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Le Tanzimat |
Le mot
Tanzimat,
qui signifie proprement organisation, désigne, dans l'histoire politique
de la Turquie, la période des réformes
qui débute proprement en 1839,
sous le sultan Abd-ul-Medjid, et dure jusqu'aux premières années
du XXe
siècle. On peut considérer
en fait que le nouveau régime débuta un peu plus tôt,
sous le sultanat de Mahmoud II, par la suppression du corps des janissaires,
troupe jadis vaillante, devenue par la suite des temps une sorte de garde
nationale séditieuse, qui formait le principal obstacle, par la
routine de ses privilèges, à la réorganisation de
l'armée rendue nécessaire par les succès de la Russie.
L'édit du 28 mai 1826 ordonnait de lever dans ce corps une troupe réglée qui devait être maintenue en permanence sous les armes; le 15 juin, les janissaires se soulèvent et sont détruits. Immédiatement après, le gouvernement essaya diverses réformes administratives, dont la plupart ne furent pas de longue durée, telles que le remplacement par quatre gouvernements généraux des dix-huit pachaliks (èyyalet) d'Asie, l'établissement d'un monopole sur les principaux objets de consommation, l'élévation du taux de la capitation; au contraire, l'élaboration d'un règlement sur la gestion du domaine public et l'établissement de traitements fixes pour les fonctionnaires publics contenaient le germe des réformes sérieuses qui aboutirent plus tard.Après cela, Abd-ul-Medjid pris acte des nécessités de régler l'administration politique, financière, judiciaire et militaire de l'empire ottoman d'après un système de réformes déjà projeté par Mahmoud II. Il promulgua ainsi en 1939 le fameux hatti-chérif de Gülhané, qui visait à ouvrir cette fois en grand la porte des réformes. Ce hatti-chérif était comme la charte de l'empire ottoman : il assurait à tous les citoyens de la Turquie sans distinction de religion, des garanties quant à leur vie, leur honneur, leur fortune et leur liberté personnelle; il prévoyait par ailleurs la réorganisation de l'armée; la création d'un ministère du commerce et des travaux publics; la promulgation d'un code pénal et d'un code du commerce; la création d'un enseignement public, de plusieurs académies; l'institution des postes, du télégraphe, de banques de l'ordre du Medjidié etc. Un conseil de Tanzimat, établi en 1854, eut pour objet de surveiller l'application successive de ces réformes. le hatti-chérif de Gül-hanné fut ensuite complété par le Hatti-houmaïoum du 18 février 1856. Dates clés : 1826 - Dissolution du corps des Janissaires. |
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| Le
hatti-chérif de Gülhané
L'entrée de Rachid Pacha aux affaires amena la promulgation d'un édit pour remédier à la concussion et la conclusion de traités de commerce avec l'Angleterre, la France et l'Autriche, par lesquels l'ancien droit de douane de 3 % ad valorem fixé par les capitulations était sensiblement augmenté. Un règlement sur les quarantaines permit de restreindre le domaine dévasté par les épidémies. Abd-ul-Medjid, fils et successeur de Mahmoud, promulgue, dès son avènement, le Hatti-chérif de Gulhané (3 novembre 1839) qui pose des règles générales pour la réforme de l'administration, et établit l'égalité des ressortissants des divers cultes. Hatti-Chérif. - Le terme désigne un écrit noble, on s'utilisait dans l'empire ottoman à propos des ordonnances où le sultan avait apposé sa signature, ou qui renfermaient quelques mots de son écriture. Celui que le sultan Abdul-Medjid, proclama solennellement le 3 novembre 1839, à Gulhané (jardin du sérail), en présence de tous les hauts fonctionnaires de la Porte est sans doute le plus célèbre.Voici la traduction de l'acte de Gul-Hâné qui devait être le point de départ d'une ère nouvelle pour la Turquie : « Tout le monde sait que, dans les premiers temps de la monarchie ottomane, les préceptes glorieux du Coran et les lois de l'Empire étaient une règle toujours honorée. En conséquence l'Empire croissait en force et en grandeur, et tous les sujets, sans exception, avaient, au plus haut degré, acquis l'aisance et la prospérité. Depuis cent cinquante ans, une succession d'accidents et des causes diverses ont fait qu'on a cessé de se conformer au code sacré des lois et des règlements qui en découlent, et la force et la prospérité antérieures se sont changées en faiblesse et en appauvrissement. C'est qu'en effet un empire perd toute sa stabilité quand il cesse d'observer ses lois. Ces considérations sont sans cesse présentes à notre esprit, et, depuis le jour de notre avènement au trône, la pensée du bien publie, de l'amélioration de l'état des provinces et du soulagement des peuples, n'a cessé de l'occuper uniquement. Or, si l'on considère la position géographique des provinces ottomanes, la fertilité du sol, l'aptitude et l'intelligence des habitants, on demeurera convaincu qu'en s'appliquant à trouver les moyens efficaces, le résultat, qu'avec le secours de Dieu nous espérons atteindre, peut être obtenu dans l'espace de quelques années. Ainsi donc, plein de confiance dans le secours du Très-Haut, appuyé sur l'intercession de notre Prophète, nous jugeons convenable de chercher, par des institutions nouvelles, a procurer aux provinces qui composent l'empire ottoman le bienfait d'une bonne administration.Puis parut un règlement créant un conseil chargé d'élaborer les nouvelles lois, et un recueil de lois pénales qui interdisait l'application de la peine de mort sans formalités judiciaires, dont les autorités administratives et politiques avaient abusé jusqu'alors, et défendait la confiscation et l'usurpation des biens des particuliers. Une réaction
suivit la destitution de Réchid Pacha; la perception des revenus
fut rendue aux chefs militaires, les percepteurs supprimés (février
1842).
