voici, sans compter la période des Cent-Jours,
les principaux noms et titres historiques de la noblesse impériale
: Cambacérès (prince), duc de
Parme (24 avril 1808), Lebrun (prince), duc de Plaisance (24 avril 1808)
: ils avaient été collègues du premier consul ; Gaudin,
ministre des finances, duc de Gaëte (15 août 1809); Fouché,
ministre de la police générale, duc d'Otrante (15 août
1809); Champagny, ministre des relations extérieures, duc de Cadore
(15 août 1809); Maret, ministre, secrétaire d'État,
duc de Bassano (15 août 1809); Régnier, grand juge, ministre
de la justice, duc de Massa (15 août 1809); Duroc, grand maréchal
du palais, duc de Frioul
(mai 1808); les maréchaux Soult, duc de Dalmatie (29
juin 1808); Bessières, duc d'Istrie
(28 mai 1809); Victor-Perrin, duc de Bellune (10 septembre 1808); Moncey,
duc de Conegliano (2 juillet 1808); Lannes, duc de Montebello (15 juin
1808); Ney, duc d'Elchingen (mai 1808), plus tard prince de la Moskova
(25 mars 1813); Davout, prince d'Eckmühl
(28 novembre 1809); Mortier, duc de Trévise (2 juillet 1808); Macdonald,
duc de Tarente (9 décembre 1809); Oudinot, duc de Reggio (14 avril
1840); les généraux Caulaincourt, duc de Vicence (7 juin
1808); Clarke d'Hunebourg, duc de Feltre (15 août 1809); Savary,
duc de Rovigo (1808); Arrighi de Casanova, duc de Padoue
(24 avril 1808), etc. Toutefois Chaptal, comte
de l'Empire en 1808, est devenu comte de Chanteloup
avec majorat le 25 mars 1810. Berthollet,
Fourcroy,
Lagrange,
sont comtes de l'Empire sans autre titre; Monge
est comte de Péluse
(26 avril 1808). Les registres ne mentionnent pas les parents ou alliés
de l'empereur, comme Murat, successivement grand-duc de Berg
et roi de Naples; Bernadotte (beau-frère
de Joseph), prince de Ponte-Corvo avant
son élection comme prince de Suède ,
etc. Il convient de faire une place à part à Berthier,
« prince et duc souverain de Neuchâtel, » qui fut nommé
prince de Wagram avec donation du château
de Chambord
le 31 décembre 1809.
Notons aussi que les titres nobiliaires
s'ajoutent et ne s'excluent pas, et cela conformément à l'usage
de l'ancien régime. Les noms géographiques n'appartiennent
pas, en général, au territoire français. En Italie
surtout, une part des revenus locaux est assurés au titulaire du
fief, mais sans aucun pouvoir politique; « Ce n'est donc pas, dit
un historien complaisant, un retour complet à la féodalité
»; en effet, sous le régime féodal, l'exercice des
droits politiques impliquait et justifiait les droits réels. D'ailleurs,
la nouvelle noblesse (près de trois mille noms en tout) est principalement
alimentée par des dons et des dotations, c.-à-d. sur le trésor
public ou sur la cassette impériale : 34 millions de biens nationaux
en France ,
2 400 000 F de rente en Italie. 20 millions de domaines en Pologne ,
30 millions en Hanovre, 5 à 6 millions de revenus en Westphalie
furent spécialement affectés aux récompenses militaires.
L'empereur se charme très souvent de constituer lui-même les
majorats exigibles, et, de fait, les particuliers n'en constituèrent
que deux cents environ, représentant un revenu total de 2 millions
: dans le nombre de ceux-ci se distinguent principalement les nobles ralliés
de l'Ancien régime, comme « les deux Montmorency »,
comtes de l'Empire avec majorats (17 mai 1810). Un grand nombre de villes,
grandes ou petites, reçurent des armoiries de l'Empire croyait ainsi
imprimer un sceau de propriété sur Aix-la-Chapelle
(6 juin 1811), Amsterdam
(13 juin), Turin
(6 juin), etc., non moins que sur Lyon
(19 janvier 1810), Marseille
(21 novembre) et Paris
(29 janvier 1811).
Un emprunt heureux à l'Ancien régime
fut celui de la cour des comptes, mais au lieu de onze il n'y en eut qu'une
seule (1807), placée au sommet de l'administration et de la juridiction
financières. Un impôt devenu indispensable fut celui des contributions
indirectes, mais sous la forme de régie et non de ferme; les droits
réunis, fort impopulaires d'ailleurs, pesèrent sur les boissons,
les cartes à jouer, les voitures publiques, etc. En 1806 fut établi
l'impôt sur le sel, qui ne rappelle, d'ailleurs, la gabelle, que
par la matière imposable; en 1811 fut créée la régie
des tabacs. Par l'expédient des licences, Napoléon
tira un parti fiscal de la contrebande inévitable et incoercible
qu'avait provoquée le blocus continental; le procédé
consistait à s'attribuer le monopole des fraudes et à le
vendre au détail. Malgré les timides observations de la chambre
de commerce de Paris, l'empereur déclara que, « la France
étant le pays le plus riche du globe, dans aucun cas il ne changerait
rien à son tarif des douanes, et qu'on se le tînt pour dit
». La comptabilité publique fit d'ailleurs l'objet de règlements
minutieux et rigoureusement appliqués. Même en pays conquis,
il lui arrive, lorsqu'il est averti et lorsqu'il le peut, de réprimer
les exactions des militaires ou autres :
«
J'approuve, écrit-il au ministre Mollien en 1811, que pour solde
de paiement vous fassiez rendre par les particuliers ci-après, savoir
par le général Girard, 250000 F; par le sieur Bourrienne,
670000 F; par le général Allemand, 20000 F; par le maréchal
Brune,
785000 F; par son secrétaire, 90000 F; par le payeur Poulain, 33000
F; par M. de Talleyrand, 680000 F; par M. Durand, 351000 F; par M. Laborie,
80000 F, etc. Vous ferez poursuivre ces individus en restitution et prendrez
des inscriptions sur leurs biens.-»
Le prince de Ponte-Corvo est épargné
comme prince royal de Suède ,
le maréchal Mortier, comme conquérant du Hanovre. Mais quant
à Talleyrand,
«
vous lui ferez connaître, continue la lettre, qu'on a trouvé
ces renseignements et qu'il faut que ces fonds rentrent. Vous lui ferez
comprendre elle, s'il ne rend pas cette somme, vous serez obligé
de le faire poursuivre, à moins qu'il ne se mette en règle
avec moi ».
L'oeuvre des Codes fut poursuivie.
La flatterie officielle donna au code civil le surnom de code Napoléon
(1808);
en 1807 fut promulgué le code de commerce en 1810, le code pénal
et le code d'instruction criminelle. (H. Monin). |
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