Néanmoins le ministère de Riza Pacha reprit l'oeuvre des
réformes, organisa l'armée (6 septembre 1843)
par la conscription de soldats réguliers (cinq ans service actif;
sept ans réserve), démonétisa l'ancien numéraire
qu'on remplaça par des medjidiés établis sur
la base du titre européen, et créa les écoles laïques.
Le grand vizir Méhémet-Ali, beau-père du sultan, fait
signer le firman du 28 novembre 1852
sur l'administration des provinces, qui supprime l'affermage des impôts,
place sous l'autorité du gouverneur général les divers
agents de la police, établit en matière criminelle la poursuite
d'office par la désignation d'un représentant de l'autorité
chargé de jouer le rôle du plaignant exigé par la procédure,
interdit d'appliquer la torture aux accusés. L'organisation militaire
de 1843
commença à produire son effet pendant la guerre d'Orient
(1854)
qui montra que la Turquie possédait des généraux et
des soldats, s'il lui manquait des officiers subalternes et des sous-officiers
capables et instruits.
Le Hatti-Hûmayum Les préliminaires de paix rappelèrent au gouvernement ottoman les engagements qu'il avait pris à Gulhané. Le Hatti-humayoum (18 février 1856) essaya de répondre aux désirs exprimés par les puissances européennes. Il reconnaît formellement l'égalité devant la loi et l'impôt, la sécurité des particuliers, le respect de la propriété, l'admission de tous aux emplois publics et au service militaire (ce dernier point ne fut réalisé en pratique que dans des limites fort restreintes), la liberté des cultes; il prescrit la perception directe de l'impôt par l'État, l'égalité des témoignages en justice, l'institution de tribunaux mixtes pour toutes les causes où une partie est étrangère, la suppression, dans les actes officiels, de toute appellation injurieuse pour les non musulmans. Le congrès de Paris (30 mars 1856) se borna à constater « la haute valeur de la communication » qui lui fut faite de cet acte. Les années qui suivirent furent marquées par la constitution de conseils civils dans le sein des communautés grecque-orthodoxe, arménienne-grégorienne et israélite, et par la loi sur les vilayets (1864) qui divisa les gouvernements en sandjaks, cazas et communes, avec des conseils d'administration et des tribunaux civils et criminels élus par listes, avec triage opéré par les soins de l'administration. Le 18 juin 1867, les étrangers sont autorisés à posséder des propriétés territoriales, à la condition que celles-ci resteront en tout soumises aux lois du pays. Le 1er septembre 1868, on inaugure le lycée turc-français de Galata-Séraï destiné à donner l'enseignement secondaire à des enfants de cultes différents. La création d'un conseil d'État et d'une haute cour de justice chargée de prononcer sur la cassation des jugements qui lui étaient soumis, fut destinée à assurer le fonctionnement des rouages qui se perfectionnaient. La loi sur la nationalité ottomane (19 février 1869) définit les conditions auxquelles celle-ci s'acquiert et se perd et met fin aux abus qu'avait engendrés l'empressement des nationaux à se soustraire à leurs autorités naturelles en se faisant naturaliser à l'étranger; elle exige pour cela l'autorisation préalable de la Sublime-Porte. Une commission de jurisconsultes rédige un code civil applicable aux obligations et aux contrats (1869-76). La constitution ottomane
de Midhat Pacha (23 décembre 1876),
qui marque le début du règne du sultan Abd-ul-Hamid II, continue
l'impulsion donnée aux réformes, par les actes de ses prédécesseurs.
Elle établit deux corps délibérants, un Sénat
et une Chambre des députés, chargés de coopérer
avec le souverain pour la confection des lois. En pratique, les effets
politiques de la Constitution ont été dès le départ
virtuellement suspendus. Néanmoins son impulsion s'est fait notablement
sentir dans l'administration de la justice, car les années suivantes
virent l'établissement d'un ministère public suivant des
principes empruntés au droit français (25 juin 1879),
d'une procédure pénale à trois degrés, sans
assistance du jury, d'un règlement sur l'exécution des jugements
qui attribue celle-ci à l'autorité judiciaire elle-même
par la suppression du kitabet de la Sublime-Porte. Enfin des réformes
financières relevèrent le crédit de l'empire ottoman,
ruiné par la suspension des paiements en 1873;
une administration internationale de la Dette publique (décret du
28 moharrem 1299 / 20 décembre 1881)
fut chargée de percevoir certaines contributions publiques qui lui
furent abandonnées (sel, spiritueux, timbre, pêcheries et
soies) et d'assurer un revenu (de l'ordre de 1%) aux porteurs (bondholders)
de titres de la dette extérieure, réduite de plus de moitié.
La création d'une régie coïntéressée des
tabacs (février 1882),
la jonction des lignes de chemins de fer de Roumélie |
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